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Devenir avocat aux USA...
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Parution : mardi 17 janvier 2017
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Pour celles et ceux qui désirent devenir avocat aux Etats-Unis d’Amérique, l’article ci-après apporte quelques enseignements en ce domaine.
(NDLR:Article remis à jour en janvier 2017.)
Les Etats-Unis permettent à l’étudiant désireux de devenir avocat un choix particulièrement démocratique pour accéder à cette profession. A temps plein ou par cours du soir, sur trois ou quatre ans, en école prestigieuse ou modeste établissement comprenant seulement une dizaine d’élèves. Pour un coût de plus de $150.000 ou seulement $5.000.
Depuis quelque temps les ‘on line law school ‘ creusent l’écart offrant une flexibilité et un coût sans commune mesure avec les établissements plus prestigieux. Elles forment des juges et des avocats qui prouvent chaque jour que la qualité de la formation n’est pas l’exclusivité des plus prestigieux établissements.
Cinq possibilités permettent de décrocher le Juris Doctor :
1. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ accréditée ABA à temps plein ou par cours du soir.
2. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ non accréditée ABA mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
3. Ecole de Droit ‘on line’ accréditée DETC à temps plein ou par cours du soir.
4. Ecole de Droit ‘on line’ non accréditée DETC mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
Le LSAT n’est pas obligatoire pour les écoles de droit non ABA.
5. Cabinet d’Avocat (‘law office study’) à temps plein ceci étant en fait une forme d’apprentissage.
Compte tenu de la dualité du système judiciaire aux Etats-Unis (droit étatique et droit fédéral) une foi décroché le Juris Doctor plusieurs choix se posent à notre nouveau diplômé : devenir Attorney at Law ( ou Lawyer ) en droit étatique ( avec examen du barreau (ou par passerelle pour les professeurs de droit ) de l’état dans lequel on entend exercer ou en droit fédéral ( avec admission à la cour fédérale par examen ou par passerelle pour les professeurs de droit ) dans une entreprise( in house corporate ) en qualité de militaire ou en enseignant en qualité de professeur ( law teaching).
Le choix entre avocat en droit étatique ou en droit fédéral est particulièrement crucial pour l’avenir de notre jeune diplômé.
Pour la première option un examen au barreau de l’état dans lequel on compte exercer est obligatoire. Il permet à l’avocat admis à ce barreau d’intervenir dans tous les domaines du droit mais exclusivement au sein de l’état (il lui sera néanmoins nécessaire de présenter une demande d’admission devant les courts fédérales) Il pratiquera donc le droit de l’état de New York (par exemple) et non le « droit américain » terme totalement inadéquat...
La seconde option permet d’exercer au niveau fédéral mais uniquement en droit fédéral : le droit de la faillite, de l’immigration, de la propriété intellectuelle, le droit criminel fédéral...relèvent du droit fédéral.
La pratique du droit fédéral est la chasse gardée d’avocats hyper spécialisés, ultra mobiles, organisés sous forme de ’boutiques’ ( à l’opposé des law firms internationales) portant le nom de l’avocat pour mieux affirmer sa (forte) personnalité : un avocat pratiquant le droit fédéral n’a de compte à rendre qu’au juge de la cour fédérale devant laquelle il exerce !
Quid du juriste ’étranger’ désireux d’exercer aux Etats-Unis ?
Les Etats-Unis autorisent les ’foreign lawyers’ à exercer après avoir fait une demande de « Attorney Admisssion » devant le barreau local et/ou une cour fédérale. Ceci n’est pas un examen, l’essentiel étant d’être déjà ’avocat’ dans le pays d’origine ; il devra s’acquitter d’une cotisation annuelle et éventuellement bénéficier de l’appui d’un ’sponsort’ (avocat local).
Ainsi compte tenu du traité ratifié entre la France et les Etats-Unis (traité du 25 Novembre 1959) il est d’autant plus facile pour un avocat Français de travailler aux Etats-Unis.
La France, curieusement, impose à l’avocat Américain l’examen de l’article 100...
Dans le cas d’un juriste non avocat (étudiant ayant validé des diplômes de Droit niveau Master) il est impératif que celui ci soit en possession d’un diplôme reconnu par les barreaux Américains ainsi que par les Cours Fédérales : Juris Doctor ou LLM.
