Le 18 octobre dernier, le Ministre de l’intérieur, Monsieur Manuel Valls, a publié une circulaire dont le but est d’assouplir certains critères examinés en vue de l’obtention de la nationalité française.

Cette circulaire concerne la procédure d’acquisition de la nationalité française par décret, initiée par des personnes qui peuvent justifier de cinq années de présence régulière sur le territoire français.

Dans le cadre de cette procédure, la demande de naturalisation est portée devant le Préfet du lieu de résidence du demandeur. Le Préfet examine, au vu des pièces qui lui sont présentées, si la personne dispose d’une situation professionnelle stable (lui permettant une autonomie financière certaine), mais aussi si l’essentiel de ses centres d’intérêts sont en France (c’est à dire si sa famille vit en France) et si elle justifie de l’obtention d’un test de connaissance de la langue française.

Une fois que le Préfet s’est assuré de la réunion de ces éléments, il convoque la personne afin qu’elle ait un entretien avec un agent de la Préfecture. Lors de cet entretien, l’agent évaluera la connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française de la personne, ainsi que son adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française.

Or, le Ministère de l’Intérieur considère que l’examen de ces critères de naturalisation tel qu’effectué par les Préfectures actuellement ne répond plus à la situation réelle des personnes et ont été volontairement durcis au point de remettre en cause les conditions de la naturalisation de personnes méritantes. Il a en effet été noté au sein du Ministère un nombre décroissant des naturalisations durant ces deux dernières années.

La circulaire du 18 octobre, valant instruction pour les Préfectures, les invite donc à assouplir leurs critères d’examen d’accès à la nationalité française afin que l’accès à la nationalité française redevienne « un processus juste dès lors que la personne manifeste la volonté affirmée d’être Français ».

Les principales innovations de cette circulaire se concentrent autour des éléments suivants :

- L’appréciation de l’insertion professionnelle

La circulaire du 18 octobre met en avant une approche globale du parcours professionnel du demandeur. En effet, jusqu’alors, lorsque la personne souhaitant l’acquisition de la nationalité française était sans emploi, ou titulaire d’un emploi intérimaire ou encore d’un CDD, le Préfet rejetait systématiquement sa demande, considérant que le défaut d’insertion professionnelle ne permettait pas de justifier d’une intégration à la société française.

Or, le texte du Ministère de l’Intérieur vient préciser que si l’insertion professionnelle reste une condition essentielle de l’assimilation, il convient de prendre en compte le contexte de crise économique et sociale.
La circulaire préconise donc une appréciation globale de la carrière professionnelle du postulant et non juste de sa situation précise au seul moment de la demande de naturalisation. Il va même jusqu’à préciser que la nature du contrat de travail (CDD, intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l’activité réalisée permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
Le fait de détenir un contrat à durée indéterminée n’est donc plus une des conditions impératives pour accéder à la nationalité française.

Le défaut d’intégration sera en revanche caractérisé en cas de recours récurrent aux systèmes d’assistance ou de longues ou fréquentes périodes d’inactivité, notamment au regard de la durée de présence en France.

- Le cas des étudiants étrangers

Jusqu’alors, il était extrêmement difficile, voire impossible, pour une personne titulaire d’une carte de séjour étudiant depuis cinq ans, d’obtenir la nationalité française car il lui était objecté qu’il ne disposait pas des ressources suffisantes caractérisant son assimilation à la société française.
Le Ministère l’a bien noté puisqu’il indique que « la nature du titre de séjour étudiant conduit automatiquement à une décision défavorable ».

La circulaire tire les conséquences de ce constat et affirme que ce titre de séjour ne doit plus être un obstacle systématique.

Toutefois, le Ministre de l’Intérieur précise tout de même que l’étranger étudiant devra justifier à l’instar des autres catégories d’étrangers, d’une insertion professionnelle avérée, ce qui reste peu aisé lorsque l’on effectue des études.

- La présomption d’assimilation des moins de 25 ans

Dans la circulaire du 18 octobre, le Ministère de l’Intérieur préconise un examen attentif des demandes provenant de personnes âgées de moins de 25 ans résidant en France depuis au moins 10 années et ayant suivi des études continues pendant au moins 5 années.
Cette disposition concerne des personnes arrivées enfant en France, et ayant suivi une scolarité régulière sur le territoire, mais n’étant pas encore titulaire d’un emploi stable. Il s’agit souvent d’aînés d’une famille dont les petits frères et sœurs, nés en France, sont français.

Le texte prévoit à l’égard de cette catégorie de personnes une présomption d’assimilation en raison de la durée de leur résidence et de leur scolarisation en France, ainsi que de leur démarche d’acquisition de la nationalité française.
Il est toutefois précisé que de « graves écarts de conduite » pourront conduire à une décision défavorable motivée.

- La suppression des refus motivés par une présence antérieure irrégulière sur le territoire français

Le principe de base reste le même : pour accéder à la nationalité française, il faut justifier, au minimum, de titres de séjour durant les cinq dernières années précédant la demande.

Toutefois, dans la pratique si, avant ces cinq années, le postulant avait résidé en France sans titre de séjour, un refus de naturalisation lui était systématiquement opposé.

La circulaire du 18 octobre revient sur cette pratique et affirme que : « les périodes passées en séjour irrégulier ne doivent désormais plus figurer au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation ».

- La mise à l’écart du questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société française et de l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République française

S’il ne le dit pas clairement, le Ministre de l’Intérieur écarte le questionnaire à choix multiple préconisé par l’ancien gouvernement. Ce questionnaire devait être posé au postulant lors de l’entretien individuel avec l’agent préfectoral.

La circulaire précise en effet que cette évaluation n’a pas pour but de vérifier que la personne possède un savoir approfondi ou encyclopédique, mais de s’assurer qu’il maîtrise les références de base qui fondent l’exercice de la citoyenneté. Le fondement reste le même : le postulant ne doit ignorer ni l’héritage commun, ni les institutions de la Nation, ni les valeurs du peuple français.

Le Ministère de l’Intérieur indique clairement qu’il ne doit pas s’agir d’une série de questions brutes, pour lesquelles une réponse fausse pourrait entrainer un refus sec, mais des « questions qui devront s’intégrer dans le cours naturel de la conversation, afin d’éviter que ses interventions ne prennent le caractère artificiel d’un questionnaire ». Le demandeur ne doit pas « craindre d’être jugé sur un niveau de culture ».
La circulaire précise bien qu’ « en aucun cas la décision de rejet ou d’ajournement de peut être motivée par le constat qu’il n’aura pas été répondu de façon exacte à une ou à plusieurs des questions ».

La circulaire insiste donc sur le fait qu’il doit s’agir d’un échange entre le postulant et l’agent et l’appréciation de ce dernier doit rester globale.

Cet échange doit aussi permettre à l’agent d’évaluer l’adhésion aux valeurs de la République du demandeur ; la signature de la Charte des Droits et des devoirs étant toujours d’actualité.

Le critère de la bonne maitrise de la langue française reste essentiel. L’exigence d’une attestation délivrée par un organisme spécialisé est maintenue (sauf pour les personnes âgées de plus de 65 ans).

Le Ministère de l’Intérieur annonce une deuxième circulaire, publiée au début de l’année 2013, laquelle devrait aussi faciliter l’acquisition de la nationalité française.

Juliette Daudé Avocate à la Cour Site : http://cabinet-avocat-daude.fr/

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Comentaires:

• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Serguei K., 26 octobre 2012

  Madame,

  Je vous remercie des précisions que vous apportez dans cet article qui me sont importantes à titre personnel.

  En effet, résidant en France depuis 2002 au titre de la protection subsidiaire accordée par l’OFPRA, l’accès à la nationalité française m’a été temporairement refusé il y a un an. Cela au motif que je n’étais pas financièrement indépendant de mes parents vu que je ne justifiais pas d’un emplois stable. Le fait que j’étais alors étudiant en 3e année de droit ne permettait visiblement pas de justifier de mon assimilation.

  Or, je me destine au métier d’avocat. Et même si l’absence de nationalité n’empêche pas de pouvoir passer le CAPA, cela permet aux barreaux de refuser des étrangers. Ce qui aurait pu m’obliger à devoir trouver un travail temporaire "stable" en dehors de mon projet professionnel avant de demander la nationalité et pouvoir alors intégrer normalement le barreau de mon choix.

  A ce titre, je ne peux que féliciter Monsieur Valls de son initiative. En effet, cela permet de résoudre des situations absurdes comme la mienne.

  Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations sincères

  Serguei K.

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Léa, 27 octobre 2012

    Bonjour Serguei,

    Merci de cette intervention qui permet de rendre compte d’une situation qui s’avère être très courante !

    Dans mon cas, mon père et ma soeur (mineure) ont obtenu la nationalité française il y a trois ans, mais celle-ci m’a été refusée temporairement (ajournement de deux ans) parce que mes jobs d’été et stages ne correspondaient pas à la condition de ressources stables.

    C’est une décision lourde car, à la fin de ce délai de deux ans, je serai toujours élève avocat !

    Ainsi, comme vous, je me réjouis de cette circulaire (et, au passage, du présent article) !

    Tout au plus, je vous rejoins pour ce qui est de la crainte de se voir refuser l’inscription au barreau après le CAPA (en effet, le barreau peut refuser l’inscription des avocats étrangers s’il apparaît qu’il n’existe pas une véritable réciprocité des conditions d’inscription des avocats français dans le pays d’origine du demandeur étranger - alors même que ce demandeur aurait suivi toutes ses études de droit et CRFPA en France !).

    Une fois le CAPA en poche je n’aurais pas envie d’accepter le premier job de juriste (s’il fallait répondre à la condition du CDI) pour pouvoir déposer un nouveau dossier de naturalisation et attendre (espérer) une réponse positive de la préfecture (suivie d’un éventuel recours) pour ensuite pouvoir prêter serment et seulement après entamer une première collaboration...

    Cette circulaire est donc la bienvenue ! Je déposerai mon dossier de naturalisation alors que je serai en stage final à l’EFB et advienne que pourra !

