Les blocages passés liés aux noms de domaine en .cn ont été résolus, facilitant ainsi leur enregistrement.

Les Règles de Mise en Œuvre de l’Enregistrement des Noms de Domaine régissant les noms de domaine chinois ont récemment fait l’objet de modifications permettant désormais à des personnes physiques, mais également à des demandeurs étrangers, de les enregistrer directement. Cette évolution accompagne la place majeure qu’est en train d’occuper le marché en ligne Chinois à l’échelle mondiale.

Les nouvelles règles permettent ainsi à toute personne physique ou organisation à même d’engager leur responsabilité civile, de pouvoir procéder à un enregistrement en .cn, alors que seules les organisations légalement enregistrées auprès des autorités locales compétentes pouvaient le faire auparavant.

S’agissant des demandeurs étrangers, ils avaient pris l’habitude de contourner l’impossibilité d’enregistrer directement ces noms de domaine, en passant par l’intermédiaire de leurs avocats locaux ou filiales. Les noms de domaine enregistrés préalablement par le biais de tiers vont dorénavant pouvoir être transférés à leur propriétaires.

Par ailleurs, le registre chinois en charge des noms de domaine en .cn (CNNIC) a dressé une liste d’organismes d’enregistrement étrangers qu’il approuve et qui vont pouvoir enregistrer ces noms de domaine, incluant notamment Mailclub, lequel est le seul prestataire français directement accrédité.

Jonathan HERVE S&F Intellectual Property China

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Comentaires:

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  Progrès dans l’enregistrement des noms de domaine en .cn : les personnes physiques et demandeurs étrangers désormais autorisés. Par Jonathan Hervé, Juriste., Charles Tiné, 27 novembre 2012

  Bonjour,

  L’info est intéressante, mais je me dois de signaler qu’il y a un (et un seul) prestataire français directement accrédité auprès du registre chinois CNNIC, il s’agit de Mailclub.

  Charles Tiné
  Fondateur de... Mailclub !