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BDU de l’article L. 2323-7-2 du Code du travail : êtes-vous prêt pour juin 2014 ? Par Denis Courtieu, Juriste.
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Parution : jeudi 16 janvier 2014
Adresse de l'article original :
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Le décret d’application de la loi LSE tant attendu vient d’être publié au JO du 31 décembre 2013. De par sa nature et son contenu, il n’a pas à innover mais offre l’occasion d’aborder certaines questions purement juridiques mais aussi techniques.
Ces dernières relèvent de l’implémentation réelle en entreprise de cette BDU.
BDU (Base de Données Unique), BDE&S (Base de Données Economiques & Sociales).
Le décryptage de ces sigles informe dans les grandes lignes, pas davantage, sur ce nouvel outil institué par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (« Section 2 : De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », article 8 III intégré dans le code du travail sous l’art L 2323-7-2 du Code du Travail, ci-après CT).
Une « Base de données » à savoir un ensemble de données organisé sur support informatique . Un support papier est cependant expressément reconnu comme valide par le décret d’application (art. R.2323-1-7 CT).
« Economiques & sociales ». L’expression ne surprend pas. Elle est connue du droit du travail pour des figures bien familières : unité économique et sociale.
« Unique » : document unique, unicité de l’instance. L’objectif de simplifier, centraliser l’information apparaît parfois en droit du travail mais peine à imprégner l’ensemble de la matière (voir la proposition récurrente d’intégrer dans le CE le CHSCT.
Le décret d’application de la loi LSE tant attendu vient d’être publié au JO du 31 décembre 2013. De par sa nature et son contenu, il n’a pas à innover mais offre l’occasion d’aborder certaines questions purement juridiques mais aussi techniques.
Ces dernières relèvent de l’implémentation réelle en entreprise de cette BDU.
On relèvera par ailleurs une première formation consacrée exclusivement à ce sujet.
La BDU, double exercice d’application juridique & informatique, promu nouveau rouage central de la délicate horloge du dialogue social ? C’est tout l’avenir qu’on lui souhaite en instaurant ainsi un dialogue responsable entre partenaires sociaux.
Plan détaillé :
I. La BDU : un exercice d’application juridique
1. Quel contenu ?
A. Un contenu vaste
B. Un contenu croissant et sollicité
2. Quelle protection du contenu ?
A. Articulation information, confidentialité et valeur commerciale
B. Vers une responsabilisation accrue des acteurs
II. La BDU : un exercice d’application informatique (BDU = GED + RSE)
1. Une GED pour la création, la mise à disposition, l’actualisation et le retrait des informations
A. Un processus de multivalidation pour une mise à disposition cohérente des documents
De la création à la mise à disposition
De la mise à disposition à l’actualisation
B. Le nécessaire processus de retrait du document
Retrait anormal
Retrait normal
2. Un RSE pour piloter (orienter, sécuriser, valoriser) les actions portant sur les informations de la BDU
A. La notion de RSE et son application à la BDU
B. Le RSE, réhabilitation des TIC dans leur rôle positif en matière sociale ?
CONCLUSION
- Analyse complète de l’article