Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

1 - Pourquoi procéder à une adoption simple ?

• Tout d’abord lorsque l’on souhaite que l’enfant - l’adopté - puisse conserver des liens avec sa famille biologique. En effet, l’adoption simple contrairement à l’adoption plénière permet de conserver les liens avec sa famille d’origine en les faisant coexister avec les nouveaux liens créés avec l’adoptant.

C’est pourquoi, très souvent, les familles recomposées ont recours à ce type d’adoption.

• Dans tous les cas où l’adoption plénière n’est pas possible. Le cas est particulièrement fréquent pour les enfants de plus de 15 ans.

• Pour des raisons fiscales : les modifications apportées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant à l’article 786 du Code général des impôts concernant la nouvelle fiscalité de l‘adoption simple prévoit désormais le même traitement fiscal pour les enfants adoptés pleinement qu’en cas d’adoption simple.

Ainsi alors qu’avant cette loi, les droits de succession applicables à un enfant issu d’une adoption simple s’élevaient à 60%, désormais c’est exactement le même traitement que pour les adoptions plénières sous deux conditions :
1/ Si l’adopté est mineur au moment de l’adoption,
2/ si l’adopté est majeur au moment de l’adoption à la condition qu’il ait bénéficié de soins non interrompus par l’adoptant pendant au moins 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa majorité.

Ses nouvelles dispositions s’appliquent à tous les décès survenus à compter du 16 mars 2016.

• Irrévocabilité de l’adoption simple : la loi précitée prévoit dans l’article 310 du Code civil que l’adoption simple est en principe irrévocable pendant la minorité de l’enfant sauf en cas de motifs graves, cas dans lequel elle peut être révoquée soit par le ministère public soir par l’adoptant majeur.

2 - Quelles sont les conditions pour une adoption simple ?

Deux cas se présentent :

• Vous souhaitez procéder à une adoption en qualité de personne seule : vous devez être âgé d’au moins 28 ans et avoir 15 ans de différence avec la personne que vous souhaitez adopter (des dérogations sont possibles).

Les enfants que l’ont peut adopter sont :
 les pupilles de l’État,
 les enfants dont les parents ont accepté l’adoption,
 les enfants déclarés abandonnés par jugement,
 les enfants dont l’adoption plénière n’est pas possible ou dont la procédure d’adoption plénière a échoué.

• Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint (vous devez être marié, avoir au moins 10 ans de différence avec l’adopté et bénéficier du consentement de votre époux).

Dans tous les cas, il n’existe aucune condition concernant l’adopté si ce n’est que s’il est âgé de plus de 13 ans, il devra donner son accord.

3 - Les pièces à produire pour un dossier d’adoption simple :

• Vous devez présenter une requête pour chaque adopté soit par l’adoptant soit par un avocat étant précisé que le ministère d’avocat est obligatoire dès lors que l’adopté a plus de 15 ans.

La requête devant être fournie en 3 exemplaires cosignés de l’avocat et de l’adopté.

• Cette requête doit indiquer les conséquences de l’adoption sur le nom de l’adopté à savoir soit l’adjonction ou la substitution du nom de l’adoptant ou l’attribution du nom du conjoint de l’adoptant (articles 363 et 357 du Code civil).

Si le nom de l’adopté ne change pas, il faut également en préciser la raison (absence de consentement de l’adopté majeur, adoption par une femme mariée de l’enfant de son conjoint, adoptant et adopté portent déjà le même nom).

• Il conviendra également de produire les actes de naissance de l’adoptant, son conjoint, des descendants et acte de mariage de l’adoptant, acte de naissance de l’adopté, acte de naissance du conjoint de l’adopté, acte de mariage de l’adopté, acte de naissance des descendants

• Si l’adopté est mineur, il faut produire le consentement des parents biologiques devant notaire, ainsi que l’original du certificat de non rétractation des parents délivrés deux mois après le consentement par le notaire.

• Si l’adopté a plus de 13 ans, il convient de produire le consentement de l’adopté devant notaire toujours en original ainsi que le certificat de non rétractation délivré par le notaire dans les deux mois suivant le consentement ainsi que le consentement de l’adopté à l’adjonction et/ou à la substitution de son nom.

• Si l’un des parents de l’adopté est décédé, il convient de produire l’acte de décès, une lettre indiquant que des liens ont été conservés avec la famille du parent décédé et si cette famille est informée du projet d’adoption.

• Si l’adopté est majeur et est l’enfant du conjoint de l’adoptant, il faut joindre le consentement du conjoint de l’adoptant (et parent de l’adopté) délivré par lettre simple avec une photocopie de la pièce d’identité, copie d’une lettre informant l’autre parent de l’adopté de ce projet d’adoption avec l’original de l’avis de réception ou courrier de l’autre parent de l’adopté faisant valoir ses observations sur ce projet.

• Si l’adopté est majeur et n’est pas l’enfant du conjoint de l’adoptant : copie d’une lettre informant les parents de l’adopté de ce projet d’adoption avec les originaux des avis de réception.

• Si l’adopté est marié ou pacsé, lettre simple du conjoint ou du partenaire faisant ; valoir ses observations,

• Si l’adoptant a des descendants, observations sur le projet d’adoption par lettre simple accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité des descendants de plus de 13 ans ou du père et de la mère des descendants de l’adoptant de moins de 13 ans, attestation sur l’honneur de l’adoptant selon laquelle il n’est ni séparé de corps, ni divorcé ni en instance de divorce et qu’il n’a pas de descendants ou si l’adoptant a déjà des descendants que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale.

Léa Smila Avocat à la Cour E-mail : contact@smila-avocat.com www.smila-avocat.com

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Comentaires:

• 
  Merci pour votre article, jordan, 21 novembre 2016

  Bonjour,
  tout d’abord merci pour votre article. Je suis dans un cas un peu particulier, J’ai 25 ans et je souhaite me faire adopter par mon beau père ( qui est marié à ma mère) et ainsi prendre son nom de famille ( famille que je considère comme la mienne de puis mes 10 ans, suite à l’abandon de mon géniteur).

  Le soucis c’est que j’habite dans une région différente de mes parents. Comment devons nous procéder ? je n’ai pas trouvé de réponse pour mon cas, peut être pourriez vous m’aider.

