L’idée de trouver les conseils d’un avocat spécialisé en ligne ou de demander un acte de naissance à distance était inconcevable pour de nombreux partisans du conservatisme il y a encore quelques années. Pourtant, à cause ou grâce aux évolutions de la société, l’ensemble des services administratifs tente de se mettre à la page et de vivre avec son temps.

Le numérique : l’avenir de l’administration

Avoir accès à tous les services de l’Etat online est une priorité pour la majorité des Français. Au-delà des soucis techniques et des problèmes de sécurité, cette vision de l’administration 2.0 est partagée par toutes les couches sociales. Environ 78% des moins de 35 ans, mais également 66% des plus de 60 ans ressentent le besoin de trouver une alternative plus rapide et plus efficace pour les démarches administratives.

L’État français tente depuis quelques années de mettre en place les dispositifs numériques pour faciliter l’accès des citoyens à des services publics traditionnels sans se déplacer. La France légifère donc sur la digitalisation des données avec plusieurs objectifs : la simplification des démarches, la digitalisation totale de services publics et l’harmonisation au niveau européen.

Une chose est sûre : les différents secteurs de l’administration sont en train de connaître de profondes mutations. De tels changements résultent tout simplement des demandes émanant de la société. Pour se rapprocher de la génération Y qui sollicitent énormément les services pratiques en ligne, le gouvernement n’a pas d’autres choix que de réaliser des transformations numériques à tous les niveaux. L’enjeu est colossal puisque les sites doivent respecter des contraintes de coûts et d’efficacité. Peu onéreux, extrêmement dynamique et évolutif, l’univers de l’e-administration est quasiment sans limites.

Le niveau de digitalisation des différents services administratifs

À l’heure actuelle, plusieurs secteurs sont concernés en partie ou presque en totalité par le numérique. On peut citer la fiscalité-impôts, l’état civil, la sécurité sociale, l’emploi-chômage, la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, la justice et la police.

Le service de l’état civil en ligne permet d’obtenir une copie de naissance ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Cette démarche ne demande qu’une dizaine de minutes pour être réalisée. Son délai de prise en compte est d’environ 5 jours ouvrés. Découvrez sur le site du gouvernement vos droits en matière d’acte de naissance.

Cependant, il faut signaler que certains aspects du service public ne trouvent pas encore de solution adéquate. À commencer par la nécessité de produire des documents authentiques pour certaines démarches et donc l’envoi de courrier. Ainsi, on peut effectuer une demande d’acte de naissance en ligne, mais il faut utiliser le service courrier pour recevoir le document à son domicile. De la même manière, si la consultation d’avocats en ligne est devenue une routine, la prononciation du jugement et les tentatives de conciliation se font toujours devant le juge.

Toutefois, des progrès ont été faits grâce à des techniques innovantes telles que la signature électronique (souvent utilisée sur les contrats de baux ou lors de la souscription d’assurance santé ou mutuelle).

Les statistiques font également état de la difficulté de certaines catégories de personnes à accéder aux services en ligne. C’est le cas notamment de celles en situation de handicap visuel. Des projets de loi ont récemment vu le jour pour obliger les sites proposant ce type de services à indiquer leur niveau d’accessibilité. Le non-respect de cet article 44 du projet de loi numérique expose le site à des sanctions pécuniaires. L’État encourage également les nouvelles initiatives en faveur d’une recherche focalisée sur ce problème d’accessibilité.

Jonathan Lasbordes https://www.formalite-acte-de-naissance.org/