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Étranger sans-papier : sans solution et sans droit ? Par Alexandre GIllioen, Avocat.
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Parution : mardi 18 octobre 2016
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/Etranger-sans-papier-sans-solution-sans-droit,23296.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Il est inexact de croire que lorsqu’un étranger n’a pas été admis au séjour et a obtenu une obligation de quitter le territoire, il n’a plus aucun recours et son parcours se termine. Il existe toujours une solution même si elle n’est pas forcément immédiate. Le problème vient du fait que les informations données ne sont pas constructives puisque ceux qui les donnent (les sites des préfectures) n’ont pas pour intérêt de voir les étrangers sortir de la précarité administrative.
Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU). Cela ne donne pas un droit au séjour pour l’étranger mais c’est toujours mieux que ne rien avoir.
Ensuite, il existe deux voies qui à terme (cinq ans) mènent à la régularisation et à une carte de séjour. Sans grande surprise, il s’agit soit du travail soit de la vie privée et familiale. Évidemment, un étranger sans-papier qui aurait passé une période de temps plus importante (entre cinq et dix ans par exemple) peut également espérer obtenir une carte de séjour en raison de sa longue présence sur le territoire français. C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.
Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend. Le droit au séjour ça se gagne. Il est illusoire d’imaginer que rester sans rien faire (et surtout sans être conseiller) peut faire obtenir le titre de séjour si convoité. Les décisions de refus de titre et d‘obligations de quitter le territoire sont très nombreuses mais elles ne sont pas la fin.
La première solution possible est celle du travail. La circulaire Valls (il faut avouer que c’est paradoxal qu’elle porte son nom) du 28 novembre 2012 demande aux préfectures d’accorder un soin particulier et d’ouvrir la possibilité d’une régularisation exceptionnelle pour les étrangers sans-papier qui vivent en France depuis 5 ans et ont travaillé huit mois. La question évidente que pose tous mes clients : comment travailler sans autorisation de travail ? A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale et ce depuis des années. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque (pour des raisons louables ou non). C’est également un risque pour l’étranger sans-papier qui est plus exposé à une obligation de quitter le territoire que celui qui se cache. Par contre, même si la circulaire ne le mentionne pas explicitement, si une demande de régularisation est faite sur ce fondement, il n’est pas censé y avoir un contrôle dans la semaine qui suit chez l’employeur.
La seconde solution est celle de la vie privée et familiale. La même circulaire permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour s’ils vivent en France depuis 5 ans et qu’ils ont un enfant qui est scolarisé depuis trois ans. C’est une combinaison qui permet de protéger les droits de l’enfant conformément aux jurisprudences du tribunal administratif qui a souvent pu sanctionner des décisions d’obligation de quitter le territoire qui avaient pour conséquence de déscolariser un enfant et de le renvoyer dans un pays dont il ne connaissait pas forcément la langue ni la culture au bout de trois ans. Par contre une demande faite avant les trois ans de scolarité sera rarement reçue favorablement.
Il existe d’autres considérations tels que les violences conjugales ou les motifs exceptionnels comme une situation humanitaire particulière. Mais on touche ici à des dossiers qui relèvent tellement de circonstances personnelles liées au demandeur qu’aucune généralité n’est possible.
Les solutions avancées par la circulaire sont clairement une évolution favorable pour tous les étrangers sans-papier qui veulent s’intégrer en France. Il faut cependant savoir que si elles ouvrent un droit, celui-ci est loin d’être absolu voire opposable devant le tribunal administratif.
Dans un arrêt rendu au début de l’année 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative d’appel de Paris (qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal) et la cour administrative de Lyon, le Conseil d’État a tranché. Il a retenu (sans grande surprise) l’interprétation restrictive de la cour administrative d’appel de Lyon.
Mais comme je l’indiquais au début de l’article, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de l’étranger. L’important donc est qu’il existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille.
Alexandre Gillioen http://gillioen-avocat.comCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Je vous poser cette question concernant le titre de séjour je suis en France plus de 15 ans et me manque 2 ans 2008-2011 après vous pour montrer que je suis là je travaille avec le nom de quelqu’un temps partiel je vous écrire pour savoir quelle est la solution recette titre de séjour
Je vous poser cette question concernant le titre de séjour je suis en France 3 ans et je suis encople avec une francaise ans mais jai traveille je vous écrire pour savoir quelle est la solution recette titre de séjour merci
Bonjour, mon ami est en France depuis 20 ans. Il a l’AME, quelques feuilles d’impots. Il a principalement travaillé au "noir" un jour par ci, un jour par là. Il a eu une carte de séjour qui n’est plus valable depuis plusieurs années car le renouvellement avait été refusé. Il est tout de même resté en France. Pris de découragement, il a laissé tomber sa demande. Du coup il est toujours en irrégularité et ne peut ni travailler, ni avoir des n logement car pas de justificatif. Il a une adresse postale à Paris mais Je l’héberge gracieusement dans le Val d’Oise depuis bien trois années. Pensez vous son puisse lui accorder les papiers ? que doit il faire et dans quel département. Son dossier devait passer à Versailles semble il il y a quelques années. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour à vous j’aimerai obtenir conseil de votre part si c’est possible je vous serai reconnaissant ! Voilà ma situation : je suis entré en France le 03/05/2012 via l Espagne sans le tampon de la paf française ni de justificatif de transport je suis entré par autoroute , le 24 septembre 2016 je me suis marié à une française ce qui me permet d être régularisé, sauf qu au guichets du bureau du séjour on ma demander un justificatif qui prouve mon entrée en France (chose que je ne possède pas ) ou un justificatif de transport en France datant au plus tard 15jours après mon entrée malheureusement je n’ai trouvé qu’un billet SNCF qui date de septembre 2012 . Serait-il possible que ça soit suffisant pour que je sois régulariser ? Sachant que ça m’éviterai de retourné en Algérie pour faire les démarches exceptionnellement car l ambassade de France en Algérie ne reçois plus de demandes de visas avant 2018 et aussi que mon épouse ne perçoit que 450€ de la caf avec un enfant à charge ça me contraint énormément de les laisser avec un tel budget pour vivre ! Je vous remercie d’avance .bien à vous ;
A savoir également que la durée d’attente pour naturalisation peut être réduite à 2 ans si l’on remplit différentes conditions comme 2 ans passés dans l’enseignement supérieur français, parcours exceptionnel d’intégration etc. La recevabilité de la demande reste néanmoins entre les mains du préfet. Plus d’informations ici : https://avocat-cujas.fr/obtenir-la-...
Bonjour. Je voulait savoir si il y a une possibilité que mes trois enfant peuvent recevoir une titre de séjour temporaire. Quand il venait tout juste d’arriver en France sur une attestament d’accueil invité par mon conjoint .moi je suis ici sa va faire bientôt 1 ans je travaille je un passeport englais et mes enfants eux ils sont leur passeport mauricien.vue que leur père et décédé .il y a personne pour les gardé a Maurice ils était avec ma soeur quand j’étais ici ..et maintenant ma soeur qui ne voulait pas retourner a Maurice elle et parti chez ses enfant en engletere .et moi je sais pas quoi faire il y a personne qui pouvait les gardé a Maurice.la préfecture ma dit qu’il faut qu’il aille dans leur pays pour faire une demande de visa.et il va habité ou ?ils on 18 19 11 ans.celui qui a 18 ans et handicape mental.et moi je pas d’argent pour m’acheter un billets .
Bonjour je suis étrange sans papier sa fait presque 3 ans que je suis en France l’année dernière je eu oqtf donc maintenant sa fait un année maintenant je trouvé un contra de travail ma question esk je peux redemande en préfecture au il faut attendre encore des ans et ma 2ème question esk je peux changer le préfecture merci
Bonjour Maitre Gillioen
je suis un algerien 53 ans veut m’installé en france cause midicalme soigner
j’ai une maladie chronique ca ne traite pas en algerie
la seul solution me faut un aide midical ou la carte vital
pourez vous me regler pour me residé ?
Bonjeur Je suis d un nasionalite espanol j Ai travailler en France .
J Ai ma femme et mes 3 enfant depuis 2 mois
Que se que Je peus faire poure regulariser la setuacion de ma femme .Elle a selement la recidense espanol
Merci
bonjour a tous je suis français de souche , depuis plusieurs génération grands parents décédé des suites de la grandes guerre 1914 1918 , j ai 51 ans et je voudrais aider les sans papier , car vue le contexte actuel de la politique !!! j ai honte d être français , je vis a la campagne
, propos raciste ext donné moi une adresse pour pouvoir donner de mon temps , logement
ou dons ?
merci pour votre réponse
Bonjour
Je suis un comorienne arrive en France en passant par Italie pour rejoindre mon cousin qui vie en france Dupuis 1991. Ma situation ce que je ne pourrais retourner aux Comores.car mon père qui ma fait partie de comores aux Soudan pour faire des études.il m’a fait part d un Ami que il ne pouvez plus continuer a m aider.car il arrête de travailler a cause de ça malade il est devenue aveuglé.alors le peux d argent qui procède il ma fait parvenir en fin que je puisse faire le voyage de entré en France.pour retrouver mon cosin.alors je voudrais savoir quel sont les différents des marcher a faire pour obtenir le droit de rester en France pour mieux obtenir une meilleure.merci de pouvoir ma apporté une réponse favorables.ahamed
Bonjour Monsieur Gillioen, jai lu votre article et je me permet de vous demander de l’aide !