  Merci d’avance.
  Jordan

  
  
  • possibilité de changer de nom dans le cadre d’une adoption simple, Léa Smila, 22 novembre 2016

    Cher Monsieur,

    C’est dans le cadre de la requête en adoption qu’il est possible de solliciter votre changement de nom soit en y substituant le nom de celui qui vous adopte soit en y ajoutant à votre nom actuel, le nom de celui qui vous adopte.
    En revanche, il faut remplir certaines conditions pour procéder à une adoption simple et notamment recueillir le consentement de votre beau-père.
    Je vous conseille vivement de vous orienter vers un avocat pour initier une telle procédure d’adoption.
    Léa Smila
    Avocat
    57 Boulevard de Picpus- 75012 PARIS
    0980798871
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Sans titre, Nataliya, 7 décembre 2016

    Lea, merci beaucoup pour cet article, c’est le cas actuel pour ma famille.
    Mon mari veut adopter ma fille (adoption simple). Moi et ma filles, nous sommes ukrainiennes. Nous avons envoye le dossier il y a cinq mois et que aujourd’hui je recois le mail de demander au consulat de mon pays la loi nationale en matiere d’adoption. Je ne comprends pas cette demande, car l’adoption se fait en france et non en ukraine. En plus l’adoption simple n’existe pas en ukraine. Je n’ai pas trouve les sources lequelles demandent cette loi pour l’adoption simple.
    Merci.
    Nataliya
  
  
  • Sans titre, Cazalis, 22 décembre 2016

    Bonjour,
    Merci pour cet article très intéressant. J’ai 32 ans. Mon beau-père qui est marié avec ma mère souhaite faire une adoption simple. Je comprends sa démarche et je suis totalement d’accord avec cela MAIS cela me met mal à l’aise par rapport à mon père biologique de peur de le blesser. Légalement, doit-il être au courant ?
  
  
  • Réponse à Jordan : adoption simple d’un majeur par son beau-père, Léa Smila, 26 décembre 2016

    Cher Jordan,
    Si j’ai bien compris votre question, il s’agit d’un cas d’adoption simple classique d’un majeur par le nouveau conjoint de votre mère.
    Je ne vois pas de difficultés à la procédure si tant est que toutes les conditions relatives à l’adoption simple décrites dans le présent article soient bien respectées. Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d’un Avocat afin de constituer votre dossier et de vérifier avec lui l’ensemble des éléments.
    Léa smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Les parents biologiques doivent être informés du projet d’adoption de l’enfant majeur par son beau père, mais leurs consentements audit projet ne sont pas requis, Léa Smila, 26 décembre 2016

    Bonjour,

    Je comprends parfaitement cette gêne très fréquente en cas d’adoption simple vis à vis de ces parents biologiques d’autant plus lorsque le lien avec eux est maintenu et bon.

    Toutefois, la procédure actuelle prévoit que le parent biologique doit en effet être mis au courant par courrier recommandé avec accusé de réception du projet d’adoption simple.

    En revanche, l’adoption simple pourra être validée même en cas de refus des parents biologiques.

    En effet, il ressort des dispositions de l’article 348 du Code civil que le consentement des parents biologiques en cas d’adoption simple n’est pas requis.

    Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation (N° de pourvoi : 12-16401 ) en date du 20 mars 2013 vient d’ailleurs rappeler ce principe : "Mais attendu qu’il résulte de l’article 348 du code civil que le consentement des parents à l’adoption simple de l’adopté majeur, qui n’est plus placé sous leur autorité, n’est pas requis ; que, la cour d’appel ayant constaté que l’adoptée était née le 25 mars 1990 et qu’elle avait consenti à son adoption le 19 avril 2009, préalablement au dépôt de la requête le 12 août 2009, il en résulte que le refus du père de consentir à l’adoption simple de sa fille majeure était sans incidence sur la décision ; que par ce motif de pur droit substitué, dans les conditions de l’article 1015 du code de procédure civile, à ceux critiqués par le moyen, l’arrêt se trouve légalement justifié ; "

    Pour résumer, les parents biologiques du futur adopté doivent être informés du projet d’adoption, mais leur consentement n’est pas requis.

    Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Courrier pour adoption simple, Grolleau, 14 février 2017

    Bonjour je recherche un courrier car mon papa veux adopter ma soeur qui a 27 ans et on me demande de faire un courrier comme quoi je suis d’accord . Mais je sais pas quoi écrire sur le courrier .Merci
  
  
  • adopter un adulte sans preuves matériels, louis evelyne, 9 mai 2018

    bonjour,

    j’ai 66 ans et je suis héritière par testament de mon oncle , veuf de ma tante, sœur de mon père, et sans enfants.
    Cependant les frais de succession nous font réfléchir ....Il s’avère que je les aient toujours considérés presque comme mes parents, et eux aussi. J’ai été pratiquement élevée par ma tante jusqu’à l’âge de sept ans, et j’ai gardée cette relation privilégiée toute ma vie. La loi prévoit -elle une possibilité d’adoption simple, sachant en outre que je n’ai pas l’intention de prévenir mes frères et sœurs qui n’ont pas partagé cette relation privilégiée ?

    je vous remercie de votre réponse

    louis evelyne
  
  
  • adopté mon frère , Louisa Tiour, 15 août 2018

    bonjour madame je veux savoir si je peut adopté mon petit frère sachant que je viens en France est lui en Algérie je suis de nationalité française est lui non je souhaite l’adopté car mes parents sont âge il peuve pas occupé de lui car il est entain de prendre la vue car il a une maladie des yeux très grave quil la pigmentation de la rétine moi j’au 33ans est lui 24 ans merci de votre réponse si très important pour nous
• 
  Adoption d’un mineur , Lou Acs, 23 février 2017

  Bonjour,
  Mon père s’étant jamais occupé de moi (ou très peu, quelques week-end en 14 ans) est-ce qu’il serait possible de me faire adopter par mon beau-père, qui s’occupe de moi depuis mes 3 ans (mais sachant que il n’est pas marié avec ma mère, que j’ai 14 ans et que mon père n’acceptera jamais) ? Est-ce qu’on aura besoin d’avoir un avocat ? Est-ce qu’il y aura des frais (hors celui des avocats) ? Merci d’avance pour la réponse
• 
  consentement adoption plénière parents biologiques, Marie Auberoche, 9 mars 2017

  Bonjour,
  Le consentement des parents biologiques n’est pas requis pour l’adoption SIMPLE d’un enfant majeur.
  Mais qu’en est-il pour l’adoption PLENIERE ?
  Nous avons déposé une requête en adoption plénière d’une enfant qui a maintenant 19 ans, au regard de l’article 345 2ème alinéa (accueillie depuis l’âge de 3 ans et adoptée en adoption simple).
  Le TGI exige le consentement du père biologique (mère dcd) bien que "l’enfant" soit majeure. Or ce dernier est parti à l’étranger sans laisser d’adresse. Impossible de le joindre, sinon en engageant des recherches fastidieuses .... et sans doute trop longues pour rester dans le délai des deux ans après la majorité.

  Je ne trouve aucune référence réglementaire.
  Merci de votre aide

  
  
  • Exception à l’exception !, Léa Smila, 10 mars 2017

    Bonjour,

    En principe l’adoption plénière ne peut être réalisée que pour un enfant de moins de 15 ans et à titre exceptionnel jusqu’à ses 20 ans ce qui semble être votre cas conformément aux dispositions des articles 345 et 348-3 du Code civil !

    De plus, si cet enfant a une filiation établie et que ses parents biologiques s’en occupent, seule l’adoption simple est en principe possible.

    Mais là encore, il existe des exceptions notamment si le parent biologique ne s’occupe pas de cet enfant ( ce qui semble être le cas) et qu’il s’oppose à l’adoption, le Tribunal peut ne pas prendre en considération ce refus...

    De la même manière, lorsque l’autorité parentale a été retirée aux parents biologiques, une adoption plénière peut être envisagée sans l’accord des parents...

