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L’avocat en droit des étrangers. Par Benjamin Brame, Avocat.
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Parution : mardi 8 avril 2014
Adresse de l'article original :
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Un domaine où l’avocat est plus qu’un conseil, un véritable guide du client...
En effet, les avocats conseillent, représentent, défendent et assistent ceux qui ont besoin de faire reconnaître leurs droits.
Les droits des étrangers sont certes limités quantitativement, mais ceux qu’ils possèdent sont fondamentaux et pourtant trop souvent ignorés, contestés, voire bafoués.
Les pièges de l’administration sont multiples et les juges prennent des décisions aux conséquences vitales selon des procédures spécifiques et des règles disparates, souvent obscures et en constante évolution.
Les clients ont donc besoin d’avocats compétents et loyaux dont la présence à leurs côtés est parfois obligatoire, et en tout cas le plus souvent utile et nécessaire.
Les étrangers ont de plus en plus souvent la nécessité de recourir à l’assistance d’un avocat pour faire valoir leurs droits en France. De la qualité du travail de conseil dépendra souvent la reconnaissance du droit d’entrer sur le territoire français, d’y demeurer, de pouvoir y vivre avec sa famille, d’obtenir une prestation ou d’acquérir la nationalité française.
En effet, un avocat expert en droit des étrangers est un juriste professionnel qui va donner des conseils, dans le cadre d’une consultation, sur les meilleures démarches à entreprendre auprès de telle ou telle administration et sur l’opportunité de saisir une juridiction.
Bien entendu, si cela s’impose, comme dans le cas par exemple d’une obligation de quitter le territoire français (dite OQTF), l’avocat va rédiger des recours, parfois même très nombreux (gracieux, hiérarchique, recours pour excès de pouvoir, etc.)
Il va s’attacher à défendre au mieux les intérêts de son client, en mettant à profit son expertise en droit, son expérience des pratiques des tribunaux, ses connaissances de la jurisprudence, c’est-à-dire la façon dont des affaires semblables ont été jugées auparavant.
Mais dans cette matière bien spécifique du droit des étrangers, l’avocat a avant tout une mission de conseil, et de plus en plus un véritable rôle d’accompagnement.
Assister le client, dans l’ensemble du suivi du dossier, mais aussi un rôle de guide au sens propre, à savoir tout simplement accompagner l’étranger physiquement, le plus souvent en préfecture mais aussi dans de nombreuses autres administrations, pour accomplir ses multiples démarches, véritable parcours du combattant, quasiment inaccessible pour un profane non accompagné d’un soutien efficient.
Mais il ne s’agit pas d’une nouvelle mission de l’avocat, car son seul but reste celui d’être le plus efficace possible vis-à-vis des attentes de son client.
Ce rôle de conseil est simplement amplifié dans ce contentieux spécifique du droit des étrangers, où lois, règlements, circulaires, se succèdent et demandent d’un côté des avocats devenus obligatoirement des experts et où les clients, d’origines étrangères, sont encore bien plus vulnérables et perdus, dans le labyrinthe procédural, que des clients français dans tout autre type de contentieux.
Maître Benjamin Brame Avocat au Barreau de Paris Droit des Contentieux Publics & Droit des Etrangers Site Web : http://www.brame-avocat.com E-mail : [->contact@brame-avocat.com]Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Mon cher confrère merci pour cet article sur l’avocat en droit des étrangers .
Aujourd’hui ce domaine manque d’avocats vraiment concernés par la cause des étrangers.
Au plaisir de vous croiser en audience.
Bonjour Maitre
Je suis entièrement d’avis avec vous sur la discussion que vous avez bien voulu donner sur les droits des étrangers.
E n réalité, c’est un domaine très fragile au préjudice des étrangers qui ne maitrisent absolument pas leurs droits en de pareil cas.
Au fait, la méconnaissance des règles procédurales dans ce domaine spécifique cré énormément des griefs à ces derniers qui ne savent à quel sait se vouer au moment de la naissance de ces contentieux pesants.
Actuellement, j’ai un dossier du genre sous la main en ma qualité de juriste et dans laquelle cette dernière après avoir effectué les formations prescrites par l’OFII (OMII) n,’aplus malheureusement retrouvé pendant ces déplacements les attestations qui lui ont été remises à l’issue des formations suivies.
A cet effet sa demande de carte de résident de dix ans lui a été refusée en raison de la non production de ces pièces manquantes par la préfecture.
Un courrier lui a été adressé au motif qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour saisir soit le Préfet,soit le Tribunal administratif et d’une troisième institution pour un recours gracieux.
Mais ce qui paraît désagréable cette dernière n’ a pas un niveau suffisamment requis pour savoir réellement de quoi parle la lettre à lui adressée.
Rapport qu’elle m’a confié ;
Que faire Maitre ?
Pour commencer je tiens à remercier le commentaire posté par Maître Sangyé dont je connais la réputation et son grand altruisme.
