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Reconnaître l’enfant d’un autre, risques et conséquences. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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Parution : vendredi 20 juin 2014
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Reconnaitre-enfant-autre-risques,17192.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Il est fréquent que le concubin de la mère décide, souvent en accord avec elle, de reconnaître l’enfant qu’elle porte (ou qui est déjà né depuis parfois plusieurs années).
Toutefois l’expérience prouve que tant la mère que son concubin sont souvent inconscients des conséquences et des risques qu’entraînent cet acte, apparemment simple.
Reconnaître un enfant n’est pas un acte anodin et cette reconnaissance a des conséquences juridiques importantes.
De ce fait, les reconnaissances de complaisances, bien qu’illégales, sont courantes.
Trois cas de figures se présentent en pratique le plus souvent :
La différence tient ici dans la connaissance de la fraude et dans sa cause.
Dans tous les cas, cette reconnaissance prend effet immédiatement et tant qu’elle n’est pas annulée elle reste valide.
Il est important de rappeler que pour qu’une paternité soit annulée, il faut faire une procédure judiciaire complexe, longue et coûteuse, ce n’est donc pas simple de revenir sur une reconnaissance de paternité.
La reconnaissance frauduleuse n’est pas en soi un délit, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 mars 1988 l’a précisé.
Toutefois attention, il en va différemment si la reconnaissance a été faite pour bénéficier frauduleusement d’un droit (par exemple obtenir un titre de séjour), il y a alors une tentative de fraude à la loi et risque de poursuites pénales (variables en fonction de la fraude).
Tant qu’une décision ne l’a pas annulée, la reconnaissance de paternité perdure.
Une fois la paternité fixée, les liens juridiques existent entre le père et l’enfant et s’ensuivent donc des conséquences importantes tant en terme de droits que de devoirs.
LES DEVOIRS :
Le père a le devoir de participer à l’entretien et l’éducation de l’enfant en payant une pension alimentaire et l’enfant devient son héritier au même titre que ses autres enfants.
En outre l’enfant aura également une fois adulte un devoir d’aide financière à l’encontre de son père s’il est dans le besoin. Et ce père sera son héritier au même titre que sa mère.
LES DROITS :
Si cette paternité entraîne des devoirs, elle donne aussi au père un certains nombre de droits : le père pourra exercer l’autorité parentale conjointe, un droit à résidence, un droit de visite et d’hébergement.
Le père a en effet les mêmes droits que la mère. La mère ne peut donc absolument pas interdire au père d’avoir des relations normales avec l’enfant hormis bien entendu dans les cas où le comportement du père mettrait en danger l’enfant.
Elle ne peut pas non plus régenter librement ces relations. En effet s’il n’obtient pas les droits qu’il considère comme normaux, le père peut saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation de ses droits.
Attention cependant, il s’agit d’un droit et non d’une obligation. Il n’est pas possible d’obliger le père à prendre son enfant. Si un père ne veut aucune relation avec son enfant, c’est son droit, de même s’il se contente de relations épisodiques. Ni la mère, ni l’enfant ne peuvent le forcer à plus qu’il ne souhaite à ce sujet.
Il est important de distinguer les cas où l’enfant a été reconnu par le père dans l’année suivant sa naissance ou non.
En effet, dans le cas où le père a reconnu l’enfant avant ses un an, il est automatiquement investi de l’autorité parentale conjointe avec la mère.
Si ce n’est pas le cas, seule la mère est investie de l’autorité parentale et le père pour que cette autorité soit conjointe doit soit faire une déclaration commune avec la mère devant le greffier du tribunal de grande instance (mais il faut son accord), soit saisir le juge aux affaires familiales d’une demande en ce sens.
La seule obligation du père est le versement d’une pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant. S’il ne verse pas une somme de lui-même, ou si la mère considère le montant comme insuffisant, la mère pourra saisir le juge aux affaires familiales du lieu ou demeure l’enfant pour obtenir la fixation du montant de la pension alimentaire.
En fonction de l’existence ou non d’une possession d’état conforme à l’acte de naissance, les personnes ayant le droit d’agir et les délais de prescription varient.
La possession d’état conforme à l’acte de naissance est le fait que l’enfant soit traité par son père légal (c’est à dire celui qui l’a reconnu) comme s’il était réellement son enfant.
Si la possession d’état conforme à l’acte de naissance existe, la prescription de l’action en contestation est de 5 ans à compter de la cessation de ladite possession d’état.
Seuls peuvent engager une procédure en contestation le père légal, le père génétique, l’enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public.
Si il n’y a pas possession d’état conforme à l’acte de naissance, alors la prescription est de 10 ans à compter de la déclaration de reconnaissance de paternité.
Dans ce cas la procédure est ouverte à toute personne y ayant intérêt c’est à dire, outre le père légal, le père génétique, l’enfant lui-même (à compter de sa majorité) et le Ministère Public, les héritiers par exemple.
ATTENTION, pour les enfants mineurs la prescription ne court qu’à compter de leur majorité. Ainsi le délai pour agir est il souvent différent pour les adultes concernés (les pères légal et génétique, la mère) et pour l’enfant mineurs.
En effet si les délais courent immédiatement pour les adultes, ils ne commencent à courir qu’à compter de sa majorité pour l’enfant.
En pratique cela a pour conséquence qu’une procédure peut être engagée jusqu’au 23 voire 28 ans de l’enfant selon les cas.
Les conséquences de cette contestation sont une disparition de la filiation et ce rétroactivement.
L’enfant et le père n’ont donc plus aucun lien légal, ils n’héritent plus l’un de l’autre et ne se doivent plus de pension alimentaire ni aide d’aucune sorte.
L’annulation de cette reconnaissance entraîne notamment des conséquences quant au nom que porte l’enfant puisqu’il perd tout droit au nom de son père légal.