    (En tout état de cause, si je ma demande aboutie, j’appliquerai volontiers une remise d’honoraires à Valls plus tard ! :)
    
    
    • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Espérance, 6 janvier 2013

      Chere Madame bonjour,

      En date du 31 janvier 2011 j’avais formulé une demande en vue d’acquerir la nationalité française. Après examen de mon dossier de naturation, je viens de recevoir un courrier datant du 4 janvier 2013 de la sous-préfceture du raincy en seine-saint denis ajournant ma demande de deux ans en raisons du caractère incomplet de mon insertion professionelle en application de l’article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié ;

      En effet depuis plus de trois ans je suis en activité professionnelle, le prefet m’a demander de justifier les activitées que j’ai fait de puis trois ans ; j’ai donné toutes les preuves des trois dernières anéées. En 2008 j’ai passé le concours pour accéder à l’école d’aide soignante et j’avais réussi à mon concours, en 2009 j’ai été à l’écolede formation d’aide soignante ou j’ai réussi à tous les modules et j’ai obtenu mon diplôme d’état d’aide soignante.En décembre 2009 j’ai travaillé en tant que aide soignante en résidence pour personne agées sans interruption jusqu’au moi de décembre 2011. Depuis le 1er janvier 2011 je travail à l’hôpital Réné Muret Bigottini APHP au pool gériatrie médécine et veillesse sans interruption. Comme c’est la fonction publique l’hopital veut m’embaucher pourque je sois titulaire de la fonction publique il me faut la nationalité française. Le directeur de l’hôptipal où je travail m’a fait un certificat de travail pour dire au prefet que l’hôpital est en attente de ma naturalisation pour que je passe stagaire de la fonction publique et ensuite être titularisé.

      j’exerce une activité professionnelle depuis plus de trois ans sans interruption et j’ai des revenus stables je suis autonome je ne suis pas assisté, donc je doit bénéfécier du circulaire du jeudi 18 octobre 2012 envoyé par le Minsitre de l’Intérieur Manuel Valls. J’ai des preuves et tous mes fiches de paie ainsi que mes certificat de travail. Il n’est pas juste que le préfet puisse ajourner ma demande de 2 ans alors que je remplis les conditions de l’acquition à la nationalité française.

      Madame je vais faire un recours, auprès deu Ministère de l’Intérieur mais j’ai besoin de votre aide. Merci deme répondre ou de me contacter.
      
      
      • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., dup003, 13 juillet 2013

        bonjour, je suis dans le meme cas que vous je me presente, maman celibataire de 3 enfants dont un francais. auxilliare de vie en cdi depuis 2007 mais en mi temp, conge parentale entre dec 2010 et oct 2011. ensuite 9 mois a l’ecole d’aide soignant, diplomé juillet 2012. travail en continue a temp pleine depuis aout 2012 jusqua date. ma demande de naturalisation a été refuser le 4 avril en raison d’insufissnce d"insertion prefessionnelle, recours le meme mois au ministere . je recu encore un refus hier en reponse. cest vraiment malhereux.
      
      
      • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., zferoud, 14 janvier 2014

        bonjour, je suis très touché par ton histoire, je viens de déposer ma demande aujourd’hui à la préfecture de Versailles, je suis arrivé en France en 2003 mon mari et mes enfants sont de la nationalité française, l’agent qui m’a reçu la première fois m’a demandé de me justifier de mes activités professionnelles sur les dix années passer sur le territoire français, j’ai obtenu le diplôme d’aide soignante comme toi en 2009 et je travail dans la fonction publique, mon employeur me fait des contrats d’un an en attendant l’obtention de la nationalité française.
        je suis mariée en 2002 en Algérie et mon mari a acheté l’appartement avant mon arriver donc l’appartement est à son nom, et là l’agent me demande un certificat d’hébergement et ça fait 11 ans que suis en France et 12 ans de mariage je trouve très exagérer. je rentre chez moi et je demande à mon mari de faire ce certificat d’hébergement mon mari trouvait ça débile. ce matin je retourne après quatre heures d’attente l’agent d’aujourd’hui regarde mon dossier et là elle me dit : vous êtes hébergés, je lui répondu : non ! je vais chez moi, et l’appartement est au nom de mon mari. mon dossier est complet. j’ai signé une charte et elle m’a posé des questions sur la république française la liberté l’égalité fraternité laïcité, et à la fin elle me demande les activités que je fais avec mon mari, c’est vraiment énervent leur questions. là j’attends d’après l’agent une enquête vers la police et le délai entre 12 et 18 mois
    
    
    • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , lamia, 8 février 2013

      Bonjour,

      Je viens de lire votre témoignage et je reste de marbre. Votre histoire est surprenante. Je n’arrive pas à croire qu’on ne vous ait pas attribué la nationalité française.
      Par ailleurs je me trouve un peu dans la même situation que vous. Je suis encore étudiante en droit mais étrangère, et mon souhait est de devenir avocate et de passer les examens nécessaires. Mais cela m’intrigue car on vous a accepté lors de votre inscription à l’IEJ et il me semble avoir lu dans les conditions, l’obligation de justifier de la nationalité française. Pouvez m’éclairer à ce sujet s’il vous plait ?

      Bon courage pour votre demande

      Lamia
      
      
      • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , Sophie, 26 février 2013

        Non mademoiselle, il n’y a pas besoin de justifier de la nationalité française pour s’inscrire à l’IEJ. Tout étranger peut passer le CRFPA.
        
        
        • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , belkadi, 8 juin 2013

          bonsoir je me présente monsieur belkadi boumediene je suis venue en France a l age de 1 ans j ai 43 ans on ma refuse la nationalité française pour la deuxieme fois je trouve sa injuste et honteux si je devais appliquée une loi se serais toute personne qui a étudiée a l école depuis son enfance on lui propose la nationalité française par respect et politesse c et normal quand même
          
          
          • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , francais, 17 octobre 2013

            Bonjour à tous, je suis arrivé en France en 2009, fin 2011 la France a reconnu ma qualité de réfugié politique, et deux mois après le Tribunal de Grande Instance de mon département a prononcé mon adoption SIMPLE par une dame(ma mère) qui est française de naissance. Vu que j’ai 22 ans il est clair que je ne peux pas prétendre aux dispositifs de déclaration et acquérir la nationalité française de droit, je suis donc je suis obligé de solliciter la Naturalisation ! Mais déjà en qualité de réfugié politique j’ai un titre de séjour valable jusqu’en 2021(carte de résident), en janvier 2012 je suis allé déposé mon dossier de naturalisation à la Préfecture de Haute Garonne, mais je suis surpris qu’au aucun document(du genre récépissé,qu’exige la LOI) me soit délivré en retour ! La personne au guichet m’a tout simplement dit, on rappellera pour pour passer un entretien ! Franchement je m’inquiète, je crains qu’on me dise dans un an que j’ai pas déposé une demande ! Y a t il des gens qui se retrouvent dans la même situation que moi ? Merci de vos réponses ! Que Dieu bénisse la FRANCE qui nous a accueilli sur son territoire !
            
            
            • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , tickson, 18 octobre 2013

              Bonjour

              Dans le cadre de ma demande de nationalité française par décret je viens de recevoir un ajournement pour inscription casier B2 défaut assurance et conduite sans permis tu tribunal correctionnel en 2006.
              Or entre temps j’ai demandé l’éffacement judiciaire procedure en cours je ne sais pas combien de temps ca va prendre. Mais je ne dispose que de 2 mois pour les recours hiérarchique auprès du ministère et du préfet.
              Je ne sais pas comment faire ?
              Merci d’une aide asuivre.
              
              
              • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. , laila, 3 janvier 2014

                bonjour a vous tous.. je suis une jeune femme de 21 ans de nationalité marocaine je réside en France depuis l’age de 11 ans je suis venu a l’age de 10 ans j’ai fait ma cm1 ici en france j’ai continuer mes études jusqu’au terminal et j’ai arrêté avant la fin de l’année j’aimerais savoir qu’es que je doit faire pour que mon dossier sois accepté si vous avez des connaissance sur le sujet je suis preneuses
  
  
  • Demande de nationalite, Busgeeth rooksanah, 21 mars 2014

    Bonjour. Je vis en France depuis presque 33 ans et toujours en situation reguliere. Mes enfants sont français et ils travaillent tous les trois et paient leurs impôts j’ai travaillé puis j’ai du arrêter suite a la maladie de mon mari.
    Aujourd’hui il est a la retraite et moi je n’ai pas retrouvé du travail
    nous avons déposé une demande de naturalisation il y a presque deux ans et on nous la refusée faute de ressource ..avec la retraite(aspa) de mon mari et les prises en charge de nos enfants pensez vous que nous avons une chance de l’obtenir. Merci
  
  
  • Sans titre, Juliette Daudé, 25 mars 2014

    Chère Madame,

    Je fais suite à votre commentaire et je vous en remercie.

    S’il m’est difficile de me prononcer sans avoir une vision plus complète de votre situation, il semblerait cependant que la justification de revenus propres d’un montant au moins égal au SMIC soit nécessaire pour effectuer une demande de naturalisation.

    Vous souhaitant bonne réception de la présente,

    Je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

    Juliette Daudé
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., amadou, 31 octobre 2012

  Merci pour la clarté de votre texte.
  Mon épouse et moi sommes confrontés à la difficulté d’accès à la nationalité française au prétexte que je réside à l’étranger...Je réside à l’étranger malgré moi...Mon épouse est présente en France depuis 21 ans...Elle est bien intégrée...Il s’y ajoute que nous sommes nés français et que nos nationalités auraient été emportées par l’indépendance du Sénégal...Notre Etat civil est enregistré à Nantes au Service Central de l’Etat civil...
  après le rejet, eklle a déposé un recours défendu par un avocat dont les honoraires ont été pris en charge par l’aide judiciaire mais le dossier n’avance pas et notre droit à la vie familiale est bafoué depuis 1999.
  Merci de nous conseiller...

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Daudé, 31 octobre 2012

    Cher Monsieur,

    Je vous remercie pour votre message.

