A travers le monde, il y a eu en 2013 trois fois moins d’adoptions internationales qu’en 2003, où on en dénombrait alors 40 000 par an, rejoignant ainsi le niveau d’adoption du début des années 1980. Dans les pays adoptant le plus de mineurs, ce nombre a chuté de près des deux tiers, et même dans les pays où ce type d’adoption est moins fréquent, la baisse reste significative.

Si cela n’est pas du à une baisse de la « demande », les couples ou individus candidats à l’adoption étant toujours plus nombreux, il s’agit au contraire d’une baisse de « l’offre de mineurs adoptables », allant jusqu’à une situation de pénurie.

Plusieurs facteurs peuvent être allégués pour expliquer ce déclin.

Nous pouvons tout d’abord invoquer des raisons structurelles : dans les pays dont sont massivement originaires les mineurs adoptés, la mortalité est en constant recul et le niveau de vie ne cesse en parallèle d’augmenter. Ceci conduit naturellement à réduire le nombre d’enfants orphelins.

D’autre part, démographiquement, la diffusion des moyens de contraception, la multiplication des recours aux interruptions volontaires de grossesse, ainsi que l’atténuation du stigmate associé aux naissances « illégitimes » réduisent le nombre de naissances non désirées et par là-même celui d’enfants abandonnés.

Par ailleurs, d’un point de vue économique, la hausse du niveau de vie permet le développement de politiques sociales et familiales d’aide aux mineurs orphelins ou abandonnés, avantageant avant tout les procédures nationales.

Enfin, plusieurs décisions de nature politique et juridique ont contribué à aggraver la pénurie de mineurs adoptables à l’international depuis le milieu des années 2000, principalement afin de lutter contre le trafic d’enfants (l’enlèvement d’enfants à fin de revente), de privilégier les ressortissants nationaux, et plus généralement de promouvoir l’intérêt des mineurs, et ce, dans le cadre d’une médiatisation toujours plus importantes des scandales relatifs aux adoptions.

A titre d’exemple, depuis 2006, la Chine exige pour confier un de ses mineurs à l’adoption internationale qu’il soit adopté par un couple hétérosexuel marié, dont les membres ont le baccalauréat, travaillent, et ne souffrent pas d’obésité pathologique, alors que jusque-là elle acceptait qu’une partie des enfants soit confiée à des femmes seules, parfois membres d’un couple lesbien.

D’autres pays encore, tels que la Roumanie, ont mis en place un moratoire sur les adoptions internationales, afin de se donner le temps de mettre leurs pratiques en conformité avec la Convention de La Haye.

De par l’accumulation de cet ensemble de facteurs, et malgré le fait que sur près de 200 États reconnus par l’Organisation des Nations unies, 170 autorisent l’adoption aussi bien internationale que nationale, le nombre de mineurs confiés à la première se réduit, poussant les pays d’origine à une sélection toujours plus pointue du grand nombre de candidats, et au développement de conditions sans cesse plus strictes.

En outre, la plupart des mineurs adoptés internationaux sont désormais « à besoins spécifiques », c’est-à-dire relativement âgés, en fratrie, ou touchés par une pathologie. En 2013, les premiers représentaient par exemple un tiers des adoptés internationaux tandis que la part des derniers était d’un quart.

Aussi, bien que le déclin du nombre d’adoptions internationales soit en partie synonyme d’une baisse du nombre d’enfants à adopter, on ne saurait rester sur ce seul constat positif, d’une part car le privilège donné aux nationaux n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant, et d’autre part car la catégorie résiduelle de ceux laissés à l’adoption internationale laissent planer de forts doutes sur le caractère adéquat d’une telle mesure, les enfants en question étant parfois déjà habitués à leur pays de résidence ou attachés à leur fratrie.

Noémie HOUCHET-TRAN Avocat au Barreau de Paris nhtavocat.com Spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit international de la famille

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Comentaires:

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  La face cachée de la convention de la Haye, Mamiesol, 24 mars 2015

  je cautionne tout à fait ce qui est dit, notamment que favoriser l’adoption nationale n’est pas forcément agir dans l’intérêt de l’enfant, quand celle-ci fait de l’enfant un esclave ou un enfant de seconde catégorie. L’adoption internationale a permis et permet encore à l’enfant de recevoir amour, éducation et confiance.
  Par ailleurs, je veux ajouter que l’adoption au Népal a été suspendue pour des raisons qui remontaient à des faits plus que passés. Aujourd’hui un grand nombre d’enfants est adoptable et on ne peut toujours pas le faire.