J’ai une amie qui vient du Congo et qui a maintenant 5 ans de vecu en France qui a étudier au college puis au lycée, elle vit chez son père qui lui a les papiers français . Elle se trouve dans une impasse difficile, plusieurs porte se ferme autour d’elle et on ne sait plus comment l’aider . Quand elle demande aux préfectures de faire ces papiers ils demandent toujours une pièce manquante "livret de famille" qui est inexistant au Congo (le livret de famille n’existe pas au Congo). Il lui reste une alternative son passeport Congolais mais il est au Congo et personne ne le retrouve pour lui renvoyer. Que faire ? Pour qu’enfin ils acceptent de lui faire ses papiers.
En esperant une réponse de votre part, merci.
Bonjour maitre
je suis venue en france en 2013 avec ma femme et ma fille avec visa shenguen pour l Espagne et la bientot je fait 5 ans de presence sachant que ma fille est scolarise depuis 3 ans y compris la maternelle et j ai eu un petit garcon age de 17 mois ne a l hopital de bichat a paris en plus j ai eu un cdd et 8 fiche de paye en 2014 et un cdi avec 12 fiche de paye en 2016 jusqu a juin 2017 apres liquidation de societe !aussi ma femme a plus de 20 fiche de paye mais avec un petit salaire abec bcp de preuves de presence ..rdt ce que ca c est suffisant pour deposer mon dossier ?
cordialement et merci d avance
Bonjour je suis entrée illégalement en France et j’ai 22 ans mais je possède ma mère et ma sœur qui sont française et on une bonne situation svp pouvez vous m’aider
Bonjour,
Vous intervenez qu’à Lyon ? Si oui avez vous des confrères spécialisés dans le même domaine dans l’est de la France ? (Metz et alentours).
Merci d’avance
Bonjour maitre je suis une mama 2 enfants sans papier 1 enfants 2 ans ne en france la 2e 6ans ne en maroc je suis en france de puie 2014 j ai fait une demande de titre de sejour me refuse mon marie m’a quitte 2 ans et demi
Bonjour je suis étranger, et je suis on France depuis 11février 2013 avec ma femme et mon enfant, on a bien intégrée, on a fait DLF a2 pour longé France, j’ai un appartement mon nom, contrat EDF, assurance vetur, assurance familiale, assurance appartement, contrat de travail depuis janvier 2018, etc.... Est-ce possible régulariser ?
Salut, je suis arrivé en France en 2014 et suis toujours dans une situation irrégulière, ma compagne est enceinte et elle n’a qu’une carte de séjour de quatre ans. Alors ma question est de savoir si j’ai des chances pouvant aboutir à une régularisation dans un avenir proche merci...
Bonjour Maître,
J’habite en France depuis mai 2014. Actuellement je suis en situation irrégulière (j’avait fait l’objet d’une OQTF).
Maintenant, le délai d’un an passé, j’aimerais déposer une nouvelle demande pour régulariser ma situation. Est-ce que je pourrais bénéficier d’une AJ pour cette procédure (sachant que je suis sans ressources) ?..
Merci par avance.
Bonjour,
Je suis étudiant en économie et employé en CDI étudiant.
J’ai fait une demande en septembre 2018 pour un renouvellement de titre de séjour mais la sous préfecture me l’a refusée car j’avais 5ans pour faire mes études.
N’ayant pas terminé mes études, comment puis-je renouveler mon titre de séjour ?
S’il vous plaît ! J’ai vraiment besoin de ce diplôme pour mon avenir !
Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît ?
Bjr, j’ai entendu parler de ces termes recemment. Je suis algerien de 40 ans avec une orientation sexuelle différente et pratiquement athé. Je trouve des difficultés à vivre dans mon pays. D’après vous puis je bénéficier de l’asile et quelles sont les preuves que je dois présenter si on m’offre une audience. Je suis porteur de visa et compte venir bientôt et pour de bon. Merci à vous Monsieur.
Bonjour j’ai veux savoir j’ai déposé une d’osier pour une demande titre de séjour me la préfecture elle accepte pas mone dossier Parceque c’est j’ai dy ctf pour cité les territoires j’ai j’ai deux enfants ils sont nés en France ils sont scolarisés le premier le en CP et le deuxième c’est ou maternelle en grand section mais je sais pas qu’est-ce que je dois faire est-ce qu’il y a une possibilité de faire une demande au pas merci et bonne journée
Maître,
Je vous remercie pour cet article qui m’a aidée à situer le cas de ma sœur en situation de sans papiers depuis plus de 5 ans. Entre temps, elle est mère de 2 filles (l’aînée 13 ans née au Congo, entrée et scolarisée en France depuis 2016, la cadette 8 ans née en Belgique et scolarisée en France depuis 2013).
Ma question est la suivante : comment pourra-t’-elle procéder pour demander sa régularisation par la vie privée et familiale ? La demande et devra être adressée à qui et quels en sont les documents requis ?
Bien cordialement,
Bonjour maître,
Je vous expose le problème,
Mon ci-joint est rentré en France en 2011 en tant qu’étudiant, il a fini ses études puis a commencé à travailler jusqu’en 2014 où un incident s’est produit.
En effet sa copine à l’époque qui a pété les plomb, lui a détruit son séjour en morceau à l’aide des ciseaux.
Après cet incident, il s’est rendu à la préfecture mais il a menti sur le fait pour protéger son ex copine mais ça lui a été préjudiciable puisque la préfecture a refusé de lui refaire la carte de séjour.
Et depuis il est resté sans papier sans travail.
Je voudrai donc savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’on régularisé sa situation.
Merci de bien vouloir prendre le temps de me répondre.
Bien cordialement,
Bonjour maîtr je suis en France plus 10ans et jem suis déposé mon dossier à la préfecture de Paris pour regoulleur ma soutsion sa fait plus de 10 mois ki jai atend un rebons mais y’a rien est-ce que c normal ou pas jem suis déposé de présence en France de 10ans et je suis marocain j’ai droit à voire un carte de séjour ou pas maitr merci
Bonjour mètre je suis en france de puis l ’annè 2011 et j’ai un garçon qui et née dans le territoire francé et étudiant il a 4 an avec 4 certifiqua scolarité et déposé le dossier l’année dernière à la préfecture de marseille il mon donné rècèpèce de 6moi non autorisé à travaillé âpre il mon donné pour quitté le territoire francé et cette année jais redemander pareille il mon donné rècèpèce de 6moi safait 2moi et j’ais pas de repance jusqua maintenent merci
bonjour je me nomme kapoho size Franck Lionel
j’aimerais continuer mes études à Bruxelles je suis sans papier je suis d’origine camerounais âgée de 20 ans en classe de première industriel
BONJOUR MAÎTRE, JE SUIS ARRIVE EN FRANCE IL Y A DE CELA 8 MOIS. PAR LA BIENFAISANCE DE QUELQU’UN J’AI PU AVOIR UN BOULOT. MON EMPLOYEUR SATISFAIT DE MON RENDEMENT, SOUHAITERAIT ME FAIRE UNE EMBAUCHE EN VUE DE M’AIDER A ETRE RÉGULARISER. J’AIMERAIS SAVOIR SI C’EST POSSIBLE A CE STADE DES CHOSES DE FAIRE LA DEMANDE DE REGULARISATION ? ET QUELLES SONT MES CHANCES ?
Bonjour
J aurais aimé savoir si ça a abouti à quelques chose si votre employeur à pu obtenir votre régularisation. Si cela est positive comment il a procéder ?
Bonjour maitre ma mère a acheter un appart à Bordeaux et paye deux impôts revenu sociaux et taxe d habitation à t elle le droit de demander un titre de séjours
Bonjour je suis une femme algérienne je vie en Algérie et j’ai une grande mere qui vie en France elle est vielles et malade e elle est toute seule dans sa maison est-ce que il y a une possibilité de la rejoindre en France pour que je sois son assistante est-ce que il y a une solution juridique pour cela merci
Bonjour,
Je suis une sans papier, avec deux enfants scolarisés depuis 1 an, étant ingénieur avec 13 d’expérience je me vois postuler pour pas mal de poste mais le problème de pièce d’identité française resurgit a chaque fois. Est il possible pour un sans papier de faire des formations privée ou autre genre dans le médical, enseignement ou autre qui pourrait m’aider au moins à évoluer pour un futur emploi et/ou le temps d’obtention du séjour ?