En outre, des dommages intérêts peuvent être demandés à ce stade. Soit à l’encontre du père auteur de la reconnaissance frauduleuse qui a agit en toute connaissance de cause, soit à l’encontre de la mère qui a caché la vérité.
Enfin le père légal qui n’aurait pas connu la vérité et aurait reconnu l’enfant en toute innocence peut exiger de se voir rembourser les frais dépensés pour l’enfant.
Il faut être donc particulièrement attentif car trop de couples se séparent et trop de parents regrettent ensuite les choix faits au début de leur vie de couple ce qui entraîne des procédures de contestation de paternité lourdes de conséquences non seulement juridiques et financières mais aussi morales pour l’enfant.
Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.comCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Je ne perçois pas bien comment une reconnaissance de complaisance pourrait ne pas être Frauduleuse.
L’on sait que la fraude réside dans le fait d’obtenir ou de faire obtenir à autrui un droit inexistant.
La complaisance exclusive de toute responsabilité pénale ne serait acquise que par la personne qui ignorait que cette reconnaissance générerait un droit à soi-même ou à autrui, tel que l’exercice ou la détention de l’autorité parentale, l’obligation de nourriture qu’un enfant a envers son père qui est dans le besoin, la succession par l’héritage, la pension alimentaire etc...
Comment peut-on ignorer l’ensemble de ces droits ? La complaisance exclusive de toute responsabilité pénale serait difficile à prouver dans la mesure où l’adage "nul n’est censé ignorer la Loi" convient parfaitement.
La reconnaissance d’enfant que l’on sait ne pas être le sien, même par complaisance, est punie au titre de l’obtention frauduleuse d’un acte administratif au sens de l’article 441-6 du code pénal, sauf trouble psychique ayant aboli le discernement de l’auteur de l’infraction.
Il existe d’autres moyens légaux et bien plus équitables envers l’enfant, tels que l’adoption plénière. Comment pourrait réagir le véritable père, le jour où il saurait d’une part, qu’on lui a caché volontairement ou non son enfant, d’autre part, qu’il a été reconnu par un imposteur. On ne peut plus admettre la reconnaissance de complaisance comme étant exclusive de la responsabilité pénale.
Cordialement,
Certes il y a des lois. Mais pendez vous au bien de l enfant ? Chaque cas est différent. Et pour ma part si mon fils devait se faire reconnaître par quelqu’un qui n’est pas son geniteur, je n en vois pas le problème. Je ne comprends pas pourquoi donner des droits à un " pere " absent depuis 10 ans alors qu a cote il peut avoir quelqun qui l aime
bonjour,moi je suis africaine et suite au mariage avec mon conjoint qui lui est Français,il s est engagé à reconnaître mes enfants.
Dès leur arrivée en France,mon conjoint a commencé avec le chantage,la violence. ce qui a conduit à une séparation.
pour se venger,il a décidé de contester sa paternité sur mes enfants qu’ils savaient bel et bien ne pas être les siens.
il a eu gain de cause.
mon souci est de savoir la suite de la procédure et dans quelle situation juridique se trouvent mes enfants...
Les enfants sont ainsi victime d une loi qui rend les parents français maitres des actes de reconnaissance qu’ ils peuvent faire et contester quand bon leur semble.
et nous autres alors,devons nous demeurer esclaves de leur violence et chantage ?
n avons nous pas de droit à ce sujet ?
qu’ en est il de l impact psycho-social que pareil acte peut avoir sur nos enfants...
merci de me lire et de me donner amples explications.
Finalement, en France, la paternité est avant tout génétique. C’est regrettable.
De nombreux hommes reconnaissent sciemment un enfant qui n’est pas génétiquement le leur : pourquoi la Loi le leur interdit ? La Loi a quelle légitimité pour poser cet interdit ?
En théorie, La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société, et n’a donc pas le droit de s’opposer à ce qu’un homme reconnaisse l’enfant d’un autre. Mais ce serait trop demander que la Loi respecte les droits de l’Homme.
Concernant l’usage du nom de l’ex-père, là encore, on constate que la Loi interdit de choisir librement son nom (au contraire de d’autres pays dans lesquels les citoyens ont plus de libertés). Là encore, la Loi prive sans raison le citoyen d’une liberté.
On constate finalement la dérive liberticide du droit français.
mon concubin etait pas longtemps avec une fille de 16 ans à l époque qui était enceinte il a reconnu l enfant à la naissance que doit il faire pour enlever cette paternite l enfant à 13 ans maintenant
MON CONCUBIN ETAIT AVEC UNE FILLE DONT IL A RECONNU L ENFANT A L ACCOUCHEMENT QUE DOIT IL FAIRE POUR ENLEVER LA PATERNITE
Bonjourbj etais en couple une et reconnu son enfant en mairie celui ci porte encore son nom car le pere ne l a pas reconnu. Je ne suis plus avec elle et me dit que de toute facon je n ai aucun droit comme je ne suis pas le pere. Quelqu un peut t il minformer
bonsoir ,j’ai reconnu l’enfant de mon épouse a l’epoque mais mtn divorcés je voudrais retires mon nom a son fils de 10ns que j’ai pris a mon nom a l’age de 1 an et demi merci
Bonjour mes enfants ont été reconnu3 ans après leur naissance par leur beau père et 10 ans plus tard je reçois des actes de naissance d une mairie me disant que leur père biologique les a reconnu aussi comment et ce possible la mairie ne c’est pas rendu comote qu’ elles étaient reconnu pouvez vous me dire les problèmes que je peux avoir et ce que le père biologique va s’en apercevoir que ces enfants sont déjà reconnu merci
Nul n’étant censé ignorer la Loi, chacun sait que le véritable père doit apporter des preuves complètes voire un commencement de preuve, qu’il est rarement aisé de rapporter, que l’enfant reconnu par un imposteur est le sien, s’il veut que sa contestation de paternité soit accueillie par le Juge ou que celui-ci lui permette de subir un test génétique ADN.