    Il me manque des éléments pour répondre à votre question de manière précise. Je ne peux que vous indiquer certaines pistes et vous conseille de vous rapprocher de votre Conseil qui pourra au regard des éléments de votre dossier vous conseiller au mieux...
• 
  decendant, rapalino, 9 mars 2017

  mon conjoint souhaite adopter ma fille elevee par lui qui a 31 ans aujourd hui.il a un fils d un p remier mariage qu il n a pas vu depuis 20ans il ne repond pas aux courrier car il. nous faut son avis.que faire,

  
  
  • Le consentement des enfants de l’adoptant n’est pas requis pour une adoption, Léa Smila, 10 mars 2017

    Bonjour,

    Votre question est-elle de savoir si le consentement de l’enfant du futur adoptant est requis ?

    Si telle est la question, alors non !

    L’adoption ne concerne que l’adoptant et l’adopté. Seul le consentement de l’adopté majeur est requis dans le cadre d’une adoption simple.

    Bien à vous,

    Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Sans titre, Catherine, 17 mai 2017

    J ai eu 2 enfants d un premier mariage j ai divorce et mon second mari a adopté mes enfants par une procédure d adoption simple j ai divorce à nouveau et il est décédé en 2005 , mes enfants portent le nom que de l adoptant
    Je suis mariée depuis 11 ans mon fils à 30 ans et mon mari souhaite qu on entame une procédure d adoption simple , mon fils le souhaite
    Est ce possible ?
    Son père biologique vit toujours
• 
  Recueil du consentement de l’autre parent, Emilie Nova, 19 avril 2017

  Bonjour,
  La question se pose pour mon conjoint d’adopter mon enfant (- de 10 ans) en adoption simple afin de lui attribuer des droits et des devoirs en tant que beau-père, car il l’élève depuis tout petit.
  En effet, l’enfant a été reconnu par son père qui exerce un DVH. Je souhaiterai savoir comment recueillir le consentement du père sans qu’il ne le prenne comme un rejet d’autorité (même s’il ne la perd pas) ou de place. Le père n’a pas réussi à dépasser la séparation et reste dans l’opposition.
  Il faut passer par le notaire pour le consentement, en quoi cela consiste-t-il ?
  S’il refuse, l’adoption simple est-elle impossible ?
  En vous remerciant.

  
  
  • Adoption simple en cas de refus du père biologique ou délégation partielle de l’autorité parentale , Maître Léa SMila, 11 juillet 2017

    Bonjour,

    Le consentement du père de votre enfant mineur doit être recueilli par un notaire effectivement.

    Cela reste délicat, mais il n’y a pas d’autre possibilité.

    Si le père refuse, le Juge aux affaires familiales peut toutefois passer outre au regard du dossier. Dans votre cas, si le ère est présent et qu’il exerce son droit de visite et d’hébergement c’est plus délicat.

    Le beau père a également la possibilité de solliciter une délégation même partielle de l’autorité parentale ce qui ne modifie en rien les règles de filiation mais qui vient encadrer le rapport juridique entre le beau père et votre enfant.

    Cela peut faire l’objet d’un accord amiable ou alors d’une procédure classique devant le JAF.
• 
  Merci, Cindy, 23 avril 2017

  Bonjour ,
  D’abord merci pour cet article , ensuite j’aimerais comprendre comment ce passe exactement l’adoption de l’enfant du conjoint . Ma femme et moi (couple homisexuel) somme mariées et je suis enceinte , elle devra donc adopter nôtre enfant mais comment ?
• 
  consultation du descendant, aline, 24 avril 2017

  bonjour ,
  je viens de recevoir un courrier par lequel le pere biologique de mon fils , souhaite adopé la fille de ça nouvelle conjointe , mon fils n’a plus de nouvelles de son père depuis deux ans et ne souhaite pas emettre d’avis , est t’il dans l’obligation de le faire ?
  Le courrier reçu me laisse entendre qu’il est dans l’obligation de le faire et sous huit jours qu’en est t’il ?
  merci

  
  
  • Obligation de faire part du projet d’adoption simple à ses propres enfants de plus de 13 ans et de recueillir leurs observations, Maître Léa SMila, 24 avril 2017

    Bonjour,

    L’adoptant a l’obligation de faire part de son projet d’adoption simple à ses enfants et de recueillir les observations de ses enfants de plus de 13 ans.

    Toutefois si l’enfant refuse ou ne souhaite pas faire part de ses observations, cela reste son droit.

    Le courrier que vous avez reçu, vous permet ainsi d’être informé du projet d’adoption et de fixer un délai de réponse pour ne pas perdre de temps inutilement...

    C’est au Juge qu’il appartiendra de trancher lors du dépôt de la requête. Il devra alors prendre sa décision en vérifiant que l’opposition des enfants ne va pas compromettre la vie familiale.

    En conclusion si votre fils ne souhaite pas répondre, il faut respecter son choix. Mais s’il n’a plus de lien avec son père biologique, peut-être peut-il simplement indiquer qu’il ne s’oppose pas à ce projet. Cela facilitera la procédure.

    Cordialement,

    Maître Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • Adoption simple, Marie Luciana , 10 juillet 2017

    Bonjour
    Je suis marié avec un français et il adoptée mon fils à Madagascar depuis 2 ans ! Parce qu’il est majeur donc adoption simple qu’on a faire, nous voulons vous demandé comment va faire que l’adoption qu’on a fait légale en France
    Voilà tous les papier qu’on possède
    - jugement tribunal premier instance
    -certificat de conformité adoption simple
    -confirmation consentement adoption simple Merci
• 
  Démarche pour adopter l’enfant majeur de son conjoint, PIAGGIO, 12 juin 2017

  Bonjour,

  Ma fille majeur souhaite être adopté par mon conjoint qui l’élève depuis ses 4 ans, seulement nous ne sommes pas mariés et sur la requête aux fins d’adoption il est demandé acte de mariage.
  Est il possible de le faire sans être marié ou pacsé ?
• 
  parents biologiques de l’adopté majeur décédés, Philippe, 3 août 2017

  Bonjour,
  Une amie désire être adoptée par son papa non biologique qui l’a élevée depuis l’âge de ses 12 ans, sa maman (biologique, elle...) est décédée en 2001.
  Son papa biologique est décédé en 1995 (il ne l’avait pas reconnu, et est parti alors que mon amie avait 5 ans - elle a 49 ans cette année).
  Plusieurs questions se bousculent, notamment au niveau des démarches, ainsi que les personnes à consulter - notaire ou avocat ? lequel des 2 ?
  Ensuite, financièrement, car son papa adoptant (il s’est occupé d’elle à partir de ses 12 ans - à mon amie) n’est pas bien riche, il est à la retraite (il a 73 ans).
  Mon amie n’a pas de frère, ni de soeur, cousins, cousines, ou oncles et tantes. Elle n’a plus aucune famille.
  C’est pour cela qu’elle désire faire cette adoption.
  Merci d’avance de vos réponses pour elle et son papa.

  
  
  • Sans titre, Maître Léa SMila, 25 août 2017

    Bonjour,

    L’adoption simple semble pouvoir être réalisée dans le cas de votre amie.

