Le 14 décembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné Google Inc. et son directeur de la publication pour "injures publiques" à l’encontre d’une société lyonnaise.

Dans cette affaire, les plaignants avaient remarqué, en 2010, que lorsqu’un internaute tapait le nom de la société dans la barre centrale du moteur de recherche, celui-ci lui proposait automatiquement d’y ajouter le mot "escroc".

Ils avaient alors demandé à Google de supprimer cet affichage automatique.
Google avait répliqué que les suggestions de recherche étaient automatisées, et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes.

Cet argument est invalidé par la Cour d’Appel au motif que Google peut tout à fait intervenir manuellement.

En effet :

• Google applique notamment des règles strictes et ne rencontre aucune difficulté à exclure d’emblée les contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine, et ce, même dans sa fonctionnalité « Google Suggest ».
• Google avait également un temps désactivé la fonction « Google Instant » pour supprimer l’emploi de suggestions incitant au téléchargement illégal

La Cour en déduit donc « qu’un tri préalable peut être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données. »

Les autres arguments utilisées pour la défense de Google, tels la méconnaissance de la requête litigieuse, ou encore la liberté d’expression fondée sur l’article 10 de la CEDH, ont été tout autant réfutés par les juges, qui estiment que faciliter l’accès à des textes équivalents à de simples prises de partie ne peut pas bénéficier de cette disposition.

De plus, les juges ont retenu la mauvaise foi de Google, en considérant que suite aux dénonciations effectuées par la société plaignante Google n’a pris aucune mesure pour supprimer les termes litigieux et n’a prévu « aucun avertissement de nature à atténuer la force de cet outrage ».

La cour, confirme ainsi les sanctions prononcées par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 18 mai 2011, à savoir : (i) Un euro symbolique de dommage intérêt, (ii) prendre toute mesure pour supprimer les suggestions litigieuses apparaissant sur le site à la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes, sous astreinte de 2500 € par jour et par site concerné visé par cette décision ainsi que (iii) 10 000 euros au titre de l’article 700.

Claudia Weber, avocat associé et Camille Lecharny, avocat ITLAW Avocats - www.itlaw.fr

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