La loi sur l’Immigration et la Nationalité des États-Unis d’Amérique permet aux parents directs d’un citoyen américain d’immigrer aux U.S.A et d’obtenir la célèbre « carte verte ». Peu importe que les cartes actuelles ne soient même plus vertes, l’essentiel c’est que les parents directs des citoyens américains peuvent devenir résidents américains !

Suite aux réformes récentes dans nos pays il est désormais possible que le mariage d’un couple homosexuel ouvre le droit à une carte verte pour s’installer aux États-Unis.

Il est impératif que le mariage soit reconnu légal au « lieu de célébration » à fin qu’il puisse être utilisé pour les besoins d’immigration américaine. Peu importe le lieu de domicile, peu importe le lieu de demande de visa d’immigrant pour les États-Unis d’Amérique, peu importe où le couple compte s’installer aux États-Unis, même si c’est dans un des 37 états qui ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe, ce qui compte c’est la reconnaissance de la légalité du mariage au « lieu de célébration ».

Cela étant dit, un visa d’immigrant est obligatoire pour toute personne qui souhaite résider de façon permanente aux États-Unis. La procédure pour l’obtenir est divisée en deux étapes :

Première étape : le formulaire I-130 demande de visa d’immigrant

Le citoyen américain doit déposer un formulaire I-130 dûment rempli et des pièces à l’appui du dossier. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services), le service qui s’occupe de l’immigration américaine. Cette étape permet de commencer la procédure pour que le citoyen américain (le demandeur) sponsorise le parent direct étranger immigrant (le bénéficiaire).

Une fois que la demande aura obtenu l’aval de l’USCIS aux États-Unis, l’USCIS fera parvenir au demandeur citoyen américain un avis d’acceptation (« Notice of Approval »), le Formulaire I-797. Par la suite le Centre National des Visas (NVC) entrera en contact avec le bénéficiaire concerné pour obtenir des informations complémentaires y compris d’autres formulaires et documents. Le NVC traitera et fera suivre la requête approuvée auprès de l’Ambassade américaine à Paris pour l’entretien d’évaluation concernant la délivrance du visa.

Deuxième étape : l’entretien à l’ambassade des États-Unis d’Amérique à Paris

Le NVC communiquera donc la date de rendez-vous à Paris pour l’entretien d’évaluation final. L’entretien peut durer une demi-journée. La présence n’est obligatoire que pour le bénéficiaire (le parent de nationalité non-américaine). Le demandeur (le citoyen américain) n’a pas à se présenter pour l’entretien.

Les candidats peuvent ne pas être éligibles, en vertu de la loi : par exemple, les cas d’une maladie contagieuse (il faut passer un examen médical avant l’entretien), de commission d’un crime (il faut fournir le casier judiciaire vierge), ou le risque de devenir une charge de l’Etat (il faut fournir les justificatifs des ressources). Ceci étant dit, la loi permet certaines dispenses d’inéligibilité.

Dans les six mois suivant la réception du visa, l’intéressé devra entrer aux États-Unis pour obtenir sa carte verte qui lui permettra de vivre et de travailler aux États-Unis. Toute demande de carte verte basée sur un mariage homosexuel reconnu légal au lieu de sa célébration est donc possible.

Amanda ZANE QUENETTE, Avocate aux barreaux de Paris et de New York

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Comentaires:

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  Citoyen américain résidant en France avec sa femme, Berthelot Nora, 3 mars 2018

  Bonjour,

  Je me suis mariée en France il y a 2 ans avec un citoyen américain et nous vivons à Paris depuis. Mon époux à un visa de famille et est donc officiellement résidant en France depuis Mars 2016.
  Nous avons une fille de 19 mois ensemble et qui aura la double nationalité très bientôt.
  Nous souhaitons désormais quitter Paris et nous installer pour une durée indéterminée aux États-Unis.

  Pour ce faire, nous sommes en train de préparer le formulaire I.130 afin que je puisse avoir la carte verte.

  Cependant, après différentes lectures, nous nous demandons s’il faut déposer la demande à l’ambassade américaine de Paris ou à L’USCIS à Chicago ?

  En vous remerciant par avance
  Cordialement