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Agent Artistique, parution du décret portant sur la rémunération. Par Alain Rabot, Juriste
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Parution : mardi 13 septembre 2011
Adresse de l'article original :
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Suite à un premier décret, publié en mai dernier, relatif aux missions de l’agent artistique, au mandat agent-artiste et à la mise en place du registre national (voir licence d’agent artistique, décret d’application), un second décret, daté du 25 août et publié au J.O. le 27 août, vient, quant à lui, préciser, les conditions de rémunération des agents artistiques. Celui-ci correspond aux dispositions de la Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
1 - La base de calcul, pour la rémunération de l’agent artistique, correspond aux usages pratiqués. Elle est constituée de l’ensemble des revenus de l’artiste : cachets et autres salaires, revenus liés à l’exploitation de son œuvre (diffusions, reproductions, etc.). Sont exclus pour le calcul de cette rémunération les remboursements, indemnités et avantages en nature.
2 - Les sommes qui sont perçues par l’agent artistique ne peuvent excéder un plafond fixé par le décret à 10 % du montant brut de l’ensemble des rémunérations. Ce plafond pourra être porté à 15% si l’artiste confie à son agent, des missions particulières de gestion de carrière. Ceci doit correspondre à des usages professionnels en vigueur, notamment dans le domaine des musiques actuelles.
3 - Le contrat de travail signé entre l’artiste et l’employeur prévoit la partie qui prend en charge les sommes dues à l’agent artistique et, le cas échéant, selon quel partage.
Sources : Art. D. 7121-7 et Art. D. 7121-8 du code du travail.
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