Vous avez reçu un avis de vérification de comptabilité et allez subir un contrôle fiscal, au cours duquel toutes vos factures seront vérifiées. Si vous êtes dans une situation où de fausses factures existent, notamment des factures de sous-traitance, devez-vous les retirer de votre comptabilité ou les y laisser ? Vous avez intérêt à les retirer intégralement de votre comptabilité.

En effet, l’administration fiscale est capable de détecter les fausses factures par différents moyens : elle demandera à voir les factures de vos sous-traitants, et les pièces d’usage, par exemple attestation sur l’honneur, attestations de TVA, d’URSSAF, d’assurances, etc. De plus, elle va obtenir de votre banque les preuves de paiement des factures de vos sous-traitants, les chèques concernés.

Lorsqu’elle est en mesure de démontrer l’existence de factures de complaisance, le risque que vous courez n’est pas seulement fiscal, mais aussi pénal pour faux et usage de faux. Le Parquet, alerté par l’administration fiscale, peut lancer des poursuites à votre encontre pour faux et usage de faux, et également pour abus de bien social ou même d’autres charges.

Autrement dit le risque est important. Enlevez toute facture fictive de votre comptabilité. Votre comptabilité montrera une sous-traitance avec l’entreprise X, et vous n’aurez pas de factures correspondant à cette sous-traitance. Vous pourrez pour cela subir un redressement fiscal lié à la remise en question de la TVA récupérée sur ces factures mais c’est un moindre mal comparé au fait d’avoir, en plus de ce rappel de TVA déductible, des poursuites pour faux et usage de faux.

Ajoutons qu’il va de soi que dans un premier temps, la meilleure chose à faire, en amont d’un contrôle fiscal, est de ne pas avoir dans sa comptabilité de factures de complaisance.

Maître Frédéric Naïm, Avocat fiscaliste, spécialiste du contrôle fiscal et du redressement fiscal. www.fiscalite.com frederic@naimavocats.fr

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