La valorisation de ses produits par une revendication de leur origine a la côte ces dernières années et ainsi, de nombreux entrepreneurs apposent sur leurs marchandises la formule « Made in France » qui plaît tant aux consommateurs attachés à l’origine des produits qu’ils consomment.

Néanmoins, au-delà des produits alimentaires qui font l’objet d’une réglementation spécifique, il n’est pas anodin de l’apposer sur des produits manufacturés tels que de la vaisselle ou du textile.

En effet, si les instances régulatrices européennes font primer la Liberté du Commerce et des Echanges en n’imposant aucune réglementation en lien avec cette mention « Made in + pays d’origine » sur ce type de produits manufacturés, cette décision libre et volontaire de l’entrepreneur désireux de valoriser son savoir-faire, opère à ses risques et périls.

Ainsi, il doit prendre soin de ne pas contrevenir aux règles édictées en faveur du consommateur final par le Code des Douanes (art.39) et du Code de la Consommation (art.L121 et s. ; art.L213 et 217) dont les agents auront à cœur de vérifier la véracité de l’origine à l’occasion de leurs contrôles.

En pratique, la mention d’origine « made in France » apposée sur le produit mis en cause devra être justifiée par le fabricant ou importateur : il conviendra de démontrer que le produit mis en cause a été fabriqué intégralement en France ou y a subi « sa dernière transformation substantielle ».

Cette dernière notion est tirée du Code des douanes communautaires (le DAC) qui prévoit qu’une telle marchandise "est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important" (Article 24 DAC : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/general/community_code/index_fr.htm).

Les documents qui peuvent être produits aux fins de cette justification peuvent consister ainsi en des « annexes, échantillons, photographies, plans, catalogues ou toute autre documentation relatifs à la composition de la marchandise et aux matières qui la composent, et de nature à illustrer le procédé de fabrication ou de transformation subi par ces matières » (cf annexe au DAC, page 18 : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/procedural_aspects/general/community_code/index_fr.htm)

Il conviendra donc à l’entrepreneur prudent et diligent de se pré-constituer toute documentation utile qui pourra démontrer, en cas de contrôle, la légitimité de la mention « Made in France » qu’il aura décidé d’apposer sur ses produits manufacturés.

Enfin, toujours dans l’optique de satisfaire les exigences valant classiquement en matière de protection du consommateur, l’entrepreneur prendra soin de faire apparaitre cette mention de façon claire et lisible, celle-ci étant destinée à l’informer de l’origine du produit acheté.

Véronique BICHON / Bérengère DENOËL INLEX IP EXPERTISE

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).