Le projet d’admettre prochainement au sein de notre droit positif le mariage entre personnes de même sexe pose véritablement problème à plus d’un titre.
Non pas qu’il s’agisse de s’insurger contre une idée nouvelle, car tout ce qui fait réfléchir est bon à entendre, mais des implications à rebours sont à craindre en termes de filiation adoptive qui dépend d’un tout autre registre que celui du mariage ; alors que les deux domaines sont liés quant au mode constitutif traditionnel de la famille.
Le débat de fond devrait reprendre au Sénat.

L’expression de « mariage homosexuel » et autre verbiage du genre ne veut absolument rien dire. Cependant, elle illustre parfaitement le concept pour que ces mots creux puissent constituer une pensée, celle qui précisément a indéniablement paru manquer jusqu’ici, hormis les considérations électoralistes dont chacun sait qu’elles sont animées par l’opportunisme.

Pas plus qu’ « il ne faut multiplier les entités sans nécessité », le mariage entre deux – faut-il préciser cette limitation quantitative ? - personnes du même sexe n’était pas nécessaire dans notre édifice juridique. Ce n’est certes là qu’un symbole. Mais de quoi en réalité ? De rien !

La référence au nominalisme que d’aucuns décèleront n’est pas ici indispensable, sinon pour ce que le terminisme implique quant à la sécularisation, dont Guillaume d’Ockham fut un précurseur, lui qui fut aussi accusé d’hérésie.

Car l’Église que l’on a vu se dresser, au milieu des hordes de ses fidèles amassés, pour jeter l’anathème sur le « gay mariage » indispose autant, sinon plus, que la débauche barbare de mauvais goût, le pire des sacrilèges, de cortèges acclamant avec fracas le « droit au mariage pour tous », sans aucune distinction ni discernement de sexes.

Voir se confronter ainsi quels sont là les partis qui s’affrontent pour l’occasion a véritablement de quoi écœurer, sinon à amuser, dans un contexte de pure foire grotesque.

Ceux-là ne sont pas les défenseurs légitimes ni attitrés du mariage, pas plus du reste que de la famille, ni même - pour solder le compte - de la patrie.

Quant à ceux-ci, pleurnicher sur la faculté de pouvoir s’unir désormais légalement, traduit une sensibilité de midinette si ce n’était revendiqué bruyamment dans un battage d’autant plus dérangeant qu’il eût mérité un vaste débat de fond.

La mariage pour des individus de sexe identique n’apportera rien de plus que ne pourraient le faire d’autres instruments existant au sein de notre ordre juridique.

En droit strict, l’argument tenant à la préservation du « conjoint » est donc faux, sinon délibérément mensonger !

La question du mariage entre personnes du même sexe n’a rien non plus de véritablement constitutionnelle au sens où la norme fondamentale de la nation ne s’occupe pas du sujet qui ne l’implique pas, du moins directement au premier chef.

En effet, selon la terminologie consacrée au domaine, le législateur peut prévoir des règles différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s’appliquent, à condition que ces différences ne procèdent pas de distinctions injustifiées et que soient assurées des garanties égales.

Or, si la minorité homosexuelle ne l’avait déjà remarqué , l’identité de sexe entre prétendants entre-eux au mariage, quel que soit leur nombre, est un élément substantiel constitutif de vice rédhibitoire fondant une distinction de traitement par la loi qui est résolument fondée en l’espèce. Il n’y a donc là aucune atteinte puisque toute homme et toute femme peut toujours se marier pourvu seulement que son conjoint soit de l’autre sexe.

En définitive, seules deux conceptions se dégagent :

 I - Les tenants du mariage homosexuel n’ont pour eux que le fait que d’autres pays occidentaux, et non les moindres, l’admettent actuellement. Rien de plus !

Or cette optique purement sociétale, reposant sur l’observation des mœurs de nos voisins, a certes valeur instructive sous l’approche sociologique, ce qui n’eût pas déplu à Carbonnier qui nous disait beaucoup respecter la liberté « surtout celle des autres… », mais elle n’en constitue pas pour autant – loin s’en faut - le fondement justifiant la création d’une nouvelle norme.

