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Lettre d’actualité sociale (octobre 2011) de Baker Tilly France
Parution : mardi 29 novembre 2011
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Vous trouverez dans cette lettre d’information et de veille l’actualité relative aux thèmes suivants :

- Précisions sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle
- Obligation de négocier sur la pénibilité
- Primes « dividendes » : précisions
- Accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Prêt de main d’œuvre à but non lucratif
- La CRP et le CTP deviennent le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
- Prime « dividendes » ou dispositif « prime partage de la valeur ajoutée ».
- Inaptitude d’un salarié en CDD : un nouveau cas de rupture anticipée.

Lettre complète au format PDF.
Rédaction du village

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