Que l’on soit chef d’entreprise, gérant de société ou particulier subissant une vérification de comptabilité, comment convient-il de réagir pendant le contrôle fiscal ?

 Le tout premier conseil est d’être accompagné tout au long de cette procédure de contrôle fiscal par un conseiller expérimenté, qu’il s’agisse d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste. La présence d’un conseiller fiscal permet d’une part de créer une distance avec le vérificateur et d’autre part d’alléger le choc du contrôle fiscal, vous évitant ainsi le risque de dire n’importe quoi.

 Ensuite, il convient de garder à l’esprit que le contrôleur est là pour faire un travail de vérification. Ce n’est pas votre ami, ce n’est pas non plus votre ennemi. Il ne faut pas être trop proche de lui mais il ne faut pas non plus se situer dans une démarche inverse de contestation systématique ni dans une position d’adversaire. La relation entretenue est tout à fait cordiale.

 Le vérificateur va vous poser des questions. Il ne faut pas hésiter à prendre un peu de temps pour y répondre, surtout s’il vous invite à y répondre rapidement. La précipitation n’est pas du tout recommandée et il faut toujours prendre le temps de la réflexion. Vous avez le droit de tout simplement dire : « Écoutez, je ne sais pas. Je regarde et je vous donnerai cette réponse la prochaine fois ». Vous vous donnez ainsi un peu plus de temps pour pouvoir réagir et pour vous concerter avec votre conseiller.

 Une autre règle très importante : il ne faut surtout rien signer si vous ne maîtrisez pas un document que vous soumet le vérificateur pour signature. Ne le signez pas. Vous avez un droit absolu à ne pas le signer. Le vérificateur ne vous le dira peut-être pas, mais c’est votre droit et il ne faut pas hésiter à refuser de signer des documents dont vous ne connaissez ni la portée ni l’usage que l’administration pourra en faire par la suite. Dans le doute, abstenez-vous de signer des documents. C’est un conseil qu’on peut suivre aisément et il est très facile de dire : « Écoutez, je suis désolé, je ne peux pas signer, je ne suis pas accompagné  » ou « Je préfère ne pas signer de document puisque je ne comprends pas bien tel ou tel signification ».

 Un autre point : ne laissez pas les espaces de travail trop ouverts ; faites en sorte que le vérificateur ne puisse pas rencontrer vos salariés et discuter avec eux, qu’il ne puisse pas entendre vos discussions téléphoniques, qu’il ne puisse pas se déplacer dans vos bureaux. Accueillez-le en personne, recevez-le dans un bureau fermé et raccompagnez-le vous-même.

 Enfin, ne laissez pas au vérificateur la liberté d’utiliser ni votre matériel informatique ni vos photocopieurs. Vous pouvez tout à fait l’inviter à vous laisser les documents que vous photocopierez vous-même et que vous lui remettrez la prochaine fois. Vous reportez la réalisation de ces tâches au prochain rendez-vous.

Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, spécialiste du contrôle fiscal et du redressement fiscal. http://www.fiscalite.com [->frnaim@gmail.com]

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