    Afin que nous fassions le point sur votre situation, je vous propose de prendre attache directement avec mon cabinet : http://cabinet-avocat-daude.fr/

    Bien cordialement,

    Juliette Daudé
    
    
    • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., lounici, 29 mai 2013

      bonjour ,monsieur je vous savoir est ce que on a le droit d’avoir nos papier (résidence) s’agit je suis maintenant réside en Algérie moi et ma fille ,je tiens a vous informer monsieur que je me suis mariée a Grenoble le 20 décembre 2008 mais son papa de ma fille toujours a Grenoble (résidant) et il a un fils français(demi frère de ma fille)et merci
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., selim, 8 janvier 2013

  Madame, ( bonne annee)

  Je vous remercie pou ses précisions ,

  Apres 13 ans passé en france, j’ai obtenu carte sejour d’un an (depuis 3mois)
  proprietaire d’un appartement (9 an)
  contrat de travail stable
  casier judiciaire vierge
  dossier impots a jour
  Madame, quel je dois attendre pour demander la naturalusation ???
  Merçi

  
  
  • renseignement, teffe, 28 août 2014

    bonsoir mon problèmes est le suivant je vie séparément avec mon mari . J’ai cocher la case séparer sur le formulaire , lors de mon entretien ils mon demandes de compléter mon dossier , de les ramener lacté de mariage se que J,ai fait .
    Es ce que cela va nuire sur la suite de la procédure ? Merci d’avance
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., natural06, 29 janvier 2013

  bonjour , et Bonne Année a vous ! ,

  je suis demandeur d’emploi depuis début 2010, est ce que c’est un handicap pour faire ma demande ? le but est devenir français mais également changer le Nom qui peut être problématique conçernant la recherche d’emploi , merci de votre réponse
  ..
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Sarah, 21 mars 2013

   Bonjour j’ai une question à vous posé merci d’avance pour me répondre,
  Alors j’ai fais une demande de naturalisation Française , mon dossier il a était ajourner à 2 ans , je suis étudiante en 1ere année de licence, et je réside en France depuis 7 ans et demi , donc la période j’ajournement elle n’est pas encore atteinte ,
  Ma question c’est : est ce que après ces deux ans d’ajournement et dés que je re déposerai un nouveau dossier , là réponse à votre avis sera toujours défavorable ou non ? car je serais toujours à l’université pour terminer mes études .

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., ninah, 30 octobre 2013

    A mon avis si tu re dépose un autre dossier, il ne prend pas en compte l’ancien dossier.
    Moi j’ai un entretien à la préfecture dans 1 semaine, j’aimerai savoir les questions qu’ils pose pendant l’entretien.
    Merci
  
  
  • , abbas mezmez, 11 juin 2014

    bonjour maitre je vous prie de bien vouloir m’éclaircir sur un refus a ma demande de nationalité française que j’ai effectuer l’année dernière je suis algeriènne ,étudiante en france depuis 2007 j’ai un CDI je travaille depuis 6 ans bref mes papiers sont tous en règle je suis agée de 32 ans,comme je vous ais dis plus haut j’ai eux un refus malgres que mon dossier a été fait par un avocat. Et il ne m’ont meme pas donner la cause de ce refus,pour cela je vous conjure maitre de m’orienter et me dire si je peux reformuler une autre demande .le seul problème qui se pose j’ai étudier en aménagement et urbanisme, et mon travail est en restauration .j’ai meme fournis des recommandations de mon patron de mon embauche a temps plein, Je vous remercie d’avance de bien vouloir me donner une solution.
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., patraka, 10 avril 2013

  bonjour maître Juliette .
  arrivée en France le 26 juin 1992 , ayant effectué mes études de la seconde jusqu’ en terminale et deux années en faculté en droit, j’ai été refuse une première fois pour la naturalisation. cela fait , je ne travaille pas depuis le mois de janvier 2013 , ma femme non plus depuis décembre. ayant déposé une deuxième fois est ce que la réponse me sera favorable, vue que j’ai été convoqué en commissariat.mes enfants sont nés ici et scolarisés. ma femme est en situation régulière.

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., brahim, 11 février 2014

    bonjour maître, arrivé en France en 2002, je travail en CDI, papa de trois enfants de nationalités Françaises don mon dernier est handicapé moteur (j’ai la garde des enfants), je vais bientôt me marié avec une personne ayant juste un titre de séjour d’une année, cet acte va il compromettre ma demande de naturalisation ?
    cordialement
  
  
  • D’ajournement , Diarra , 27 mars 2014

    Boujour je sui malien je sui arrive en France en 2001 j’ai eu mon premier titre de séjour en 2008 sa fait huit an je travail je fait mon demande naturalisation avril 2013 je fait mon entretien a la préfecture 30 novembre 2013 préfecture de police il m’envoie courier D’ajournement en motif entre séjour irréguliers deux an
  
  
  • Etudiant étranger, ISHAK Hassoun, 31 mars 2014

    Bonsoir maitre,

    Je vous explique un peu ma situation,je suis arrivé en France en 2008 pour poursuivre mes études secondaire,je suis actuellement en deuxième année de master donc un bac+5.De plus j’ai travailler 2ans et demie en CDI dans une pizzeria et de 2008 à 20012.En ce moment je travaille aussi comme employée dans une station service et je suis en CDI (20h par semaine c’est ce que la loi me donne comme droit)...je voudrais faire la demande de nationalité française mais j’ai peur qu’elle soit rejeté ?de plus je compte me marier dans 2 ans et ma future femme elle elle a la nationalité francaise.Que me conseillez vous ?et quelle est la procédure svp ?
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., mariem, 21 avril 2013

  bonjour
  je suis tunisienne et mon père a la nationalité Française. maintenant il es décédé. je veux renseigner est ce que j’ai le droit de la carte de résidence en France ou non. Je vis en Tunisie.
  Merci
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., sali, 27 avril 2013

  Bonjour maître
  Je suis en France depuis 1999
  Mon mari et français et mes 2 enfants
  J ai demandé la nationalité française m a été refusé car j ai pas su répondre que représente le 14 juillet.
  Cordialement
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Sahnoun, 15 mai 2013

  Bonjour Maître ;
  Je suis de nationalité française,mes enfants issus du premier mariage ont la nationalité algérienne et y vivent en Algérie.
  Le benjamin a maintenant 17 ans, il désire avoir la nationalité française.
  Quelle est la procédure la plus sûre à engager pour que l’affaire aboutisse.
  je vous remercie
  et vous prie de croire Maître à l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Joëlle Brisson, 11 juin 2013

  Maître,
  Gentiana, kosovare de la minorité askali, est arrivée en France en octobre 2004, avec ses parents. Depuis le 1er juillet 2006, je suis la marraine citoyenne de la famille. Gentiana a toujours été scolarisée depuis son arrivée sur le territoire français. (Elle a tous les certificats de scolarité en sa possession). Elle est actuellement en 1ere au lycée de St Jean de Braye. Elle a eu 18 ans le 10 juin dernier. Bien que ses parents n’aient obtenu une autorisation de séjour que depuis 2 ans, peut-elle faire une demande d’acquisition de la nationalité française à titre personnelle, puisqu’elle est maintenant majeure ? La circulaire du 18 octobre 2012 me semble avoir abrogée l’obligation de justifier d’un titre de séjour de 5 ans.
  Merci pour votre réponse
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., laza, 22 juin 2013

  Bonjour Maître
  Je vous écris de la Guadeloupe et ici aussi c’est très difficile pour avoir ses papiers.

  Ma situation diffère de celle des autres dans le sens ou cela fera bientôt 7 ans que je suis marie avec mon épouse qui est française, moi je suis anglais (île), mon épouse n’a jamais exprimé le désire de vouloir m’aider a faire mes papiers .
  J’ai récemment pris les chose en main, et de mon grand désespoir les chose sont plus difficile que je le croyais. Ici, a la sous préfecture de pointe a pitre on me demande la présence et les pièces de madame, qui je tiens a préciser n’est pas très "d’accord" pour m’aider !!

  J’ai notre livret de famille qui atteste un mariage de plus de 6 ans que faire de plus ?? C’est vrai que nous n’avons pas d’enfant ensemble, mais je trouve ça injuste qu’après tant d’années ensemble l’homme ou la femme est a la merci de l’autre conjoint pour une signature !!! En tout cas c comme ça en guadeloupe !

  Si vous avez une autre solution ..... aidez moi ..... merci

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., mariana, 19 juillet 2013

    Ma mère a été dans le même cas que vous marier à un français mais qui n’a jamais voulu signer les papiers, je pense que vous devriez demander la naturalisation par décret plus que maritalement, après le divorce, elle s’est remarié et a demandé à être naturalisé sachant qu’on vit en France depuis 1988, et là elle doit attendre 4 ans alors qu’elle a travaillé et payé des impôts en France. Je vous souhaite bonne continuation dans vos démarches. Car moi aussi je suis arrivée en 1988 en France, toute ma scolarité fait en France et titulaire d’un M1 mais ajourner de 2 ans pour insuffisance d’ insertion, alors que j’ai toujours eu des cdd ou des intérims...mais difficile d’avoir une insertion avec un titre de séjour de 1 an vie privée et familiale.
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Kamady, 6 juillet 2013

  BOnjour
  Je réside en France depuis novembre 2012 et suis rentrée par regroupement familial, actuellement mon mari souhaite renouveler sa demande de nationalité française. Ma question est de savoir, vu que j’ai pas encore 5 ans de présence sur le territoire français, es ce que cela pourrais être un obstacle pour sa demande, étant donné qu’il est en France en situation régulier depuis 2001.

  bonne réception
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Malek, 11 juillet 2013

  Franchement rien n est simplifier , on vient juste de me refuser la nationalité française . Et le motif avancée c est je suis en CDI depui seulement un ans , alor vous dite que le CDD ou l intérim n est plus un obstacle , pour moi même avec un CDI je ne suis pas passée .

