Il n’est plus contestable que les modes alternatifs de règlements des conflits interviennent dans un contexte de morosité ambiante due à la déliquescence de nos institutions judiciaires, à la longueur des procédures, leur coût excessif et le peu de confiance que les justiciables ressentent à leur égard.
Le désir est né de la réappropriation de leur litige tant par les particuliers que par les entrepreneurs, pour les mêmes raisons.

« La force produite par l’impact sur l’organisation judiciaire et les procédures juridiques, à la suite
de l’application du principe général de libre accès à la justice ... [1] a permis l’amélioration des
conditions d’accès à la justice,...  » [2] .
Les M.A.R.C. ou A.D.R. [3] sont des moyens de cette réappropriation dont fait partie le processus de
Med-Arb.

Il nous faut tout d’abord définir la médiation et l’arbitrage pour ensuite envisager ce qu’est
la procédure de Med-Arb.

Qu’est ce que la médiation ?

L’origine du mot est lointaine puisque venant du latin « mediare » qui a donné « Méditerranée »,
« médecine » . Le C.M.A.P. [4] décrit la médiation comme « un processus amiable et confidentiel de résolution des
différends  ». Il en précise l’objectif qui est de « proposer aux parties en conflit l’intervention
d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution
négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige  ».
« L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de
rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord. »

Qu’est ce que l’arbitrage ?

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris le définit comme une « procédure d’origine
contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un ou trois arbitres qui tranche le litige comme
le ferait un juge  ».

L’arbitrage est défini par Charles Jarrosson [5] comme un procédé par lequel un tiers règle un
différend qui oppose deux ou plusieurs parties en exerçant une mission juridictionnelle qui lui a été
confiée par celles-ci.

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Chantal JAMET-ELZIERE Avocat, Médiateur, Présidente du Centre de Médiation ALTERNATIVE de MEDIATEURS INDEPENDANTS (A.M.I.)

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