L’escroc, au sens de l’article 313-1, alinéa 1er, du Code pénal, est celui qui provoque dans l’esprit d’une personne une erreur. Il peut s’agir d’une erreur sur le prix, la chose, la valeur, etc. Mais la Cour de cassation a apporté un autre type d’erreur.

Depuis ces dernières années, nombreuses sont les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales qui ont été démarchées par des sociétés proposant des référencements sur un annuaire en ligne, afin d’améliorer leur visibilité sur internet, alors que telles promesses sont purement chimériques.

En effet, une fois rétribuée, ces sociétés se font silencieuses et ne répondent ni aux relances par téléphone, ni aux mises en demeure par écrit.

En revanche, si la victime refuse de régler ce qui lui est demandé, car il a deviné avoir été victime d’une manœuvre peu scrupuleuse, elle subit relances et menaces en tout genre.

Sans rentrer dans davantage de détails, on se contentera d’évoquer un très intéressant arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 janvier 2013 qui a statué sur une escroquerie aux faux annuaires professionnels.

RÉSUMÉ DES FAITS

Deux prévenus, une société et son gérant, sont poursuivis pour avoir trompé des commerçants, des administrations et des professionnels libéraux au moyen de manœuvres frauduleuses.

Pour ce faire, ils les ont prospecté et leur ont fait croire qu’ils renouvelaient leur abonnement aux « PAGES JAUNES ». Une fois les victimes conquises, ils leur ont remis un document intitulé « demande d’inscription » lequel avait une ressemblance apparente avec les Pages jaunes au premier examen superficiel.

En effet, le document :
 contenait un intitulé en gros caractères sur un bandeau jaune "Annuaire Pro" ;
 des éléments de base étaient pré-remplis et laissait supposer qu’il ne s’agissait que d’une simple vérification de données déjà existantes ;
 le prix indiqué de l’abonnement mensuel était identique ou presque identique au prix annuel de l’abonnement des « PAGES JAUNES »

La supercherie était telle que les victimes ont cru qu’il s’agissait d’un document officiel de la société PAGES JAUNES, ce qui les a déterminés à remettre aux prévenus le prix de l’abonnement demandé.

La duperie découverte, les prévenus ont été traduits en justice pour escroquerie.

PROCÉDURE

Bien qu’ayant relevé les stratagèmes sus indiqués des prévenus, la Cour d’appel de COLMAR a néanmoins refusé de les retenir comme éléments significatifs d’une manœuvre participant au mode opératoire global d’une escroquerie, car ne reposant que sur une dizaine de victimes sur le millier de plaignants recensés au cours de l’enquête !

De fait, la Cour d’appel a prononcé la relaxe des prévenus !!!

Mais la Cour de cassation n’a pas suivi cet avis et a cassé l’arrêt au motif que les manœuvres réalisées par les prévenus, consistant à créer une confusion, dans l’esprit des clients prospectés, avec la société Pages jaunes, pour leur faire souscrire des bons de commande auprès de la société poursuivie, étaient caractérisées.

QUE RETENIR DE CET ARRÊT ?

L’article 313-1 du Code pénal définit le délit d’escroquerie comme le fait de tromper une personne par l’emploi de manœuvres frauduleuses afin de la déterminer à remettre des fonds à son préjudice.

La Cour de cassation range ainsi au titre de l’escroquerie tout agissement cultivant le risque de confusion dans l’esprit d’une personne ou bien toute erreur sur l’identité du cocontractant, et des services qu’il fournit.

Désormais toute société démarchant un professionnel et l’induisant en erreur sur son identité se rend coupable d’escroquerie et doit craindre d’être poursuivie pénalement.

Grégory Rouland Docteur en Droit et Avocat [->gregory.rouland@outlook.fr]

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Comentaires:

• 
  Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : l’erreur sur l’identité du démarcheur. Par Grégory Rouland, Avocat., Marc Longo, 15 octobre 2013

  Fellicitation pour cet exposé qui aidera certaines personnes.

  Les plaignants ont donc eut de la chance qu’il y ait eut imitation d’une grande marque, sinon, ils n’auraient pas eut gain de cause.