  
  
  • L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., cherifi, 5 octobre 2013

    j,ai 60 ans marie’ , un enfant de 17 ans scolarise on s’est régularisé’ en 2006 et depuis on nous donne que le titre de se’jour de un an et depuis j’ai travaille’ en CDI et CDD avec un temps partiel suite a mon age. en 2009 j’ai cre’e une petite entreprise familiale aider’ par nos familles proches et je me suis déclaré’ de 60 heures parfois plus suivant l’activité’ des ventes au magasin . on paye tous les impôts personnel et professionnel . je parle très bien le français je gère tous documents concernant notre société’ . ce jour même on a reçu un courrier de la sous-préfecture de sarcelle on me disant que heures de travail par mois est insuffisante pour avoir le droit de la carte de 10 ans . c’est pour cette raison qu’on e’tait oblige’ a la création de la société’ et portant j’ai de’pose’ tous les documents de la société’ demande’s par la sous-préfecture. pour cela je me demande on m’a refuse’ la carte de 10 ans . que dois faire , je ferme la société’ et je cherche moi et ma femme quelqu’un qui nous embauche avec un contrat de travail en CDI a temps plein. tout ça c’est la contradiction du circulaire du 18 octobre 2012 du ministre de l’interieur.je demande si il y a une solution pour mois ,ma femme et mon fils qui est au lycée’ professionnel qui veut vivre et s’intégrer en France pour du bon et mieux pour la France. merci. excusez moi pour l’écriture car il y a des symboles dans le clavier qui ne sont pas bien
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  une recherche sur un droit, abdelrazek, 7 septembre 2013

  j’ai un grand pere qui a ete une residence de10 ans en france et il est deja mort celui est né en 1923 ans moi je cherche si je peux avoir la nationalité française repondez moi a cet email : camarade_bt2009 chez live.fr
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Sira, 22 octobre 2013

  Bonjour,
  Je suis en France depuis 2006, et j’ai un statut de réfugié depuis 2008. Ma demande de naturalisation m’a été refusé parce que je n’avais pas un CDI. Donc j’ai un ajournement de deux ans qui est déjà écoulé. Je suis marié et ce dernier a un statut de réfugié mais avec un emploi stable (CDI). Il a fait sa demande de nationalité, on ne pouvait pas le faire ensemble, puisque mon délai d’ajournement n’était pas arrivé. J’aimerais savoir s’il obtient la nationalité, le serais - je aussi ?? Nous sommes mariés civilement depuis 2009 et nous avons deux enfants qui sont nés en France.
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., David, 9 novembre 2013

  Bonjour. Je voudrais des renseignements sur l’obtention de la nationalité. Je ne réside pas en France présentement mais bien au Québec, canada. J’ai 55 ans. Mon rêve est de passer ma retraite en France car j’aime ce pays. Ma mère québécoise de souche s’est remariée avec un français quand j’avais 13 ans et ils ont eu ensembles 2 enfants qui ont la double nationalité française-canadienne. Pour ma part, mon beau-père à l’époque n’a pas fait de demande d’adoption à mon endroit. Alors je suis citoyen canadien uniquement. Bref, Serait-il possible pour moi d’obtenir la nationalité par filiation en prouvant que ma mère a marié un français ?

  Merci
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Liliana, 13 décembre 2013

  Bonjour madame. Je voulais juste savoir quelque chose parce que ma mère me dis bien souvent de continuer mes études pour que ça soit très facilement a me donner la nationalité française je suis arrive en France des l’âge de 8ans et j’ai continuer mes études jusqu’a maintenant que j’ai 19 ans bientôt 20 ans le 4 avril. Depuis la rentrée 2013/2014 je ne suis pas aller a l’ecole mais je travail comme nounou en CDI. Mais ma mère me dis de continue toute suite mes études mais moi je n’ai plus envie de continuer elle a peur que j’aille pas ma nationalité Française. Je voudrais savoir quelles sont mes droit pour faire ma demande car je suis en carte séjour d’un ans vie privée familiale et la le 24 décembre je vais retirer ma carte séjour. Mais peut être que l’année prochaine je continuerai mes études même si j’ai envie de travailler toute ma vie et avoir mon propre appartement. Aider moi s’il vous plait car je ne connais rien sur ce sujet. Merci
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., Vero, 8 février 2014

  Je sui française j ai deux enfant avec mon concubin il la sa carte de dix ans je ci avec lui depui 2002 on et pas marier il voudrai faire une demande de naturalisation française il travaille à son conte pourrai t il y avoir droit
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., architecte, 27 février 2014

  Bonjour Maître,

  Je suis étudiante étrangère tunisienne, je suis rentrée en France en Septembre 2010, j’ai eu mon premier diplôme en master de recherche en 2012 et j’attends cette année mon deuxième diplôme en master professionnel (2012-2014). En ce moment, je travaille dans une entreprise avec un CDI depuis quelques mois et je touche le SMIC. Est-il possible d’acquérir la nationalité française entre 2014/2015 ? sachant que j’ai toutes mes déclarations d’impôts depuis 2010 jusqu’à ce jour.

  Merci de me répondre svp !! c’est urgent

  CDT

  
  
  • Sans titre, RAHO, 14 avril 2014

    Bonjour,

    Je suis une étudiante étrangère d’origine algérienne et ça va faire environ 2 ans que je suis en France (depuis le 21 août 2012),
    mon père est né sous les drapeaux Français , il a déjà vécu en France mais il n’a pas la nationalité Française,

    Je vous explique pourquoi j ’ai besoin de la nationalité Française ,
    premièrement j’ai candidaté à plusieurs formations aérienne et je complète tous les conditions demandées sauf la nationalité Française et deuxièmement le travail , la plupart des recruteurs demandent la nationalité Française.

    J’attire votre attention que j’ai vérifié qu’il y a un décret qui dit que la durée de la naturalisation est réduite de 5 ans à 2 ans dans le cas d’obtention d’un diplôme délivré par un établissement Français , mais comme ce n’est pas le cas chez moi je ne vois pas par quel moyen ou alors sous quel décret je pourrais faire la demande ? Et je sais pas si mon origine(algérienne) pourrait rapporter un plus à ma demande comme l’Algérie est un pays francophone et qui était déjà colonisé par la France !

    Et comme je me vois pas vraiment dans le domaine de l’informatique je sais pas avec quel moyen je pourrais demander la nationalité Française pour pouvoir s’inscrire en une autre formation sans souci, ce problème m’inquiète beaucoup et je vous demande SVP de m’informer si vous avez des informations par rapport à ça.

    Je vous souhaite une excellente journée.

    Cordialement.
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  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., estha, 28 février 2014

  Bonjour,

  Voilà jeé suis en France depuis 2000 a l’âge de 9 ans j’ai fais toute ma scolarité ici et j’ai maintenant 23 ans et un enfant.
  j’avais fait une première demande en 2011 a Lyon ou j’ai été ajourné pour insertion professionnelle insuffisante. Finalement je repose un dossier à Montpellier ou la préfecture me demande touts les certificats de scolarité depuis 2000 parce que selon eux c’est automatique. Vous pensez que cela veut dire que j’ai de forte chance d’être française ?
• 
  question, Amit Agarwal, 22 mars 2014

  Je suis en France depuis 09/2009. J’ai fait deux ans d’études en masters et j’ai travaillé depuis 09/2011 avec un titre de séjour - salarie. J’ai démissionné et changé mon employeur en 07/2013 et mon nouveau employeur mis le fin de mon période d’essai en 02/14. Alors je suis au chômage mais je n’ai pas encore inscrire avec le pole-emploi.
  Mes questions :
  1. est-ce que je peux faire le renouvellement de mon titre de séjour ? ou est-ce que je peux aussi faire la demande de naturalisation ?
  2. Est-ce que je peux aussi travailler en Monaco et rester en France (par exemple : à Nice) ? Si oui, où est-ce que déclare mes impôts ?

  Merci en avance.

  
  
  • Refus de délivrance du certificat de nationalité française., Seddiq FIDJEL, 23 juillet 2014

    Maître Avocat, grand bonjour de ma part,

    Voici en résumé mon problème,

    Depuis janvier 2009, j’ai envoyé ma première demande à Paris, exactement au Tribunal de première Instance, service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France pour l’obtention de mon Certificat de nationalité Française.

    En attendant Je me suis inscris sur les registres des Français au Consulat Général de France à Fès Maroc qui m’a délivré une carte d’inscription Consulaire valable cinq ans et aussi le certificat d’inscription en tant que Français et bien sûr après avoir fourni ma Copie Intégrale et mon acte de naissance avec filiation que j’ai obtenu de Nantes. (Pendant la période des Elections, tous les Elus m’ont envoyé un message pour le vote).

    Après plusieurs correspondances avec Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal de Première Instance de Paris qui a attribué un numéro à mon dossier après le N° préalable, il m’a envoyé un refus (deux ans à peu près).

    J’ai saisi la garde des sceaux pour un recours gracieux, cette dernière m’a confirmé le refus après quatre mois. Après, j’ai engagé un Avocat à Paris, ce dernier qui dès qu’il a consulté mon dossier, m’a dit que je suis Français et que sans problème j’aurai mon Certificat. L’avocat nous a pris deux ans ou plus. Il a plaidé devant le Tribunal de Première Instance à Paris Le 19 mai 2014. Le délibéré le 22 juin 2014, malheureusement, négatif. Pourquoi ? Ni l’avocat ni nous n’avions compris pourquoi, tous ce que nous avions compris, c’est que je n’ai pas fourni ou produis l’origine de la nationalité marocaine de mon père, malgré que j’aie fourni le livret de famille marocain, la carte nationale d’identité marocaine, le passeport marocain, la copie intégrale marocaine de décès de mon défunt papa.

    Maintenant, tous ce que je désir vu mon âge (né en 1952), c’est établir ma Carte nationale d’identité et mon passeport Français. Après, je passerai à un appel. Ainsi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire.