    Concernant les personnes à consulter :
     un notaire pour recueillir notamment le consentement à l’adoption de votre amie ( il faut compter une centaine d’euros)

     L’avocat n’est obligatoire que si l’adoptée n’a pas été accueillie au domicile avant 15 ans ce qui ne semble pas être votre cas. L’avocat peut toutefois vous aider à constituer votre dossier.

    Concernant les honoraires de l’avocat, ils sont variables. Je ne peux vous conseiller de vous rapprocher de l’avocat de votre choix pour solliciter un devis. Par ailleurs, si les ressources de votre amie sont faibles, il est également possible de solliciter l’aide juridictionnelle.

    En vous souhaitant que votre projet d’adoption simple aboutisse.

    Léa SMila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
• 
  Refus du parquet, Sandrine, 13 août 2017

  Bonjour,
  Mon mari a procédé à une demande d’adoption simple pour mon fils qu’il élève depuis l’âge de deux ans.
  nous avons reçu un avis défavorable du parquet car les deux filles du 1er mariage ne sont pas d’accord.
  que pouvons-nous faire ? Avons nous une chance de réussite lors de la décision du juge ?
  Vous remerciant par avance de votre réponse,
  Bonne journée

  
  
  • opposition des descendants à une adoption simple, Maître Léa SMila, 25 août 2017

    Bonjour,

    Il est difficile de vous donner une réponse sans connaître le dossier. Toutefois, la décision finale appartient au magistrat qui doit vérifier notamment si cette adoption compromet la vie familiale affective et patrimoniale.

    Cela dépendra de l’âge actuel de votre fils ( depuis combien de temps vit-il avec ?), de l’âge des filles de votre époux et de son rapport avec elles... et de bien d’autres éléments dont je n’ai pas connaissance...

    En espérant, que votre dossier aboutisse.

    Cordialement,

    Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • dossier en attente, Fatna, 11 septembre 2018

    bonjour
    merci pour tous ces précieux conseils.
    mon mari a deposé un dossier d’adoption simple de mon fils de 30 ans aujourd’hui. notre avocet tout comme le juge demande l’accord (ou pas) de ses enfants issus de son premier marriage. Cependant, il n’a plus de contact avec eux et n’aura de ce fait aucun retour de leur part. pourriez-vous, s’il vous plait, nous dire ce que nous pourrions faire vis-à-vis du Juge ? quells documents pourrions-nous fournir ? merci pour votre retour.
• 
  adoption simple : la présence des deux partie est elle obligatoire ?, Agaïcha Basséne-Terenzio, 29 août 2017

  Bonjour, j’ai 32 ans et je souhaite rajouter à mon nom le nom du mari de mère qui est mon père dans tous les sens du terme. Ils se sont rencontrés alors que j’étais âgée de deux ans. Par respect pour mon géniteur qui est mon père au yeux de la loi, aucune adoption n’a été faite. Et j’ai perdu ma mère en 2014.

  Puis-je demander une adoption simple afin de porter le nom de père ?
  Si oui la procédure peut-elle avoir lieu depuis le Sénégal ? ( mon père et mon géniteur y vivent actuellement)
• 
  Sans titre, Prescilia, 30 septembre 2017

  Bonjour,

  Ma tante et moi souhaitons qu’elle m’adopte. J’ai 25 ans elle a bien plus de 15 ans de moi. Elle a toujours participé à mon éducation depuis que je suis jeune, soins, éducation...et en ai toutes les preuves. Nous sommes passées devant le notaire pour consentement. Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de passer par un avocat pour effectuer une requête d’adoption simple après du tribunal de Grande Instance ? Et en ce qui concerne les droits de succession, dans le cadre de l’article 786,2 du code CGI, il faille également un avocat ?

  Merci pour ces précieuses réponses.

  
  
  • Sans titre, Croxo Pascale , 27 novembre 2017

    Bonjour
    Je suis remariée depuis 2 ans et j ai 2 enfants majeurs que mon mari à adoptés. Nous sommes passes devant notaire mais est il obligatoire de de prendre un avocat pour finaliser la procédure ?
    Merci d avance pour votre réponse.

    PASCALE
• 
  Sans titre, Christine Petersen, 20 octobre 2017

  Cet article est précis et très clair. Il y a une seule variante avec les pièces à fournir qui m’ont été demandées par le tribunal dont je dépens.
  Mon mari désire adopter ma fille agée de 30 ans et qu’il a élevé depuis ses 10 ans.
  Sur votre article, seule un courrier de ma part suffit.
  On me demande un acte établi chez le notaire attestant de mon accord pour cette adoption.?

  Comment faire pour obtenir l’accord du descendant de l’adoptant s’ils ont coupé tous liens depuis plus de douze ?
  Il n’est rien précisé sur l’article si ceci est rédibitoire ?
  Peut etre seul le juge décide ?
• 
  Sans titre, Corso , 18 novembre 2017

  Bonjour juste une question je suis une femme de 35 ans je n’es pas été élevé par mes vrais parents comment puis-je faire pour me faire adopter par une amie que je connais depuis 11 ans je demande des renseignements je la prends comme ma maman
• 
  Adoption simple d’un majeur, diebold, 21 novembre 2017

  Mon mari a élevé mon fils et désire l’adopter,
  Doit-on passer d’abord chez le notaire pour une adoption simple d’un majeur ?
  Doit-on en avertir impérativement le père biologique ?
  Est-ce que le nom de l’adoptant peut ou doit-être ajouté à son nom ?
  Je vous remercie

  
  
  • Adoption simple, Marcel, 18 juin 2018

    Bonjour,
    Je suis père de deux enfants majeurs. On a divorcé depuis 2009 avec la mère de mes enfants et cette dame s’est remariée avec un autre homme.
    Pour des raison successorales de mere de mes enfants avec son marie j’ai donnée mon accord de l’adoption simple.
    1- Est ce que le changement de nom( ou ajout de nom de l’adoptant) est obligatoire ? si non quel sont les démarches pour les parents biologiques de s’opposer aux changements de nom ?

    2- Si l’adopté est majeur et est l’enfant du conjoint de l’adoptant, il faut joindre le consentement du conjoint de l’adoptant (et parent de l’adopté) délivré par lettre simple avec une photocopie de la pièce d’identité, copie d’une lettre informant l’autre parent de l’adopté de ce projet d’adoption avec l’original de l’avis de réception ou courrier de l’autre parent de l’adopté faisant valoir ses observations sur ce projet. , ça signifie quoi ?
    Merci d’avance.
  
  
  • adoption simple : notaire ou avocat, Maître Léa Smila, 19 juin 2018

    Bonjour,

    Dès lors qu’il existe un enfant mineur et sous certaines conditions, l’avocat est obligatoire.

    Dans ce cas, il peut être intéressant dans un premier temps de prendre rendez-vous chez un avocat qui vous expliquera toute la procédure d’adoption simple.

    Le notaire va recueillir le consentement du futur adopté. Il convient donc de prendre rendez-vous également chez un notaire.

    Le nom de l’adoptant peut être ajouter à celui de l’adopté voire même substitué.