En ce sens, ce n’est pas parce que certains reconnaissent à nos frontières le mariage homosexuel chez eux que notre for interne doit obligatoirement faire de même. Rien ne l’y oblige, du moins pour l’heure.

La notion d’ordre public qui s’opposerait à une telle reconnaissance en France pour l’un de ses ressortissants marié à l’étranger, à un être du même sexe que lui, est là suffisamment évocatrice à cet égard.

Par contre, un sujet français résidant à l’étranger pourrait faire ce qui lui plait, voire se marier valablement avec quelqu’un du même sexe alors que son statut personnel ne l’admet pourtant pas. Pour autant, son état civil n’en serait nullement affecté puisqu’il ne comporterait pas mention d’une telle union en France.

 II - Les détracteurs selon lesquels notre constitution civile, qu’est notre Code civil, n’est d’aucun véritable soutien aux homosexuels pour qu’ils puissent tenir à se marier.

Pourquoi ? Parce l’organisation de la famille, logiquement, ne concerne naturellement ni traditionnellement pas ceux-ci.

À moins bien sûr qu’il s’agisse de tout autre chose, d’un aspect dissimulé qui ne s’avoue pas d’emblée et qui n’avait jamais été annoncé d’entrée. Et pour cause !

Certes, « il ne faut pas multiplier les explications et les causes sans qu’on en ait une stricte nécessité ».

C’est alors que point à l’horizon, sous les brumes qui l’occultent un autre objectif des tenants du « mariage homosexuel ».

Les débats, maintenant, nous l’apprennent clairement en forme d’aveux : il ne s’agit rien de moins que de filiation elle-même !

Mais alors ce but révélé rétrospectivement est proprement illégitime. Car la filiation ne dépend pas du mariage mais, tout d’abord et principalement, de la naissance.

C’est la filiation légitime qui dépend du mariage, en droit interne. Or la distinction avec celle qui est illégitime est désormais un combat d’arrière garde qui n’a plus lieu d’être.

Au sens originaire, la famille est naturelle. Accessoirement, elle peut être adoptive, comme nous l’apprend le famulus en droit romain : instance d’appartenance et de socialisation primaire.

En tout cas, le mariage n’est pas à cet égard, on le voit, indispensable. Néanmoins, curieusement, de manière suffisamment insolite pour devoir être relevée, il révèle, chez les partisans du « gay mariage », une bien curieuse volonté de conformisme trop étriquée, pour ceux qui – à tort ou à raison - s’en détournent pourtant volontairement de leur propre volonté.

Mais si la famille n’exclut pas celui qui lui appartient parce qu’il est homosexuel, puisque cette appartenance est indéfectible, par contre, il est indéniable que celui-ci se heurtera à des complications pour fonder la sienne « dans ses propres mœurs » ; ce qu’il ne pourra jamais pleinement réaliser sans le secours des fictions juridiques.

Cela étant, cette impossibilité d’engendrer n’est pas sociale : elle est naturelle, évidente et ne découle que de l’ordre spontané des choses puisque, jusqu’à plus ample informé, seuls un homme et une femme ont pouvoir de procréer.

Dans l’Antiquité l’homosexualité était ainsi inscrite « dans les mœurs », beaucoup plus couramment que chez nous. Or, jamais nos devanciers n’ont admis le mariage entre personnes de pareil de sexe, même chez les anciens Grecs si « superficiels - par profondeurs ! », selon le bon mot de Nietzsche .

De nos jours, que représente alors exactement la volonté d’accepter au sein de notre ordonnancement normatif le mariage dit « homosexuel » ? Un phantasme seulement, une lubie comme nous en avons tous, un artifice, un ornement, de la poudre de perlimpinpin.