  C’est le cas d’autres arnaques aux annuaires pro sur internet, sans imiter les Pages jaunes, portant la confusion a des novices de l’internet sur des retombées alléchantes.
  Une inscription dans un annuaire connu ne devrait pas dépasser les 200€ annuel, quand aux autres, taper la même requete que les internautes sur Google ex " avocat a Paris 16 " et si l’annuaire prospecteur n’est pas en 1ere page (ou 2), ne signez rien, oubliez-le.

  Marc L.

  
  
  • Annuaire FR SARL une escroquerie , ogier gérante de la sarl résidence les aravis, 12 novembre 2014

    j’ai demandé l’annulation et le retrait immédiat de toute publicité sur ANNUAIRE FR , deux mois après avoir signer une commande., avril 2013. ayant refusé de payer ! je reçois régulièrement des derniers rappels ! le 27 octobre 2014 une conciliation m’est proposée au tarif de 3186 euros !!! en guise de dédommagement des frais que cette société à engagés. Le Gérant de cette société trompeuse est toujours en activité ?
  
  
  • Jugement du Tribunal de Strasbourg en ma faveur, LIEM, 19 novembre 2014

    Ayant été victime de cette escroquerie j’ai souscrit un abonnement au début de mon activité , pensant avoir affaire aux Pages Jaunes , après m’être rendu compte de la supercherie et avoir payé
    1400 euros pour une parution , j’ai porté plainte début 2012 . Après plusieurs audiences au Tribunal et une condamnation en Appel de cette société par une autre juridiction celui ci m’a définitivement donné raison et a condamné cette société à me rembourser la somme de 3900 euros pour solde de tout compte . Ceux qui sont dans le même cas peuvent me contacter pour que je leur fournisse plus d’éléments .J-F Liem
  
  
  • bonjour, yann, 5 décembre 2014

    il m’est arrivé la même misère, mercredi soir, un rdv était pris depuis la veille. le mec se point poli sympa...au bout d’une vingtaine de minutes ils me demande ce que je pense de sont protège annuaire sois disant livre avec les annuaires par la poste.

    Je lui dit que le support est pas mal et qu’il est toujours mieux en effet d’apparaitre sur la couverture de ce genre de produit, pour une impacte publicitaire maximale. Puis je conclus en lui demandant quel délais j’avais pour réfléchir à sa proposition.

    Il me répond c’est maintenant ou pas car nous sélectionnons des jeunes entreprises car c’est bon pour l’image des pages jaunes....et blablabli et blablabla !
    A partir du moment ou je lui dit que j’ai besoin de temps, que je ne prend pas une décision comme ça sur une tel somme, il passe en mode offensif et ne me lâche pas dès que j’ai commencé à lire le sois disant contrat, il n’a plus arrêté de ma parlé, de me présenter des document qui me serais envoyé plus tard, il se met à m’expliquer des lien avec un groupe de gestion de maison de retraite avec lequel il me feras travailler dès Janvier bref, sont but me distraire et m’épuiser on appelle cela de la manipulation mentale.

    Cela à malheureusement été efficace sur moi. résultat 6 chèque de 387€, aucun moyen de faire opposition, en tout petit une clause qui dit qu’en cas de contentieux les arrangements de paiements seront annulés et les sommes dues seront exigibles immédiatement.

    Bref si quelqu’un peut m’aider de part sont expérience de cette situation minable, je suis très intéressé.
    Cordialement
  
  
  • arnaque pages jaunes, LIEM sos...., Thierry, 17 juin 2015

    Moi aussi je me suis fait arnaquer....Je viens de lire le commentaire de Liem, j’aimerai rentrer en contact avec lui....Il semble avoir la solution. merciThierry
  
  
  • annuaire fr sarl ou annuaire pro.fr, Aumiaux , 23 juin 2015

    quelle arnaque je me suis fait avoir, je ne paie rien mais j’ai peur d’être saisi sur mon compte par un huissier, c’est ce qu’ils disent sur le dernier courrier ...
    Julien 0635490756
    si quelqu’un peut m’appeler cela me serai de bon conseils
    Merci
  