    Cordialment,

    Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
  
  
  • information du père biologique et adoption simple, Maître Léa Smila, 19 juin 2018

    Le père biologique doit effectivement être informé de la démarche mais son consentement n’ets pas toujours requis.

    Léa Smila
    Avocat au Barreau de Paris
    www.smila-avocat.com
• 
  Père disparu sans laisser d’adresse , Eo, 28 janvier 2018

  Tout d’abord, merci pour cet article très informatif concernant l’adoption simple.
  Dans l’article, il est précisé que l’accord des parents biologiques doit être notifier devant un notaire. Mais que ce passe-t-il dans le cas où le consentement du père n’est pas obtenu parce qu’il a disparu sans laisser d’adresse depuis plusieurs années ? La demande d’adoption simple reste-t-elle possible ? Merci de votre réponse.
• 
  Information , Chp, 24 mai 2018

  Bonjour,

  Est-ce que ma demande d’adoption sera traitée par une collégialité ou un seul juge ?

  Merci

  
  
  • décision adoption simple, Maître Léa Smila, 19 juin 2018

    bonjour,

    Un seul juge en principe.
• 
  Couple non marié , Amlouti, 24 juin 2018

  Bonjour,
  Mon fils n a pas été reconnu par son père car j etais enceinte d un mois et demi lors de notre séparation. Depuis la fin de ma grossesse je suis en couple avec mon compagnon. Il a donc assisté à l accouchement et élevé mon fils comme le sien. Nous avons eu un fils en commun. Nous ne sommes pas mariés mais il souhaite adopter mon fils qui a aujourd hui 7 ans et mon fils souhaite qu il soit officiellement son père.
  Dans votre article, il est indiqué que nous devons être mariés. Un juriste m a dit que cette condition n etait plus exigée. Quand est il legalement ?
  Cordialement
• 
  Adoption en étant majeur, Léo, 27 juin 2018

  Bonjour,

  Je souhaitais savoir s’il était nécessaire de prévenir les deux parents biologiques en cas d’adoption simple d’une personne majeur, ou seulement l’un des deux, ou aucun..

  Merci d’avance
• 
  Sans titre, Milady, 24 août 2018

  Bonjour,
  Cet article est très intéressant mais je suis étonnée car mon conjoint vient de découvrir que ses deux enfants majeurs ont été adoptés par le mari de leur mère et il n’en a pas été informé.
  Il a toujours gardé le contact avec ses enfants après le divorce et continue toujours à payer la pension alimentaire pour les deux enfants.
  Il a été très choqué de découvrir ce fait, d’autant que les enfants ne lui avaient rien dit et qu’ils ont l’air de penser que c’est une simple procédure sans impact et que ce n’est pas grave.
  Qu’en est-il vraiment ?
  Merci
• 
  adoption, valerie serin, 17 septembre 2018

  Comment procéder pour que ma conjointe adopte mon fils majeur ?
  Nous sommes en couples depuis 19 ans et avons élevé cet enfant depuis son plus jeune age ensemble, on est pas marié, bien qu’aujourd’hui, la loi nous l’autorise. Car nous sommes deux femmes qui avons conjointement donner et pourvu à son éducation et ses besoins.
• 
  Adoption simple, BOUOUD, 28 septembre 2018

  Bonjour
  mon mari avec lequel je suis mariée depuis 12 ans souhaite adopter mon fils de 20 ans dont le père est décédé.
  Quelles pièces dois je fournir au notaire pour l’etablissement Du consentement à adoption ?
  faut il également que je donne mon consentement devant notaire ou une simple lettre suffit ?
  merci de votre réponse

  
  
  • adoption simple sur mes fils , christine de tommasi, 22 octobre 2018

    bonjour
    mon mari désire depuis es années adopter mes fils âgé de 17 et 20 ans
    le père biologique est décédé il y a deux mois
    il avait donné son accord
    ma question est : mon avocate me dit qu’ils doivent se présenter au journal officiel , ensuite sur des articles je vois que l’on parle de notaire qui de plus est payant !
    sur la requête je vois qu’il y a écrit de noter ou le nom du notaire ou d’u agent diplomatique ou consulaire
    du coup nous sommes perdus
    est ce que de faire la requête tout simplement d’envoyer tout le dossier au JAF de notre tribunal avec AR ne suffit il pas ?
    si quelqu’un aurait par hasard la requête a remplir et à envoyer au juge ce serait sympa merci d’avance pour vos réponses et conseils que vous pourrez m’apporter
  
  
  • Adoption simple, Helene, 29 octobre 2018

    Bonjour, nous sommes en pleine procédure pour mon fils âge de 5 ans dont le père est décédé depuis plus de 4 ans.
    Le passage aupres du notaire a été obligatoire pour établir l’acte de consentement ainsi que celui de non rétractation de ma part.
    Le délai de rétractation étant de 2 mois.
    Nous allons déposer le dossier demain en AR, j’espère que le délai ne sera pas trop long pour faire un beau cadeau de Noël à mon fils...
• 
  Sans titre, Merle Valentin, 20 octobre 2018

  J’ai adopté les deux filles de mon épouse et le dossier complet a été adressé au tribunal d’instance. Nous serons convoqués, mes »filles « et moi-même en décembre prochain au tribunal. Les filles de mon épouse qui seront devenues mes filles, paieront-elles des droits de succession ? Comme tout enfant qui hérite de ses parents ? Merci.
• 
  Sans titre, SD, 5 novembre 2018

  Dans le cas d’une adoption simple réalisée en 2013, par la conjointe sans enfant et mise en oeuvre pour des raisons sucessorales, avec changement du nom (sans que l’ensemble des intéressés mesures ses conséquences) alors que les adoptés auraient dû se voir proposer le choix de conserver leur nom de naissance,

  Est il possible de revenir en arrière et de conserver son nom de naissance avec le consentement de l’adoptant ?

  Dans le cas contraire, outre le changement du nom de naissance par l’ajout à ce dernier du nom de l’adoptant et les conséquences administratives qui s’en suivent (démarches de changement du nom auprès de tous les organismes publics et privés), l’adopté doit il changer aussi sa signature qui corresponds généralement à son nom de naissance ?

  L’adopté doit il également engager le changement de nom pour ses enfants mêmes majeurs ?
• 
  Sans titre, Betty, 6 décembre 2018

  Bonjour,
  Mon conjoint souhaite adopté mon fils (9ans) qu’il élève depuis l’âge de trois ans.
  Nous sommes marié et mon mari a 2 enfants qui ont 14 et 18ans. Ils sont tout deux entièrement d’accord et le considere comme leur frère. De plus de notre union nous avons une petite fille de 2 ans qui unies toutes cette famille.
  Cependant nous avons avons un doute sur l’avis de son père biologique qui vit aux Émirats Arabe, et ne s’occupe pas de son fils.
  Il le prend quelques fois en vacances mais rien de régulier.
  Ma question est : est-ce que le tribunal peut si le père biologique ne donne pas son consentement autoriser quand-même l’adoption ?
  Surtout que notre souhait est que dans la vie de tous les jours celui qui joue le rôle de père soit reconnu mais sans coupé le lien avant son vrai père.
  (exemple :mon fils était à l’hôpital et on a du se battre pour que l’on autorise mon mari à entrer !!!)