Ainsi, la fraude, fût-ce par complaisance, est toujours établie en cas de reconnaissance d’enfant que l’on sait ne pas être le sien, car elle préjudicie en principe toujours au véritable père ou à ses ayants-droit, qui auront la charge de la preuve et qui peuvent toujours être inconnus de l’imposteur qui de facto est de mauvaise foi, soit un fraudeur.
Cordialement,
Celui qui élève l’enfant est le vrai père, il n’est pas un imposteur.
Certes, la Loi condamne le vrai père (celui qui élève l’enfant) et lui préfère un faux père (le père biologique). Mais qui peut ne pas mépriser une loi qui fonde la paternité sur la biologie et la génétique ?
Cette dérive génétiste de la paternité est inquiétante : quand on commence à juger les individus sur leurs gènes, c’est qu’il y a un problème.
Voila j ’ai un cas , mon conjoint a reconnu un enfant et croyait que c’etait le père et à ses 3 ans aprés des rumeurs il a fait un test de paternité et il est tombé bas il avait 1 pourcent pour avoir des enfants et le vrai père est son ex conjoint.
Il voudrait enlever le nom est ce possible ?
Il ne prend plu l ’enfant depuis un petite année mais participe financièrement ayant encore son nom pour pas être dans ses torts.
Merci de nous aider.
"Certes, la Loi condamne le vrai père (celui qui élève l’enfant) et lui préfère un faux père (le père biologique). Mais qui peut ne pas mépriser une loi qui fonde la paternité sur la biologie et la génétique ?"
Ca dépend. Mais en ce qui concerne la reconnaissance de bonne foi, il y a des gens qui ne peuvent pas supporter le mensonge (cas de reconnaissance de bonne foi - environ 5% des pères selon de récentes études internationales).
Après, dans le cas d’un père biologique qui s’en fout et du père "social" qui est au courant, là je veux bien. Mais par contre, si le père biologique ne s’en fout pas, ça posera un problème.
En tout cas, le cas du père qui reconnaît l’enfant sans savoir que ce n’est pas le sien est particulièrement cruel, et fait du tort à beaucoup plus de personnes qu’on ne l’imagine.
Celui qui élève est important, mais celui qui engendre l’est également, notamment au regard de l’enfant qui doit avoir le droit de connaître ses origines biologiques (cf convention européenne des droits de l’enfant, ainsi que la législation de nombreux pays occidentaux).
De même qu’on ne devrait pas couvrir le mensonge de certaines mères qui mentent sciemment à toute une famille (cas de reconnaissance de bonne foi) sur une paternité, car elle fait du tort au père, mais aussi aux enfants (qui du coup ne connaissent pas leur véritables origines biologiques), à la famille du pères, dans certains cas ça porte aussi tort au père biologique et à sa famille, et de toute façon, peut-être même sa propre famille à elle si le secret été bien gardé.
Et ça ne doit pas être facile de trahir tout son entourage pendant longtemps et se regarder en face ensuite.
Certes, certains pères biologiques n’en valent pas la peine, mais d’autres auraient très bien pu être pères, en entier. Et dans ce dernier cas, c’est d’autant plus douloureux pour tout le monde.
Le poids du mensonge et du secret peut parfois être terrible, et que l’on ne se fasse pas d’illusion, le secret rattrape presque toujours les gens, tout particulièrement de nos jours avec l’avènement de la génétique.
Bonjour
Mon conjoint a eu soit disant 3 enfants de son ex, mais voila elle ne veux plus le dernier de 3 ans et elle exige à mon homme de le reconnaitre en mairie
Mais voila elle n a jamais été fidèle d’ailleurs les 3 enfants ne lui ressemble pas du tout et en plus il a de gros soupçons sur les 2 premiers papa
Moi je lui ai dis de faire des tests génétiques mais la mère s’y oppose
Je ne suis pas d’accord de continuer à vivre dans le mensonge car ces 3 enfants se poseront forcement des questions en grandissant, même mon homme souffre interieurement car il ne sait plus quoi penser....
Il prend les enfants 1 we/2 et je trouve ça bien mais par contre ne peut-on rien faire pour l’obliger à effectuer des tests génétiques de la part de la mère.
Merci pour vos réponses
Bonjour jetais en palabre avec mon ex quand elle était enceinte. L’enfant a été reconnu par quelqu’un dautre . après leurs séparation elle veux qu’on enleve ce nom que faire madame
Bonjour,
Dans votre presentation, vous insistez beaucoup sur la reconnaissance frauduleuse en vue de lobtention dun titre de sejour.
Brievement, cela veut il implicitement dire quune reconnaissancce de complaisance ne donne pas droit a letablissement dun titre de sejour ? Le "pere" a t il une obligation de prouver sa bonne fois ?
Merci
Bonjour voila je vous explique mon cas depuis la naissance de mon fils son pere ne la pas reconnus et durent la perd de mon premier livret de famille la declaration de reconnaissance me faire voir que un homme a reconnus mon fils hort que je ne le connais meme pas. Comment faire pour retirer la reconnaissance de cet homme svp
moi ma fille a était présente par ma tante a l office des etranger comme étant sa fille et j’aimerais la récupérer avec moi
Bonjour,
Ma soeur est divorcée depuis 6 ans mais a eu un fils pendant son mariage, elle est tombée enceinte de son amant.
Elle n’a pas fait déclarer l’enfant par le père biologique car les liens du mariage affectent directement la naissance de l’enfant à l’époux donc c’est ce dernier qui l’a reconnu sans qu’elle ne lui avoue son erreur de tromperie (ils étaient réellement plus amoureux dans le ménage mais forçaient les choses jusqu’à la rupture évidente).
