Alors que les agissements de harcèlement moral étaient vécus et subis dans les entreprises, c’est la loi du 17 janvier 2002 qui a permis aux salariés de mettre un mot sur leurs maux au quotidien.

Le réveil des salariés a été immédiat ! les salariés ont pu être rassurés : ce qu’ils ont vécu ou ce qu’ils vivent est bien décrit par la loi et la jurisprudence.

En revanche, il aura fallu plus de temps aux entreprises et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d’activité, pour admettre que le harcèlement moral n’est pas « une tarte à la crème », un « prétexte » pour obtenir une indemnisation de la part du salarié victime.

Le Législateur, les organisations syndicales ont d’ailleurs voulu mettre l’accent sur l’importance d’enrayer les comportements toxiques (arrêté du 23/07/2010 qui rend obligatoire l’accord national interprofessionnel du 23/03/2010 sur le harcèlement et la violence au travail).

La tolérance zéro du législateur national, européen ainsi que celui de la Cour de Cassation permet aujourd’hui d’affirmer que la santé physique et mentale du salarié est un droit et la préserver est une obligation pour l’employeur.

Cette obligation est une obligation de sécurité résultat (L.4121-1 CT) et il ne lui est plus permis de se retrancher derrière son ignorance réelle ou consentie.

L’employeur devra revoir ses méthodes de travail, méthodes de gestion, méthodes d’organisation car si le juge ne peut s’immiscer dans la gestion de l’entreprise en revanche il pourra en apprécier les méthodes. (cass.soc 10 novembre 2009, cass.soc 3 février 2010).

« Se tuer au travail  » n’est pas une fatalité !

L’employeur doit combattre les pratiques de harcèlement et de violence mais il doit aussi les prévenir et établir les dix commandements pour son entreprise : sa charte de référence.

L’employeur pourra dire à l’instar de VOLTAIRE qu’alors «  le bonheur est le fruit du travail et non du rêve »...

Isabelle BOUKHRIS- LEKS AVOCATS _ Mail : [->isabelle.boukhris@wanadoo.fr] et [->iboukhris@leks-avocats.fr]

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Comentaires:

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  Le harcèlement moral 10 ans après la loi. Par Isabelle Boukhris, Avocat, jfranc, 23 janvier 2013

  bonjour, je suis chef de culture (cadre du groupe II) cela va faire 12 ans le 19 février prochain que je travaille sur une propriété viticole du Médoc en gironde. Cette propriété viticole couvre plus de 90 ha de vigne et appartenait à un groupe italien leader de la firme automobile de ce même pays. au mois d’août dernier, la rumeur disait que cette propriété était à vendre et que le futur acquéreur n’était autre qu’un propriétaire voisin qui détenait déjà l’équivalent en surface dont le vignoble est attenant. la rumeur disait aussi que l’encadrement serait éjecté voire le secrétariat car ce propriétaire avait déjà tout son staff et donc nous nous retrouverons en doublon après une dite fusion. la rumeur s’est annoncée exacte et juste avant les vendanges 2012, le futur propriétaire a fait une réunion pour nous indiquer sa prise de pouvoir et nous présenter la nouvelle équipe de dirigeants. Il précise qu’il a absolument besoin de tout le monde et que les vendanges devaient se dérouler du mieux possible et surtout il précise que c’est lui qui donnerait le départ pour le début de la récolte. Sans attendre son équipe a pris le l’ascendant sur nous, directeur, maitre de chai, et moi même au point de tout décider sur les choix parcellaires et l’ordre de récolte. A ce niveau, je vous demande d’imaginer ce que nous pouvions ressentir à ce moment là ! nous étions sur la touche et nous avons compris que ceci ne s’arrêterait pas là et je passe les détails sur les réflexions que nous pouvions prendre sur nos méthodes d’avant cette prise de pouvoir. Après le vendanges, j’ai été pris à parti par mon homologue direct au sujet d’un travail que je devait entreprendre < C’est du grand n’importe qui m’a t’il dit, et tu ne participes pas au bon déroulement du travail, je te rappelle que nous sommes collaborateurs > j’ai répondu < je connais mon travail et je sais ce que j’ai a faire, je ne pense pas être un débutant > sa réponse < on le sait que ça fait 24 ans que tu es cadre> j’ai donc répliqué < ça ne fait pas 24 ans mais 28 ans et je travaille dans ce secteur d’activité depuis 1979. Par la suite j’ai reçu une lettre pour convocation en vu de sanction. ce jour là j’ai pris des tas de reproches sur le déroulement des vendanges et la démonstration de force par mon homologue à largement été évoquer et aussitôt après cette entrevue, le directeur me présente un dossier pour rupture conventionnelle surmontée d’une somme dérisoire. J’ai lui ai demandé quelle décision allait il prendre pour cette sanction et sa réponse a été très simple < ma décision sera en fonction de votre réponse pour cette rupture. je précise que mon directeur et le maitre de chai étaient dans la même situation que moi. j’avoue avoir été choqué et depuis je suis en arrête de travail. ils ont exigés la restitution de mon véhicule de service puis par la suite il ont fait la même chose avec mon téléphone pro et le directeur m’a précisé que si je restait en arrêt trop longtemps je serais jugé inapte pas le médecin du travail et je devrais partie sans aucune indemnité. en revanche si je reprends le travail je n’aurais plus ma fonction et j’aurais probablement une perte de salaire. à 53 ans que vais-je devenir ?