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 Le droit collaboratif et la médiation. Par Chantal Jamet-Elzière, Avocat
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Parution : jeudi 8 septembre 2011
Adresse de l'article original :
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Faire une comparaison entre ces deux modes de résolutions des conflits, médiation et droit collaboratif, peut paraître audacieux tant il évoque l’idée de conflit fratricide et de défense corporatiste.
Cependant, c’est en mettant en parallèle ces deux processus que l’on comprend l’inanité d’un tel conflit entre deux modes aussi proches.
Comme d’autres modes amiables de résolution des conflits, le droit collaboratif trouve son origine aux États Unis, en Californie par la création du Californian Conciliation Courts Quarterly dans les années soixante.
C’est à Stuart WEBB, avocat à Minneapolis, reconnu comme le « père fondateur du droit familial collaboratif » [1] que l’on doit la mise au point de cette méthode dans les années 1990 à partir de la méthode HARVARD [2].
Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. [3]
La médiation se définit comme « un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise, par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits » [4].
Comparer le droit collaboratif et la médiation revient à mettre côte à côte deux frères d’une même famille, les modes dits alternatifs de règlements des conflits ou M.A.R.C., pour essayer de voir ce qui les différencie.
Qui prend de l’un, qui donne à l’autre ? Mais surtout pourquoi et quand plutôt l’un que l’autre ? Lequel choisir en fonction de la matière du conflit, de son importance, de son impact sur les individus.
Nous étudierons donc les similitudes et les différences de ces deux modes de résolution amiable des différends, puis nous envisagerons les avantages et les risques de l’un et l’autre.
(...)
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[1] op. cit. « Le droit collaboratif : la diversification de la pratique » , Conférence prononcée par Maîtres Martha Shea et
Suzanne Clairmont le 10 novembre 2006
[2] Méthode « Harvard » comme ayant été découverte et mise au point notamment par Roger FISCHER, Avocat et professeur enseignant le Droit et la Négociation à la HARVARD LAW SCHOOL, Université privée du Massachusetts (U.S.A.).
[3] Le droit collaboratif, un nouveau mode de résolution des conflits « , Congrès de l’O.B.F.G., 23 avril 2009, http://www.avocat.be/gallery/documents/tribune/tribune34.pdf
[4] Code national de déontologie du Médiateur : http://cnb.avocat.fr/Mediation/Un-code-de-deontologie-unique-pour-la-Mediation-en-France_a6.html
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