Y’a t’il des avocats ou organisme juridique qui s’occupent des cas par cas ?
Merci
bonsoir adra
je voulais savoir si tu as eu de reponse a propos de votre question en ce qui concerne la possibilité de faire une formation privee comme etant sans papier
merci de me repondre
Bonjour Maître,
Je suis en situation irrégulière et j’ai besoin de votre aide pour me conseiller.
Je suis en France depuis fin 2013, en 2015 j’ai fait une demande de titre de séjour mais refusé car mon passeport perimait 2 jour avant, jai eu un enfant avec une française qui n’est actuellement pas à ma charge, je n’est aucune preuve de ma présence en France depuis 2013, seulement acte de naissance de mon fille mais je n’est aucune preuve que je lui envoyait de l’argent etc.. Car je n’est rien garder. Je ne suis pas en bon terme avec la mère de mon fils, comment puis je faire pour pouvoir faire une demande ?
Bonjour maître , je suis étudiante d’origine et je suis venue en France sans visa étudiant car ayant essayée plusieurs fois j’étais obligée de choisir cette option , je veux continuer mes études je ne sais pas si cela est possible merci de bien vouloir me répondre s’il vous plaît . Cordialement !
Bonjour
Je suis en demandeur d asile rejeter par l OFPRA et aussi Cours national du droits d asile.
Je ne sais plus quoi faire.
Et j ai toute ma famille en France.
Mes frères et soeurs sont nés en France.
Par quel autre moyen je peux avoir mes papiers s il vous plait.
J ai besoin d aide.
Bonjour maître j’aimerais savoir comment je pourrais faire pour que mon mari puisse avoir un titre de séjour de vie privée familiale il est venu en France en novembre 2016 il était en demandeurs d’asile je lui ai connu à ce moment-là on lui traduisons . son demande d’asile a été refusé le décembre 2017 nous nous sommes mariés en France Le 18 mars 2017 car j’étais enceinte ma fille est née en France le 4 août 2017 et moi j’ai un titre de séjour de 10 ans il y a 13 ans. Si je fais un regroupement familial mon mari pourra obtenir le titre de séjour d’un an vie privée familiale ? cordialement merci de bien vouloire me répondre
Et j’ai fait mes premières droit que j’ai le droit de faire a ému je l’ai de pluie 3 ans j’ai un dossier depuis que je suis ici qui prouve que je suis là plus de 5 ans. Et à part ça j’ai ma famille qui sont là en France mes tantes mes tantes mes oncle et ma grand-mère et mon grand frère donc s’il vous plaît où je suis un peu perdu dans la France comment je fais.
Bonjour maître,
Je suis entrée en France avec visa touristique en 2013.
après, j’ai intégrée le lycée et j’ai eu un bac français avec mention, ensuite je me suis inscrite a l’université et maintenant je suis en L3 Licence LEA et j’ai un stage à passer pour valider ma licence sauf que l’entreprise me demande la carte séjour pour mon dossier de stage. Je voudrai savoir s’il y a une demande de régularisation que j’aurai le droit à faire s’il vous plaît. Sachant que ça fait 5 ans que je suis en France, je précise que je suis de nationalité Algérienne.
Je vous remercie pour vos retours
Bonjour, je suis étranger sans papiers parce que j’avais fait une demande d’asile qui a été refusée, même le recours. Alors, est ce possible pour moi de faire une formation certifiante ou diplomante en France ? Merci d’avance
Bonjour maître,
Je suis un étranger qui est arrivé en france en 2014 irrégulièrement, régularisé pour de raison de santé en 2017 au mois de janvier et refus de renouvellement de titre de séjour au mois de septembre 2018 avec OQTF. A savoir que j’ai commencé à travailler 3 mois après après ma régularisation cad au mois d’avril jusqu’à aujourd’hui pour la mm entreprise pcq j’ai un cdi qui à commencé le 1er septembre et la notification OQTF le 14 septembre ( preuve contrat et bulletin de paie Intérim, CDD et CDI.) J’ai saisi le tribunal administratif par l’aide d’un avocat pour un recours ( référé et contentieux en parallèle ) mais moi pour tous payé je continue à travailler. Pensez vous que le tribunal peut enquêter ou la préfecture ? Je me marie dans 3 semaines avec ma campagne française. Que me conseillez vous s’il vous plait ?
Je suis de nationalité française et je vis avec un étranger sans papier en concubinage quels sont les droits pour lui
Bonjour je suis étranger sans papier. Je suis en France depuis 2 ans et j’ai un CDI depuis septembre. Je suis mauricien et parle couramment le français et l’anglais. Est il possible que je fasse une demande à la préfecture ? Merci de votre réponse et votre aide.
Bonjour arrivée en france depuis le 24 12 2014 demande de régularisation on m’accorde une APS en juillet 2017 puis plus rien que des refus
Salut maitre.
Je suis mineur 17 ans . je viens d’arriver en france en touriste. Je suis bien installé chez ma tente. Est ce je peux rester et suivre une formation aux CFA et rester légal en France. Ou bien je risque d’être renvoyé.
Merci bien de me répondre.
Mon mail : pub.msaken chez gmail.com
bon jour
je suis en situation irrégulière est-ce -que il existe une solution ou bien j’ai un petit espoir
que je puisse faire une inscription pour une formation professionnelle sachant que je peux financer cette formation
merci beaucoup
Bonjour
arrivé en france depuis 2 mois environ je suis pacsé mais ne me donne toujours pas de travailler légalement alors que faire dans cette situation ...????
Bonjour je suis en france depuis 1 année maintenant, mais ma situation est un peu différente parce que je suis née ici , mais à l’époque, ma mère à quitter le territoire sans me faire enregistrer avant mes une année, et je suis revenu à 24 ans aujourd’hui j’en ai 25 . Aujourd’hui les avocats me.disent qu’on ne peut plus rien faire pour ma nationalité mais est ce qu’il y aurait une autre solution pour avoir ne fus qu’un titre de séjour pour pouvoir continuer mes études ?
Je suis une femme algérienne qui vit a Alger j’ai demander la nationalité française par filiation maternelle qui ma était refuser mais par contre mon frères a déposer le même dossier a obtenue sa nationalité en 2006 j’ai Etablit un recours au niveau de la cour de grande instance de Paris .j’ai obtenu un visas touristique je vois demande de me conseiller est je dois rester maitre en France même sans papier et demander mon droit à la nationalite je suis architectes et je suis désespérer j’ai perdus beaucoup d’argent en procédure judiciaire sans avoir gain de cause et je vous de demande de m’aider et de me éclaircir sur la démarche a faire si il y’a de lieu merci pour votre écoute et de votre compréhension. Nan
Bonjour,je suis africaine. en France depuis le mois d’octobre avec ma fille de 4ans et en concubinnage avec un francais mais visas expiré.que faire pour être en situation reguliere ?quelles sont les démarches appropriées.merci
Bonjour Maître,
Je suis algerien venu en france le mois de septembre avec un visa touristique. J’ai entendu parlé des métiers en demande ouverts aux etrangers et vu que mon domaine d’études figurent parmi ces metiers (je suis ingénieur d’etat en Hygiène et sécurité industrielle et comme metier inspecteur de mise en conformité en ile dd france. Ce que je veux savoir Maître Svp es-ce-que c’est faisable ou nn ? Votre aide est très précieux pour mon avenir. Dans l’attente de votre réponse veuillez agréer Maître mes salutations les plus respectueuses. (Je vous prie de m’envoyer votre adresse afin de vous rendre visite et vous exposer plus mon cas). Merci
Bonjour Maître, je suis Mauricienne, en France depuis 5 ans.
Je suis arrivée ici en 2013 avec un titre de séjour étudiant, j’ai validé la première année mais j’ai échoué 2 fois la deuxième année, suite à cela j’ai eu un refus de renouvellement et un oqtf en Avril 2017.
J’ai commencé une formation en assistanat dentaire qui a duré un an et demi,je suis maintenant diplômée. L’employeur chez qui j’ai effectué mon apprentissage souhaite m’aider dans mes démarches pour la regularisation. Entre-temps, avec mon copain avec qui je suis depuis 2 ans, nous avons décidé de nous pacser.
Pouvez-vous m’aider à bien construire mon dossier que je dois déposer fin Mars ? Pensez-vous que j’ai des chances d’être régularisé ?
En vous remerciant.