Elle souhaite que le père biologique reconnaisse enfin son enfant car jusqu’ici il met la pression (car elle l’a finalement informé que c’est lui le père) et psychologiquement elle en souffre quand elle voit son fils.
Je vois bien qu’elle souffre de ce lourd secret et je souhaite l’aider, d’où ma démarche.
Quelle est la démarche pour que le père biologique reconnaisse son fils et que la précédente filiation soit annulée ?comment annuler la pension qui est versée par l’ex mari ? elle est capable de rembourser si l’ex mari le demande.
Elle n’est plus avec son mari, qui est remarié depuis plusieurs années et vit seule avec son fils mais veut que le père biologique soit sur l’acte de naissance de son fils avant sa majorité.
Quelles sont les démarches, et quelles en sont les conséquences ?
Merci.
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Mon concubin, sans que je sois au courant a reconnu le bébé d’une mère africaine qui n’est pas le sien. C’est une fiv faite en Espagne. Le livret de famille est arrivé chez nous, c’est comme ça que je l’ai découvert. Il fait le nécessaire pour annuler cette paternité. La justice fera t’elle faire un test de paternité ? D’avance merci
Bonjour
Votre concubin sait pourquoi il l’a fait, chercher a rencontré le bébé pour savoir à quoi il ressemble et si c’est frauduleuse sa reconnaissance bah ! Il cours des risques. Soit vous laisser tomber parce que votre concubin à des bonnes relations avec la mère sinon pourquoi l’avoir fait ? ??
Bonjour pourriez-vous m’aider car j’ai un gros soucis j’ai eu un fils avec une femme on se parle toujours je vois mon fils mes je voudrai le reconnaître mes j’ai appris qu’ un autre homme les reconnu que dois-je faire svp merci
Bonjour je un fils qui est reconnu pars mon ex concubin je souhaite annuler la reconnaissent , pour son père biologique le reconnaît que drois-je faire .Svp
bonjour combien de temps pour annulation de reconnaisance
Bonjour
Je vous explique ma situation ; la personne qui m’a reconnu comme étant mon père ne l’ai pas et le savait au moment des faits.Je n’ai eu que très peu de contacts avec lui...toujours très conflictuel...je porte le nom de ma mère et elle avait ma garde exclusive. Je n’ai plus de contacts avec lui depuis plusieurs années et ni ma mère ni moi n’avons perçu quoi que ce soit de sa part au niveau financier. J’ai su le pot au roise à mes quinze ans.Aujourd’hui j’ern ai 28 et je m’inquiète pour l’avenir et les devoirs légaux qui m’incombe envers mes parents déclarés et donc notamment envers cette personne ;J ai peur qu’un jour je doive "payer moi ou ma famille pour une personne qui n’est ni min père et n’a jamais été présent, un inconnu en soit....le problème est que si je comprend bien votre texte il est trop tard pour moi pour intenter quoi que ce soit pour annuler cette reconnaissance frauduleuse afin de me protéger et de protéger ma famille ?en effet je ne voulais pas remuer le passe auparavant mais je me rend aujourd’hui compte des conséquences à l’avenir pour moi...
Pourriez vous l’éclairer ?
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous.
Avez vous pu tenter quelque chose ?
Merci infiniment pour votre réponse car je ne sais pas comment faire ppur résoudre cette histoire...
Cordialement
Virginie
Je vivais en couple et nous voulions un enfant. J’ai eu une aventure avec une de mes connaissances. Je pensais sincèrement que l’enfant était l’enfant de notre couple et nous avions fait une reconnaissance anticipée. Cependant plus l’enfant grandit plus il ressemble a l’homme avec qui j’ai eu une aventure.. Comment sortir de cette situation.
bonjour sais la mémé chose que vous j’ai un enfants j’ai eu une aventure une seule fois je pensais sincèrement que l’enfant était de de mon copain mais de ma grossesse jusque maintenant il a 18 ans il sais jamais occuper je suis séparer de lui il a fait faire un teste de ADN son me le demander il lui a die des chose horrible a mon fils plus l’enfant grandit plus il ressemble a l’homme avec qui j’ai eu une aventure comment sortir de cette situation j’ai pris rende vous avec mon avocat
il ya 17 ans je suis tomber en sainte et le père de mon enfant ma abandonner entre tamps j’ai rencontrée quelque’ un il ma proposer de reconnaître ma fille et de vivre ensemble j’ai accepter pour que mon enfant ait un per et un toi ;et a l’époque jais étai sans papier ;mais on a jamais vécu ensemble
et il’ya quelque jours je recoi un appelle d’un policier qui me dit que l’homme qui ya reconnu mon enfant a reconnu 17 enfant d’autre pour de l’argent pour permettre a leurs mère de obtenir le titre de séjour
ma question est quesque je risque ?
MERCI DE ME REPONDRE
Voilà, je parle pour un ami.
Il a été reconnu par son père biologique quelques jours après sa naissance. Il porte donc le nom de sa mère. Ce père est parti et ne s’est pas occupé de lui.
Mon ami a grandi avec un beau-père qui l’a élevé, nourri et aimé.
Aujourd’hui, cet ami a 23 ans et souhaite annuler la reconnaissance de son père naturel car à ses yeux, il n’est rien.
Le beau papa souhaiterait l’adopter et mon ami est tout à fait d’accord avec cela car pour lui, il est son père.
Comment peut-il faire ?
