La convention bilatérale de sécurité sociale conclue le 15 décembre 2011 entre la France et le Brésil est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.

Jusqu’à présent, les salariés brésiliens et français envoyés temporairement en mission en France et au Brésil devaient être affiliés au régime de sécurité sociale du pays d’accueil, en vertu du principe selon lequel un salarié est affilié au régime de sécurité sociale de l’État dans lequel il exerce son activité.

La nouvelle convention permet désormais le "détachement" au sens de la sécurité sociale : le salarié brésilien par exemple, envoyé temporairement en mission en France, pourra rester affilié au régime de sécurité sociale du Brésil, et ainsi être exempté du paiement des charges sociales (plus élevées !) en France, pendant une période de 24 mois (avec possibilité d’extension), sous réserve de l’obtention d’un certificat de détachement délivré par les autorités de sécurité sociale compétentes.

L’autre intérêt de la convention est de permettre la "totalisation" des périodes d’assurance accomplies sous chaque législation pour le calcul des droits à retraite des salariés. Ainsi, un salarié ayant effectué sa carrière à la fois au Brésil et en France devrait bénéficier d’une retraite complète dans chaque État (c’est-à-dire, prenant en compte les périodes cotisées dans l’autre pays, le calcul étant effectué en application de la législation en vigueur dans chacun des pays).

Stéphanie Druelles, Avocat - mobilité internationale

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).

Comentaires:

• 
  Réciprocité, Thomas Di Ben, 15 mai 2017

  Chère Stéphanie,
  merci pour cet article clair et pertinent.

  Un simple doute, cependant. Vous écrivez :
  "La nouvelle convention permet désormais le "détachement" au sens de la sécurité sociale : le salarié brésilien par exemple, envoyé temporairement en mission en France, pourra rester affilié au régime de sécurité sociale du Brésil, et ainsi être exempté du paiement des charges sociales (plus élevées !) en France, pendant une période de 24 mois (avec possibilité d’extension), sous réserve de l’obtention d’un certificat de détachement délivré par les autorités de sécurité sociale compétentes."

  En toute logique, l’inverse reste valable, n’est ce pas ?
  Peut-on alors en déduire que "Le salarié français envoyé temporairement en mission au Brésil pourra rester affilié au régime de sécurité sociale de la France et ainsi être exempté du paiement des charges sociales au Brésil, pendant une période de 24 mois" ?

  Merci d’avance !
  Thomas