Bonjour j écris pour un ami qui et arriver légalement en France avec un visa car son père vie en France avec sa famille et que sa mère vis en algerie et mon amis avait vécu son enfance la bas en France depuis 1 an il a eu des recipise sur recepiser puis avait pris un avocat av3c son père pour régulariser sa situation mon amis c trouver du jour au lendemain sans papier il travail toujour à cette boucherie son père ne veu plus l aider pour les papier mais veu qu’il continue de travailler pour lui mon ami travail du lundi au dimanche pour gagnier 900/1000e mais il a un travail c déjà bien sachant que son père lui sa fait plus 20an quil et en france et à jamais demander la nationalité et ne la veu pas es ce que il ya une solution pour mon ami Honetement l avocat pour ma part à juste voulu être payer et la pas défendu mon ami et lui a carrément dit on peut plus rien pour vous puis j’ai pas que sa à faire .....ta toi une solution à sa situation je guette les page internet sans vraiment trouver solution à son probleme merci maître
Bonjour je vais vous expliquer ma situation.
Je suis arriver en france a l’âge de 12 ans et j’ai étais scolarisé en fin d’année 2012 et je suis toujours scolarisé en août on a fait une demande de circulaire vals pour tout la famille en même temps (moi,ma mere, et ma soeur) et on est aller à La préfèrecture ils nous on dit que c’était un refus mais on a pas encore recu le courrier qui dit que c’est un négatif ils nous dit aussi que cetait un simple négatif sans quitter le territoire francais est-ce possible ?
et ma mere elle travailler pendant 1 ans et 8 mois La elle travaille plus car elle a pas de rrecipisee je voudrais savoir c’est quoi qu’on doit faire. J’espère j’ai etait asser clair. Merci de me repondre.
Merci de votre compréhension
Bonjour
Je suis argentine et je suis arrivé en France depuis 11 mois , je 2 enfants nés en France et mon mari est italien mais comme il le ne travaille pas encore je n’ai pas un titre de séjour pour le moment. Vous pouvez me contacter pour savoir comme je peux faire pour l’obtenir s’il vous plaît
Bonjour, maitre
J’ai une copine à moi dont sa soeur est entrée en france de façon pas légale et ça fait pas plus d’un an. Ma copine est de nationalité française avec ses autres frères et soeurs ainsi que leur maman. Ya que cette soeur venue de l’étranger qui n’a pas eu la chance d’être déclarée par sa mère par la raison qu’elle a toujours vécu avec son père depuis toute petite. Maintenant elle a 32 ans et elle a perdu son père qui est parti au ciel. Elle s’est retrouvé toute seule raison pour laquelle elle a décidé de prendre le risque de venir ici.
Alors maître qu’est ce que ma copine peut faire pour arriver à aider sa soeur à obtenir une situation. Le fait que sa mère, ses soeurs et frères sont français pourrait être un atout pour elle afin d’obtenir quelque chose ?
Merci pour votre réponse
Cordialement.
Salut ! Je suis sans papiers et j’ai un enfant qui est né en France, il a été déclaré par son papa qui est un réfugié politique est ce que cela peut m’aider d’etre régulariser ?? Merci pour la réponse
Bonsoir, J’ai loué un appartement à une personne de nationalité Brésilienne en sept2017 avec un passeport et en court de demande de séjour, cdi, fiche de paie sans numéro de sécurité . Hors ce monsieur n’a jamais fait de demande pour obtenir un titre de séjour ni sécurité sociale . Depuis sept2018 il génère que des problèmes, ne paye plus... . Menaces, chantage ...pour que je ne fasse aucune démarches d’expulsion de logement . J’ai déposé une plainte, cette personne a t elle le droit de rester sur le territoire si les faites sont bien établis ? Merci par avance
Hello
Have been in France since 5:12:2013 undocumented I have been refuse of my asylum,i can’t find a job no family, i can speak French,don’t want to go back to country of origin. Am block can I get help or what can I do to stay and work in France
Thank you
bonjour maître je suis en France depuis 5an j’ai fait un contrat de travail depuis 1 ans j’ai de fiche.de paie esque je peux maintenant déposer je travail à Lyon esque si la même chose à Lyon et à Paris ou pas merci de me repondre silvoupler merci
Bjr,comment avez vous fait pour avoir un contrat merci
Je suis dans le meme cas que vous.
Bonjour je suis lamie d’un jeune homme Mauricien agée de 20 ans il est arrivée avec son frere et sa mere a l’age de 5/6 ans sur le territoire francais il avait une carte de circulation il a toujours vecu ici toujours scolarisé Ecole primaire College et Lycée il a un CAP mais il il n’a pas de papier autre que ceux mauricien sa mere n’a jamais fait la demande de titre de sejour arrivée a sa majorité lui ne savait pas quil fallait faire cela maintenant sa mere et partie a letranger abandonnant ces enfants aujourdhui le jeune homme est seul dans la rue dort a gauche a droite il na rien demander apart juste avoir des papier pour pouvoir travailler et avoir une vie personne arrive a nous repondre reelment que faire ? il a toujours vecu ici nous avons tout les certificat scolaire qui prouve il na jamais trouver de travail car on le refuse car il na pas de papier il ne cest pas comment trouver un travail au black en attendant Que faire svp ?
Bonjour
Je me présente Esther je suis actuellement en France ça fera 9 ans en novembre je suis donc arrivé en 2010 à mes 10 ans j’ai vécu pendant 4 ans avec ma tante qui est de nationalité française par naturalisation et ensuite ma mère m’a repris arrivé en France après moi et marié j’étais censé être adopté par la suite mais elle a divorce du jour au lendemain sans aucun motif et jusqu’au aujourd’hui elle et mon nouveau beau père ont manipuler ma grand mère que soit disant j’avais déjà les papiers entre tant c’était la même situation ils s’ont clairement profite de ma minorité pour avoir la caf et ma bourse que ce soit collège et lycée clairement je prenais les devant pour avoir des aides bref aujourd’hui j’ai 18 ans j’ai mon même passeport vert de mon pays d’origine qui va expiré en juillet et on était censé commencé les démarches pour demander une carte pour un mineur arrivé avant l’âge de 13 ans qui n’a pas abouti maintenant me laissant seul me débrouiller parce que ils n’auront plus de caf et de bourse et pour entre dans une école supérieure ont me demande tous une pièce d’indentite comment faire pour avoir mes papiers, être légalisé sachant que j’ai pas d’argent sur moi suffisant pour pouvoir assuré ceci et ils ne font même pas un effort sur ça même ma bourse ils le mangent et c’est un problème de leur ne se fussent que 1 centime svp c’est urgent
Bonjour maître,
En France depuis juillet 2016 à l’âge de 15 ans, j’ai été accueillie chez ma tante pendant 3 années scolaire et aussi celle en cours. Actuellement, il y a beaucoup de conflit entre elle et moi...
Etant arrivée mineure, j’ai donc pu avoir accès à l’éducation en classe de 3ème .
Maintenant, je suis en terminale avec un bon dossier scolaire.
Mon problème est que je suis en situation irrégulière sur le territoire, du moins depuis que j’ai 18 ans. Je vis avec la peur de me faire contrôler à tout moment.
Comment puis-je procéder pour obtenir une régularisation au plus vite ?
C’est bientôt j’ai fait 3 ans je travail en contra de travail cdi les fiech de paie est-ce quand j’ai fini 3 ans je peux j’ai posé mon dossier à la préfecture
Nous sommes une famille composé d’un père sans papier (10 ans sur le territoire français ) et une mairie sans papier (4 ans sur le territoire français ) et deux petites filles sans papiers et elles sont nés en France c’est quoi la solution sachant que personne que vol de nous faire déclaré merci
Bonjour maître. Je suis Dia, je vis en France depuis 5 ans. J’ai un enfant de 6mois sont le père est français. La préfecture refuse de nous établir sa carte d’identité nationale sous prétexte que je m’en servirai pour me régulariser et qu’elle douterait des liens de parenté entre mon fils et son père parce que je n’ai pas de vie commune avec celui ci . Des tas de courriers me sont adressés et on m’assigne en contentieux au tribunal. Que dois je faire sachant que je n’ai jamais demandé de demande de régularisation et que je n’ai pas les moyens de me payer les services d’un avocat svp
Bonjour maitre nous avons vecu cinq ans en france mon mari faisait son doctorat et nous avons notre première fille née en france à la naissance et après analyses ils ont dit qu’elle aurait des problèmes de croissance au niveau du cerveau et de la taille. En rentrant en Algérie nous avons vécu cette situation, elle a cumulé beaucoup de retarpmod dans ses études et même dans sa façon de se prononcer. Nous voulons savoir le processus qui lui permet d’obtenir ses papiers français pour au mois que nous puissions s’occuper de sa santé car ici c’est trop délicat et c’est très difficile pour elle. Autrement, est ce qu’elle a droit au papiers français.