Et si l’on pouvait écouter chacun – mais pourquoi pas ? - alors envisageons pendant que nous y sommes : la polygamie, voire le mariage avec des choses ou des animaux et même pour se divertir un peu plus, soyons large d’esprit, le mariage entre choses elles-mêmes voire le mariage seul, corollaire de l’EURL.
Ce ne serait pas plus ridicule et pas plus insensé que cela.

Plus sérieusement, pourquoi admettre que des individus de même sexe accèdent au mariage et continuer à limiter à deux personnes seulement la possibilité de s’unir ensemble…
S’il convient de remédier à une certaine fixité de notre droit d’origine romaine, pourquoi ne pas nous élargir complètement les idées ; ce dans le respect complet des partenaires sans aucune discrimination .

Il serait possible de l’admettre en s’assurant du principe d’égalité hommes-femmes afin de ne contrarier ni la Charte européenne des Droits fondamentaux ni la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Si l’on doit concevoir une évolution du droit civil pourquoi alors se limiter à la stricte notion de couple ? Les mariages à plusieurs pourraient justement permettre là de remédier à l’obstacle de la filiation d’enfants de parents de sexe identique. Car un couple homosexuel pourrait alors sans difficulté insurmontable pouvoir être réputé parent d’un enfant légitime pour peu que leur mariage intègre un tiers de l’autre sexe, qui serait lui-même aussi parent.

Et si Rome n’admit jamais le mariage homosexuel, par contre il est des précédents pour le mariage à plusieurs notamment quant à la polyandrie. Car, hormis les Scythes qui s’établirent en Ukraine, Spartes a connu la polyandrie pour que celle-ci fasse partie intégrante de l’histoire occidentale.

Tout ce bruit ne serait pas si grave si le sujet de l’adoption n’était pas sous-jacent. Or celui-ci ne relève manifestement pas du divertissement car il est grave et pose une interrogation fondamentale sur l’état des personnes qui détermine chaque être et qui structure la personnalité de chacun.

Derrière le mariage entre humains de même sexe réside, sous forme d’enjeu capital, le désir compréhensible d’avoir en commun des enfants. Ce non pas naturellement mais par le biais uniquement de ce que la société permet, sanctionne ou facilite, plus commodément et confortablement que dans l’Antiquité : où dominait le pater familias régnant par la patria potestas.

Alors parvenus un jour prochain à ce stade, les créanciers de droit s’insurgeront à nouveau qui dénonceront bientôt la civilisation qui ne permettra toujours pas d’enfanter aux homosexuels mâles pour stigmatiser une incapacité du progrès médical vecteur d’inégalité par rapport aux femmes qui elles le peuvent toujours.

La paternité n’est pas l’égal de la maternité ; elle est son complément inévitable. Les deux notions ne sont pas identiques ; elles ne sont pas des jeux de rôles.

Pour l’illustrer, le père ne peut jamais échapper à l’action de la mère pour ce qu’elle a enfanté. Par contre, celle-ci peut abandonner sous X. Sur ce plan, l’homme n’est pas l’égal de la femme mais c’est leur altérité qui a justifié le mariage.

C’est donc sur cette complémentarité essentielle sinon fondamentale des sexes qu’est fondé le mariage qui n’est pas qu’une simple association civile ; ce que ne saurait qu’être en définitive le « gay mariage ».

Résolument, on ne fait, jamais aussi bien n’importe quoi qu’en n’y comprenant absolument rien…

David Boccara Docteur en droit DDBLAW Paris Avocat à la Cour de Paris

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Comentaires:

• 
  Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., Elève-avocat, 7 février 2013

  Je trouve l’article faible sur le fond. Les propos tenus n’engagent que vous et votre conscience.

  "indispose autant, sinon plus, que la débauche barbare de mauvais goût" : vous y étiez ? Vous avez manifesté pour l’égalité des droits ?

  "pleurnicher sur la faculté de pouvoir s’unir désormais légalement, traduit une sensibilité de midinette " : je pense que vos propos sont indignes et très malvenus.