    Je vous prie d’agréer, cher maître, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

    Mon adresse E-mail : seddiq50 chez hotmail.com
  
  
  • Titre de sejour permanent, Boukha Tahar, 29 septembre 2016

    J etait etudiant les annees 80 et actuellement je suis cadre au maroc proche de la retraite
    Pour un projet artistique
    Est ce que j ai droit a cette demande
  
  
  • Sans titre, TOUATI, 5 avril 2017

    Bonjour
    mon neuveu a suivi trois ans de lycée interntional francais a alger ; couronnées par bac maths mentions TB
    Il poursuit ses deux années prepa a paris a placé dans une classe exelence
    ceci lui donne t il droit de pretendre la nationalite francaise ?
• 
  Sans titre, ciccarelli, 4 mai 2014

  je suis née en France en 1960 parent italien naturalise français en 1978 fait mon service militaire en France en 1980 on me demande un certificat de nationalité française pour renouvelle ma carte d itentite si je ne suis pas français pourquoi la France ma appeler pour faire mon service militaire en France ont me prend pour qui pour un SDF sang papier cet honteux je n’ai pas a me justifier certaine administration fond du selle a la limite du racisme qui sont t il ces con pour nous juge la plus part de ces planque non pas fais leur service militaire je vais m enchaine a la sous préfecture de nogent sur marne et faire appel a la presse il faut que sa cesse la loi doit changer ceux qui nous gouverne certain ne sont même pas née en France comme valls née en espagne de parent étranger lui na pas de problème de carte d itentite cet honteux je suis dégoute d être née en France.
• 
  Ressortissante haitienne : difficultés d’accéder à la nationalité francaise, kiria JB, 11 mai 2014

  Bonjour,

  Je suis une ressortisssante haitienne de 24 ans. Je viens en France, plus précisément en Guyane Francaise depuis maintenant 21 ans.
  J’ai effectué toute ma scolarité ici, avec un niveau bac +3 à valider.
  Je suis en CDI et suis complètement intégrée.
  Aujourd’hui, je souhaitarai obtenir la nationalté francaise, car de par mon vécu , je me considère plus guyanaise qu’haitienne.
  Je répond à tous les critères pour accéder à à la nationalité.
  Cependant je suis bloquée et c’est le parcours du combattant pour obtenir un document "mon extrait d’archive".
  Ce docment que l’on me réclame, je l’ai déjà présenté mais a été refusé sans grande explication.
  Je ne sais plus quoi faire.
  Peut-on me donner des pistes pour avancer dans mes démarches ?

  Vous remerciant par avance.

  Cordialement

  JB.K

  
  
  • avis en attente de votre reponse avec mes sentiments les plus distingués.de recherche sur un ancien immigrant en france et le droit de l’obtention de ma nationalite, Sebban Wahiba, 29 mai 2014

    Je suis une algérienne de naissance de 31 ans actuellement, je suis en France avec un visa Schengen d’un mois depuis le 28 mai 2014 plus précisément.

    Jai effectué tout ma scolarité ici en Algérie avec un bac plus 4 à validé ; Jai un diplôme licence : en langue française .

    je suis en cdd et je ne suis pas complétement intégrée. Considéré plus algérienne parce
    que mon grand-père Sebban Hamdane né le 25.06.1919 à Guelma(Algérie) marié avec ma grand-mère zoulikha Abdoune née le 28.01.1925 à Bejaia ,remarié avec Fernand Rémi Lucienne à Gino en 1948 et décédé à Dunkerque en 1975 a quitté mon père à sa naissance le 16.04.1946 .Mon père souhaite trouver sa trace et l’obtention de sa nationalité.
  
  
  • Demande de renseignement , Sylla , 30 mai 2014

    J’ai fais une demande de nationalité française et j ai déjà eu un entretien avec un agent de la préfecture en partant je lui est posé la question si j ai une chance avec mes dossiers il ma répondu qu il savait pas car moi et mon mari on a un cdi mais en temps partiel selon vous j ai une chance ou pas sachant que ma mère et française mais frère et sœurs sont nées en France moi même je me suis marier en France mes enfants sont nées ici ils vont a l Ecole vos réponses m aiderons beaucoup et merci de votre compréhension merci .
• 
  , AMINA, 13 juin 2014

  bonjour maître
  je suis une jeune fille et je suis en terminal. Je suis arrivée en France à l’age de 7 ans j’ai effectué la totalité de ma scolarité en France. Je vais avoir 18 ans et j’aimerais savoir si je fait une demande de naturalisation est ce qu’il à de forte chance que mon dossier soit favorable étant donné que je n’ai jamais travailler et que je compte poursuivre mes études. Merci
• 
  Refus de nationalité de ma femme et insultes lors de notre visite à la Préfecture d’Annecy, chamard michel , 7 juillet 2014

  Bonjour Maitre ,

  De puis 6 ans de mariage nous espérions obtenir la nationalité pour ma femme qui a les examens de l’OFFI avec un parlé exemplaire et BAC +2 sans condamnation .

  Le reproche de l’examinatrice pointilleuse :

   Une trop grande différence d’âge et que j’ai fais un mail pour dire que sa sœur et tante passaient leur temps à nous téléphoner .
   Pas de compte bancaire en commun .
   Une naturalisation par décret ?
   Qu’il faut faire des enfants ?
   Et convocation à la gendarmerie pour savoir le but de ce mail de la part de la préposée Préfecture.

  Nous avons un mail d’une autre examinatrice de la Préfecture qui dit que ma femme pourra solliciter la nationalité à compter de janvier 2013 ?

  A quoi jouent ces services ?

  Très cordialement .Chamard Michel
• 
  L’accès à la nationalité française facilité par la circulaire du 18 octobre 2012 du Ministère de l’Intérieur. Par Juliette Daudé, Avocat., mounir necibi, 9 juillet 2014

  Bonjour, j’ai une demande que je voudrais pour m’aider dans la demande la nationalité française
  M. Mounir Necibi né en Algérie J’ai 25 ans, mais mon père brindille en France a la nationalité et résident français en France
  Ai-je le droit nationalitè français jatent pour réponse et je tiens à remercier
• 
  C’est bien beau mais..., Tessa, 13 août 2014

  Tout d’abord merci pour cet article qui est clair et explicite. Ma question est la suivante : pourquoi toutes ces démarches sont aussi complexes pour obtenir la nationalité alors que certaines agences proposent (pour des prix exorbitants certes) des moyens plus rapides d’avoir de fameux sésames pour résider en France. Qui plus est légalement !

  Je suis passée moi même par ces agences et me voilà toujours surpris face à la complexité de la naturalisation quand je vois que l’argent peut régler beaucoup et rapidement... Bref là était ma question si vous avez des réponses....

  
  
  • refus de ma demande de nationalite, adel, 28 août 2014

    est il normale qu’on me rejeter la demander de nationaliter a cause defaut de code de la route ? parce que j’etais arreter au volant d’un vehicule sans assurance en 2008.
    merci
  
  
  • Sans titre, fehim wassila, 30 octobre 2014

    Bonjour,

    Bonjour,

    Je vous serai très reconnaissante de me guider ou de m’informer afin de procéder aux démarches administratives pour l’ostension d’une carte de séjour, ou éventuellement de nationalité française, en effet, ma mère est née au Maroc avant l’indépendance et titulaire d’un acte de naissance ou il est mentionné de nationalité française, elle n’a cependant jamais demandé la nationalité, moi sa fille , née en Algérie en 1982 voudrai faire les démarches nécessaires. Que dois-je faire.
  
  
  • Dew, dew, 1er mars 2015

    Il faut faire une demande de réintégration à la nationalité française auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou bien au consulat de France du pays de résidence
    de votre maman.
  
  
  • Demandeur de nationalité francaise pour étudient algérien pacsé, aminoroyaume, 4 août 2015

    Bonjour Maitre,
    Je suis étudient algérien en France depuis 2012, j’ia obtenu mon master 1 et mon master 2 a l’université de paris3, et je suis pacsé a un ressortissant Français. Aussi, je travaille a mi temps depuis deux ans et demi.
    J’ai effectué ma demande de naturalisation et j’attends toujours la réponse.
    Pouvez-vous me dire si j’ai une chance d’etre accepté ? et si le fait d’etre pacsé avec deux dipomes Français m’aident ?
    Je vous remercie infiment.
  
  
  • Demande du CNF, NDOYE, 8 août 2015

    Je suis sénégalo-brésilien habitant en France depuis 15 ans. Je réside en Bretagne. Je suis-en-train de faire une demande de Certificat de Nationalité Française (CNF) au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Vannes, Service Nationalité.
    Ma famille paternelle est originaire de Dakar. Je souhaite aussi que mon père fasse sa demande de CNF.
    Après avoir satisfait les pièces demandées par courrier du TGI , dont notamment les copies intégrales de naissance delivrees par SCEC Nantes (dont les deux ne porte pas de mention de CNF ou declaration de reconnaissance de nationalite francaise) de mon père et grand-père, un deuxième courrier me demande :

     les copies intégrales d’acte de mariage de mon grand-père et de mon père. Et une pièce d’identité de ce dernier
     de confirmer l’obtention de la nationalité sénégalaise de mon père et grand-père en 1960
     d’indiquer la souscription de déclaration pour la conservation de la nationalité française
     d’indiquer le pays de domicile de mon grand-père après indépendance du Sénégal.

    Cependant, malgré plusieurs recherches, je ne peux pas produire l’acte de mariage de mon grand-père car il n’y a pas mention de cette situation sur son acte de naissance. Je ne peux pas, non plus, satisfaire les deux dernières indications (ci-dessus), car je n’ai pas d’éléments pour confirmer. Mon grand-père est né en 1910 et mort en 1987.
    En plus, ce courrier fait mention de la loi portant la perte de la nationalité française des originaires et résidents des colonies françaises indépendantes qui n’ont pas souscrits la déclaration récognitive.
    Or, je crois que ’’la loi du 29 septembre 1960 insérée au JORF du 1 octobre 1960 dispose que les natifs des quatre communes et leurs descendants sont et demeurent citoyens français avec les plénitudes attachés à ce titre (droits et devoirs)’’.
    Le Senegal a pris son independance a partir de la Federation du Mali (Senegal+Mali). Ce dernier a pris son independance directement de la France le 4 Avril 1960.
    Face à cette démarche administrative, je sollicite votre recommandation pour la demande du CNF.
    Je suis actuellement au Sénégal pour la recherche de pièces administratives.

    Mes meilleures salutations.
  
