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Liste noire : le PSG risque la défaite face à la CNIL ! Par Alexandra Charnois, Elève-Avocat.
Parution : samedi 11 octobre 2014
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Une nouvelle fois le club de football Paris Saint Germain (ci-après « le PSG ») semble dans la ligne de mire de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la CNIL »).

En effet, lundi 29 septembre des supporters du club parisien ont déposé une plainte auprès de la CNIL, soupçonnant la création d’une énième liste noire, aussi appelée liste d’exclusion.

Pour rappel, une liste noire ou d’exclusion est un fichier recensant des informations sur des personnes avec lesquelles un responsable de traitement ne souhaite plus entrer en relation ou auxquelles il entend appliquer une surveillance particulière en raison de la survenance antérieure d’un événement comme un impayé ou une fraude. Cette liste noire peut être interne à un organisme ou mutualisée entre plusieurs entités.

Ce type de fichier, considéré comme risqué et pouvant aboutir à des actes de discrimination voit ainsi sa création soumise à une autorisation préalable de la CNIL.

Et cela, le PSG devrait le savoir ! Le club a en effet une longue histoire avec la Commission concernant des affaires de fichage illégal.

Il est effectivement notoire que le club a notamment été retoqué par la Commission le 29 Août 2013 suite à une procédure de contrôle initiée après la réception de multiples plaintes dénonçant la mise en œuvre, sans autorisation, d’une liste d’exclusion de supporters du PSG.

Plus que cela, en janvier 2014, l’autorisation demandée par le PSG à la CNIL pour créer cette même liste d’exclusion, a été refusée.

Selon la Commission, seuls quatre motifs pouvaient motiver la création d’une liste noire (un impayé, le nom respect des règles de billetterie, une activité commerciale dans l’enceinte du stade en violation des Conditions Générales de Vente ou des paris dans l’enceinte du stade en cours de match) et, en l’espèce, aucune des personnes exclues ne l’étaient en vertu de ces motifs.

Ce qui a éveillé les soupçons cette fois-ci ? Sans doute le refus du stade de vendre à certains supporters des places pour un match de ligue des champions contre Lens se déroulant à Amsterdam, refus matérialisé par le fait que l’achat d’e-tickets sur le site Internet du PSG soit soumis à confirmation et validation ultérieure de la part du club.

Si cette démarche semble attentatoire aux libertés individuelles, c’est à la CNIL qu’il appartient de se prononcer.

La suite au prochain épisode !

Alexandra Charnois, élève-avocat

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