  "Néanmoins, curieusement, de manière suffisamment insolite pour devoir être relevée, il révèle, chez les partisans du « gay mariage », une bien curieuse volonté de
  conformisme" : je ne vois pas le rapport avec la choucroute ! Les partisans du mariage homo sont par nature des marginaux, c’est cela l’idée ?

  "voire le mariage avec des choses ou des animaux et même pour se divertir un peu plus, soyons large d’esprit, le mariage entre choses elles-mêmes voire le mariage seul, corollaire de l’EURL. Ce ne serait pas plus ridicule et pas plus insensé que cela" ! : Eh bien si, c’est ridicule de tenter la comparaison entre deux personnes qui veulent faire reconnaître devant la loi leur amour avec des animaux et des choses. C’est incorrect et inconvenant.

  Au demeurant, "fantasme" s’écrit avec un "f", et non "phantasme".

  
  
  • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., lenfantdabord, 8 février 2013

    Si l’article est faible, c’est uniquement parce qu’il ne développe pas les problèmes multiples liés à la filiatioin.

    "L’égalité des droits" se révèle aujourd’hui une "tarte à la crème". Ainsi, un aveugle ne peut conduire : où est son "égalité des droits" avec les autres citoyens ? Faut-il que la société lui fournisse un chauffeur remboursé par la sécurité sociale ? On peut citer moults autres exemples.

    D. Boccara a raison. Le mariage étant symboliquement lié à la procréation, il était réservé à un homme et une femme qui devenaient père et mère. Mais dans la mesure où on l’ouvre dorénavant aux personnes de même sexe, pourquoi maintenir la tradition de deux personnes ? N’est-ce pas, au nom de l’égalité des droits, exclure les bi-sexuels qui peuvent aimer simultanément un homme et une femme ?

    J’ajouterai qu’entendre des enfants parler de leurs "deux mères" ou de leurs "deux pères" démontre si besoin était la confusion psychique qu’ils témoignent : avoir 2 mères ou 2 mères est un non sens absolu.
    
    
    • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 8 février 2013

      Pour "l’enfantd’abord" :

      Les implications quant aux questions de filiation ne pouvaient être traitées dans cet article dévolu essentiellement à la réforme de l’institution en tant que telle et pour elle-même.

      En vérité, la filiation si complexe dépasse de très loin la simple mutation du mariage qui était simplement mon propos.

      Cela étant, concevons deux choses :

       La situation inextricable des enfants issus de GPA/PMA dans les ménages homo qui ne peuvent pas même obtenir la nationalité de leur père
       La pénurie d’enfants à adopter en France qui va créer une tension sur le "marché" interne dont souffriront les hétéro désireux d’adopter

      Non qu’il s’agisse par ostracisme de favoriser ceux-ci au détriment des homo mais de signaler les permutations qui seront.

      Par ailleurs, sujet capital qui n’a pas assez été traité : quid de l’altérité sexuelle des parents qui semble nécessaire pour concevoir l’enfant puis, après, pour qu’il se construise. Je ne suis pas expert dans le domaine, mais la majorité parlementaire non plus.

      Il eût été indispensable, à mon humble avis, que l’on s’attarde un peu plus sur cet aspect pourtant essentiel.
      
      
      • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., gotchi, 8 février 2013

        Vous voulez vous attardez sur cet "aspect essentiel ? "
        Dans ce cas, bonne lecture !
        http://enfantsdhomos.tumblr.com/
        
        
        • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 8 février 2013

          C’est exactement ce que m’a demandé un jour Carbonnier !
          Mais c’était à propos d’une autre question évidemment.

          Lui était tenant de la sociologie juridique, comme vous le savez ; il en était le "Père unique".
          J’aurais aimé qu’il nous fasse entendre son avis sur la question, maintenant.
          Car en la matière, il était lumineux et lorsque nous ne savions pas il "sociologisait" en rond pour notre plus grande édification avec ce personnage qu’il avait inventé : "le sophiste", ie. l’avocat du diable qui n’était pas si satanique que cela somme toute...