  
  • carte de residance, beloufa , 9 octobre 2015

    bonjour maitre jesuis algien jai 47age mantnent je ves algerie entre 1999 1985 je vive en france avec mon pere et ma belle mere jai etais etudian pandan cinqua et mon pere perceves la location familial ma famille il son de nationalite francaise je demande me droits pour une carte sejour merci jattant
• 
  renouvellement de ma carte d identite , ciccarelli, 30 août 2014

  je suis née en France en 1960 de parent italien naturalise français en 1978 fait mon service militaire en France j ai ma carte de vote ont me demande de me justifie pour avoir mon certificat nationalité française j ai refuse de me justifie pourquoi l état française ne me la pas demander quant j ai effectuer mon service militaire en France sachant que ont ne ma pas demander de certificat pour ma premier carte d identité pour quoi merci de me répondre
• 
  demande de nationlitè francaise, mr berradjaa abderrahmene, 18 décembre 2014

  bonjour/je rside en france depuis 14ans ma femme è francaise +mes 4enfants francais.je souhete dobtenire la nationalitè francaise .jai un statut sèqupè de gèrance jai une sociète de securitè de puis 2002.ces ma 2eme residence de 10ans en france elle et en cour de validitè jai toujour payee mais cotisation je demande ce statut de la nationalitè.mercie
• 
  Bonjour, pereira , 21 janvier 2015

  Voici mon probeleme je suis né en france fils de parents portugais et jai efectue mon service militaire en france porkoi jai tjr pas ma natiolite français ???

  
  
  • la je suis majeur et je voudrai avoir la naturalisation francaise , Wague , 19 juin 2015

    Bonjour maître je voudrais savoir si je suis nee en France rn 1996 et mes parent sont malien jai 4 frere et une sœur ils sont tous francais mes moi appartir de 11 ans mes parent mon envoyer au Mali pandent 4 ans et demie et je suis revenu à mes 16 ans et ce que je peut avoir la naturalisation francaise merci mettre de m’avoir écouté et j’attend votre réponse avec impatience
• 
  question relatant la "présomption d’assimilation des moins de 25 ans, Pierron , 29 mars 2015

  bonjour Maître,

  je viens vers vous afinde trouver une solutionrapide aucasque je vous décris plus bas ;

  une mère naturalisée Française, d’origine Ukrainienne et son fils d’origine Ukrainienne vivent en France depuis 10ans ;
  son fils n’a pas été naturalisé pourtant en France au même moment que sa maman ;
  la mère travaille en France depuis le début en tant qu’experte comptable consultante en médecine et rémunérée par la Faculté de Médecine ; (diplômes reconnus mais non validés pour la rémunération équivalente Française ) ;
  le fils , lui a fait ses études en France depuis son arrivé, donc , collègue, lycée (bac avec mention)
  concours d’entrée en Faculté de Médecine, (examen brillants , mentions) et prépare son entrée en deuxième année de Médecine ; c’est un élève brillant ; qui viens de fêter ses 19 ans ;
  de ce fait il n’a aucun droits, ni bourse étudiant (et à 21 ans il ne pourra plus y prétendre), ni logement étudiant , ...rien ;
  toutes les démarches ont été faites à plusieurs reprises afin d’acquérir la naturalisation Française et cela sans succès.
  ma question est simple : quelles sont les modalités avec l’aide de cette nouvelle circulaire ministérielle qui lui permettront d’acquérir sa nationalité Française rapidement, car je pense qu’il donne toutes les preuves méritantes pour l’acquérir , d’autant qu’il aurait dû l’acquérir automatiquement au même moment que la mère.

  je vous remercie d’avance , Maître, de la solution rapide que vous pourriez apporter à ce dossier ;

  veuillez recevoir Maître , mes salutations distinguées.
• 
  Peut on être naturalisé sans titre de séjour ?, willy NSANGOU, 7 mai 2015

  Bonjour,

  Je suis arriver en France en juin 2000, âgé de 10 ans à l’époque. maintenant 25 ans.
  arriver sur le passeport de ma mère, aujourd’hui elle ne l’a plus bien sur. nous sommes arriver je penses à l"époque ou la pièce d’identité pour les mineurs de moins de 16 ans n’étais pas obligatoire à mon avis. bien sur ni de mon pays d’origine ni en France.

  donc depuis j’ai même réussi à obtenir la nationalité française enfin juste le certificat pas tous ce qui va avec car 1 ans après l’état civil de Nantes à découvert lors de la demande de transcription que les actes de naissances fournies étais apocryphes, j’ai surtout découvert que le nom de famille que je pensais que mon grand père m’avais donner étais le bon mais en réalité pas du tout, je me retrouve aujourd’hui avec un nouveau de nom de famille. ce qui complique encore un peu plus nos démarches administratives

  nous avons obtenu la nationalité par filiation, mais aujourd’hui nous sommes coincé car la personne qui nous à reconnue est décédé, le tribunal nous dit que ce n’est plus possible de refaire un certificat de nationalité française car la personne que j’appelais mon père m’avais reconnue avec un nom et non avec celui que j’ai découvert. alors que les actes de reconnaissance ont pu être modifier quelques années après son décès.

  voila aujourd’hui nous cherchons une solution pour sortir de cette impasse, qui a déjà eu ce genre d’expérience ? et sans aucun document officiel ni de mon pays d’origine ou de la France y a t’il une solution ? si quelqu’un lis ce message de détresse et avec un élément de réponse je vous supplie de nous venir en aide.

  cordialement.

  
  
  • Sans titre, farydiego@hotmail.fr, 4 octobre 2015

    Bonjour, je suis algerien kabyle, jai mon grand pere naturalisé français en 1937 a ce jour, par jugement,tous mes cousins concernés ont eu leur cnf , moi jai fais mon dossier aupres du grfefier en chef paris cedex13 ont ma repondu , ils m’ont dis d’attendre 10 a 14 mois , 6 mois apres ont m’a demandé de leur envoyé copie de la cni en français et copie manuscrite du jugement , je me suis raproché aupres de la justice de tizi ouzou ont dis que le jugement manuscrite existe mais on le donne pas ont m’az fait un ecris dans ce sens , jai envoyé les papier demandés plus une copie originale du jugement , et j’attend maintenant j’esper qu’ils vont me l’a donner puisque c’est un droit absolu. tous mes cousins l’ont eu meme leurs petits enfants
• 
  A propos de la nationalitée pour ceux qui sont née en 1982, Durnay Nzabakani, 13 mai 2015

  Bonjour, j’aimerai savoir si je pourrait faire une demande de nationalité de là ou je me trouve puisque je ne suis plus en France. J’ai 33ans et je n’ai pas encore fait une demande de nationalité. Je voudrait savoir si ce n’est pas trop tard ou s’il y a une chance ou un espoir pour entamer certaines démarche. Je suis née en 1982 de parents étranger et je suis rentrer au pays à l’age de 4 ans avec mes parents.
• 
  Mon père n’est plus français ?, VERRI Nathalie, 3 septembre 2015

  Bonjour,
  Mon père de 84 ans doit refaire sa carte d’identité afin d’obtenir la réversion de retraite de ma maman décédée en juin.
  Là commencent les problèmes : Il est né en Italie de parents italiens qui ont été naturalisés français en 1939 mon père avait alors 8 ans.
  Il a c’est marié avec ma mère italienne aussi qui a acquis la nationalité française par le mariage.
  Ils ont eus un commerce de chasse et pêche, ils ont toujours votés, mon père a fait son service militaire en France, il a été garde assermenté, il a toujours eu sans problème une carte d’identité et là tout d’un coup il faut que je prouve encore et encore que mon père est français. Je fourni tous les papiers l’ancienne C.Identité mais rien n’y fait.
  Je me débats comme pas permis si quelqu’un a une idée je suis volontiers preneuse.
  Merci pour tous vos conseils

  
  
  • Refugie des puis 2011 et ce que je peux demande la naturalisation sur val de marne en etant un demandeur d’emploi, Kamel , 26 octobre 2015

    Bonjour

    moi j’ai obtenu le statue de Réfugie des puis 2011 et ce que je peux demande la naturalisation sur val de marne en étant un demandeur d’emploi des puis 6 mois que je suis à la recherche travail merci
  
  
  • Sans titre, RACHID NE A ORAN ALGERIE, 10 février 2016

    je suis en France depuis l’ age de 2 ans et a fait toute ma scolarité dans l école de la république et a obtenue 2 diplômes d état j ai 52 ans ; cela fait 2 fois que ma demande de nationalité francaise met ajournée évidement sans avoir aucune explication j ai eut un divorce en déc 2009 prononce contre moi et doit être ficher au c n i l ; aujourd’hui je souhaite renouveler ma démarche mais je me pose la question,car pour regrouper tout les documents demander entre autre se du pays d origine d ou je vais très rarement ses très difficile et très long,aussi voir les condition d accueille réserver par l élite du personnel préfectoral pour les démarche tel que juste un exemple ;"a quoi sa vous sert de la faire "PROVOCATION courante ;
    mon père ancien officier de l arme française ancien combattant de l indos chine et décorer
    mes aïeux aussi ont fait la 2e la 1er,et je ne suis pas encore remonter aussi loin. Durant la guerre de crime au service de l arme Napoléonienne il y avais un bataillon de 900 COMBATTANT ALGÉRIEN IL EN RESTA QUE UN SURVIVANT.
    oui je suis d origine algérienne et fier de mes origines
    oui je suis fier d être aller a l école de la république Française diriger a l époque vers un C A P
    oui je serais fiers et honorer d être français et de clamer haut et fort les valeurs du pays des droits de l homme
    oui j ai fait acte de citoyen-tais et je continuerais a le faire
    question ;doit je faire une 3 e demande ?
    question ; est se que se qui sont français tous ne sont pas hors la loi ?
    question ;que dois je faire pour me sentir intégré ?
• 
  Sans titre, Moi, 12 octobre 2015

  Bonjour./
  jai deposé ma demande de naturalisation le 3/9/2013 et j’ai fait l’entretien d’assimilation a ce jour là.
  et jusqu’au le moment la prefecture me repond que mon dossier est en cours d’instracution.
  j’ai demangé il y 3mois dans un autre departement.
  et j’ai demandé le trensfere de ma demande de naturalisation. la réponse etait que la prefecture qui a fait l ’entretièn d’assimilation est la seule qui a le droit de donner une réponse.

  mes questions sont
  1- laduré maximal pour avoir finir l instruction de dossier de naturalisation.( avec le texte de loi si c’est possible)
  2- est ce que la réponse d ela prefecture est correcte pour le transfere de dossier ?
  3- est ce que je peux faire un deuxieme demande de naturalisation dans mon nouveau departement malgré que jai une autre precedente demande ? si non comment je peux annuler ma premrier demande pour avoir la possibilité de faire une deuxieme demande ?

  je vous remercie pour votre aide.

  cordilement

  
  
  • renseignements , pakai , 17 janvier 2016

    je suis en France depuis 14 ans. mon père et ma petite soeur ainsi que mon petit frère viennent d’obtenir leurs nationalité. je suis actuellement en orientation professionnelle et je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de naturalisation.
  
