Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires, le Ministère de l’Intérieur a donné l’instruction aux autorités d’abattre les drones.

Pour s’assurer de respecter les règles lors de l’utilisation d’un drone, quelques conseils :

Vous êtes un particulier :

Si drone sans appareil photo ni caméra : il ne doit pas dépasser 150 m d’altitude, il est interdit de survoler des zones peuplées, des agglomérations, des zones réglementées (hôpitaux, zones militaires, aéroports, centrales nucléaires…). Le vol au-dessus d’une zone peuplée devra nécessiter l’autorisation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
Si drone avec appareil photo et caméra : il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC sauf en cas d’utilisation exceptionnelle à finalité de loisir. Il sera interdit de poster les photos de personnes identifiables sur internet, de même que les lieux privés non visibles depuis un espace public.

Attention : vous pourriez engager votre responsabilité civile si le drone cause un dommage à une personne ou un bien.

Vous êtes une entreprise, depuis deux arrêtés du 11 avril 2012. :

Il faut obtenir l’autorisation de voler, auprès de la DGAC, et la certification du drone ;
Le télépilote doit avoir un niveau de compétence minimum ;
Il faut avoir une assurance de responsabilité civile ;
Le drone ne doit pas dépasser 25 kg ;
Il est interdit de survoler des zones réglementées ou interdites ;
En cas d’exploitation des activités réalisées par le drone, il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC ;
Il faudra définir un régime de vol pour les activités particulières (photos, surveillance, …)
Il existe quatre « scénarios opérationnels » prévoyant des obligations et des droits différents selon le type et l’usage du drone. Pour cela, voir l’ annexe II de l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord .

Les nouveautés et la technologie révolutionnent les loisirs. Les possibilités semblent infinies si bien encadrées. Vers l’infini et au-delà …

Ludovic De La Monnerayer Avocat

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Comentaires:

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  , Delphine Andrieux, 3 mars 2015

  Pour survoler les zones peuplées, c’est de la Préfecture qu’il faut une autorisation, pas de la DGAC.
  Pour les professionnels, attention à la simplification "25Kg", c’est plus compliqué que cela, dommage que la vulgarisation s’arrête à un renvoi sur le texte de loi.