          Nul ne l’ignore, ce Maître était libéral.
          Mais il était aussi rigoureux en affectant un certain traditionalisme qu’il dissimulait sous une pensée originale.

          Il avait un jour évoqué la question du mariage entre personnes de même sexe pour s’interroger sur la finalité véritable et la signification d’une telle pratique.
          Il était perplexe mais son âge suffisait à le comprendre.

          Pour autant, en m’efforçant de rester dans le lignage de cette pensée, pour vous répondre, la parenté & la filiation sont chacune des gageures.

          L’enfant à naître qui est conçu ne doit pas se voir opposer d’obstacle pour établir son statut personnel complet.
          De l’autre côté, évidemment, sa filiation ne peut prétendre être légitime à l’égard de deux parents qui seraient de même sexe.
          Il en va plus que du droit naturel mais de la logique évidente.

          Maintenant, quant à l’ordre public : étant ce qu’il est au plan interne, il accuse un déphasage avec l’ordre public international plus tolérant.
          Nos lois de police prohibent, justement à mon avis, la "commercialisation" du corps, de ses produits & services.
          Mais sanctionner l’enfant à naître en lui compliquant l’acquisition de la nationalité de son père français alors que le pays où il serait né le rend apatride en cas d’abandon (cas des pays de l’ex-URSS) est cruel. Ce d’autant, qu’il devrait pouvoir l’obtenir par voie de contentieux administratif tandis qu’une telle sanction serait pour lui injustifiée au regard de nos engagements internationaux.

          Autrement, certains enfants issus de GPA/PMA ont la nationalité de la mère (cas des naissances aux U.S. of A) pour que leur situation soit moins grave puisqu’il ne sont pas sans nationalité.

          Mais dans tous les cas, il manque à ces enfants un parent et ce volontairement ; ce qu’il est sans doute cruel de leur infliger délibérément pour satisfaire une "envie de pouponner" d’adulte(s).

          Cependant, la vie est ce qu’elle est. Notre monde n’est pas idéal ni merveilleux. Alors renversons l’approche, comme l’eût fait "J.C." (il aimait ma plaisanterie dont j’abusais plus qu’immodérément).

          Conférer, faute de mieux, à un orphelin deux parents du même sexe n’aurait rien de choquant si l’on avait un besoin impérieux de faire adopter ceux qui sont abandonnés.

          En france, néanmoins, fort heureusement, ce n’est pas la situation actuelle car il y a déjà un déficit de l’offre par rapport aux demandes.

          Qu’en est-il au plan mondial ? Je l’ignore. Mais certains pays s’opposent à consentir l’adoption de leurs pupilles à des couples homosexuels.

          Je vous ai donc répondu : il faut protéger l’enfant par tous moyens.

          S’il n’a que deux pères OU deux mères, c’est tant mieux. Mais alors sa filiation ne saurait être proprement légitime.

          Elle serait adoptive au sens le plus fort du terme que nous pourrions concevoir à l’égard de l’autre conjoint mais évidemment pas légitime.

          Pourquoi ? Carbonnier disait que la filiation légitime induisait la nécessité qu’elle ne contrarie pas l’ordre naturel des choses.

          Un "mariage homosexuel" ne permettra jamais de supposer qu’un tel ordre soit respecté.

          Cette impossibilité naturelle ne disqualifie nullement la puissance du lien à l’égard du conjoint adoptant, qui est estimable & vénérable.

          Si l’enfant d’un couple homo peut prétendre à une possession d’état d’enfant légitime, faute de complémentarité sexuelle de celui-là, sa filiation ne pourra pas être légitime.

          Le gay mariage introduit donc une dichotomie entre la possession d’état d’enfant légitime et la filiation légitime.

          Or jusqu’ici les deux notions étaient inextricablement liées par la force des choses puisque le mariage impliquait seulement des sexes opposés.