  
  • Sans titre, majid, 25 janvier 2016

    « dépôt » et entretien décembre 2014
    très bon dossier suivant la dame qui ma traite le dossier
    25 ans en france
    case judiciaire vierge
    en cdi depuis 14 ans un très bon salaire
    toujours payer mes impôt et mes pv
    mes enfants ne en france
    toujours mon dossier est a la préfecture de l essonne en attente d une anquetereglemantaire
  
  
  • miracle de mon ex, katti, 10 avril 2016

    bonjour

    je suis venir partager ma joie avec vous depuis le 11 mars 2013 je vivait à Bruxelles car Arsène ma abandonner je ne sais plus quoi fais car je l’aime de tous mon cœur j’ai contacter plusieurs Marabout qui m’ont arnaqué mais bizarrement une femme de nom Nangbo détendeur de pourvoir viens de me rendre heureuse oui grâce à elle mon marie est revenir je vivait maintenant en France.contacter là sur le mail:Voyantnangbo01 chez gmail.com j’ai la certitude qu’elle vous aidera comme elle me là faire elle vous dira tous sur votre vie sans demander même votre Nom ou prénom.
• 
  Nationalité française , Selloum, 26 octobre 2015

  Bonjour
  j’ai viens d’avoir 18 ans je suis étudiante j’ai suis de nationalité italienne et sa fait 3 ans que je suis en France. Est-ce que je peux demander la nationalité française ?
  Et où je pourrai demander les papier pour la demande ? Ou si je peux la faire sur internet sur un site ?
  Et si vous pouvez me dire aussi quoi comme papier à ramener ?
  Merci en avance :)
• 
  DEMANDE DE NATURALISATION, BABA SELMA, 3 novembre 2015

  BONJOUR est ce possible pour un résident en france d’etre naturalisé meme si ses liens familiaux ne vivent pas avec lui en france ?? MERCI

  
  
  • Je voulais juste savoir si vous avez la suite, Mireille, 26 octobre 2018

    Est-ce que c’est possible d’obtenir la nationalité française si le lien de famille ne réside pas avec vous.merci
  
  
  • Sans titre, jean bazelais, 17 mai 2019

    Bonjour, MAITRE
    Je suis JEAN bazelais, je suis arrivé en 2003 mineur pour rejoindre mon papa qui a une carte de 10 ans en Guadeloupe. j’avais 14 ans 1/2, dès mon arrivé j’ai été scolarisé jusqu’à présent je suis étudiant en master 2 c’est ma dernière année à l’université des Antilles française. je suis en stage à la région. j’ai déposé ma demande de naturalisation depuis le 26 mai 2018. je suis marié ma femme elle a une carte d’un an. j’ai deux enfants. j’ai un contrat cdd avec CNAM EST CE QUE JE SUIS éligible pour avoir la nationalité français.
    bazelais-971 chez hotmail.fr
• 
  Naturalisation, Mani, 25 novembre 2015

  Bonjour
  j´aimerai bien me renseigner sur mon cas, je suis étudiant étranger j’ai 20ans je suis en France depuis mes 16ans j’ai eu mon bac en France maintenant je suis en formation bts du cou je voudrai me renseigner quand je pourrai demander une naturalisation si c’est possible Biensure
• 
  Sans titre, Estella, 2 février 2016

  Bonjour je voudrai savoir faut il faire teste de français pour demande de naturalisation . J’habite à France depuis 2004 et ma situation toujour régulière , maintenant je voudrai posé ma demande de naturalisation mais je ne trouve plus le site pour passé teste de français. Je voudrai qu’ ont me dises Si c est toujour obligatoire de passé le teste de français pour demander nationatilé ou pas s’il vous plaît

  
  
  • Sans titre, Kathy, 7 mars 2016

    Bonjour,

    J’ai déposé mon dossier l’an passé pour une demande de naturalisation.
    Qu’est ce que vous appelé "test de français" ?
    Personnellement j’ai juste passé un entretien avec des questions sur la France et les droits de l’homme mais tout cela est déjà expliqué dans la demande de naturalisation.
    J’espère vous avoir éclairer sur votre question.

    Cordialement.
  
  
  • Sans titre, Sara, 4 août 2016

    Bonjour oui le test (tcf) est obligatoire je viens de le passer a marseille mon dossier a été refusé à cause du tcf’
• 
  Sans titre, RAMAHITSISON JEANNINE, 3 mars 2016

  Bonjours,
  Depuit des années que j’ai essayée d’obtenir un rdv à la prefecture de l’Hay Les Rose pour déposer
  mes dossiés pour la demande de naturalisations.
  Il est impossible d’avoir un rdv !
  Que dois-je faire ?J’ai besoins d’aide pouvez vous m’aidez ?
  Cordialement,
• 
  Une aide svp ..., Kathy, 7 mars 2016

  Bonjour,

  Cela va faire 1 an que j’ai déposé mon dossier de naturalisation à la préfecture d’Orléans. Depuis octobre 2015 toutes les demandes de naturalisation passe par la préfecture de Tours. On nous donne un numéro : 02 47 33 11 67 où il n’y a jamais personne en ligne et une adresse mail : naturalisations chez indre-et-loire.gouv.fr qui ne fonctionne même pas !
  Comment puis je procéder à présent ? J’aimerai au moins connaître l’état d’avancement de mon dossier... S’il y a refus j’aimerai au moins le savoir...

  Merci à toutes les personnes qui pourront m’aiguiller.
  Cordialement.
• 
  NATURALISATION FRANÇAISE , Yosra , 21 mai 2016

  Bonjour, j’ai besoin de conseils pour acquérir la naturalisation française , sachant que je suis tunisienne et que je travaille depuis 18 ans dans un établissement français en Tunisie. Comment procéder ? merci .

  
  
  • Naturalisation française, mohamed toyiba, 18 décembre 2016

    Bonjour mes dames , monsieur.

    La raison pour la quelle je me permet de vous écrire est la suivante : je suis arrivé dans un pays française il y a de cela 2ans depuis 1999 avec mes parents . Depuis mon arrivé dans se pays j’ai commencé mes études ici , j’ai actuellement 19ans et je poursuis toujours mes études car mon but c’est d’être au plut tard une avocate . MA QUESTION EST LA SUIVANTE : AI JE LE DROIT DE DEMANDER LA NATIONALITÉ PAR NATURALISATION ? POURRA T’ON ME L’ACCORDE ?
  
  
  • Demande de naturalisation française, Jonnart Nathalie, 19 février 2017

    J’ai travaillé en France aux moins 4000h à leurs actuelle je suis au rsa à l’heure d’aujourd’hui, je suis propriétaire de mon logement depuis 2011 avant hébetgé à titre gratuit dans la maison de mon père. Je réside en France depuis 1989. J’ai au moins un diplôme Français. La carte de séjour n’existe plus j’en ai eu une jusqu’en 2011, je fait mon devoir de citoyenne je vôte pour les municipale et les européenne, mais je ne peux vôté pour les présidentielle vu que je suis belge. Je pense que je mérite de droit la nationalité Française.
    Pouvez vous me répondre à ce sujet.
    Cordialement.
  
  
  • J’ai travaillé avec les papiers de mon frère , Kotto albert , 26 février 2017

    Bonsoir à tous j’ai travaillé avec les papiers de mon frère pendant 13 ans j’ai eûmes propres papiers en 2012 et en 2017 j’informe mon employeur que je ne change de nom j’ai donné tous les papiers mais j’ai oublié que ce n’est pas le même numéro de sécurité sociale je ne pouvais donné des explications j’ai été mise à pieds depuis le 15 février 2017 jusqu’a la prise de décision que faire pour rentré dans mes droits
  
  
  • naturalisation française , sarah, 25 juillet 2017

    bonsoir, j’ai vraiment besoin de conseil pour acquérir la nationalité française ,car il s’avère que je vais être majeur dans peu de temps et que je suis en plein démarche de demande de carte de séjour étudiant, sans oublier que je suis arrivé dans le département et outre mer de France à l’age de 4 ans et que j’ai également fais toute ma scolarité dans se même pays ainsi que cela fait déjà plus de 10 que j’y vis. alors je souhaite savoir comment procéder ? Merci
• 
  Naturalisation, Magali, 3 juin 2016

  Bonjour,
  Voilà mon cas ; j’ai 21 ans de nationalité etrangere, mes parents viennent d’obtenir la nationalité française. Depuis mon enfance j’ai toujours étudier dans des écoles françaises à l’étranger et maintenant je suis à la fac ici en France. De plus j’ai un job étudiant en CDI. Si je fais une demande de naturalisation est ce que j’ai des chances d’obtenir la nationalité française ? ou sinon il y t il d’autre solution via mes parents ?
  Merci
• 
  Demande NATURALISATION FRANCAISE, Sokhon Munny, 28 juin 2016

  Bonjour Maitre,

  Je suis Cambodgienne et je vis en France depuis plus de 14ans...
  J’ai fait ma demande de Naturalisation Française le 10/12/2014 et celle.ci m’a été refusé pour motif : "pas de ressources suffisantes et stables/Ajourné à 2ans".
  Mon dossier était bien complet (tfi, etc etc...), je vis avec mon concubin (français) depuis plusieurs années... et nous avons 4 enfants ensemble tous Français et scolarisés (une fille de 13 ans, un garçon de 8 ans, et des Jumelles de 3ans).

  Je m’occupe des 4 enfants, de la maison mais surtout de mon conjoint qui est reconnu par l’AAH à 79% qui souffre de crises cérébrales handicapantes appelées A.V.F chroniques (Algie Vasculaires de la Face). Bien sur je ne suis pas payer pour les heures passé à le soigner car il n’est reconnu qu’à 79% et pour celà il devrait ètre à 80% (on se bat pour avoir 1%) mais ce n’est pas une raison pour que je le laisse tout seul dans ces souffrances/crises livré à lui mème incapable de faire quoi que ce soit dans ces moments de calvaires !
  (je suis actuellement AUTO-ENTREPRENEUR "dans la vente" ce qui me permet de travailler à des heures qui me conviennent...et d’avoir un petit revenu).