Merci cher confrère, prévoyons de nous voir et de nous entretenir rapidement sur divers sujets concernant le droit des étrangers.
Ensuite, en réponse à "gilo cocou", je manque d’informations pour vous conseiller avec précision.
Néanmoins, à la lecture des quelques éléments que vous mettez à ma disposition, il semble assez aisé de choisir la voie du recours gracieux après avoir fait une demande expresse à l’OFII des attestations manquantes, que vous voudrez bien joindre au recours.
Mais si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à me contacter via mon site web :
http://www.brame-avocat.com
Bonjour maître Brame,
J’aurai besoin de vos conseils sur un sujet assez épineux.
Pour être brève, il s’agit d’un problème concernant une proche reconnue par la mdph handicapé au taux de 70%, qui s’est mariée civilement en 2006 pour des raisons pratiques pour procéder aux demarches de titre de sejour au titre de conjoint de français pour son mari. Un visa lui a été accordé en janvier 2011 qui lui a permis de venir le meme mois en France sous condition de formation en langue française auprès de l’offi. 4 ans plus tard, abandon du foyer familial sans qu’il n’y ait eu un quelconque problème.
A la demande de ma soeur, je souhaiterai effectuer les démarches pour lui retirer son titre de séjour. Pour information, lors du renouvellement, son mari a pu obtenir un titre de 10 ans.
Y- a- t-il moyen de lui retirer son titre ?
Merci d’avance de votre retour.
Je souhaiterai rester anonyme au cas cette personne consulte ce site. Si possible, merci de ne pas rendre visible ce message et de me répondre en message privé.
Cdt
Merci pour cet article concernant l’avocat en droit des étrangers Maître Brame. Je vous dit aussi un grand merci pour votre aide dans le dossier de ma femme. Il y a des avocats humains, vous en êtes l’exemple. Au plaisir de vous revoir. Mohamed Hamrani
Merci à vous Monsieur Hamrani.
Mes amitiés à votre femme et à toute votre famille.
Benjamin Brame
Avocat au Barreau de Paris
BONJOUR MAITR JE VOULAIS EXPLIQUER MA STUATION MOI A LA RECHERECHE DE BON AVOCAT MOI JE SUIS TUNISIENNE JE SUIS MARIER EN TUNISIE MON MARI C UN TUNSIENE A LETRANGE IL A UN TITRE DE SEJOUR DE 10 ANS JE SUIS ARRIVER EN FRANCE AOUT 2012 ET JAI UN ENFANTE QUI NE EN FRANCE JUSQU.A MAINTENANT JE NE FAIT AUCUN DE DéMARCHES VOUS POUVEZ M.AIDER SVP
Bonjour,
Merci pour cet article qui met en avant, à mon sens, la vrai valeur ajouté de l’avocat en droit des étrangers à savoir l’écoute, le sérieux et l’engagement.
Votre article possède une très bonne vision du métier d’avocat spécialisé dans ce domaine : ce qui est rare à trouver sur Internet.
Beaucoup d’avocats ne prennent pas le temps de bien expliquer les solutions et recours possibles, à des personnes qui ne maîtrise pas la langue française, ce qui est très bien expliqué dans votre article.
Bien cordialement
Cher Monsieur Hestève,
Un grand merci pour votre commentaire.
En effet, il est du devoir de l’avocat de conseiller son client.
Dans la matière très vaste du droit des étrangers cette qualité s’avère encore bien plus importante.
La raison essentielle tient dans le fait que la notion de conseil s’adresse à un client qui n’a pas réellement d’adversaire, l’Administration étant toujours la partie opposée.
Cette partie immatérielle n’est donc jamais lésée par le contentieux.
Le conseil du client peut alors être très efficient, l’avocat en droit des étrangers pouvant alors le conseiller dans l’ensemble de ses démarches, n’étant pas contraint et limité par les prétentions d’une partie adverse mais seulement par l’application du droit.
Bien cordialement.
Benjamin Brame
Avocat au Barreau de Paris
Bonsoir Maître, je suis un sans papier Camerounais résidant en France, ma fiancée (Française) et moi sont pacsés le 05 janvier 2016, mais nous vivons ensemble depuis le mois de Septembre 2015. Est-ce possible d’être régularisé ? Est-ce possible d’avoir un titre de séjour Vie Privée et Familiale ? Merci d’avance de votre réponse et de vos conseils.
Cher Monsieur,
Merci beaucoup pour votre commentaire.
Benjamin Brame
Avocat droit des étrangers contentieux publics
Je voudrais signaler l’excellent travail de Maître Brame durant les procédures pour l’obtention de mon titre de séjour.Je m’appelle Fatou,je suis de nationalité Sénégalaise.
Maître Brame m’a conseillée et m’a accompagnée tout au long de mes démarches sans se décourager m’apportant a la fois un soutient physique et moral.
Cet avocat qui connait parfaitement les droits des étrangers a su grâce a son professionalisme m’obtenir mon récipissé malgré les contraintes de l’administration.Je ne le remercierai jamais assez entant qu’être humain et son engagement professionnel vis-a-vis des étrangers.