Bonjour,
J’ai téléphoné au TGI de Créteil en lui expliquant ma situation à savoir que j’ai eu mon enfant en 1999 avec un autre alors que j’étais séparé de mon mari. Le divorce a été prononcé seulement en 2005. Le père biologique a "reconnu" l’enfant à la mairie mais mon enfant avait et porte quand même le nom de mon ex mari. Désormais le père biologique qui a subvenu aux besoins de cet enfant veut qu’elle porte son nom. Il n’y a aucune contestation de mon côté ni de celui de mon ex mari puisqu’il savait que ce n’était pas son enfant. La personne du tribunal m’a dit de faire attention car nous étions en fraude, je ne comprends pas pourquoi ? Puisque la présomption de paternite a joué automatiquement pour le mari. Nous voulons juste que l’enfant porte le nom de son vrai père.
Suis je vraiment en fraude ?
Merci d’avance de votre réponse.
Jaconia
Bonjour, avez vous eu la réponse à votre question car min ami à le même problème !
Merci d’avance
Bonjour, j’ai eu un enfant et je l’ai reconnu par un autre père
Son père biologique veut le reconnaître son enfant
bonjour j ai fais reconnaître ma fille par mon nouveau compagnon a vent c est 1 ans et depui que mon ex le c est il ve des droit sur elle surtout qui la jamai ete la pour elle comment faire pour pas quil la voi ou autre jsuis parti a la police pour une main courante et rien ne change la juge a donner une accort pour quil la voi je trouve pas sa normal il jamai rien fais pour elle et la jvai prendre une avocate
Bonjour je suis en instance de divorce depuis le 01 10 2015 je me suis retrouvé avec une grossesse en 30 novembre 2015 mon ex à volé des papiers de la procédure pour la reconnaître je vais contester sa reconnaissance de ma fille c’est pas lui le père biologique
Bonjour,
Il y a 3ans et demi je suis sortit 2 mois avec un homme et je suis tombé enceinte, j’ai décidé de le garder mais lui n’en voulais pas.
L’ex ami a ma soeur qui est français à reconnu ma fille mais cetais en rien pour le papier vu que j’étais déjà en situation régulière , elle porte mon nom et lui ne s’est jamais occuper de la petite mais aujourd’hui son père biologique reaparait et veux assumer son rôle pleinement et former une famille tous le 3. Quel démarche devons nous faire ?
Bonjour,
Ayant la majorité j’aimerai reprendre le nom de ma mère.
Je vous explique :
Ne connaissant pas mon père biologique j’ai porté le nom de ma mère jusqu’à mes 6ans. Ma mère s’est mariée avec mon beau père qui a décidé de me donner son nom en m’adoptant.
A l’heure d’aujourd’hui, je n’ai plus aucun contacte avec celui-ci et ne lui parle plus depuis un certain temps. Dans ce cas, reprendre le nom de ma mère est-il possible sachant que je l’ai déjà porter et que celui-ci n’est pas mon père biologique ?
Madame mon frère c’est mie en couple avec une femme suite au fait quel soit enceinte de lui, il a donc un petit garçon de 2 ans . cette dernière avais déjà deux grande fille de deux pères différents qui les ont pas reconnus. mon frère un hommes perdu dans sa vie et dépendant de subutex, et allez avec le consentement de leurs mères les reconnaître officiellement. Je suis contre cette fausse déclaration j’aimerais savoir si moi j’ai le droits de contester cette reconnaissance ? merci d’avance
Comment si prendre lorsque le père legale est décédé ?peut établir un nouveau acte de naissance ?peut on faire le test d’ADN ?
J’ai reconnu mon enfant sur Facebook,des rumeurs mon décidé à faire des recherches.elle est née en juin 2000.une incarcération en mi-janvier a son domicile pour trafic léger à mis un terme a notre relation.elle m’a écrit pour m’annoncer,une grossesse puis quelques lignes plus tard l’avortement effectué.un homme parfaitement au courant,à reconnue l’enfant
bonjour, je vous savoir ce qui faut faire pour reconnaître son enfant qui est né en septembre dernier en sachant que sa mère a demandée a son nouveau copain de de l’adopté. il a 8 mois aujourd’hui et il porte le nom du copain de sa mère. QU’EST CE QUE JE DOIS FAIRE POUR LE RECONNAÎTRE MERCI DE VOTRE RÉPONSE.
Bjr
Je suis mariée a un algerien séparée de lui avec 3enfants installée a l’étranger
Mon dernier est né a l’étranger inscrit par moi mm a la mairie au non dy père et la mon compagnon voudrai linscrire a son non sachant que le père biologique ne la jamais reconnu. Est ce faisable et quelles sont les démarches. Merci davance
Bonsoir,
un ami a eu une fille né en allemangne avec son ex compagne qui est également française, mais cette ex compagne a demandé à son nouveau compagnon de reconnaître sa fille à la place de son père biologique, hors son père biologique veut reconnaître sa fille et faire valoir ses droits pour récupérer ca fille. Comment peux t il procéder, pour la récupéré. Et la reconnaître ?
Merci d avance
Bonjour j’ai 29 ans et viens de retrouve mon géniteur depuis peu celui-ci voudrais me reconnaitre mais j ai déjà etait reconnu par un ex compagnon de ma mère qui ne mon jamais éduquer car vécu en famille d accueil jusqu a ma majorité
Mon géniteur veux absolument me reconnaitre mes je vais me mariée en 2018 donc pour moi cela ne sert a rien et si j accepte j ai peur de lui etre redevable alors que je ne lui doit rien car j ai contruits ma vie sans lui .