Amicalement
Bonjour maître, je suis arrivé par bateau donc je suis un sans papier. j’ai de la famille en France précisément une sœur qui est de la nationalité française est ce que cela peut jouer a ma faveur ou il y a t-il une démarchés quelconque amener.
Bonjour Me,
je suis également dans la même situation que madame Dia. Mais moi j’ai 2,5 ans sur le territoire. La préfecture m’a également envoyé un courrier disant qu’ils avaient des doutes sur l’affiliation paternelle de mon fils.
Que faire ?
Bonjour maître .
Je suis nasfati . J’étais dans un département français dom Tom a Mayotte, depuis que j’avais l’âge de 14 ans . J’ai fait tout mes études jusqu’à au bac . J’étais en situation irrégulière. Sachant que j’avais demande une titre de séjour étudiant . J’avais un récépissé au bout de trois récépissé la préfecture a retirer le récépissé et demande de quitter le territoire français.maintenant je suis en France en situation irrégulière . Je suis venu en bateau. Comment je peu faire pour régulariser ma situation entant que étudiants ou autre demande. Sachant que j’étais dans le territoire français ça fait déjà 9 bonne année en situation irrégulière.
Bonjour Maître, je suis d’origine africaine et j’ai accouché en France d’une petite fille. Son papa aussi d’origine étrangère. Avant, je poursuivais mes études en Belgique en tant qu’étudiante étrangère avec un titre de séjour renouvelable chaque année. Après mon accouchement en France, j’ai voulu rejoindre mon conjoint en France (doctorant boursier avec un titre de séjour pluri annuel). Je me suis donc inscrite en licence 2 en théologie pour l’associer à celle de ma formation en communication. ( j’ai fait jusqu’en master 1 en Belgique). Ma demande de titre de séjour a été refusée sous prétexte que c’est pas pour les études mais pour les papiers. Que dois je faire après que ma demande ait été refusée ? Y a t il d’autres alternatives pour vivre en situation régulière ? Merci pour votre réponse.
Je souhaiterais avoir de l’aide ça concerne ma maman elle est clandestine et elle est dans un territoire français depuis plus de 30 ans moi je suis né dans un territoire français depuis le 15 octobre 1993 j’ai fait l’école j’ai grandi j’ai j’ai vécu quoi j’ai tout fait là-bas aujourd’hui je suis à la Réunion et ma maman à Mayotte toujours à Mayotte depuis elle a toujours pas régulariser sa situation j’aurais besoin de conseil j’aurais besoin que vous m’aidiez pour savoir où aller que faire qui voir avec quoi se présenter devant cette personne j’ai 25 ans et aujourd’hui dans ma vie j’ai besoin de vivre avec ma mère pour m’occuper d’elle comme elle s’est occupé de moi quand j’étais petit on est arrivé à un stade où l’âge as pris le dessus la fatigue s’est installé comme les maladies aussi ici à la Réunion l’hôpital et bien sophistiqué si j’arrive à faire venir ma mère je pourrais l’emmener a l’hôpital avant d’aller travailler
Bonjour je M appel Viviane je Vous raconte ma situation en espérant avoir un soulagement.j ai eu un visa étudiant pour l Allemagne tout aller bien mais lorsque cet Homme est entré dans ma vie tout à basculer et je suis venu en france me marié quelque Jour après Il M a abandonné avec un Enfant a Ma charge.ayant perdu Mon titre étudiant puisque je suis marié à ce dernier je peux plus retournée en allemagne.je suis traumatisée maître je sais plus quoi faire.je suis allée vois les assistance social mais pas Grande chose à ma situation.ce dernier est italien de nationalité.et pire encore Il m a publié sur les réseaux social.je peux pas porter plainte parce que j ai pas de papier.que faire svp
Je suis étudiant sans papiers ,je suis en France depuis 5 ans, j’ai obtenu diplôme en CFG (certificat de formation générale), un CAP (certificat d’aptitude professionnel) et j’ai passé BEP cette année .
je viens de trouver une entreprise pour pouvoir faire alternance dans mon domaine. Mais je ne sais pas si j’ai droit ? S’il vous plait aidé moi de trouver une solution.
Bonjour, je suis prère d’un enfant français et je suis sans papier j’ai pris un rendez-vous pour les papiers après 8 mois est-ce-Que je peut travailler dès maintenant ou’ juste après avoir ma carte.
Mercii d’avance
toutes mes salutations respectueuses.
Je vous explique ma situation :
Je suis rentrer en France illégalement sans visa ni titre de séjour pour retrouver ma femme que j’ai ensuite épouser ici en France le 21 mai dernier.
Et maintenant j’aimerais savoir comment je pourrais régulariser ma situation avec un titre de séjour conjoint français sans forcément retrouner a mon pays d’origine a savoir le Maroc pour pouvoir avoir un visa.
Sachant en plus que ma femme attend mon enfant.
Merci par avance.
Bonjour,mon compagnon est tunisien,je suis française comment avez-vous fait pour rentré en France sans visa ?car mon compagnon à fait 2 demandes et 2 refus !!!
Merci
bonjour, j’ai 38 ans j’ai rencontré en Algérie une algérienne qui vit en France avec avec une carte de séjour
qui a des enfants français et est divorcée d’un conjoint français. étant Algérien j’ai trouvé une combine pour me rendre en France sous prétexte réel d’accompagner une personne qui a besoin de soins en France et qui est Algérienne. Je l’accompagne et je ne reviens plus en Algérie, car entre temps, je veillerais à mettre ma future rencontrée en Algérie enceinte et en la retrouvant en France j’habiterai chez elle.
Avec un enfant je compte obliger l’Etat Français à m’accorder la possibilité de me marier en France et donc d’avoir un enfant né en France. Ainsi je deviendrai Français et je travaillerai en France.
Je vivrai aux crochet de ma future femmes quelques mois peut-être quelques années avec travail au noir, mais après ce sera le vie belle, je serai Français avec enfant français. Est-ce que c’est réaliste ?
des associations m’aideront, il y a beaucoup, ce sera une nouvelle vie, libre et je pourrais me remarier avec femme en Algérie et femme en France . est-ce que je peux trouver avocat pour m’aider aller au bout de cette affaire ?
merci maître pour vos conseils
Merci beaucoup pour ces informations qui me rassurent sur la situation de mon conjoint
Bonjour maître, alors sa fait 4ans que je suis sur le territoire français, je suis d’origine algérienne et j’ai deux filles mineur scolarisé depuis 4ans aussi, mes parents ont la nationalité française
Et je suis arrivé en décembre 2015 voilà je voudrais juste savoir si je dois commencer les démarches ?
Bonjour Monsieur, je voudrais savoir qu’est-ce que je peux faire pour étudier en France en étant sans papier et est-ce que j’ai le droit d’étudier là-bas ; sachant que je suis actuellement en Algérie mais j’ai un visa touristique et je veux rester en France.
Ps : je suis une étudiante en licence Français
Bonjour je suis en grand sa faire 3 ans je suis sans papiers ( j si jamais appliqué pour sa ) je vivais en Italie en tant que étudiante mais je galèrerais et je suis rentré en France mon problème est que je voudrais m inscrit dans une école où faire une formation pour avoir une carte de séjours je voudrais savoir comment je peux faire ?????
Je suis Dorcent André Pierre je suis haïtien comment je pourrait étudier dans une université même si j’ai pas de papier de ce pays France
J suis de nationalité haitienne marié divorcé en haiti,sans titre de séjour sur un territoire Francais dpuis 5ans,atteint du glaucaume ds les 2yeux mais ce n est pas suffisant pr obtenir un titre de sejour
. Ma compagne est francaise, sa commune refuse de nous mariés parceque je n ai pas de titre de séjour, et ma commune ou j habite nous renvoie de droite a gauche au consulat d haiti nous reclamons des papiers qui n existe pas tels que certificat de non remariage. Que pouvons nous faire ?
Je suis étrangers malien qui vivent à Paris sans employ ni travail pas fiche médicale aussi comment je devrais faire pour avoir droit de travail et reste à Paris sans problème
Bjr maître
Je suis sans papiers vivant en France depuis 2013 et ma femme est aussi sans papiers et est enceinte en ce moment ya t il une solution pour nous du fais que je suis sous oqft je voulais savoir si y a pas de risque pour nous et si ya vraiment une solution pour notre régularisation
Merci
Bonjour Maître , je suis étrangère sans papier arrivée sur le territoire il y’a un an avec un visa touristique. Étant déjà en France J’ai obtenu une inscription dans une université. Je n’ai pas pu déposer une demande de titre de séjour mais un ami qui l’a fait ce Les vu refuser. Je voulais savoir qu’est-ce que je dois faire maintenant pour être régularisée. Si je le fais , est ce que je ne risque pas un Oqtf ? Merci d’avance
Je suis française et je suis avec un homme sans papier depuis bientôt deux ans nous allons devenir parents d’une petite fille fin janvier 2020 le papa est venu en France en bateau et n’a jamais eu de passeport de sa vie mais il a bien une carte d’identité non valide aujourd’hui il est incarcérer et sa date de sortie est pour septembre 2020 il a une interdiction du territoire Français pendant 10 ans mais il ne souhait pas retourner dans son pays car il veut rester au près de nous et il a quitter son pays en raison du decer de ces deux parents on voudrais savoir comment faut til quil fasse ppur reconnaitre sa fille ? comment enlever l’interdiction du territoir Français !? et comment se marier ?? ya til possibilite de reduir sa peine car il a pris en tous 2 ans
merci de votre aide
bonjour
quand en parlent de la régularisation des sans papiers en france ,certainement une solution mais reste un inconvignon en question .
comment peut-on circuler librement sans crainte a l’arrestation de la sécurité ?