Plusieurs états et cours fédérales acceptent les diplômes obtenus ’on line’.
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Bonjour,
ll y a d’autres moyens pour devenir avocat pour les étrangers, notamment pour les avocats français ou juristes.
Il existe des passerelles. Si vous publiez un texte sur ce sujet ce sera très appréciable.
Kay Phongsavanh / doctorant en droit
Ce sera justement l’objet de la deuxième partie
Bonjour,
Et pour un juriste Camerounais vivant au Cameroun, quelles sont les mesures à prendre ?
Bonjour,
Je trouve votre article vraiment très intéressant. Je suis actuellement dans une école de formation professionnelle des avocats en France, si tout se passe bien en octobre 2015 je serai titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Je suis très intéressée par la possibilité d’exercer aux États-Unis (je suis spécialisée en droit public donc je pense qu’il serait intéressant pour moi de collaborer avec les ambassades et consulats français). J’ai hâte de lire votre deuxième partie :-)
Cordialement,
Marie
Bonjour,
Je souhaite devenir avocate en droit international privé. Mon projet est d’effectuer un master en droit international ou en droit des affaires, éventuellement en faisant aussi un LLM. Suivi d’un an IEJ et devenir avocate, puis ensuite effectuer un JD aux Etats Unis. Croyez vous que cela soit un parcours approprié ?
Cordialement.
Effectivement si vous envisagez une carrière à l’international, ou du moins entre la France et les USA, ce parcours est idéal.Le LLM peut se passer en une année. éventuellement par internet. Actuellement plusieurs états acceptent un JD et ou un LLM passé par internet pour accéder au barreau (Californie, Washington DC, Minnesota,New Mexico, Oregon, Pennsylvanie, Vermont) Ensuite par le biais d’accords de réciprocité vous accédez à d’autre états. Si vous obtenez un LLM vous n’aurez pas besoin de passer le JD. Mais le JD reste une référence aux USA et dans bien des pays de l’Asie...
Bonne chance
Bonjour,
Je suis titulaire d’un Master en droit des affaires spécialisé en fusacs.
Je n’ai pas le barreau en France.
J’ai bien compris qu’un JD ou un LLM me permettra d’accéder à la profession d’avocat aux USA.
Toutefois, que faut-il entendre par LLM ? Par exemple, un LLM obtenu en France est-il accepté ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Maître et chère confrère
Je suis un avocat qui exerce cette profession depuis presque 11 ans en Algérie, est j’ai l’intention de voyagé en USA pour étudier le droit des affaires international et je veux savoir s’il y a une possibilité d’exercer ma profession avocat en Usa.
Bonjour,
Je suis actuellement au lycée en classe de première ES et comme de nombreux élèves je m’interroge sur mon avenir.
Depuis plusieurs années déjà je souhaite faire mes étude a l’étranger ou avoir la possibilité d’exercer mon métier futur à l’étranger.
Le métier d’avocat m’attire beaucoup. Je voulais savoir car je ne trouve pas énormément de réponse sur le web, un parcours, me permettant de commencer mes études de droit en France, et de finir aux États-Unis pour pouvoir exercer ce metier, tant en France qu’aux États-Unis.
Je ne sais pas encore quel type de droit m’intéresse .
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Vous pouvez démarrer vos études en France par un parcours classique : Licence, Maîtrise voire Doctorat. Au cas vous louperiez votre bac n’oubliez pas qu’il vous est possible via la Capacité en Droit d’accéder au Doctorat… Il vous sera possible ensuite de faire évaluer vos diplômes Français par une école de Droit aux USA, en présentiel (ce qui sous-entend un visa d’étudiant) ou par le web (attention si vous vous destinez à la pratique du droit étatique certains états des USA n’acceptent pas encore les diplômes de droit passés par internet). Beaucoup de barreaux aux USA demandent dans ces cas-là en plus un LLM préparé sur un an, bien que le Juris Doctor reste la voie royale pour pouvoir exercer tant en droit étatique que fédéral. Vous pourrez ensuite vous inscrire à un barreau Français.
Quel style de droit ? Tout dépend de votre personnalité : Droit des Affaires (fusions acquisitions) si vous êtes attirés par le monde de l’entreprise auquel cas je vous conseille de rajouter une touche de droit pénal car les entrepreneurs font aussi des fautes…Mais sur ce marché soyez lucide : beaucoup de monde au portillon avec quelque fois en plus d’un Juris Doctor un MBA !