  
  
  • Adoption simple d une personne majeure , MORELLO Calogéro , 1er août 2019

    Bonjour,
    Mon épouse et moi voudrions adopter un enfant majeur qui a été placé chez nous (mon épouse est assistante familiale), a l age de 7 jours.
    A ce jour, cet enfant est âgé de 21 ans et habite toujours avec nous n étant plus pris en charge par le Conseil Général.
    il veut également changer de nom et prénom. Pouvez-vous me donner la marche a suivre.
    Merci
    Cdlt
• 
  Adoption simple d’un majeur. , Devaut, 6 janvier 2019

  Bonjour, je suis majeure et j’ai l’intention d’être adopté.
  La problématique est que ma mère biologique est atteinte d’une pathologie psychiatrique, qui pourrait entraîner des complications avec l’adoption.
  Mon père biologique conscent à cette décision.
  Pour être plus clair dans mon questionnement, est-il possible de ne pas exposer le projet d’adoption et le nom de l’adoptant à ma mère biologique ?
  Merci par avance pour votre réponse.

  
  
  • information parent biologique - adoption simple, Léa Smila, 7 janvier 2019

    Bonjour, il est toujours préférable pour votre dossier d’avoir démontré que vous en avez informé votre mère biologique. Si cela est trop délicat, il sera parfaitement possible d’expliquer la situation au magistrat en produisant par exemple u certificat médical.

    En espérant vous avoir aidée.

    Cordialement,

    Léa Smila
    Avocat à la Cour
• 
  Et après le jugement ? , Coralie , 11 janvier 2019

  Bonjour j’ai entamé une procédure d’adoption par mon beau père en 2017 nous sommes passés devant la chambre du conseil en mai 2018 puis j’ai reçu en lettre recommandée le jugement positif qui dit que l’adoption a été accepté et que je porterai désormais le nom de mon père (beau père)
  Seul soucis c’est que l’adoption ne figure toujours pas sur mon acte de naissance, savez pourquoi ? Car sans la mention d’adoption sur mon acte je ne peux refaire mes papiers avec mon nouveau nom

  
  
  • Bonjour je suis sur une procédure d adoption simple est il utilise de prendre un avocat dans le cadre de l adoption simple ?, DELEFORTERIE , 3 février 2019

    Je suis dans le cadre d une adoption simple est il utilise de prendre un avocat dans le cadre de l adoption simple ?
  
  
  • De l’importance de prendre un avocat pour une procédure d’adoption simple, Léa Smila, 4 février 2019

    Bonjour,

    Je ne peux que vous le recommander.

    Par ailleurs, il existe des cas où cela n’est plus un choix mais une obligation de vous faire assister d’un avocat.

    Il en est ainsi notamment lorsque la personne a été accueillie après l’âge de 15 ans.

    Cordialement,

    Léa Smila
    Avocat
• 
  révocation de l’adoption simple, garnier, 18 janvier 2019

  Bonjour

  A la demande de mon ex-femme pendant notre vie commune, j’ai adopté ses 2 enfants alors majeurs dont le père n’était pas disparu et en contact avec eux. Le but était de ne pas faire de différence avec les deux autres adoptés de façon plénière.
  Depuis notre séparation en 2005, l’une des deux adoptés simple ne veux plus avoir de contact avec moi au motif que c’est compliqué pour ses propres enfants d’avoir 2 grand-pères. Je n’ai plus aucune relation avec elle depuis mon divorce.
  Puis-je révoquer son adoption et quelles démarches dois-je faire si cela est possible ?
  Merci pour votre réponse.
• 
  Notaire obligatoire ?, Kathleen Lyoen, 9 mars 2019

  Mon beau père et moi voulons faire une adoption simple
  J’ai 30 ans je suis mariée j’ai 3 enfants
  Mon beau-père à 53 ans et marié avec ma mère depuis 25 ans et on eu 2 enfants ensemble ( majeurs actuellement)
  Je n’ai plus aucun lien avec mon géniteur depuis mes 3 ans
  Est ce une obligation de passer devant le notaire pour faire cette demande auprès du tribunal ?

  Merci beaucoup

  
  
  • consentement notaire adoption simple, smila léa , 11 mars 2019

    Bonjour,

    Oui, le consentement de l’adoptant doit être recueilli par le notaire.

    Bien cordialement,

    Léa Smila
    Avocat
    19 Boulevard Morland - 75004 PARIS
  
  
  • Question notaire, STEPHANIE CORNET, 11 mars 2019

    Bonjour,

    Peut-on passer devant n’importe quel notaire ou faut-il quelqu’un "d’assermenté" ?

    Merci d’avance,
• 
  Adoptant et descendants, Sandra 57, 13 mars 2019

  Bonjour,

  Ma mère de 54 ans souhaite adopter le fils majeur de son nouveau copain.
  Moi et mes 3 frères ne sommes pas vraiment d’accord avec cette adoption ’simple’.
  Est-ce que le juge doit obligatoirement recevoir notre avis en tant que descendants légitimes ?

  Dans votre article il est indiqué :
  "Si l’adoptant a des descendants, observations sur le projet d’adoption par lettre simple accompagnée d’une photocopie de pièce d’identité des descendants de plus de 13 ans"
  Si nous ne donnons pas de lettre, est-ce que le juge va nous contacter pour connaitre notre avis ? ou il peut se passer de l’avis des descendants légitimes pour donner une réponse positive à l’adoption simple ?

  Auprès de quel type de personne je pourrais avoir des réponses détaillées sur ces points ?
  Cordialement

  
  
  • Sans titre, Kaenaelle, 18 mars 2019

    Bonjour, je suis dans le même cas que vous et j’ai les mêmes questions.
    Bon courage
    Cordialement
• 
  Adoption simple d’un majeur, Ropiel, 30 mars 2019

  Bonjour,

  je voudrai avoir des éclaircissements sur une condition de l’adoption.
  Il est dit ceci : En présence de descendants de l’adoptant, le tribunal vérifiera que l’adoption simple n’est pas de nature à compromettre la vie familiale
  Qu’est-ce qu’il peut être de nature à compromettre la vie familiale, et quels sont les arguments retenus par les juges s’agissant d’une opposition d’un descendant ?
  Merci d’avance,
  Cordialement
• 
  Adoption simple d’un majeur, David, 2 mai 2019

  Bonjour.
  J’ai 39 et je suis en couple depuis 22 ans . Ma conjointe avais déjà 3 enfants et nous en avons 1 ensemble qui à plus de 20 ans.
  Nous somme pacsé depuis 11 ans .
  La plus grande de ses filles , qui à aujourd’hui 28 ans , non mariée ni pacsé et ayant deux enfants souhaiterais que je l’adopte car elle me considère comme son père vu que je l’ai élevée depuis ses 6 ans .
  Je me suis renseigné un peu , mais c’est encore flou pour moi.
  Elle était bien à mon foyer avant ses 15 ans , mais nous n’avons que 11 ans de différence.
  Est il possible de faire une adoption simple d’un majeur en passant simplement chez le notaire pour son consentement ou me faut il faire une procédure plus complexe avec un avocat ?