Bonjour,
Je suis dans une situation critique j’aimerai bien avoir votre avis.
J’ai vécu en France pendant 10 années et j’ai obtenue deux diplôme de Master et de Doctorat par lesquels j’ai eu accès à la nationalité Française.
En 2014, l’administration a décidé de me retirer la nationalité Française pour motif de déclaration mensongère concernant ma situation familiale.
Depuis j’ai quitté la France, mais en 2018 je suis revenu en France et je travaille comme salarié gérant d’une entreprise de prêt à porter. Bien sur je circule avec mes papiers Français. je veux ainsi savoir s’il y a moyen de régularisé ma situation pour obtenir une carte séjour.
Bien cordialement,
Bonjour,
je suit père de deux enfants mineur scolarises en France né a étrangères et jais trois ans ici sans papier
N.B mes enfants c’est le premier année ici
pour voir la carte séjour c’est quoi la procédure et le démarche
Merci d’avance
Bien cordialement
Bonjour maître , je viens d’avoir un rejet
Bonjour je suis une algérienne je suis venue en France depuis 2015 et mon mari en 2014 j’ai 2enfants qui es né en France et 2sertifecat de secolarite et ma fille il es a la crèche cette année aceque ces possible de avoir les papiers
Bonjour Maître
Je suis ivoirien , arrivé en France depuis 2013, j’ai des comptes bancaires la poste depuis 2017, des factures et exames médical qui je fait pendant ces temps, j’ai toujours travaillé sans contrat, depuis 9 mois j’ai des fiches de paie, mais mon patron veux pas me faire une promesse d’embauche, crois vous que je la possibilité de demander sans son aide à mon patron ??
Cordialement
borges.arildo chez neuf.fr
0615991120
Suite a la mort de maman mon papa s’est remarier deux ans plustard il est aussi decede et suites aux differences menaces et maltraitantes de la femme de mon papa j’ai due voler son argent pour me rendre en France mais etant en situation irreguliere j’ai peur d’etre retourner dans mon pays.svp comment faire ?
Bonjour
j’écrie se mail pour un ami. Il en France depuis deux il aimerais savoir comment obtenir un titre de séjour , il est arrivé en bateau quelle démarche doit t il faire ?
Cordialement
Bonjour maître,j’ai déposé mon dossiers a la préfecture sa faisait 2 an jai pas reçu l autorisation de travail ni la recipice.la première fois que j’ai déposé on ma donné Rdv 8 moi,le jour de mon rdv on ma prit les dossiers a nouveau avec le timbré comme j’ai pas de fichier paie a part le tracé de l’argent(la poste)mon patron a donné tous les dossiers,ils m ont convoqué 2 fois encore j donne tous les dossiers jusqu’à présent et la dernière fois mon patron a fait la concordance avec 10 fichiers paie.ils ont dit a la préfecture de partie d attendre le courrier pendant 2 moi svp est ce que ils vont me donner la recipice ou l autorisation de travail vu que mon patron ma arrêt de travail jusqu’à ce que la préfecture vont me répondre ou de me donner l’autorisation.par ce que j’ai eu peur si j’ai reçu le nouveau courrier et que la préfecture vont demander encore le bulletin de paie je dois faire comment.merci
Les migrants sont des personnes qui ont quitté leur pays à cause des problèmes économiques ou sécuritaires, donc ils méritent d’être acceptés et intégrés par tous la ou ils vont.
Bonjour mon cas il est compliqué comme jamais mais je vais la résumer le maximum possible pour me faire aider a trouver le bon chemain, je suis venu en france le mois de septembre 28 en 2015 avec un contrat de travail une fille au pair et la famille d’accueil c’est ma cousine bref c mal passe entre nous car j’ai vécu des graves chose et de l’esclavage chez cette famille je suis rentrée chez ma soeur a Angoulême elle ma accueilli ma cousine elle a pas arrêté de menacé je portais plainte contre ellle la préfecture il mon donné une carte de séjours d’un an par rapports a cette plainte pendant cette année je suis marié avec un marocain mariage régularisé a la mairie d’Angoulême la préfecture elle a refusé le changement de situation et mon pas renouvelé ma carte de séjours malgré mon mari il a la cate de séjours de 10 ans et maintenant je suis enceinte et ma situation de pire en pire car je suis sans papiers c quoi comme solutions ???!!!!
Bonjour maître je voulais savoir si ce possible que je puisse passer mon permis de conduire en France étant que en situation irrégulière avec mon passeport
Bonjour,
Je suis en France depuis 5 ans, arrivé en France avec un visa touristique expire depuis 2014. Je travaille mais mon patron refuse de me déclarer ou de me faire une promesse d’embauche. J’ai jamais quitté le territoire français depuis 5 ans. J’aimerais savoir si, je peux faire démarche en préfecture pour régulariser ma situation ? J’ai des preuves de ma présence sur le territoire français ( rechargement pass navigo, carte AME, compte livret A à la poste) est-ce que ses preuves peuvent jouée en ma faveur ?
J’ espère avoir une réponse de la part d’un avocat et me dire quelle solution s’offre à moi
Bien cordialement,
Mr R.
Bonjour maître
je suis en France depuis environ 15 ans avec ma mère et mes petits frères et sœurs
j’ai presque 22 ans et je suis sans papiers , à l’époque j’avais eu ma carte de circulation étrangers mineur après qu’elle soit terminé On a fais une demande de renouvellement elle ne m’a pas été accordé sous prétexte que mon acte de naissance n’étais pas un bon on me demande d’aller au pays pour réglés ma situation
je ne sais pas quoi faire parce que je ne connais rien de mon pays d’origine mes parents ce sont toujours occupé de ça et mon père a une carte de résident de 10 ans et j’ai un petit frère français
qu’elle démarche faire ?
cordialement
Bonjour Maître,
je suis en France presque 9 mois.
J’ai 30ans et je suis sans papier.
je suis venu ici avec un visa touristique.
Mon ex copain m’as promis qu’il va se marier avec moi.
Je ne sais pas quoi faire.
je voulais juste avoir une sécurité sociale au moins.
cordialement
Cela fait un ans que je suis en France mon visa est du Portugal qui est périmé je n’est aucune autorisation d’être en France je suis adulte j’ai mon père que lui a ses papier, et une carte vitale il est possible qu’il puisse m’aider à quelle que chose ou bien une solution s’il vous plaît ...
Bonjour ma question pour vous et : ça fait 3 ans en France je vien d’avoir une contrat cdd eseque je peux avoir un titre de séjour
Bonjour je suis en France avec mes trois enfants scolarisés et Mon grand père a fait la guerre d Indochine et ma mère a une enseigne nationalité française avant l’indépendance est ce que j’ai un chansse pour obtenir les papiers en France
Bonjour je travail avec une fausse carte d’identité depuis 3 ans est ce que je peux demander la régularisation vu que je paye mes impôts merci cordialement
Bonjour,maître
Je suis en France presque 2 ans et 4 mois.
J’ai 20 ans et je suis sans papier.
je suis venu ici avec un visa touristique.
Je veux prend un rendez-vous avec un assistant social à Paris j’ai presque 2 mois à Paris et j’ai pas trouvé
cordialement
Bonsoir Maitre,
J’ ai beaucoup apprécié votre article, très humain et qui laisse de l’espoir. Pour ma part, je suis Pacsé avec un sans-papiers depuis 16 mois. Étant fonctionnaire, propriétaire, bonne situation, nous sommes allés en confiance à la préfecture de police de Paris. Quelle ne fut pas notre horrible surprise, lorsque nous avons reçu 8 jours plus tard une OQTF. Que nous conseillez vous de faire ?
