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![]() Proposition d’un texte sur les "Principes de base du statut des réfugiés" par l’Union Internationale des Avocats.
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Parution : samedi 29 octobre 2016
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Lors de son congrès annuel, l’Union Internationale des Avocats a adopté le vendredi 28 octobre les Principes de base du statut de réfugiés. Ces principes ont vocation à contribuer activement au dialogue et aux actions entreprises autour de la « crise migratoire ». Afin d’obtenir un consensus aussi large que possible, l’UIA propose à la collectivité mondiale des avocats d’adhérer à ces principes.
Nous vous présenterons le document définitif dès qu’il sera finalisé courant de la semaine.
Face au constat actuel d’une violation massive des droits fondamentaux des populations migrantes et la remise en cause du statut des réfugiés, y compris dans les États les plus démocratiques, l’UIA entend par ces Principes faire le point sur la notion du réfugié.
La déclaration rappelle les droits et obligations qui sont ceux des demandeurs d’asile et réfugiés à la lumière des textes internationaux et régionaux. Les droits à l’accès aux conditions minimales d’existence garantissant leurs besoins vitaux notamment en termes d’alimentation, de logement, d’accès à l’eau potable et à l’électricité, d’hygiène et de protection contre les intempéries y sont par exemple cités.
A travers ces Principes, l’UIA insiste sur la responsabilité des Etats dans ce contexte de crise migratoire qui sévit actuellement et appelle à une réflexion sur leur politique migratoire à un niveau plus global et sous une optique de partage de responsabilité entre Etats.
Pour Jean-Jacques Uettwiller, Président de l’UIA : ”La communauté internationale doit mettre en place des mécanismes de solidarité permettant de repartir équitablement la pression résultant de la crise afin d’assister les Etats les plus touchés dans la gestion de celle-ci, c’est pourquoi l’UIA appelle les Etat à honorer les engagements formulés notamment dans la Déclaration de New York de septembre 2016 ”.
L’association s’engage elle-même à apporter son aide et son soutien aux barreaux, notamment en ce qui concerne la formation des avocats au droit des réfugiés. Elle soutient les actions à mener pour lutter contre la criminalisation des législations nationales en matière d’asile et contre l’extension des critères sécuritaires comme causes d’exclusion du bénéfice des droits reconnus aux réfugiés.
De façon plus globale, les Principes visent à mobiliser les organisations professionnelles d’avocats pour que celles-ci agissent auprès des autorités compétentes afin d’assurer l’accès à l’assitsance juridique, le respect des standards nationaux et la mise en place d’un mécanisme mondial de concertation et de coopération.
En rappelant l’importance de l’accès aux droit pour ces personnes, l’UIA appelle les Etats, les barreaux, les organisations professionnelles d’avocats et leurs membres à appliquer les Principes de base du statut des réfugiés.
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