  
  • Arnaque Annuaire Pro, Blanche-Manzoni, 7 septembre 2015

    Bonjour,

    Je viens de lire tous vos messages et suis dans la même situation. Inscrite gratuitement sur les pages jaunes comme professionnel. J’ai reçu un papier mais venant de Annuaire Pro ayant évidement le logo de même couleur et j’ai signé bêtement en croyant que c’était mon renouvellement. Quelle ne fut ma surprise de recevoir par la suite une facture de 1500€ bien évidement quasi 2 mois après la signature pour être sûre de ne plus être dans les droits de rétractation. J’ai envoyé un courrier signalant leur abus et demandant l’annulation pour escroquerie. A ce jour je n’ai rien payé. J’en suis après 3 courriers de leur part de relance au service de recouvrement.
    Que dois-je faire ?
    Pouvez-vous m’aider.
    Un grand merci
    cordialement. Caroline
  
  
  • même galère !, Corinne, 7 septembre 2015

    Bonjour,
    je me suis faite avoir comme vous tous : suite à une mauvaise adresse professionnelle indiquée sur les pages jaunes, j’ai reçu un document que j’ai pris pour une régularisation de cette adresse par les pages jaunes...deux mois après je reçois la facture de cette société qui me demande 1569e sur 2 ans. Dès la réception de cette facture, je leur ai envoyé un mail, suivi d’un courrier avec A/R pour résilier ce contrat. Depuis les courriers d’intimidations n’ont cessé et le dernier en date est celui d’une société de recouvrement basée dans le 44 (reçu le 04/09/15).
    Entre temps, j’ai porté plainte auprès du tribunal de Strasbourg en mai 2015 mais je ne sais pas quelle suite a été donnée à cette plainte compte tenu qu’ANNUAIRE FR, après avoir été condamné en première instance et en appel en février 2015, s’est pourvu en cassation !!!!!
    Que dois-je faire par rapport à cette société de recouvrement ? et eux que peuvent-ils faire ?
    Si quelqu’un en est arrivé à cette étape, merci de m’indiquer la suite à donner...
  
  
  • Sans titre, GEORGY, 27 février 2016

    sur www.annuaire-mairie.fr
    on vous demande 29 euros approximativement par carte bleue pour cet acte en demandant que vous envoyiez une photo du passeport, et que l’on vous délivrera l’acte par voie postale
    le seul problème en dehors du fait que l’acte est gratuit dans les mairies et que si on est fatigué on n’y prête pas attention.. mais ils répondent avec une page de la soit disant mairie et la signature du maire en demandant de ne pas répondre...
    que faire dans un tel cas ?
    merci
• 
  Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : l’erreur sur l’identité du démarcheur. Par Grégory Rouland, Avocat., Thiebaut, 4 décembre 2013

  Bravo pour votre article

  
  
  • Attention aux confusions, Sacranit, 3 février 2015

    Bravo pour cet article mais il faut sans cesse le répéter : La plus part des éditeurs restent des Professionnels à qui vous pouvez vous fier. Accordez leurs votre confiance car nous en avons tous besoin...
    Vérifiez avant, bien sur, leur expertise métiers et le sérieux de leurs activités. Nombreux sites existent...
• 
  Escroquerie et arnaque au faux annuaire professionnel : l’erreur sur l’identité du démarcheur. Par Grégory Rouland, Avocat., dom, 12 février 2014

  Bonjour,

  Faisant partie des victimes, je sais que cette affaire devait être rejugée en Cour d’Appel de Besançon le 14 janvier 2014. Savez vous quel est le résultat du jugement ?
  Cordialement,

  
  
  • arnaque aux pages jaunes : suite ?, Laotmfr, 29 avril 2014

    Victime également de cette affaire, aujourd’hui , j’aimerais savoir la suite de cette affaire qui n’en finit pas .
    La citation à comparaître devant la d’appel de Besançon à l’audience du 24/09/2014 a été annulée pour les parties civiles ,à l’exception des pages jaunes, qui ne peuvent plus intervenir dans le cadre de la procédure en cours.
    Quelles en sont les conséquences éventuelles ?..
• 
  , jean, 7 octobre 2014

  ,
  Ayant été arnaqué par cet annuaire, l’an dernier, j’ai eu l’encaissement de mon chèque puis un remboursement de celui-ci et bizarrement, il y a quelques jours, (début octobre 2014) j’ai eu à nouveau l’encaissement de ce même chèque.
  Avez-vous une explication ?
  Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
• 
  annuaire-mairie.fr, PAscal, 24 mars 2015

