Une entreprise peut avoir plusieurs gérants. En cas de difficultés financières graves menant à la liquidation judiciaire de la société, le gérant majoritaire peut se trouver exposé personnellement. Il est donc important qu’il soit informé des conséquences sur sa situation personnelle.

Si le gérant minoritaire est soumis au régime social des salariés pour ce qui est de la protection sociale et de la retraite des cadres – mais ne cotise pas aux Assedics et n’a pas droit à l’assurance chômage – le gérant majoritaire, pour sa part, ne bénéficie pas du régime général de la sécurité sociale. Il cotise au Régime social des indépendants, le RSI, organisme qui collecte les cotisations maladie et retraite des commerçants, artisans et professions libérales.

Les cotisations sociales, dues par le gérant majoritaire au RSI, constituent une dette personnelle de l’affilié. Elles courent jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l’activité a pris fin. Après qu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte, le RSI peut exiger directement auprès du dirigeant le paiement des cotisations.

Le gérant majoritaire doit donc veiller à se faire radier de ces organismes sociaux dès qu’une procédure de liquidation judiciaire est ouverte. Nous vous conseillons dans tous les cas de vous faire accompagner par un spécialiste lors de ces procédures.

Maître Ketty Leroux, Avocate Dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation judicaire, recouvrement de créances, entreprises en difficulté [mail->ketty.leroux@naimavocats.fr]

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