Fatou.
Merci d’être là pour nous les étrangers...
Bonne continuation.
Cordialement.
Cher "Sag"
Merci pour votre commentaire qui me va droit au coeur !
Bien à vous
Me Brame
Bonjour maître je me présente je suis jeune maman de 26 ans avec 2 garçons âgé de 7 ans et 16 mois .aujourd’hui nous avons reçu la descission du tribunal de paris de la cour de cassation pour mon compagnon nous somme en couple depuis 10ans il est d’origine arménien dans le jugement c’est marquer non-admission nous avons besoin d’aide pour lui enlever les 10 d’interdiction de rester en France 10 ans svp aidez nous nous sommes très attristée on c’est plus ver qui ce tourné merci de votre réponse.
Chère Madame.
Je ne peux rien vous dire sans voir la décision de la Cour.
Cette page est un forum de discussion lié à mon article et ne garantit pas la confidentialité.
Merci donc de m’envoyer votre document via la boîte mail du cabinet où via le site du cabinet :
http://www.brame-avocat.com
Cordialement
Maître Brame (Avocat contentieux publics & Droit des étrangers)
Bonjour
De nationalité marocaine, ma fille à un bac français obtenu au Maroc, elle a eu cette annee son diplome de chirurgien dentiste en roumanie , elle s’est inscrite dans une faculté française pour une année de formation mais elle n’a pas pu avior la carte de séjour temporaire etudiant car elle n’a pas de visa long séjour.
La loi 2006-911 du 24 juillet 2009 article 9 stipule que la carte est accordé de plein droit si l’etudiant est rentré régulièrement en France et il a un bac français.
Ma fille a un bac francais et elle est rentrée régulièrement en France avec un visa tourisme.
Est ce que j’ai bien compris la loi et ce que ma fille à droit à sa carte de séjour sans visa long durée
Cordialement
Mounir ABDESSADAK
mourir.abdessadak chez gmail.com
je vous remercie de tout mon cœur maitre pour votre support et d’avoir accepter mon dossier et de m’aider pour ma situation dans laquelle j’étais vraiment perdu, et grâce a votre aide et conseil je pense que j’ai trouve le bon chemin pour résoudre mes problèmes
merci encore maitre
Cher Monsieur,
Vos remerciements me touche.
A très vite.
Me Brame
Bonjour MAITRE ,
je suis algérienne ma grand mère est française par contre on a refuser le cnf a ma mère et donc a moi aussi alors que mes tentes et oncle l’ont eu
le problème et que ma mère na été déclarer au nom de sa mère comme enfant naturelle seulement en 2014 vue que ce droit la n’a été approuver par l’Algérie que dernièrement et sa a pris du temps
je ne sais pas quoi faire
actuellement je suis en Algérie je voudrais votre avis et les démarche a faire
mème a venir en France afin d’entamer les procédure nécessaire ..
merci d’avance .
Cher Monsieur
Je vous remercie de ce témoignage qui me va droit au coeur.
Les préfectures françaises services étrangers et "leurs procédures discrétionnaires" n’ont plus de secrets pour vous maintenant.
Bien à vous et toute la famille.
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour maître j’ai cherché sur l’Internet à l’avocat qui peut m’aider pour ma situation j’ai la tomber la sur le site que vous avez j’ai trouvé une mail je m’excuse de vous déranger je besoin d’aide..cela ne pose pas de problème. mon dossier de nationalité refusé moi j’ai besoin un avocat qui s’occupe mon dossier le problème vous voulez m’aider donc j’espère bien ça pose pas le problème et moi je paye toutes les frais Pourriez-vous svp m’orienter, je ne sais pas par où commencer je suis marocaine tu Marié français depuis 6 ans j’ai un enfant de l’âge de 5 ans je fais la demande de nationalité par le mariage je fais une demande de certificat de nationalité française j’ai obtenu un refus parce que mon mari porter plainte au Consulat général de France chaque fois cause petite problèmes et j’ai mon niveau bien j’ai fait toutes les papiers après
refuse de nationalité complètement le droit de prendre un avocat pour l’enlever le refuse J’habite à Marrakech Et je souhaite savoir les procédures de consultation avec vous je sais pas ça coûte combien un avocat en France moi j’ai besoin un avocat à Paris qui s’occupe mon dossier le problème je sais pas comment je faire pour ça je demande si tu veux m’aider pour trouver un solution pour ma situation s’il te plaît merci
Je tiens à remercier cet avocat qui m’a accompagné pendant 2 ans dans une démarche d’annulation de l’OQTF.
Et je viens saluer son travail et son professionnalisme.
Merci encore maître.
Chère Madame,
Merci pour votre post qui me touche.
Notre succès est le résultat de l’application des lois, mais celui-ci s’est finalement matérialisé grâce à la confiance sans faille dans votre serviteur dans ce combat contre une Administration de plus en plus sourde.
Heureusement, la Justice nous a entendus !