  Ma vie est ici pour toujours à présent "et je ne suis jamais retournée au Cambodge !", j’ai un titre de séjour de 10 ans valide mais Je voudrais devenir Française comme ma famille et finir mais jours ici ! Aidez.moi SVP car je suis désespérée...

  Merci.
• 
  nationnalité et CDD, SALIM, 5 octobre 2016

  Bonjour Maitre !
  je suis d’origine comorienne. je suis en france depuis 2001 avec un visas etudiant. j’ai trois enfants dont une de nationalité francaise. j’ai un bts comme diplome. j’ai jamais reussi a decroché un emploi en CDI et lorsque jai demandé ma nationalité francaise j’ai ete refusé parce que je nest pas de travail stable. avec cette article est ce que avec un CDD ce serait possible maintenant ?
• 
  Étudiant étranger dont le père réside en France, El yousfi, 12 octobre 2016

  Bonsoir,
  Tout d’abord je tiens à vous remercier pour les ingormations que vous avez présentées.en faite je suis un étudiant étranger en France je y suis arrivé à l’âge de 20 ans je me y suis resté pendant une durée de 5 ans en poursuivant mes études je demande est ce que j’ai le droit de demander la nationalité française .
  N.B:Je suis né au Maroc ,mon père est marocain et réside en France depuis 1982
• 
  Demande d’information, Reda, 1er mai 2017

  Bonjour Madame Monsieur
  Je souhaiterais savoir s’il y a un risque de refus d’une demande. Si une personne à 2 contrat de travail CDI en pleine temps .
  Merci

  
  
  • Sans titre, Liamour, 25 novembre 2018

    Bonjour maître
    je suis rentré en France depuis 2002 , j’avais 11 ans. J’ai tout mes certificats de scolarité. Mes parents étaient dans une irrégulière à l’époque. Et en 2013 j’ai signé un cdi et j’ai effectué la demande mais cela m’a été refusé car le cdi n’était pas encore validé. Donc je devais attendre 2 ans sauf que j’ai du me battre pour retrouver mon certificat de naissance car le préfecture ne me l’avait jamais renvoyé. Et entre temp l’entretien a du fermer ses portes et ensuite j’ai suis tombé enceinte. je suis resté 3 ans sans emploi pour des situations familiales. Ya 1 un ans, j’ai repris le boulot mais un cdd de 11 mois. Avec un conjoint et enfant français ne puis je toujours pas être naturalisé même si je ne travaille pas. Dois je prendre un avocat.
    Cdt
• 
  Demande nationalité étudiant , Alain , 2 mai 2017

  Bonjour,
  Je suis étudiant en France depuis 3 ans et demi. Je travail pour financer mes études. Est-ce que je peux prétendre à la nationalité avant de faire 5 ans en France ?

  Merci d’avance

  
  
  • Naturalisation , Benyoub , 22 mai 2018

    Bonjour maître, je suis en France depuis 2014 en tant qu’étudiant et j’ai un cdi à temps partiel. Je vis avec mon épouse qui est aussi étudiante algerienne. Je souhaite faire une demande de naturalisation et j’ai besoin de vos conseils. Bien cordialement
  
  
  • prétendre nationalité en france, jannat sanjida, 10 juin 2018

    Bonjour,
    Je suis étudiant en France depuis 6ans jai fait cap et la je vais faire bac jai 21 ans Est-ce que je peux prétendre à la nationalité en France ?
• 
  Sans titre, beldfat@gmail .com, 13 mai 2017

  j’ai fait mes études primaire de 1980 a 1984 en France puis je suis rentre en Algérie bien que je garde toujours mon passeport ma carte de nationalité et mon certificat de scolarité .j’ai maintenant un diplôme de DEUA en informatique de gestion ai je le droit a la résidence en france voulait vous m’aider s’il vous plait.
• 
  Sans titre, Zennoud, 3 juillet 2017

  Bonjour,
  Je vais bientot faire ma carte pour avoir ma nationnalité francaise je veut savoir si un vertificat de fin de scolarité et identique au certificat de scolarité ? j’ai mon certificat de fin de scolarité car je vais aller au lycee donc voila est ce que je peut aller faire ma nationnalité avec ce document ou est ce que il me fait l’autre certificat ?
• 
  Mon père m’a reconnu tard , Rose, 22 décembre 2017

  Je suis une jeune femme 22ans jamais connu mon père une africaine j m’étais battue seule pr obtenir ma carte d1 an quand je suis arrivée en France ce dernier vient de me reconnaître comme sa fille c’est un français est ce que c’est possible que je bénéficie de la nationalité française moi aussi ?
• 
  Demande de naturalisation, Pola, 30 mars 2018

  Bonjour maitre,
  Je souhaite avoir des éclaircis sur ma situation. Je suis arrivée en France à l’âge de 16ans avec un visa touriste. J’ai été pris en charge par l’ ASE jusqu’à mes 21 ans. J’ai obtenu le CAP ,et le bac pro en France. J’ai 23ans à présent ,je vis avec en concubinage depuis deux ans avec mon conjoint de nationalité française ,je suis en 3eme année d’études infirmière. Puis-je faire une demande de naturalisation ou il faut attendre de travailler pour avoir un espoir de voir ma demande de naturalisation favorable ?
• 
  Sans titre, cyril, 19 avril 2018

  Bonjour Maitre

  j’attire votre attention sur ma surprenante situation et unique .
  En effet je suis né en France , je vie en France depuis 37 an ,j’ai effectué ma scolarité en France , mes parents sont Français ,mes frères et sœurs sont Français, mon grand père est venu en France dans les années 60 ( pièce d’identité a l’appui ).
  je suis d’une très bonne famille travailleurs et bien éduqué .
  Je travaille dans une grand établissement depuis 11 an " ENGIE" , j’ai un poste à haute responsabilité , ingénieur en pétrochimie & gaz et je paye mes impôts et très actif dans le sociale et très sportif
  je suis marié à une française et papa d’une petite fille de 8 mois , j’habite à la campagne dans une maison .
  Ma belle famille est d’une bonne classe sociale commerçante.
  je n’est jamais eu de soucie avec la justice , je suis très aimable et sociale , j’aime mon pays la France , je m’investie énormément dans ma vie professionnel et sociale .
  A mes 16 an , j’ai demandé plus la carte de résidence que la nationalité.
  aujourd’hui , j’ai fondu une famille et je voulais être Français que je le suis de cœur .
  Et ma surprise , on m’ajourne pour 2 an , le seul motif :
  Pour un contrôle en 2009 avec ma propre voiture à mon nom assuré à mon nom avec un permis internationale en allant à mon travaille, jugé à 180 euro d’amende pour un défaut de permis
• 
  Monsieur, Sheikh Nasir , 28 juillet 2018

  J’ai la carte de résidence de 10 ans de France. déjà je passe 8 ans. Je demandée pour la nationalité de la France. Mais ma femme et mon fils mineur (un autre a 21 ans) vivent dans mon pays Bangladesh. ils n’aiment pas demander la citoyenneté France. Y a-t-il quel genre de problème je vais affronter ? Et comment vais-je récupérer ce problème ?

  
  
  • AAH, Mohammed AIS, 20 septembre 2018

    Bjr, maitre
    Ma demande est ajournée depuis 3ans parce-que j’ai été en RSA et je porte deux maladies chroniques
    Maintenant j’ai la AAH mais pas l’invalidité est ce que j’ai une chance pour obtenir la nationalité.
    Merci
• 
  demande nationalité refusé, mim, 24 septembre 2018

  Bonjour
  j’ai fait ma demande naturalisation on m’a convoqué chez la police pour un entretien et puis a la préfecture, 3mois après je reçois ma réponse ont me dit que vous ne pouvez pas être français a cause d’une histoire que j’ai eu en 2006, et aussi a cause de mes connaissances histoire culture française, je suis en cdi depuis 2015 chez une grande boite en France. ma date d’entrée en France 1998 . je demande de l’aide pour savoir si possible d’avoir la nationalité Merci d’une réponse

  
  
  • Demande de Nationalité Francaise, SARD Mohamed, 12 février 2020

    J’ai une carte de séjour , Né en France , toutes mes scolarités en France jusqu’à 17 ans , résident en France depuis 40 ans ( jamais absenté ) , refusé Pourquoi ?? mes parents d’origine tunisienne sont en France depuis 1965 .
• 
  Naturalisation par décret , INCE BEKTAS, 22 décembre 2018

  Bonjour Monsieur Madame,

  Je suis actuellement étudiant en BTS et depuis 4 ans je fait des etudes en France.
  Je suis rentré en France par vie privé et familial, mes parent et mon frère ne sont pas français, par contre mes parents ont une carte de séjour de 10 ans.
  Depuis plus de 5 ans je suis en France.

  J’ai obtenue le Bac STI2D et le diplôme de langue B1.

  J’aimerai savoir si je remplit toutes les conditions pour avoir la nationalité française ou il faudrait attendre encore ?

  MERCI POUR VOTRE REPONSE
• 
  Demande de nationalité française, Lazar, 25 décembre 2018

  Demande de nationalité française Bonjour je suis venu à l’âge de huit ans j’ai fait toute ma scolarité en France ça fait 43 ans je réside en France avec des enfants français mais frères et sœurs sont tous censé moi je suis le seul avoir une carte de résidence le problème c’est que je ne travaille pas je voudrais avoir une réponse merci
• 
  Demande d’aide pour une naturalisation avec plusieurs refus, SALIMOU, 22 février 2019

  Bonjour, vivant à Mayotte, une île francaise, ma mère désire obtenir la nationnalité française, elle y vit depuis 1994 et y travaille depuis l’année 2000 avec un CDI, de plus tout ces enfants sont de nationalité française. Ma mère replie toutes les conditions pour qu’on lui attribue la nationnalité française. Cependant, à chaque fois, elle a un refus, l’explication qu’on nous donne sur les lettres de refus sont apparemment que mon père, qui est français, était polygame. Pourtant, il a divorcé, et est désormais que à ma mère. La procédure de divorce a été prononcé depuis plus de 9 ans. S’il vous plait, que fait pour qu’elle l’obtient ?