Bjr maitre ,je voudrais savoir si moi et mes freres on a encore des droits en france parce que ça fait longtemps qu’on est entrè dans notre pays : le cas moi je suis entre en france j’avais que trois mois et j’ai vecu a pas de calais jusqu’a l’age de dix ans et mes freres sont nees en france ,mon pere est decede et il etait mineur bon on veut seulement savour si on peut refaire nos papier ou non .merci bcp
Bonjour maitre
Voila mon problème je suis rentrée avec regroupement familial je suis algériennes j’ai eu une carte de sejour vie privée d’un ans que j’ai payé 559 euros et voila que mon mari a déposé un dossier de divorces et il insiste pour le divorce donc j’ai réussi à savoir un logement que je paye le loyer aussi j’ai reussi a avoir un travaille pour vivre et avoir un peux de ressource.
mon problème maintenant la prefecture a refusé de me renouveler ma carte elle ma envoyé un oqtf .svp maitre dite moi que dois je faire est-ce que je peux ou jai le droit de continuer à travailler pour réglé ma situation merci infiniment maitre
Cordialement
Kh
Bonjour maître je voudrais savoir se que je peu fair pour obtenir un récépissé et quelles sont les démarches à faire étant donné que je suis actuellement employeur chez Emmaüs loger où je paye mon propre loyer est assuré par Emmaüs. Et savoir si je peux conduire étant donné aussi j’ai le permis mais étrangers et que mon travail me propose d’être chauffeur.
Merci de votre compréhension.
Bonjour je suis en France depui 1 ans et klk mois j’étais contrôler par la police et il m’ont mit on garde à vu pendant 24 et il m’ont relâcher âpre j ai eu un quitte qu’est ce que je peux faire svp a-t-il des des démarche à faire merci de votre compréhension. Cordialement
Bonjour Maitre, je voulais savoir quelques informations quel sont vraiment importantes pour moi. Je suis en couple deja 1 ans et demi avec un garcon qui a ete en france avant et son visa elle a fini apres il a parti en Algerie, apres il a retournee en france mais illegal donc maintenant il a aucun papier, il a son frere en france. J’ai un titre de sejour de 5 ans et entrain de recherche travail CDI et un studio, es-que il ya des possibilite que on se marie ou bien on fais un bebe pour que il peut avoir ses papiers ou recipisee, car il a vraiment envie de reste en France et fais son vie ici et moi aussi je veux vraiment que il reste avec moi. Merci de repond
Cordialement
Bonjour,
Je suis un Algérien sans papiers hébergé chez un français et on étés entraîne de faire un pacs mais mon problème c’est prouver ma identification .
J’ai pas mes pièces d’identité en original mais j’ai la photocopie de mon passeport, la photocopie de la carte d’identité Algerienne , mon permis de conduire Algerien original et traduit en français et sont tous en court de validité en plus j’ai une attestation consulaire fait au consulat qui porte mon nom, prénom, photo et le numéro du passeport avec un justification du perte.
Avec tout ça on a pas pu conclure le Pacs , ils disent que ils ne peuvent pas reconnaître ma identification
S’il vous plaît je veux savoir si ça est juste ou non, aussi si chez un notaire il va reconnaître le permis de conduire comme pièce d’identité ?
Juste je veux ajouté que sur l’intérêt j’ai trouvé au minimum 3 site officiels qui disent que le permis de conduire est une pièce d’identité.
Merci à vous
Bonjour
J ai fait mariage avec une française, j ai pris rendez vous a la préfecture, je voulais savoir si j ai le droit de faire formation en attendant la délivrance du titre de séjour.
Je suis en France depuis juin 2016, je beneficie de L’AME, J’AI MES 3 DÉCLARATIONS D’IMPÔT ET JE SUIS UNE FORMATION À TITRE PERSONNEL SOUS FONT PROPRE. JE VIENS DE ME MARIER AVEC UN FRANÇAIS . DITES MOI MAÎTRE EST CE QUE JE PEUX BÉNÉFICIER DU TITRE DE SEJOUR.
Bonsoir Maître,
Tout d’abord merci pour l’article.
Je suis arrivé en France en 2016 sans visa.
J’ai rencontré une française en 2018,qui est ma femme aujourd’hui.
Nous avons un petit garçon qui va prendre 6 mois.
J’ai réuni tous les papiers pour constituer le dossier pour avoir le titre de séjour vie privée, familiale parent d’enfant français.
J’ai eu mon rendez vous le 2 mars je suis parti avec ma femme et mon fils mon dossier été complet et comme nous sommes hébergés chez mon cousin il a fait une lettre d’hébergement et il m’a donner la quittance de loyer hors il a un retard de loyer mais il a déjà commencer à remboursé, la dame de la préfecture ne m’a pas donner le récépissé elle m’a dit qu’il devait rembourser la dette, elle a demander une autorisation du bailleur de mon cousin pour nous héberger comme on est 3, il est avec sa femme ils ont 2 chambres.
Voilà j’ai vraiment besoin de votre aide.
J’ai oublier de vous dire que j’ai une promesse d’embauche et on a une demande de logement avec ma femme et on peut pas avoir à cause de ma situation.
La préfecture m’a redonner un rendez-vous en Mai
Bonjour maître,
Je suis arrivé en france le 16 décembre 2016 avec un visa touristique, la j’ai je travail autant que consultant avec un contrat CDI, je gagne bien ma vie, en plus de ça j’ai 5 bulletins de paie car ’ai travaillé dans le bâtiment, ma question est : es-ce que je peux avoir un titre de séjour ?
Merci.
je suis Algerien je suis venu mineur en juin 2019 en France avec un visa touristique et j ai été recueilli avec une kàfàlà. je suis en terminal au lycee .j ai une licence de foot de la fff
j ai la carte vital là mutuelle et la Caf de moniteur legal.
sachant que je viens d atteindre la majorité. comment dois je faire pour demande un titre de sejour ?
Bonjour maître. Je suis rentré en France le 19 décembre 2019 avec un visa de 3 mois. Je devais repartir le 15 mars mais je suis pas reparti car je suis enceinte. La question que je me pose est ce que je droit à L’AME avec les 3 mois par rapport à ma situation. Ou je dois attendre les 3 mois encore. Car je suis enceinte de 7 mois. Merci
Bonjour
je suis en France depuis près de 7ans, j’ai bénéficier de l’aide médicale d’État
j’ai fais ma déclaration d’impôt sur le revenu depuis 2015 jusqu’à 2019.
je voulais savoir l’étape suivante pour que je puisse faire ma demande auprès de la préfecture de police .
Bonjour,
Je vis sur le territoire depuis 4 ans. Je bénéficie d’une AME. Je déclare mes impôts. Jai des justificatifs de présence sur le territoire . Alors je voudrais savoir : un contrat de travail de 35h, avec le Smic et l’accumulation de fiches de paies peuvent ils me permettre d’introduire une demande de titre de séjour à ma 5ème année ? Je note au passage que je n’ai pas d’autorisation de travailler.
Tout en espérant recevoir une réponse de votre part, recevez Madame / Monsieur mon profond respect.
Bonjour,
Je vis sur le territoire depuis 4 ans. Je bénéficie d’une AME. Je déclare mes impôts. Jai des justificatifs de présence sur le territoire . Alors je voudrais savoir : un contrat de travail de 35h, avec le Smic et l’accumulation de fiches de paies peuvent ils me permettre d’introduire une demande de titre de séjour à ma 5ème année ? Je note au passage que je n’ai pas d’autorisation de travailler.
Tout en espérant recevoir une réponse de votre part, recevez Madame / Monsieur mon profond respect.
Bonjour, je suis Canadienne. Je suis en France avec un visa long séjour entrepreneur-travailleur libéral.
Mon visa expire le 4 juillet.
Je voulais renouveler mon Visa mais en raison du covid et des nombreuses grèves de transport, mon projet d’entreprise n’a pas pu beaucoup évoluer. Je dois, pour l’instant, me trouver un emploi en ligne pour gagner ma vie. J’ai réussi après plusieurs mois de recherche à me trouver un emploi à mi temps mais celui-ci ne sera effectif qu’à la première semaine de juillet.
D’après la date de fin de mon visa, je ne bénéficie pas du prolongement de 180 jours (15 mars au 15 juin) ni de la demande de renouvellement par courier (30 juin et avant préfecture ile et vilaine). Si je souhaite faire un renouvellement (ce que je ne sais pas encore si ma condition le permet), je dois prendre rendez-vous mes les rdv sont fermés. Il me reste moins d’un mois avant la fin de mon visa.
Je ne souhaite pas rentrer au canada. À la limite je vais voyager un peu quand le boulot sera enfin actif. D’ici là je n’ai personne pour m’accueillir au canada.. Seulement ici je vis avec des amies. Pour toutes ces raisons, je souhaiterais obtenir un prolongement de 3 mois si possible mais.. personne ne me répond, personne n’est disponible. Je vais donc finir par être illégalement en France le temps que ma situation ce redresse suite à aux circonstances mondiales.