Je ne voudrais pas avoir de surprise par la suite donc reste très méfiante
que me conseiller vous car je ne veux pas le vexer même si sa démarche et gentille mais pour moi seul un test ADN me suffirait pour confirmer officiellement ceci j’ai lu que l’on pouvait s opposés à etre reconnu car comme je vous ai dit au début celui qui m a reconnu n est pas mon pere et je ne lui doit rien du tout vu au il ne m’as pas éduquer , quelle démarche effectuera pour éviter tout embêtement par la suite
merci de me répondre
bjr je vis le même problème que toi jai 28 ans je l’ai appris a mes 18 ans le père biologique ma reconnu verbalement.mais a voulu le faire judiciairement ma mère me convainquait a accepter mais mon cœur non xai gentil de sa part mais jai fini par refuser.jai aussi appri que celui qui m’avais reconnu judiciairement a la naissance savais que jetais pas sa fille.comment faire fasse a tous xa.je raconter a mon amie qui me soutenais ojdui ce problème me sui et sui fatiguer car le premier vraiment la vie avec lui n’étais pas facile.je ne veux pa devoir au deux.je suis heureuse quand je vis seul ou avec mes amis
Bonjour,je voudrez savoir ou me présenter pour reconnaître une enfant qui es pas le miens je vis avec elle et sa mère depuis 6ans j’ai leur consentement respectif et me suis documenter sur la loi Pour la reconnaissance de complaisance et je veut le meilleur pour elle pouvez vous me dire ou aller pour faire les papiers . merci
Bonjour.
J’étais enceinte du papa de mon fils et je ne savais pas,on était séparer sur notre dernier rapport je ne savais pas que j’étais enceinte, dans ces douleurs pendant le même mois j’ai rencontrer l’homme avec qui j’ai eu des rapport et de qui je croyais etre enceinte et qui a reconnu ma fille, depuis l’age de 3ans de ma fille, son pere me dit que l’enfant n’est pas son enfant qu’il a fait le test d’ADN et effectivement moi aussi j’ai vu le résultats du test, se n’est pas son enfant, j’en ai parler avec le vrai père lui aussi, il a fait le test et c’est lui le père comment faire pour faire reconnaître ma fille par son vrai père, sachant que ma fille est née en Afrique merci pour votre réponse
bj je voudrais savoir etant pas fini de divorcer depuis 3 ans que ma nouvelle compagne attend mon enfant et quelle est senegalaise comme pouvoir declarer l enfant pour qu il porte mon non a la naissance merci de m aider sur les demaches et les documents a fournir merci
c est complètement faux
moi j ai reconnu la fille de ma belle fille avant même que le vrai père et j ai tous les droits
même la grand mère ne peut rien faire
elle a fait une contestation de paternité et elle a perdu
bientôt je vais avoir des droits de visite et d hébergement
j’ai 57 ans et je vis seul et bientôt j’aurais une gamine de 9 ans
Bjr svp dites moi cmt procéder pour que mon mari reconnaisse mes enfant qui ne sont ps siens elles st de père inconnu je vis en France depuis septembre mais les enfants st tjrs au Cameroun merci
J’ai un souci c’est que ma mère était marié à mon beau père et mon père biologique est décédé il y a dix ans j’ai 29ans et le nom de mon beau père je le porte depuis ma naissance j’aimerais récupérer le nom de mon père biologique et mon beau père c’est qui est mon père car il habitait dans la même ville et un jours il sont venus me chercher dans la même voiture les deux la et je voudrais porter sont nom
Bjr le père de mon fils étant au pays pour ses vacances ma enceinté c’est plupart je l’ai su j’ai accouché et déclaré mon enfant seul sans le père étant en France il veut se racheter et le reconnaître que faire pour le reconnaître celà est il possible où doit je le faire dans se cas
Bsr ma fille est née en Afrique le père n’ayant pas reconnu l’enfant j’ai établi l’acte de naissance sans mentionner le nom du père je me retrouve en France avec ma fille mon copain étant français veut reconnaître ma fille de 4 ans où dois me dirigé et qu’elle document devrait je fournir pour la reconnaissance
Ma fille aussi est née sans père et sur son extrait le nom du père n’est pas mentionné je souhaite que mon ex qui est français la reconnaissance et l’éduque . Seulement je suis en Afrique et lui en France.
Ma question est de savoir si j’aurai facilement le visa pour aller la voir.
Mon ex lui veux l’adopter en adoption simple.
Quelle est la situation la plus simple pour moi car mon ex est marié et je ne veux pas rester longtemps séparé de ma fille.
merci
Bonjour mon ex mari a reconnu mes trois enfants aujourd’hui je viens de découvrir que lui a obtenu la annulation,que dois-je faire car mes enfants aujourd’hui son majeur ont tous fait l’école en France sa va les bouverse.dit moi quoi faire
Je viens vers vous afin d’avoir des renseignements Maître. En effet ma fille agée de 12 ans (née le 12 mai 2007) a été reconnue a mon insu par un inconnu en septembre 2007 soit 4 mois après da naissance. Je viens de l’apprendre par une simple démarche pour etablir la pièce d’identité de ma fille. A ma grande surprise ont ma annoncé un nom et prenom d’un individu que je ne connais absolument pas. Depuis ces 3 mois ma fille vie chez sa grand mère et moi a l’étranger car je suis commerçante et je viens en moyenne 1 fois tous les 2 mois ici. A la date ou ma fille a ete reconnue je fréquenter une amie de la meme origine que la personne qui a reconnus
mon enfant. Je pense qu’il y a un lien entre les deux mais je ne peux pas m’étaler sur ce problème le sujet n’est pas la. Je voudrais savoir quelle sont les recours. Dois-je deposer plainte ? Saisir le tribunal ? J’ai besoin de vos conseils Merçi.
Bonjour ma fille a était reconnu par son père biologique avant la naissance or jetait mariée avec un homme d’origine marocaine l’or de mon accouchement en février 2016 "mon mari est venu faire un scandale a l’hôpital pour reconnaître mon enfant par liens du mariage" l’hôpital a donc changer le nom de mon enfant a la maternité aujourd’hui mon enfant a 2 abs je suis divorce mais je ne suis plus avec le père biologique j’ai demandé une contestation de paternité car mon mari la reconnu par liens du mariage afin de ne pas perdre sa régularisations comment va ce passer cette contestation sachant que je ne suis plus avec le père biologique de mon enfant ?