          Quelle que soit notre largesse d’esprit, ce que permet la plasticité de la possession d’état, cette dernière n’a pas son pendant ni son prolongement dans la filiation légitime en cas d’homoparentalité.

          De l’Hadès, je sais que JC ne peut manquer de nous observer et qu’il attend nos prochains tripotages dans une oeuvre qu’il avait particulièrement à coeur.
      
      
      • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., lenfantdabord, 8 février 2013

        Il n’était nullement question de vous faire reproche de ne pas avoir traité les questions de filiations, mais de répondre à "élève avocat" sur l’impertinence de son propos.

        Le fondement de l’adoption est " une famille pour un enfant" et non pas "un enfant pour une famille".
        Dans la Convention internationale des Droits de l’Enfant, l’adoption est décrite comme un mode de protection de l’enfant et non un principe de droit à l’ernfant. Ceci dit, l’adoption pour les homosexuels restera limitée, ne serait-ce que parce que nombre de pays refusent l’adoption de leurs enfants par des couples homo.
        Par ailleurs, si la situation d’enfants issus de GPA dans les ménages homo est inextricable, c’est bien de la responsabilité d’adultes qui ont voulu satisfaire un besoin narcissique quoi qu’il en coûte à l’enfant.
        En 2010 les Sages du Comité d’Ethique avaient déclaré à propos de la GPA pour les femmes stériles (et on peut faire une extension à la PMA pour les lesbiennes) :

        "il faut se garder d’accréditer l’idée que toute injustice, y compris physiologique, met en cause l’égalité devant la loi. La détresse des femmes stériles ne saurait imposer à la société l’égalisation"

        En ce qui concerne l’impact psychique sur les enfants élevés par un couple homo, on peut déjà mesurer, comme je l’ai dit ci-dessus, la confusion de leur esprit lorsque ces enfants parlent de leurs deux mères ou deux pères, y compris lorsqu’ils sont nés et ont vécu au sein d’un couple hétéro jusqu’à la séparation parentale et que l’un des deux se mette en couple avec un partenaire du même sexe. ! Tous les enfants de parents séparés dont un ou les deux reforment un couple hétéro parlent de leur beau-père ou belle-mère et jamais de leurs deux pères ou deux mères. De la même façon, des enfants par exemple, élevés uniquement et pour différenes raisons, , par une mère et grand-mère, ne diront jamais mes "deux mères". Tout au plus ils affirmeront que leur grand-mère a été comme une mère pour eux.

        On peut aussi observer l’ énergie que dépensent ces enfants de couples homo à vouloir prouver qu’ils sont "normaux", ce qui démontre en creux qu’ils ne se considèrent pas autant comme tels. Certes, l’explication peut être qu’ils sont très minoritaires, mais il est probable qu’ils le resteront, à moins que l’homosexualité se développe de façon exponentielle, ce qui serait alors le signe d’une évolution génétique dans l’évolution de l’espèce......l’homosexualité devenant alors l’avenir de l’Homme ( c’est un clin d’oeil bien sûr)

        Le problème pour les couples homo, c’est que les deux veulent être des parents. Or ça ne marche pas pour le psychisme d’un enfant, même s’il aime profondément les deux personnes qui se sont occupées de lui. Aucune femme ne peut remplacer un père du quotidien et vice versa.

        Un professeur de sociologie Mark Regnerus a fait une étude sur une cohorte de 3000 adultes américains ayant accepté un entretien approfondi mis en lien avec la structure familaile dans laquelle ils avaient grandi ( 8 groupes de familles : iintactes, divorcées, adoptives, homoparentales etc) Il apparait des différences notables sur de nombreuses variables, trop longues à développer ici.
        Cette étude aux résultats "non politiquement corrects" a été si violemment attaquée qu’une vingtaine de chercheurs sont montés au créneau pour dire que sa méthodologie et son protocole avaient été respectés, bien qu’il existe toujours dans ce genre d’études des biais de discussion..