Pouvez-vous me dire si je reste en France pendant 2 ou 3 mois après la fin de mon visa quelles seront les conséquences ? Vraiment je ne vois pas de solutions.
Merci
bonjour madame
oui vous pourrait prendre un rdv sur l Mail de préfecture auprès de chez vous ou par un courrier car sur le site Internet est toujours fermé.
Bonjours
Une personne avec un Visa de touristique fait 9 mois qu’elle est ici elle souhaiterait travailler et avoir un logement sa fille est à l’école ici peut telle demander un logement ou pas ?
je suis en France avec un visa étudiant qui expire le 7 août 2020 .
je suis Pacsé avec ma compagne française depuis 18 mois et nous résidons ensemble .
j aimerai effectuer la démarche pour un visa vie privée familiale avec notre PACS , mais malheureusement notre PASC n ’a pas été retranscrit par sa mairie de naissance sur son acte d’état civil ; nous avons effectués un recourt qui est toujours en attente .
Mon visa expire le 7 Aout ; nous avons prévu nous marier le 19 septembre .
Puis je svp avoir une prolongation de mon titre de séjour .
merci .
Bonjour maître
Je souhaiterai savoir si une attestation d hébergement avec tampon de la mairie en date d entré en france sans visa peut-être valable dans un dossier pour demande de carte sejour. Car cela fait depuis 2015 que je suis en france mais à par cette attestation je n est rien d autre pour l année 2015 c est a partir de 2016 que j ai commencé les démarches administratives aide medical etc puis je me suis marié les années après.la préfecture me réclame un document facture hotel etc mais je n en est pas. En vous remerciant d avance.
Bonjour, je suis algérienne sans papiers, je suis en France depuis 2 ans et demi, mariée à un algérien résidant en France qui lui a sa carte de séjour depuis 5 ans, on a une fille qui a un an, je suis dp’o En Algérie...mais je me retrouve femme au foyer limite dépressive avec un mari violent... et je veux divorcer et avoir mes papiers et faire ma vie simplement mais je ne sais pas comment
Je suis dans un cercle vicieux qui n’en fini pas
Si il y’a des solutions ou des idées je suis preneuse
Merci
Salut maître j’ai mon mari qui a un mélanome d’un stade avancé et comme en Algérie il n’ya. pas de lumino- thérapie il est actuellement en France depuit novembre 2019 pour le traitement et il a des métastases donc sont état et grave et il nous manque énormément il ne peut pas rentrer à la maison vu sont état j’aimerais savoir maître comment faire pour avoir la carte de séjour pour les étrangers malades pour qu’il puisse rentrer et aller en France juste pour le traitement et es-qu’il ya une aide pour location veuillez me répondre mètre s’il vous plaît et merci d’avance.
Je suis en France depuis 6 ans maintenant et sans papier, car ma demande d’asile à été rejettera. Je suis maintenant mère d’un petit garçon de 2ans et demi,son père est français malgré que nous ne sommes plus ensemble.. Mais j’ai demander la carte d’identité de mon fils à la mairie de Bobigny depuis juin 2018,jusqu’à ce jours sans réponse, je ne sais pas quoi faire.
Bonjour, je suis en France depuis le 13 Janvier 2017 et mon parcours scolaire n’a été qu’échec.
J’ai fait un bts en arrivant à Frejus de janvier à mars puis la directrice m’a mise dans une classe pour faire un CAP car pour elle j’étais arrivée en retard, ne pouvant plus payer la scolarité j’ai été virée de l’établissement. J’ai postulé pour les facs de Bordeaux où j’ai été accepté en licence lettre Babel et j’ai fait deux fois la licence 1 et c’est en Mai dernier que j’ai reçu un OQTF.
Cette année je me suis inscrite en BTS Com à distance que j’ai validé je me suis également déjà inscrite pour la deuxième année de BTS pour l’année prochaine et on m’a dit que je pouvait faire une nouvelle demande de titre de séjour avec ces éléments, d’autres disent qu’ils faut que j’obtienne mon BTS d’abord avant de faire une demande à nouveau. Je suis un peu perdue si vous pouvez m’aidez s’il vous plaît
Madame, Monsieur Je vous adresse ce mail pour savoir quelle est la
procédure à suivre pour obtenir la carte
sejour. Je suis né le 23 mai 1994 à Colombes, à Paris de parents libanais
qui résidaient en France jusqu’en 1994 avec une carte de séjour _qui a
expiré_. Mes parents ont quitté la France et j’ai grandi au Liban, j’ai en
ma possession mon acte de naissance qui justifie que je suis né en France.
(Colombes) Je suis revenu en France à l’âge de 23 ans, je réside sur le sol
français depuis maintenant trois ans, et à ce jour mon visa est invalide. De
ce fait, j’aimerais savoir la procédure exacte à suivre pour remédier à ma
situation et être régulier, auprès de qui dois-je faire ma demande _et
qu’elle sont mes droits si je peut avoir la nationalité ou la carte
séjour._ Restant à votre entière disposition, je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Bonjour maître. Je me permet de vous contacter car je ne sais absolument pas par où commencer mes démarches de regularisation.
Je suis en France depuis 5 ans, je suis arrivée en France avec un visa touristique en juillet 2016 qui devait devenir un visa étudiant mais malheureusement je n’ai pas pu trouver d’école pour concrétiser ce projet. Et ce visa touristique n’est donc plus d’actualité.
J’ai tout de même travaillé dans plusieurs domaine. Dans l’hôtellerie, dans des bars autant que serveuse. Pendant une période cumulée d’environs 3 ans mais aucun des patrons n’a voulu me déclarer. Et j’ai donc travailler au noir sans contrat comme une "esclave" avec des heures pas possible. Pendant une période j’ai même cumulée deux travails en même temps. Ayant eu des problèmes avec ses patrons j’ai décidé d’arrêter de travailler. Aujourd’hui je suis en couple avec un français qui travaille seul et qui nous assume tout les deux. Le mariage ne fait pas encore partie de nos projet malgré que cela pourrait sûrement régler ces problèmes de regularisation. Mais j’ai tout de même des preuves de ma présence en France tel que des demandes de carte d’aide medicale d’état. Un livret A, des factures d’hôpitaux ou encore des factures téléphonique à mon nom.
Pensez vous que ces preuves peuvent jouer en ma faveur et être suffisante pour déposer un dossier afin d’obtenir une carte de séjour travailleur et espérer régulariser ma situation.
En vous remerciant par avance de votre retour.
Cordialement.
Bjour maître juste pour je me joins à cette dame pour vous dire que j’ai le même problème que elle s.v.p aider nous merci.
Bonjour maître ;
Ma sœur d’origine marocaine qui détient un titre de séjour italien qui prend fin début 2021, cette dernier habite chez moi depuis le début du covid et j’aimerais savoir s’il y a des solutions pour obtenir une régularisation sur le territoire français pour ma soeur.
ma sœur n’a plus de famille appart nous ici en france.
PS : notre père est naturalisé français et vie en France.
Bonjour, Madame,Monsieur,
Je viens vers vous, car ma conjointe qui viens Nigeria en passant par l’Italie et qui est sur le territoire Français avec moi depuis 2018,avec deux enfants née sur le territoire Français, le 1er en Août 2018 et le 2ème en Octobre 2020.Et moi de nationalité Française. Ayant servir mon pays,dont 13ans dans l’armée. Sa demande D’asile lui à été refusée et une notification de quitter le territoire pour l’Italie par le préfet de L’indre. Ne sachant quoi faire où y aller. J’ai besoin de votre aide et conseil.car nous sommes désespèrer.
Bonjour, je travaille dans un lycée où un jeune venant de Guinée arrive à la fin de son diplôme (CAP). Actuellement sans ressources ni logement, il vit a l’internat la semaine et chez des amis le we. Il recherche un bac pro en alternance pour avoir un salaire, mais comme il n’a pas pour le moment de titre de séjour, il parait bien difficile de trouver une entreprise qui le prenne comme apprenti. Il n’a aucune famille sur place, et je ne sais comment l’aider (a part la nourriture que je lui donne chaque we pour pouvoir être hébergé chez des amis et ne pas arriver les mains vides...). Pouvez-vous m’aider ? Quelles sont les recours possibles ? Quelles aides existent pour ces jeunes ( il a 19 ans à présent).
bonjour,
je ne sais pas si cela pourra vous aider mais je vous conseille d’appeler une association d’aide aux étrangers (s’il n y en a pas dans votre ville, vous pouvez appeler le gisti ou la cimade, ils ont des permanences juridiques téléphoniques, c’est pas toujours évident de les avoir au tél mais il faut insister). vous pouvez voir aussi avec la mission locale de votre ville.sinon le gisti a une publication sur leur site "La scolarisation et la formation des jeunes étrangers", par contre elle est payante ; le mieux à mon avis c’est que vous les appeliez directement ; bon courage