Bonjour, je suis mariée depuis 5 ans à un marocain. Il n’a jamais pu revenir en Belgique et j’ai commis beaucoup d’erreur dont celle de tomber enceinte d’un autre homme belge
Je vis en Guyane, mon mari est mort en haiti,mais j’ai un beau frère qui a fait un acte de naissance de mon fils montrant qu’il est père, et il veut la garde de mon fils .est ce que je peux exiger un test ADN
Que faire ?
Bonjour j’ai deux questions à poser si possible
La premiere : mon fils a 4 ans et demi et mon conjoint le père de mon fils voudrait enfin le reconnaître on s’est retrouver il y a 1 ans et demi ! Il souhaiterais donner un deuxième prénom à mon fils car moi je n’avait pas choisit de deuxième prénom ! A t’il le droit ? Pour ma part sa ne me gêne pas !
Et ma deuxième question concerne mon frère
Mon frère se trouve à vivre avec une jeune femme qui a eu une petite fille en 2016 la petite vas avoir 2 ans mais la petite à été reconnu par un homme qui était soit disant le père ! Or maintenant la mere est avec mon frere et n’est plus avec se "pere" après de longues discutions par rapport à la ressemblance de la petite et mon frère la maman a avoué ne pas savoir qui est le vrai père mon frère ou l’autre gars qui a reconnu la petite
Le "pere" n’intervient pas dans l’éducation de la petite les frais médicaux et pas de pension alimentaire bref rien du tous sauf des visite improviser quand monsieur veux peu importe de la disponibilité du couple ! Mon frère a t’il le droit de demander à être reconnu en tant que père ? Il n’a pas trop d’argent il se fait environ 1100€ de paye et sa copine ne travail pas elle viens d’avoir son deuxième enfants et donc il assume toute sa famille ( femme fille et la petite de deux ans) plus tous les frais d’une maison (loyer EDF eau courses....) il n’a donc pas les moyens de payer avocat ou même test de paternité ! Comment peux t’il faire ? C’est un bon papa qui aime sa fille comme il le dit la petite reste sa fille car c’est lui qui l’élève depuis l’âge de c’est 7 mois ! C’est lui qui l’a nourrit qui l’habille etc... C’est pas juste pour lui de n’être rien auprès de cette petite qui n’est pas regarder par son propre père qui même quand elle se trouve à l’hôpital n’inquiète pas le père ni la santé ni les frais que sa engendre ! J’aimerais tellement qu’il puisse prouver que c’est sa fille ou qu’il est le droit de paternité envers elle car c’est lui le pere ( de coeur) pas l’autre qui se fiche de sa fille et qui viens la voir juste pour s’imposer ou bloquer le couple dans leur projet ! Promenade vacance etc....
Merci de votre aide !
J’ai un enfant de 8ans qui est déjà reconnu par son père génétique. Son père ne prend aucun responsabilité envers cet enfant que soit matériel ou bien sentimental. Rien du tout. Je me suis de nouveau mariée avec un homme, et mon mari voudrait adopter cet enfant. Le père biologique ne pose aucun problème, donc que devons nous faire ?
Bonjour mon géniteur à fait venir une cousine enceinte du bled pour qu’elle accouché sous le nom de sa femme en FRANCE puis il la reconnu comme sa fille aujourd’hui cette jeune femme est marié et maman elle est parfaitement au courant que mon géniteur n est pas le sien elle connais son géniteur j’aimerais savoir comment faire et savoir les risque
Bonjour , le conjoint de ma mère m’a reconnu lorsque j’avais 2 ans. C’est inscrit sur le livret de famille. Mais je ne porte pas son nom. Comment se fait-il ? Merci
Bonjour j’ai un un peu le même problème mais pour moi j’ai une fille de 8ans son père nous a abandonné quand j’étais enceinte de 7 mois j’ai rencontré un homme et en 2017 je me suis marié et mon mari à refuser reconnaître ma fille aujourd’hui ma fille est resté au bled par une famille que j’ai travaillée pendant 7ans impossible de faire venir ma fille j’ai un titre de séjour de 2ans je travaille mais il y’a un ami qui souhaite reconnaître ma fille pour lui donner son nom et lui faire venir en France moi ma fille m’en veux tout le temps je voudrais que ma fille ai un père que ses amis se moquent plus d’elle à l’école très triste pour moi et pour elle svp aidez-moi comment faire comme suis marié ça risque pas me faire avoir des pb avec mon mari ? Cordialement
Bonjour, ma fille âgée de 6 ans vis actuellement avec son père qui n’est pas son père biologique car le juge des affaires familiales en n’a décidé inci mais le soucis c’est qu’il est au courant que ce n’est pas sa fille sa fait 4 ans que je me bat pour l’avoir auprès de moi mais rien ni fait mon avocat m’a dis que pour faire la contestation de paternité il étais trop tard en sachant que ma fille connaît son père biologique et sa famille je ne sais plus quel procédure lancer, comment m’y prendre ?
Mon épouse décédée aujourd’hui a eu deux garçons d’un premier lit âgés de 12 et 14 ans ces enfants vivent chez moi depuis 4 ans. Au décès de leur mere, le père génétique veut récupérer les enfants mais eux ne veulent pas aller vivre chez leur père que faire. Moi je souhaite les garder bien sûr que dois je faire comme démarches pour leur permettre de continuer à vivre avec leur sœur issue de notre mariage ?
Bonjour,
Je suis dans une situation ou j’aurais vraiment besoin de vos lumières.
1) Mon père qui m’a reconnu à ma naissance n’est pas mon vrai père et je ne l’ai jamais vu.
