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Devenir avocat aux USA...
Parution : mardi 17 janvier 2017
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Pour celles et ceux qui désirent devenir avocat aux Etats-Unis d’Amérique, l’article ci-après apporte quelques enseignements en ce domaine.

(NDLR:Article remis à jour en janvier 2017.)

Les Etats-Unis permettent à l’étudiant désireux de devenir avocat un choix particulièrement démocratique pour accéder à cette profession. A temps plein ou par cours du soir, sur trois ou quatre ans, en école prestigieuse ou modeste établissement comprenant seulement une dizaine d’élèves. Pour un coût de plus de $150.000 ou seulement $5.000.

Depuis quelque temps les ‘on line law school ‘ creusent l’écart offrant une flexibilité et un coût sans commune mesure avec les établissements plus prestigieux. Elles forment des juges et des avocats qui prouvent chaque jour que la qualité de la formation n’est pas l’exclusivité des plus prestigieux établissements.

Cinq possibilités permettent de décrocher le Juris Doctor :

- 1. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ accréditée ABA à temps plein ou par cours du soir.
- 2. Ecole de Droit ‘brick and mortar’ non accréditée ABA mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
- 3. Ecole de Droit ‘on line’ accréditée DETC à temps plein ou par cours du soir.
- 4. Ecole de Droit ‘on line’ non accréditée DETC mais obligatoirement autorisée a délivrer cours et diplômes par au moins un état des Etats-Unis à temps plein ou par cours du soir.
Le LSAT n’est pas obligatoire pour les écoles de droit non ABA.
- 5. Cabinet d’Avocat (‘law office study’) à temps plein ceci étant en fait une forme d’apprentissage.

Compte tenu de la dualité du système judiciaire aux Etats-Unis (droit étatique et droit fédéral) une foi décroché le Juris Doctor plusieurs choix se posent à notre nouveau diplômé : devenir Attorney at Law ( ou Lawyer ) en droit étatique ( avec examen du barreau (ou par passerelle pour les professeurs de droit ) de l’état dans lequel on entend exercer ou en droit fédéral ( avec admission à la cour fédérale par examen ou par passerelle pour les professeurs de droit ) dans une entreprise( in house corporate ) en qualité de militaire ou en enseignant en qualité de professeur ( law teaching).

Le choix entre avocat en droit étatique ou en droit fédéral est particulièrement crucial pour l’avenir de notre jeune diplômé.
Pour la première option un examen au barreau de l’état dans lequel on compte exercer est obligatoire. Il permet à l’avocat admis à ce barreau d’intervenir dans tous les domaines du droit mais exclusivement au sein de l’état (il lui sera néanmoins nécessaire de présenter une demande d’admission devant les courts fédérales) Il pratiquera donc le droit de l’état de New York (par exemple) et non le « droit américain » terme totalement inadéquat...
La seconde option permet d’exercer au niveau fédéral mais uniquement en droit fédéral : le droit de la faillite, de l’immigration, de la propriété intellectuelle, le droit criminel fédéral...relèvent du droit fédéral.
La pratique du droit fédéral est la chasse gardée d’avocats hyper spécialisés, ultra mobiles, organisés sous forme de ’boutiques’ ( à l’opposé des law firms internationales) portant le nom de l’avocat pour mieux affirmer sa (forte) personnalité : un avocat pratiquant le droit fédéral n’a de compte à rendre qu’au juge de la cour fédérale devant laquelle il exerce !

Quid du juriste ’étranger’ désireux d’exercer aux Etats-Unis ?

Les Etats-Unis autorisent les ’foreign lawyers’ à exercer après avoir fait une demande de « Attorney Admisssion » devant le barreau local et/ou une cour fédérale. Ceci n’est pas un examen, l’essentiel étant d’être déjà ’avocat’ dans le pays d’origine ; il devra s’acquitter d’une cotisation annuelle et éventuellement bénéficier de l’appui d’un ’sponsort’ (avocat local).
Ainsi compte tenu du traité ratifié entre la France et les Etats-Unis (traité du 25 Novembre 1959) il est d’autant plus facile pour un avocat Français de travailler aux Etats-Unis.
La France, curieusement, impose à l’avocat Américain l’examen de l’article 100...

Dans le cas d’un juriste non avocat (étudiant ayant validé des diplômes de Droit niveau Master) il est impératif que celui ci soit en possession d’un diplôme reconnu par les barreaux Américains ainsi que par les Cours Fédérales : Juris Doctor ou LLM.
Plusieurs états et cours fédérales acceptent les diplômes obtenus ’on line’.

Henri Loïc Esq. Avocat exerçant sous son titre d'origine Docteur en Droit Professeur de Droit Doyen de la Harley School of Law LLC, Salt lake City

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