  Ce site ne mentionne JAMAIS les adresses des sites des mairies ( comme ça on est coincé sur la page ) et quand on clique sur modifier une page pour y ajouter des informations sur notre commune, même quand on est le service officiel de la commune... on ne peut pas. C’est un site COMMERCIAL qui se cache derrière un site institutionnel ( avec les couleurs de la république etc...). Les pouvoirs publics devraient interdire ces pratiques ! Le mieux est de chercher dans Google la véritable adresse de la mairie que l’on recherche... ça prend du temps mais c’est gratuit.

  
  
  • annuaire pro, Martine, 15 avril 2015

    moi aussi je suis victime de cette société.
    Soit disant j’aurai signé je ne sais quoi, mais j’ai reçu une facture de plus de 1500 € et maintenant j’en suis au stade des menaces de recouvrement.
    Un comble. Sachant qu’ils sont connus pour duper les gens et on continue à le laisser faire.
  
  
  • Sans titre, etienne henri, 13 octobre 2016

    Nous sommes une association de sport loisir et nous sommes aussi harcelés par leur cabinet de recouvrement SAS business renseignements et recouvrements car nous avons dénoncé le contrat d’Annuaire Pro Rhône pour la deuxième année, après nous êtres aperçus que cette prestation ne concernait que des professionnels et non une association loi 1901 sans but lucratif, ayant payé une première fois 1 569 euros en 2015, nous ne voulons payer une deuxième fois pour une prestation ne correspond pas à ce que nous attendions.
    Comme beaucoup d’entre-vous, nous avons reçu en 2015 dans un envoi groupé de petites pubs pour des sociétés et nous avons répondu au coupon, nous avons reçu la demande d’inscription par courrier, sans conseils avec un interlocuteur, si cela correspondait à notre attente, c’est là que nous nous sommes fait piégé.
    Ces gens sont injoignables et sont passés de la société Annuaire FR SARL à la société FPX SAS.
    Ne nous laissons pas faire par ces pratiques douteuses qui jouent sur la confusion du principe d’un annuaire pro avec l’annuaire classique de la poste.
• 
  et ça continue...., matthieu fontaine, 25 mars 2015

  J’ai reçu ce jour un courrier d’annuaire-pro.fr logo sur fond jaune. Il propose pour en gros 200€ par mois un référencement dans leur annuaire. Peut-être une nouveauté : pour contourner la loi, ils mettent dans les conditions générales qu’ils n’ont rien à voir avec les pages jaunes.
• 
  Arnaque AnnuairePro ... et ça continue !, Centre Les Tournesols, 26 mars 2015

  J’ai reçu ce jour même un courrier AnnuairePro ... Visiblement, l’arnaque continue malgré la prévention !
• 
  Une technique qui a fait ses preuves, Maurey, 9 avril 2015

  Bonjour,

  Malgré l’arrêt cité ici, je constate que cela n’a pas du décourager les auteurs.

  J’ai en effet entre les mains un document identique : "AnnairePro" sur fond jaune (avec la précision qu’il s’agit de l’Oise) adressé à un magasin de ma société le 20/03/2015.
• 
  Ça continue ! Boulogne Billancourt, N p, 10 avril 2015

  Bonjour,
  cela continue je suis commerçant à boulogne Billancourt , je viens de me faire arnaquer pour cette société qui m’a fait signer un contrat annuaire pro en me faisant croire que c’etait les pages jaunes.
  Quelle est la démarche à suivre ? Merci

  
  
  • Sans titre, IBA, 12 mai 2015

    Agacée de voir mon autoentreprise mal identifiée sur un imprimé j’ai modifié son adresse et complété un document
    reçu, sans y prêter plus d’attention, et posté le tout en me disant qu’enfin je serais repérable au bon endroit sur les
    pages pro ?
    J’ai cru m’évanouir en recevant, deux mois plus tard, une facture de 1.569,60 TTC émanant de l’Annuaire Pro Hauts de
    Seine[ !/b]...
    Cela me remonte le moral de voir toutes ces plaintes car je me suis fait bien piéger et l’idée de pouvoir m’en sortir commence à me faire surmonter l’angoisse qui s’est emparée de moi.

