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L’indemnisation des victimes du Médiator : 2 ans après la loi. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Parution : mardi 2 juillet 2013
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Le dispositif d’indemnisation par l’ONIAM des victimes du Benfluorex (Médiator) est-elle satisfaisant ?

Suite au scandale du Médiator, et la découverte du nombre important de victimes, la France a, selon la loi du 29 juillet 2011, entériné la création d’un fonds public destiné à indemniser les victimes du Médiator et de ses génériques.

La loi a confié à l’ONIAM la mission de "faciliter, et s’il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex".

Le dispositif mis en place avait pour vocation d’indemniser les nombreuses victimes ( absence de seuil de gravité pour la recevabilité des dossiers), de les indemniser rapidement, et de leur éviter un recours judiciaire.

De nombreuses victimes ont déposé des dossiers.... et l’ONIAM s’est vite retrouvé submergé.

Qu’en est-il 2 ans après l’adoption de la loi ?

Probablement, une grande désillusion pour les victimes, qui se sont vues rejeter en masse, leur dossier, après des délais particulièrement longs, et tout cas, beaucoup plus longs que ceux annoncés.

La presse parle de moins de 10 % des dossiers acceptés.

L’ONIAM vient de publier, le 4 juin 2013, un communiqué de presse, qui n’est guère rassurant sur la quantité des dossiers admis, parmi les 7 972 demandes d’indemnisation déposées.

http://www.oniam.fr/IMG/cp-mediator-04062013-vdef.pdf

Par ailleurs, dans les cas où le lien de causalité a été reconnu, les experts de l’ONIAM ont retenu une incapacité "très faible, souvent inférieure à 10 %"

C.FONTAINE-BERIOT http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2013/04/18/358-mediator-isomeride-oniam-benfluorex-avocat-specialise-specialiste-aix-en-provence-victime-reparation-indemnisation-prejudice-expert-expertise-deces-valvulopathies-paca-13-meilleur

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