  Merci d’avance.
• 
  Pension alimentaire , Ama, 6 mai 2019

  Bonjour ,
  Je suis dans la situation où mon mari a adopté ( sous forme simple ) mon fils de 9ans . Le père biologique versait une pension alimentaire avant cette adoption , est il toujours obligé de le faire ? Quelles sont ses possibilités par rapport à ça ? S il ne souhaite plus , il peut arrêter de payer ?

  En vous remerciant , je ne trouve la réponse nul par.

  
  
  • pension alimentaire du père biologique après adoption simple, smila léa , 7 mai 2019

    Bonjour Madame,
    Avez-vous une décision de justice fixant cette pension alimentaire ?

    Le plus simple serait de prendre rendez-vous avez un avocat.

    Bien cordialement,

    Léa Smila
    Avocat à la Cour
    0980798871
    www.smila-avocat.com
• 
  Sans titre, Viale Séverine , 22 août 2019

  Bonjour
  mon mari a adopté ma fille il y a quelques années
  Aujourd’hui ma fille a 39ans
  ma question est
  peut on adopter une personne qui a déjà était adopté une première fois
  merci pour la réponse
• 
  Adoption simple, Prado, 26 août 2019

  Intéressant Allons consulter notaire et avocat pour mener à bien cette adoption merci
• 
  Adoption simple, Fiona, 11 septembre 2019

  Bonjour,
  Mon mari et moi souhaitons adopter les enfants de l’autre par une adoption simple. Faut-il le consentement de l’ex-conjoint pour l’adoption ? Faut-il également son accord concernant l’autorité parentale ?
  Merci pour vos réponses
• 
  MANQUE DE RIGUEUR, depaix, 21 octobre 2019

  C’est dommage de faire un article sans vérifier les informations :
  Pour l’adoption simple, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat si l’enfant dont vous demandez l’adoption a été accueilli dans votre foyer avant l’âge de quinze ans. Dans l’article, il est indiqué de manière erronée que :"Vous devez présenter une requête pour chaque adopté soit par l’adoptant soit par un avocat étant précisé que le ministère d’avocat est obligatoire dès lors que l’adopté a plus de 15 ans."

  De même, il n’est pas nécessaire de fournir la requête en 3 exemplaires cosignés de l’adopté. Un seul exemplaire suffit.

  
  
  • Sans titre, Léa Smila, 22 octobre 2019

    Bonjour,

    Il est indiqué que le ministère d’avocat est obligatoire " dès lors que l’adopté A PLUS DE 15 ANS " ce qui revient à dire qu’avant 15 ans il n’est pas obligatoire. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est également indiqué que l’adoptant peut aussi déposer une requête seule.

    Lorsque j’écris qu’il faut déposer une requête par adopté, c’est parce qu’il n’est pas possible de faire une requête groupée pour tous les adoptés.

    Concernant les trois exemplaires, cela dépend peut être des tribunaux ...mais en principe, il en faut un pour le Juge et un pour le greffe a minima ... jusque là, on en demandait trois au moins à Paris.

    Je vous remercie néanmoins pour votre commentaire qui me permet de préciser ces points s’ils n’étaient pas clairs.

    Enfin, la législation et les pratiques évoluant rapidement, l’article n’est pas forcément actualisé... mais je pense qu’il a été utile à nombre de personnes et de confrères.

    Bien à vous,

    Léa SMILA
    AVocat au Barreau de Paris
• 
  Sans titre, Françoise, 22 novembre 2019

  Bonjour,

  Qui déclare les enfants sur la déclaration de revenus ? L’adoptant ou la mère biologique ? Et pour les prestations sociales, comment cela se passe t il ?
  Cordialement
• 
  Accord de l enfant de moins de 13 ans, Lina, 13 décembre 2019

  Bonjour
  L adoption de sa nièce par mon mari esr sur le point d aboutir.
  Il a eu l accord devant notaire de la maman biologique. Le papa qui est son frere est décédé. Sauf que cette petite de 12 et 10mois a été manipulée par l ex femme de mon mari chez qui elle vit en alternance et la considère comme sa maman et dit aujourd’hui vouloir que ce soit cette femme qui l.adopte car dit elle " elle ne dit jamais non et que son oncle qu elle considère comme son papa est plus sévère....
  L enfant va être entendue dans quelques jours. Son avis peut il entraîner le refus de l adoption ?
  Le juge sans fondement véritable mais à quelques semaines des 13 ans de l enfant peut il décider de refuser cette adoption ?
  Merci pour votre réponse
  Cordialement
  Lina
• 
  Refus du parent survivant , Bennat , 19 décembre 2019

  Bonjour
  Que se passe t il en cas de refus du conjoint survivant. Mon ex mari est dcd. Sa femme veut adopter mes 2 enfants majeurs pour une question de succession. Je m’y oppose car moralement c’est insupportable. Je suis convoqué au tribunal. Que va t il se passer ?
• 
  Demande adoption, MAN, 21 décembre 2019

  Je suis majeure j’ai 30ans et une ptite fille de 2 ans.le grand frer de mon pere veut m’adopter est ce que c’est faisable. On vit tous sur paris j’ai un statut etudiant. Lui il vit en france depuis 40ans
• 
  droits de successions 60 % sur adoption simple, Nadine Bondy, 9 janvier 2020

  concernant la condition 2 :
  qu’entend-on par cette phrase" à la condition qu’il ait bénéficié de soins non interrompus pendant 10 ans pendant sa majorité " ? et comment peut-on le justifier ?

  merci de votre réponse

  
  
  • Conséquences fiscales de l’adoption simple, Léa Smila, 10 janvier 2020

    Bonjour,

    Cet article à vocation à permettre à tous de se renseigner sur ce qu’est l’adoption simple et éventuellement d’initier une procédure.

    Pour les questions plus précises qui touchent à la fiscalité notamment, il convient de prendre un rendez-vosu avec un avocat.