        Comme vous le soulignez avec justesse, les parlementaires ne sont pas experts en ce domaine. Ils ont pourtant auditionné plusieurs spécialistes, en particulier de l’adoption, mais peu importe, il était décidé que le texte serait de toute façon voté.
        
        
        • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 11 février 2013

          Comme vous dites si bien la majorité a décidé de voter ce texte alors nous l’aurons (probablement).

          À cet égard, les débats n’ont pas été de véritables échanges où les parties n’étaient pas autres choses que des partis !
          Pas plus que l’actuel garde des sceaux ne semblait comprendre le code qu’elle lisait dans l’hémicyle, les parlementaires ne se sont écoutés.

          La voie référendaire eût solutionné ce vice en soumettant à la Nation un débat d’une telle envergure au plan de la filiation.
          (Le droit constitutionnel a été invoqué pour évincer cette voie ; nous y reviendrons...)

          Certes, le but politique du candidat Hollande était d’ouvrir le mariage aux homosexuels.

          Un objectif aussi limité ne posait pas problème en lui-même. Mais il est douteux que l’équipe de campagne de ce candidat ait réalisé que sous "notre" mariage, à la différence de ce qui peut se faire à l’étranger, réside tout le droit de la filiation....

          (Il est un particularisme, à cet égard, de notre Code civil qui est celui qui a intégré de la manière la plus élaborée la dogmatique de la filiation en mariage, comme l’avaient évoqué Aubry & Rau. Avec Zachariä, l’Allemagne eût pu adopter une telle vision mais son unification plus tardive et l’aspect "import" de notre Code napoléon constituaient des obstacles)

          Que des enfants élevés par des homosexuels revendiquent une normalité n’est pas le propos.

          Pas plus que celui-ci n’est simplement le mariage, ainsi que nous l’avons dit.

          Comme vous l’avez exposé justement, "l’enfantdabord", la question fondamentale était de se préoccuper de savoir si, au-delà de l’égoïsme d’une minorité qui ne peut enfanter toute seule "dans ses propres moeurs qui le lui interdisent" - Carbonnier aimait bien ma formule (...) -, il fallait favoriser la création ou l’attribution d’enfants dans des circonstances d’un tel déséquilibre donné d’emblée que la nature l’empêche...

          Que la société puisse, désormais, l’admettre pour satisfaire la volonté, un confort ou une lubie des homosexuels est intriguant.
          Cela néglige purement & simplement l’intérêt de l’enfant.
          
          
          • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., Lenfantdabord, 11 février 2013

            Cette tribune publiée par deux magistrats spécialistes de l’adoption, qui s’interrogent sur le risque d’inconstitutionnalité que présente le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, peut vous interesser si vous ne la connaissez déjà :

            Laurent Bayon, magistrat, ancien conseiller parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
            Marie-Christine Le Boursicot, magistrate, ancien membre du Conseil supérieur de l’adoption, ancienne secrétaire générale du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles

            http://yves-damecourt.com/blog/index.php?post/2013/02/10/Et-si-l-inconstitutionnalite-de-la-loi-mariage-pour-tous-venait-de-ses-consequences-sur-la-filiation-adoptive
            
            
            • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 12 février 2013

              Non je ne connaissais pas cette contribution. Merci.

              Toutefois, elle précise sous l’optique civiliste des préoccupations constitutionnelles que j’évoque dans un article qui va paraître ici également sur la question du référendum à propos de ce projet de loi...

              Pour autant, voici mon point de vue : Si d’aventure le chef de l’État avait voulu que le Parlement, ou si ce dernier avait souhaité, que le mariage entre homosexuel fût limité à l’adoption simple uniquement, rien n’eût pu l’entraver. Car la différence de traitement est constitutionnellement fondée à raison de l’identité sexuel des deux époux.

              Par contre, je doute que le Conseil constitutionnel trouve à redire si l’adoption plénière était ouverte aux couples "gay". Car je ne vois pas de motif d’invalidation de la loi.

