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La polémique du CDII ou quand Facebook est pris pour un juriste. Par Mélanie Delage, Juriste.
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Parution : jeudi 23 mai 2013
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/polemique-quand-Facebook-reecrit-textes,14482.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Alors qu’il fleurit un peu partout sur le net une polémique sur la loi "sécurisation de l’emploi" et la fin du CDI au profit du CDI Intermittent, il est temps de faire la lumière sur ce texte à venir.
Les réseaux sociaux sont un merveilleux mode de communication qui permet aux informations de circuler très rapidement. Cette rapidité se révèle cependant avoir parfois un effet pervers lorsque l’information qui y circule est erronée, incomplète ou déformée. C’est ainsi qu’un article circulant sur Facebook et par mail a annoncé la fin du CDI remplacé par le CDII, un contrat précaire qui va ruiner l’emploi. Encore un exemple de polémique née de l’utilisation (volontairement ?) malhabile d’extraits choisis de textes auxquels on fait dire ce que l’on veut.
Voici quelques éclaircissements sur ce texte :
En premier lieu, il convient de préciser que cette loi est la transcription d’un ANI (Accord National Interprofessionnel) négocié entre les partenaires sociaux. Contrairement à ce que l’on peut lire ici et là, ce n’est pas un texte que le gouvernement essaye de faire passer en douce mais bien une retranscription complète d’un accord qui va bien au delà du CDII. Si ce point n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’une importante communication, c’est simplement parce qu’il s’agit d’un point mineur du texte.
En effet, tout d’abord, le CDII n’est pas nouveau, il s’agit d’un dispositif déjà existant et pouvant être mis en place par convention ou accord collectif de branche notamment. Cette loi ne fait qu’étendre les possibilités de recours à ce type de contrat en permettant à certaines entreprises d’y recourir.
Il sera en effet possible de recourir à des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La nouvelle loi vient seulement ouvrir l’accès à ce système même en l’absence d’accord ou de convention le prévoyant.
Cette option ne sera cependant ouverte qu’aux entreprises de moins de 50 salariés et ne concernera que trois secteurs définis par arrêté ministériel. Les secteurs visés sont des secteurs où le recours au CDD est particulièrement fréquent et où le CDD d’usage étant de rigueur, les salariés enchainent souvent des CDD avec une insécurité permanente. L’exemple par excellence étant le secteur du tourisme où l’on retrouve des salariés saisonniers sans emplois en basse saison.
Le CDI Intermittent a été créé pour éviter ces successions de CDD dans les activités à forte saisonnalité et les remplacer par un CDI comportant une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ce contrat est comparable à un temps partiel annualisé permettant au salarié de faire état d’une situation stable.
Les CDI existants ne seront en aucun cas remis en cause par ce nouveau texte et le recours au CDII ne sera qu’une option.
Enfin, ce dispositif est mis en place à titre expérimentale. Le texte prévoit un rapport d’évaluation d’ici décembre 2014 afin de vérifier les effets de ce nouveau contrat sur le marché de l’emploi.
Voilà de quoi vous faire une opinion sur ce texte, libre à chacun d’en penser ce qu’il veut maintenant que la lumière est faite sur ce dispositif.
Mélanie Delage, JuristeCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Merci pour cet éclairage !
Ca fait un moment que je vous suis en simple lecteur, mais quand j’ai vu votre débat sur le CDII j’ai eu envie de participer.
J’ai lu un article génial dessus :
J’trouves trop que son avis est interessant.
vous en pensez quoi vous ?
[quote]Je sais qu’aujourd’hui c’est la crise et qu’on va finir comme des petits chinois, c’est inévitable pour moi. Cela me désole, mais c’est l’ordre des choses et c’est à nous de limiter la casse. Pour schématisé au mieux ; à force d’avoir écrasé les chinois, aujourd’hui c’est le marché chinois qui nous écrase. Donc je me dis que ce contrat est un moindre mal. C’est pour moi un moyen de garder son travail même s’il en devient très précarisé et d’assurer une stabilité d’emploi pour les catégories de personnels concernées dans les secteurs qui connaissent une fluctuation d’activité. On aura un contrat à mi-temps mais sur l’année. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée, dont le temps de travail contractuel ne peut excéder 1250 heures sur une période de 36 semaines, qui permettra de remplacer les postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. De plus ces contrats se doivent d’être tout de même justifiés par une convention. Et ce qui existe déjà dans certain entreprise au final.
Et contrairement à ce qui se dit, le CDI existe toujours.
Adieu le CDI ? Bonjour le CDII ? La fin du CDI en France ? Je dis que non. Posez vous la question de ce qu’est le nouveau CDII.[/quote]
Alors j’ai cliqué sur un lien qui était dans la réponse. Qui m’a beaucoup aidé. Et j’ai vu que cet article avait été mis à jour. Mais que personne n’en parlait ici, du coup je le fais pour les "suivants". Super article pour m’a aidé à comprendre l’intérim vu de l’intérieur ! A comprendre mon boulot Pleins de bon sens et de bonnes réponses à mes questions : https://etvoilaltravail.wordpress.com/2015/05/25/le-mythe-de-linterim-2/ vala ! :) En tout cas merci à l’auteur de ces deux articles !