    Cet annuaire, comme bien d’autres, utilise une en tête similaire à celle des pages jaunes et, bêtement, j’ai signé sans
    regarder les conditions générales, écrites en petit ?.
    Si d’autres parmi vous ont eu affaire à ladite société merci de m’informer, je suis prête à échanger les tuyaux et vais
    suivre les procédures indiquées.
    Je compte leur adresser une LR avec AR pour commencer et ensuite e porter plainte auprès des instances administratives : Commissariat, Tribunal (Strasbourg - lieu de leur siège)
    Merci IBA
  
  
  • Sans titre, Deldicque , 13 mai 2015

    Bonjour, je viens de me faire avoir par cette société .
    j’ai effectivement cru que c’était les pages jaunes .
    je viens donc avoir une somme a payer de.1500€ et cela pour moi et mes deux associes, car nous avons eu chacun ce formulaire a notre nom.
    je suis désemparée .
    comment puis je faire pour me rétracter .
    qu’elle est la démarche a suivre. Je suis perdue.
    Un grand merci.
    val.lol.lou chez hotmail.fr
  
  
  • Sans titre, Nathalie, 10 janvier 2016

    Je viens témoigner de mon espérance et ma joie car j’ai été victime d’escroquerie sur le net et grâce a une ami, j’ai pris contact d’un inspecteur de la police de Lutte contre le Cybercriminalité Interpol en collaboration directe avec la police française et j’ai expliqué mon problème et enfin suivis leurs instructions. Cet escroc a été arrêté et j’ai réussi à bénéficier d’un remboursement suivie des frais de dédommagement qui m’avait été arnaqué. Vous pouvez faire de même si vous avez été arnaqué. Voici le contact mail de l’organisateur qui m’a aidé :
    anti_cyber.criminalite chez yahoo.fr ou anticybercriminalitebj chez gmail.com
• 
  comme le monstre du Loch Ness, Perijam, 24 avril 2015

  ... sauf qu’il est bien réel.
  AnnuairePro réapparaît bien sous la forme de ANNUAIRE FR et je me suis fait piéger alors que je venais d’avoir un contact avec pages jaunes pour le renouvellement de mon abonnement .
  Leur tarif annuel de publication est de 1569,00 euros avec 2 ans d’engagement ! Rien à voir avec celui les pages jaunes....
  J’ai donc déposé une plainte auprès du Procureur de la République de Strasbourg

  
  
  • Sans titre, isabelle, 7 mai 2015

    Je suis cliente des pages jaunes et comme vous le mois dernier je me suis faite avoir par "ANNUAIRE PRO" J’ ai malencontreusement signé et renvoyé la demande d’ inscription pensant avoir à faire aux pages jaunes. 15 jours après j’ ai reçu une facture de 1569,60€ à payer,j’ ai essayé de les joindre par téléphone je n’ ai jamais eut d’ interlocuteur. De suite je leur ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception pour me rétracter, et aujourd’ hui j’ ai reçu une lettre de relance. Que dois je faire ?
• 
  Sans titre, Sebastien, 27 avril 2015

  Un de plus,
  Je viens de me faire arnaquer par cette société "annuairePro".Je venais au même moment de m’engager avec les pages jaunes. Je pars de suite porter plainte !!!
• 
  Sans titre, GRC, 10 octobre 2015

  Merci de cette analyse pertinente. Pour répondre à cette escroquerie dont ma famille est victime, j’ai réagit ainsi :
  1/ lettre A/R à Annuaire Pro leur demandant de me rayer de l’annuaire et d’arrêter la procédure de recouvrement sous peine de dépôt de plainte sous 8 jours,
  2/ lettre A/R à la société de recouvrement pour les informer des faits et leur demander de cesser leur harcèlement, en se réservant le droit de déposer plainte contre eux pour complicité d’escroquerie, maintenant qu’ils ont connaissance des faits
  3/ signalement à la DDPP
  4/ Sans réponse sous 8 jours, dépôt de plainte

  
  