              En effet, l’altérité sexuelle sanctionnée par la cour de cassation par ses deux arrêt de l’été dernier n’est pas un principe constitutionnel qui soit déjà révélé dans notre bloc de constitutionnalité. C’est certes un principe juridictionnel essentiel de la filiation mais la loi pourrait le changer.

              Néanmoins, une inconstitutionnalité pourrait résulter des changements que la loi introduirait dans l’état des personnes qui induirait une rupture par rapport au statut actuel...
              
              
              • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., Lenfantdabord, 12 février 2013

                J’avoue une incompétence abyssale dans ce domaine.
                Cependant, mais peut-être suis-je un mauvais esprit, apprenant que deux magistrates viennent d’être nommées, l’une par le Président de la République, l’autre par le président du Sénat, au Conseil Constitutionnel, on peut tout de même parier sans risque du résultat......
                
                
                • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 13 février 2013

                  Le droit constitutionnel, reflet d’une certaine forme de la société qui se projette dans l’avenir, est peu certain.
                  Ce droit est imprévisible mais c’est seulement ce qui le compose pour partie, les normes dérivant du bloc de constitutionnalité, qui, formant une sorte de noyau, nous permet en surface de "prédire" les aspects qu’il pourrait présenter.

                  Quant à la magistrature, je ne suis pas certain que celle qui est judiciaire soit assez compétente en matière constitutionnelle.
                  Par contre, la magistrature administrative est bien plus sensible, mieux rompue et plus ample connaisseuse de la discipline.
                  Qu’un juge constitutionnel provienne du Conseil d’Etat est donc une bonne garantie.

                  En l’espèce ce n’est pas le cas mais : si l’une fut présidente de cour en Normandie, elle retrouvera au Palais-Royal son ancien président à la cour de cassation qui est quelqu’un de rigoureux.

                  L’autre est publiciste & recteur ; ce qui satisfait.

                  La dernière, titulaire reconduite, provenant de la cour des comptes n’a pas fait de mauvais travail.

                  Globalement, j’estime donc que la formation du Conseil s’améliore.

                  Mais méfions-nous aussi des spécialistes : j’avais eu à ce propos l’occasion de dire à l’autre Doyen combien il était redoutable et redouté de siéger au Conseil lorsqu’il y était ; ce qu’ont confirmé depuis sa disparition certains membres de "l’époque VEDEL".
  
  
  • Prolégomènes sur le mariage homosexuel. Par David Boccara, Avocat., DDBLAW, 8 février 2013

    Je ne vous répondrais que pour le peu qui le mérite. Car trop clairement, vous vous êtes offusqué tout seul et l’expression de votre indignation maladroite confine au ridicule en même temps qu’elle traduit un esprit obtus.

    Bien que votre avis ne permette pas d’alimenter un débat, ni ne mérite de réponse, notons que :

    -Primo, l’amour n’est pas le mariage et le droit ne sanctionne pas l’amour, dont vous parlez, car tel n’est pas son office.
    Je ne raillerai pas la conception de "midinette" qui le croirait car ce n’est là pas mon propos ; bien que vous me tentiez...
    L’objet du mariage est simplement un contrat, non la consécration de l’amour !

    -Secundo, dans votre sensibilité exacerbée à fleur de peau, vous lisez et comprenez toujours mal.
    Le conformisme n’a pas pour alternative unique la marginalité.
    L’image renvoyant à la phrase de Gide, conformément au propos de celui-ci, ne signifiait pas marginalité mais, plus nuancé, un anticonformisme.
    Et celui-ci dépasse tant le conformisme que la marginalité...

    -Tertio, pour finir de nous abîmer dans une explication de texte que vous ne méritez pas, votre conclusions sur l’orthographe de "phantasme" révèle bien toute l’exiguïté de vos notions au demeurant trop rudimentaires. Vous auriez dû vous abstenir : les deux formes existent mais ne signifient nullement la même chose, enfin aux variantes près qu’elles induisent.