Petite revue non exhaustive des cas d’intervention de la Direction Juridique Externalisée (DJE) en PME.

Comme nous l’avons vu, les entreprises de petite et moyenne taille ne sont pas suffisamment structurées sur le plan juridique. La DJE doit permettre à l’entrepreneur et ses équipes de bénéficier de façon souple et rationnelle, si besoin en immersion, de l’expertise d’un avocat rompu aux méthodes d’approche des PME.

Les besoins sont multiples. Ils couvrent une large palette de situations, des plus courantes aux plus complexes.

Sans lister un catalogue à la Prévert, voici une petite revue des besoins juridiques courants de l’entreprise face à ses enjeux opérationnels et ses contraintes légales.

En recourant à la DJE, le dirigeant, qu’il soit actionnaire–fondateur ou dépendant d’un actionnariat français et/ou international, salarié ou mandataire social, dote son entreprise, qu’elles soit autonome ou filiale d’un groupe transnational, de :

 Un confident pour la réflexion stratégique : l’avocat DJE est informé en amont des projets et axes de réflexion ; il peut ainsi alerter, encadrer, prévenir, orienter, de manière à construire des projets plus solides et plus efficaces.

 Un passeur d’informations à l’actionnaire  : l’avocat DJE peut informer, par ses consultations et avis soumis au secret professionnel, les actionnaires, notamment étrangers, des spécificités du droit français dans une situation particulière pour éclairer leur compréhension et faciliter la prise de décision en accord avec le dirigeant.

 Un soutien technique aux opérationnels : négocier des contrats, français ou internationaux, est une mission essentielle et exigeante. La contribution de l’avocat DJE le plus en amont possible est un facteur clé de contrats adaptés et négociés au mieux des intérêts de la société.

 Un appui pour fonctions support : l’avocat DJE analysera et négociera un bail commercial, avisera son interlocuteur interne sur les points sensibles, examinera les chausse-trappe d’un contrat de prestations ou de location de matériel informatique, remettra en concurrence des contrats d’assurance RC, risques d’exploitation ou prévoyance.

 Un accompagnement de la vie sociale de l’entreprise : l’avocat DJE est un soutien solide pour le respect des obligations vis-à-vis des IRP (élections, droit d’information, consultation) pour l’élaboration et l’exécution des contrats de travail, pouvant aller jusqu’à une assistance devant les juridictions prud’homales.

 Un facteur de diminution des risques de conflit : l’avocat DJE bien informé, contribue à diminuer les risques par son intervention de conseil dès la survenance du risque, bien en amont du stade ultime de l’affrontement judiciaire.

 Un garant du respect des contraintes légales en droit des sociétés : l’avocat DJE est l’interlocuteur légitime de l’entreprise pour ses besoins règlementaires en droit des sociétés.

L’avocat DJE, fort de son expertise multi-dossiers, multi-clients, est un généraliste du droit qui devient un partenaire privilégié au service de l’entreprise en s’adaptant lui-même aux règles de fonctionnement de celle-ci.

Nous verrons dans un prochain billet, comment la règle des 3 C permet à la DJE de prendre toute sa place dans l’organisation et renforce la colonne vertébrale de l’entreprise.

Me Fabienne HAVET Avocat au Barreau de Paris

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