Réflexion sous forme de prose sur les questions que pose l’introduction dans la constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité particulièrement en matière de protection des droits de l’homme. Par Victoire de Bary, Avocat.

« Quand ils sont venus chercher les communistes,
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas communiste.

Quand ils sont venus chercher les syndicalistes
Je n’ai rien dit,
Je n’étais pas syndicaliste.

Quand ils sont venus chercher les juifs,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas juif.

Quand ils sont venus chercher les catholiques,
Je n’ai pas protesté,
Je n’étais pas catholique.

Puis ils sont venus me chercher,
Et il ne restait personne pour protester ».

Martin Niëmoller aurait, aujourd’hui encore, beaucoup à dire.

Quand la déchéance de nationalité et de l’état d’urgence sont en voie de constitutionnalisation,
le Premier Président de la Cour de Cassation, les Premiers Présidents des Cours d’Appel, les représentants de tous les barreaux d’Europe, et le Président d’Honneur de la Ligue des Droits de l’Homme, notamment, protestent.

Ils disent qu’un simple délit politique ou d’opinion pourra permettre de déchoir quelqu’un de sa nationalité.

Ils disent qu’un Français pourra être déchu de sa nationalité parce que ses parents ou grands-parents sont originaires d’un pays où l’on ne peut pas renoncer à sa nationalité.

Ils disent que les gouvernements trouveront toujours un péril imminent leur permettant de recourir à l’état d’urgence.

Ils disent que le terrible cortège des mesures associées (assignations à résidence, perquisitions…) n’a pas fini de défiler.

Ils disent que le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est liberticide.

Ils disent que le gouvernement empêche l’autorité judiciaire de jouer son rôle constitutionnel de gardienne de la liberté individuelle.

Je ne suis pas assignée à résidence ni susceptible, aujourd’hui, d’être déchue de ma nationalité,

Cela me donne-t-il le droit de ne rien dire ?

Victoire de BARY Avocat Associé www.sherpa-avocats.com

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Comentaires:

• 
  Sans titre, Paul, 15 mars 2016

  C’est clair et net. Il n’y a rien à ajouter. Il s’agit d’un rappel aux principes et au droit indispensable.