Droit pénal : on estime à 20% le nombre de personnes incarcérées à tort…Hyper technique le droit pénal est réservé à ceux qui calculent vite et au fort pouvoir de négociation (surtout aux USA) Vous n’avez pas le luxe du temps (comme en droit des entreprises) vos clients vous demandant de les sortir de là fissa…La preuve est REINE et il faut savoir aller la chercher. Faut-il encore en avoir les moyens techniques et financiers.
Ne perdez pas de vue que le secteur des professions juridiques tant en France qu’aux USA est particulièrement obstrué, les grandes universités américaines ne pouvant plus assurer à leurs meilleurs élèves un futur emploi… Mais des élèves issus de petites écoles de droit (méprisées par une certaine classe sociale) font de remarquables carrières en solo.
Bonjour, je me destine à une formation de notaire français donc bac + 7, j’aurai voulu bouger aux USA et donc savoir si ce diplôme pouvait me suffire là bas pour travailler (et quels domaines pourrais-je avoir ? ) Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement Alice Lamy
Tout d’abord la profession de notaire aux USA varie en fonction des Etats. Très règlementée dans les Etats de New York, Californie, Floride (les états dont le taux de demande d’immigration sont très élevés) elle est beaucoup plus laxiste dans certains autres états(quelques heures de formation et le tour est joué pour obtenir tampon et autre sceaux prouvant que telle personne se trouve en présence du "notaire" à un certain jour donné...). Ce qui donne un relief général sombre pour une profession qui ne bénéficie pas aux USA des mêmes prérogatives qu’en France. En clair même si pour certaines formalités la case notaire est obligatoire, cette profession aux USA ne bénéficie d’aucun crédit.
Vos études de droit pourront être validées aux USA pour une carrière de juriste (avocat...) mais également au sein d’une entreprise désireuse de s’implanter en Europe.
Mon conseil ? Pratiquez le notariat en France !
Bonjour,
Je viens d’être diplômée d’un Master 2 en Droit fiscal à l’Université de Lille 2.
Je souhaiterais devenir avocate aux US mais honnêtement, je suis un peu perdue. Je ne sais pas où commencer, vers quelle voix me diriger pour accomplir cet objectif.
Je suis à la Nigeria law school et après avoir obtenu mon examen et mon call to bar j’aimerai être avocate aux USA que me conseillez vous pour pouvoir mieux m’en sortir là bas
Tentez le CAPA en France et prenez ensuite une licence de Foreign Lawyer aux USA. Tournez vous vers des entreprises Américaines désireuses d’investir en France ou en Europe.
Bonjour ,
Premièrement je trouve votre article extrêmement utile et intéressant , mais j’ai une petite question à vous posez ... Est ce qu’un juge français peut au cours de sa carrière prétendre travailler à l’étranger en tant que juge j’entends bien ? Travailler aux USA par exemple , ou ailleurs ?
Merci
Bonjour,
Votre article est très interessant, pour ma part, j’envisage une expatriation dans l’OHIO. Responsable juridique depuis bientôt 19 ans dans une entreprise du CAC40, quelles sont mes possibilités d’exercice ? Dois-je reprendre le chemin de l’université ?
Merci
Je vois remercie pour cette note très intéressante.
Ma question est de savoir les huissiers ou notaires avec un master 2 peuvent aussi bénéficier des même statuts que les avocats ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour,
Je souhaite devenir avocat en droit international privé. Mon projet est d’effectuer un master en droit international ou en droit des affaires, éventuellement en faisant aussi un LLM. Suivi d’un an IEJ et devenir avocat, puis ensuite effectuer un JD aux Etats Unis. Croyez vous que cela soit un parcours approprié ?
Cordialement.
Outre une traduction française très approximative cette offre de cours de droit me parait très commerciale et très éloignée de la réalité.
Attention au marchand d illusions !!!
L examen des barreaux New York , Californie ...nécessite un une connaissance approfondie du droit , de la pratique des QCM. Il existe un numerus clausus des postes de lawyers Attorney , il s agit d un concours
Bonjour
Je suis avocate stagiaire en RDC qu’est ce qu’il faudrait que je fasse pour exercer la profession aux USA ?
Merci