  • Sans titre, chekroune, 17 novembre 2015

    Mr GRC ;
    Bravo pour votre démarche, ça m’encourage de faire pareil, mais j’amerais bien s’avoir actuellement où vous en êtes dans vos démarches.
    priere de bien vouloir me répondre. chekfar chez yahoo.fr
  
  
  • Sans titre, facchetti, 28 juin 2016

    Bonjour avez vous du nouveau ? Car comme vous j’avais fait une commande dans les annuaire de 2 villes et j’ai eu pour le même montant pour préparer la maquette donc j’ai pas fait attention que c’était autre chose. j’en ai pour 3600€ alors que le montant était de 600€
  
  
  • Sans titre, SCHULTZ FLORENCE SYE SIMPLIFIMMO, 13 octobre 2016

    pouvez vous me dire ce qui c est passé depuis je n ai rien réglé simplement renvoyé en scan le pré imprimé ils font appel à un organisme de recouvrement et menace de tribunaux
    ils ont évolués la société estb en espagne et le recouvrement à Grenoble
    cordialement
  
  
  • Sans titre, SCHULTZ FLORENCE SYE SIMPLIFIMMOt, 13 octobre 2016

    pouvez vous me dire ou vous en etes

    j ai la même escroquerie
  
  
  • Sans titre, Florent, 3 septembre 2017

    Bonjour j’ai été victime d’une escroquerie de 3000.00€ sur le site laplateformedespros.fr, la parution est médiocre, et ne justifie en aucun cas une telle somme mais malheureusement j’ai été menacé comme décris ci-dessus par d’autre personne.
    quels sont les recours possible,avez vous des contacts à conseiller.

    bien cordialement
• 
  Sans titre, Y, 19 novembre 2016

  Victime d’une tentative d’escroquerie par EXPO GUIDE (basé à MEXICO), votre article est très utile.
  Au regard du nombre de victimes, les pouvoirs publics devraient statuer sur de telles actions criminelles qui nuisent au tissu économique français. Si un collectif se met en place pour intenter une action en justice, merci de m’en informer.

  
  
  • expo guide, HJF, 28 mars 2017

    bonjour
    aujourd’hui je reçois une menace par Mail de la KBIS société de recouvrement d’EXPO GUIDE situé à MEXICO.

    je n ai jamais reçu de courrier de leur part.
    quel attitude doit on avoir avec ce genre de menace ?
• 
  Sans titre, EB, 24 mai 2017

  Bonjour comme bon nombre d’entre vous je viens de me faire harpaguer par un site du nom d’infos des communes ;ils m’ont eu au tel m’ont embrouillé la tête en me faisant croire qu’on s’était rencontré et que je devais signer un dossier de non renouvelable pour ne pas être recontactee l’an prochain , accompagné d’un chèque. Mais je n’ai pas bien lu les détails et ce n’était qu’un 1er versement et quand 1 mois et demi plus tard ils me réclament 5640€ je m’effondre. Soi disant plus possible de se rétracter.
  en se renseignant un peu plus précisément sur leur site il n’y a rien !! Mais ils continuent de me relancer je ne suis pas tranquille !!!

  
  
  • Sans titre, jimmy, 10 juin 2017

    J’ai faillit me faire avoir avec infos des communes (infosdescommune). Une grosse arnaque. Surtout ne rien signer !
• 
  Que faire ? , Chris, 28 février 2018

  Bonjour, je suis thérapeute. Il y a un an je reçois un appel d’un monsieur me demandant de m’inscrire sur un annuaire professionnel. Je décline toute demande. Aujourd’hui je reçois un appel de cette même personne me demandant si je souhaite continuer l’engagement. Il m’affirme que nous nous sommes rencontrés alors que c’est faux. Sur ceux, il me dit que pour arrêter l’abonnement, que je n’ai pas signé, il faut que je paie une certaine somme. Et qu’il m’envoie les papiers correspondants. J’ai vu sur Internet qu’il ne faut pas en tenir compte. Par contre ils disent sur certains forums qu’ils harcèlent qu’ils envoient des factures et même des huissiers ! Je tiens à repréciser que je n’ai jamais rencontré cette personne que je n’ai jamais répondu à aucune lettre ni signé quoi que ce soit. Merci d’avance pour votre réponse. Chris