    En vous remerciant de votre compréhension.
• 
  Adoption d’un majeur, Schoepff tatiana, 10 janvier 2020

  Bonjour je suis majeur et j’ai et j’ai été reconnue par mon géniteur , ma mère est décédée en 2019 elle était mariée à mon beau-père depuis 1987 mon beau père m’ayant élevée depuis mes 2 mois peut il m’adopter ? Faut il l’accord de mon géniteur ? Merci pour votre réponse

  
  
  • adoption dun enfant du conjoint, Duche valerie, 23 janvier 2020

    Bonjour, je suis dans le même cas que vous ce géniteur m a reconnue en deuxième je porte le nom de jeune fille de ma mère qui c’est mariée avec mon père de coeur quand j avais trois ans j en ai 26 maintenant et mon père de coeur veut m adopter . Je ne veux rien demander a cette personne qui ne s est jamais occupé de moi que faire ?
• 
  Droit et obligations des enfants biologiques , Ndlc, 7 février 2020

  Bonjour ,
  Mon père biologique a refait sa vie, avec quelqu’un qui avait déjà un enfant, avant !
  À ce jour il souhaite l’adopter , puis je m’y opposer ?
  Nous sommes une fratrie de trois enfants biologiques ...
  Quelles seront mes obligations face à cet enfant ?
  Pourquoi mon père a dicté à mes sœurs le mot qu’elles devaient écrire et signer dans le courrier de demande de son avocate ?
• 
  Sans titre, bollaert, 21 février 2020

  bonjour,
  je suis le père biologique et légal de deux filles,étant séparé le beau père de mes filles a fait une demande d’adoption simple. elles sont majeures mais je trouve consternant ceci ; tout cela bien sur pour une histoire de succession ,puis je m’y opposer ?
  jacques bollaert
• 
  Commentaire, Dur, 23 février 2020

  Article très clair
• 
  Adopter un adulte ?, Adame , 20 avril 2020

  Bonjour,
  Ma femme veut adopter un jeune de 24 ans sans mon accord sur la procédure peut elle adopter le jeune homme ?
  je sais pas si elle as déposer une demande d’adoption !
  comment je peux vérifier s’il existe une demande en cours ?
  est il possible qu’elle fait cette procédure seul portant nous somme toujours marié mais nous vivants pas sous le même toit (pour mes engagements professionnelles )
  Cordialement
• 
  Adoption simple possible si non mariés ?, Jacques , 26 mai 2020

  Bonjour,
  J’ai 75 ans et je suis à la retraite
  Ma compagne 63 ans est toujours en activité
  Nous ne sommes ni mariés ni pacsés
  Nous vivons ensemble dans une maison que nous avons achetée en commun il y a 12 ans
  Ma compagne a un fils qui a maintenant 26 ans qui a toujours vécu avec nous...
  Mon souhait serait de faire une " adoption simple "
  Ma compagne n’y voit aucun inconvénient
  Son fils est également d’accord

  N’étant pas mariés, puis-je faire cette adoption simple ?

  
  
  • adoption simple de l’enfant de son compagnon ou sa compagne, Smila léa, 28 mai 2020

    Bonjour,

    Oui, cela est parfaitement possible.

    Cordialement,

    Léa Smila
• 
  Adoption simple, Guendouz , 12 juin 2020

  Bonjour j’ai adopté mon enfant à l’âge de la majorité, et un jugement m’a été rendu depuis plus d’une année, du coup je reste coincé car mon fils est ici en France et administrativement rien n’a changé, il est en possession d’une carte visiteur avec laquelle, il ne peut absolument rien faire et ce depuis 04ans
  cependant je vous serai reconnaissante si vous me donniez la moindre information ou procédure pour aller jusqu’àu
  dois je transcrire le jugement d adoption simple ? Et où du limogent que min fils n’est pas français
  corrdialement
• 
  Sans titre, Chris, 16 juin 2020

  Bonjour, couple de 2 femmes mariée, père biologique a reconnu l’enfant, je souhaiterais que ma femme ai des droit sur l’enfant avec l’accord du père ! Cela est il possible sans qu’aucun des parents biologique ne perde de droit ??
  Salutations
• 
  Changement du nom de l’adopté, REGENERMEL Eric, 28 juillet 2020

  Bonjour,
  J’ai fait l’objet d’une adoption simple par ma belle-mère, alors que j’étais moi-même père de 3 enfants mineurs de ma conjointe.
  J’ai donné mon consentement sans savoir que leurs noms allaient changer, leur mère, ma conjointe, n’avait donné aucun accord.
  Maintenant ces 3 enfants portent le nom de ma belle mère en deuxième nom, ce à quoi je désire m’opposer, comme eux-mêmes et leur mère s’y opposent.
  Peut-on revenir en arrière en leur rendant leur nom d’origine (le mien, sans le rajout du nom de ma belle-mère), ou le nom de leur mère et de leur père ?
  Par décision du Tribunal ?
  Merci de votre expertise.

  
  
  • Demande d’adoption pleiniere cas particulier, Florence Bo, 12 septembre 2020

    Bonjour,
    J’etais Mariee pendant 11 ans, separee depuis 6 ans, a la fin des 6 ans de separation, J’ai
    decide d’adopter une enfant en 2003, elle a 17 ans a present, l’adoption a ete acceptee par le Tribunal de grande instance a st Lucie en Octobre 2003, mon divorce accepte en Novembre 2003.
    Je souhaite faire l’application de demande d ’adoption pleiniere,
    Est- ce que ma demande sera acceptee compte tenu que mon divorce a ete reconnu 2 mois apres l’adoption officielle ? Le Registre Civil de St Lucie a specifie par une lettre que l’enfant a bien ete adoptee par moi sa mere et seulement moi.
    Merci de me repondre.
    Cordialement.
• 
  ADOPTION D’UN MAJEUR PAR LE NOUVEAU MARI DE SA MERE, Valérie BADOIL, 21 février 2021

  Bonjour
  Si l’adopté est majeur, si le nouveau mari de sa mère veut l’adopter, alors qu’il a un père ????
  Faut-il l’accord du père légitime ?
  En cas de succession, l’adopté héritera-t-il des "2 pères" ?
  Merci à vous

  
  
  • Fin a une adoption simple , Leopold , 29 mars 2021

    Bonjour

    Pouvez vous préciser dans le cas d’une volonté commune de mettre fin à l adoption simple ,s’ il y a un intérêt ou pas à ce que l’un des deux (adoptant ou adopté) enclenche la procédure ?

    Peut elle être commune ?(la demande de fin) Ou peu importe ? Et sinon s’il c’est l un deux deux ? Est ce que d’un point de vu financier sera plus coûteux à celui qui en fait la demande ou pas ?

    Vous me confirmer que cette procédure , ne peut qu’être réalisé par un avocat ou notaire ?

    Enfin connaissez vous le coût environs ?

    Merci bien de vos réponses
    Bien cordialement
  
  
  • La signature du père biologique est elle obligatoire , Ruel , 23 février 2022

    Je souhaiterais savoir si l autorisation et la signature du père biologique était vraiment obligatoire pour une adoption simple ?
• 
  Sans titre, Sandrine, 21 février 2021

  Bonjour,
  Mon ex compagnon 60 ans a 2 enfants biologiques majeurs et souhaite adopter mes 2 filles majeurs en adoption simple (il les a élevées avec moi pendant notre vie commune et un vrai lien existe entre eux)
  Nous sommes séparé depuis + de 12 ans mais nous nous considérons comme une famille.
  Les 2 enfants biologiques de mon ex compagnon n’ont aucun contact avec leur père depuis de nombreuses années.
  Doit on obtenir leurs accords pour l’adoption de mes filles ? ont-elles le droit de s’opposer ?
  La procédure est-elle longue ?
  Merci de votre retour
• 
  Question, Sami , 23 juin 2021

  Bonjour
  J’ai 15 ans et nous aimerions procéder à une adoption avec l’accord de mes parents…
  J’aurais une question lautorité parentale va-t-elle être donné à mon adoptant chez qui je vais habiter ou bien elle va rester à ma famille biologique ??
  Sachant que je suis mineur ? Merci beaucoup