2) A 24 ans suite au décès de ma mère, j’ai rencontré mon vrai père biologique qui a eu 3 enfants avec une autre femme
3) J’ai aujourd’hui 37 ans et j’ai une très bonne relation avec mon père et sa femme.
4) Il me considère comme son fils et il voudrait que j’hérite au même titre que les 3 autres qui sont aujourd’hui des adultes aussi.
5) Cela pose aussi le problème du père qui m’a reconnu et que je n’ai jamais vu.
Quelles sont les solutions ?
(Sachant qu’il ne souhaite pas faire de don de son vivant.)
Laquelle va me couter le moins cher en termes de frais de succession à reverser à l’état ?
Merci beaucoup !
Bonjour je voudrais des renseignements, mon conjoint à une petite fille de 4ans qu’il n’a pas vu depuis 3ans suite à la séparation avec son ex qui a couper tout les ponts avec lui .. à la naissance il ne l’a pas reconnu et depuis le nouveau conjoint de son ex a reconnu la petite .mon conjoint a eu pas mal de soucis de sante et aujourdhui quil commence a aller mieu il ne supporte plus cette situation et souhaite vraiment revoir sa fille .qu’elle sont les démarches pour la reconnaître ? Et pouvoir la revoir sachant que tout contact avec son ex est pas possible.
Merci
La filiation paternelle peut être judiciairement contestée.
Il faut rapporter la preuve que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (examen biologique, attestation). Comme ces examens sont coûteux, il faut vous renseigner si vous ne pouvez pas bénéficier d’aides...
J ai eu un enfant avec une jeune dame qui est décédé pendant l accouchement mais l’enfant est en bonne santé. Le problème est que la grand mère du bébé est allé faire l extrait du bébé sans mon accord et sans mettre mon nom sur l’extrait. Alors que j étais allé moi même faire l extrait de naissance mais je n ai pas pu faire parce que je n avais pas le certificat de décès de la mère en ma possession. Le certificat de décès se trouvait avec l un des frère de la défunte qui était en voyage et à son arrivée sans mon accord la grand mère du bébé récupère le certificat de décès et va faire l extrait d acte de naissance en mentionnant que l enfant n a pas de père.
Donc je veux porter plainte contre cette dernière que me conseillez vous ?
Bonjour,
J’ai un problème avec le père biologique de mon enfant.
En effet, celui-i à fait le "mort" depuis le début de la grossesse. Quatre mois après le début de la grossesse, il se réveille et me demande les droits parentaux auxquels il a le droit.
J’ai refusé qu’il ait tout lien avec l’enfant, étant donné son fort passif ( prison pendant 7 ans pour braquage, séquestration, et VAMA majoritairement). Il se drogue également et à des problèmes de dépendance à l’alcool. DE plus, j’ai subis des viols conjugaux lors de notre "histoire". (Je n’ai pas porté plainte et je n’ai plus de preuves à apporter)
J’avais pensé à designer une autre personne comme père lors de la pré reconnaissance.
Mais j’ai lu un peu partout que je risquais beaucoup et la personne aussi. Le père biologique me menace avec un test ADN.
Ma question est la suivante : puis-je empêcher le père biologique par son passif d’avoir un quelconque lien avec l’enfant ?
Bonjour
Je vous explique mon cas .
Mon fils est né en septembre 2007 son père la reconnu quelques jours avant mon accouchement est nous a abandonner 2 mois après.
J’ai fait des démarches pour une pension est un droit de visite qui a été fixée dans un centre où il n’est jamais venu est la pension a été versé 6 mois puis plu rien.
Depui plu de nouvelles plu rien. Il a même u un autre enfant qu’il a abandonner également oui a u 2 autre enfant avec une 3 ème femme avec qui il c’est mariée.
Donc je voulais savoir si mon fils devait porté son nom de famille a vie ou ci on pouvait le changer pour qu’il porte le mien ?
Ci cela est fesable quelle démarche suivre ?
Merci d’avance
Je sais qu’un enfant abandonné par son père a le droit de changer de nom à sa majorité, mais votre cas étant particulier, je vous conseille de vous adresser à un Juge des Affaires Familiales, ou encore à un avocat... Avez-vous déjà posé la question à une assistante sociale ? Dans beaucoup de villes, il y a aussi des Maisons de la Justice et du Droit où vous pouvez consulter des avocats de permanence, gratuitement. Pour les zones rurales, il existe des Points d’Accès aux Droits, où vous avez accès aux mêmes services.
Il pourra prendre le nom de la mère à ses 18 ans auprès de la mairie. Pas en tant que mineur
Bonjour. Une mère a telle le droit de changer le nom du père de son fils sur l’acte de naissance de l’enfant ? A t’ elle le droit de mettre le nom d’un autre homme sur l’acte de naissance ,sans que cet autre homme n’ai reconnu l’enfant et même si c’est le père biologique supposé ? Merci d’avance.
J’ai pu y apprendre beaucoup de choses et lois que je ne connaissais pas.
Mon conjoint aimerait reconnaître mes deux enfants qui ont déjà été reconnu par leur père biologique. Le père biologique étant d’accord pour abandonné ses droit parentales. Cela est il possible ? Cordialement !
Bonjour Madame l’Avocate,
Je suis dans l’écriture d’un livre autobiographique. J’ai été reconnue par un homme "reconnaissance de complaisance". J’aimerai introduire dans mon livre certains passage de votre article. Puis-je avoir votre autorisation ?
Cordialement
Christelle
Je suis mariée depuis 10 ans.
j’ai eu un enfant qui a bientot 3 ans.
Aujourd’ui j’ai un monsieur avec qui j’ai eu une aventure qui souhaite que mon enfant porte son nom.
Il prétend qu’il est le sien.
Mon mari s’y oppose et moi aussi.
Que puis je faire SVP