Vous êtes entrepreneur et vous allez subir un contrôle fiscal. Le premier entretien avec le vérificateur doit avoir lieu dans une dizaine de jours et, quelle qu’en soit la raison, vous n’avez pas de comptabilité. Que faire ?

L’absence de comptabilité peut être explicable de diverses façons, elle a pu être détruite lors d’un sinistre, elle peut avoir été dérobée, votre comptable peut avoir disparu sans l’avoir restituée, etc. Les raisons invoquées peuvent être multiples, mais aucune d’entre elles ne sera retenue ni acceptée par l’administration fiscale et vous vous trouvez dans une situation critique du fait de cette absence de comptabilité.

Lorsque vous informez le vérificateur de ce fait, vous êtes face à deux possibilités : soit l’administration décidera de reconstituer votre comptabilité et de déterminer elle-même votre résultat et votre chiffre d’affaires, soit vous pouvez proposer de les reconstituer vous-même.

Afin d’établir un chiffre d’affaires théorique, le vérificateur utilisera la totalité des encaissements. Il se basera ensuite sur ce chiffre d’affaires reconstitué pour définir une TVA collectée. Comme vous ne disposez pas des factures, il ne retiendra dans son calcul aucune TVA déductible.

Si vous choisissez de proposer au vérificateur de reconstituer votre comptabilité perdue, il est possible qu’il vous accorde un délai dans ce sens, car vous le déchargez alors d’une tâche longue et minutieuse. Dès lors que vous reconstituez vous-même votre comptabilité, vous devrez récupérer auprès des banques les relevés bancaires des périodes concernées et demander à vos fournisseurs les duplicatas de leurs factures. Vous aurez ainsi des pièces justificatives à montrer au vérificateur pendant le contrôle fiscal.

Il faut savoir qu’une absence de comptabilité n’est pas considérée comme une opposition à un contrôle fiscal. Cependant, vous serez pénalisé du fait que la reconstitution du bénéfice par l’administration n’est généralement pas favorable au contribuable.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal [->frederic@naimavocats.fr] www.naimavocatfiscaliste.com

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