Cette note relate l’expérience réussie d’une fusion simplifiée entre sociétés d’un même greffe avec publication de l’avis sur internet et donne en exemple les formulaires utilisés en pratique.

Après une introduction sur le contexte et le rappel des prérequis, l’auteur brosse un planning indicatif et suggère les modèles de texte suivant :

 Projet de traité de fusion
 Approbation par l’assemblée générale de la société mère absorbante
 Avis de projet de fusion à publier sur internet
 1ère communication avec le greffe (Jour J-30)
 Déclaration de régularité et de conformité
 Enregistrement de l’opération au centre des impôts
 2nde communication avec le greffe (jour J).

Document complet au format PDF.

Les praticiens de la fusion simplifiée devraient trouver là une source utile comme guide pratique à leur démarche.

Olivier ALAIN _ Responsable juridique _ HORIBA Médical

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