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A partir du 15 janvier 2017, retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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Parution : mercredi 11 janvier 2017
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/partir-janvier-2017-retour-autorisation-sortie-territoire-pour-les-enfants,23947.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Le déplacement hors frontière des mineurs est un problème difficile, qui légitime sans doute le retour de l’autorisation écrite de sortie du territoire, qui devra être en possession de tout adulte NON titulaire de l’autorité parentale qui voudra quitter le territoire avec un enfant.
En application de l’article 49 de la loi du 3 juin 2016, le décret du 2 novembre 2016 rétablit cette autorisation de sortie du territoire (AST) et l’arrêté du 13/12/2016 fixe les termes du formulaire à remplir. Ce formulaire sera obligatoire à partir du 15 janvier 2017.
Aux termes de ces textes, la personne non titulaire de l’autorité parentale devra à compter du 15 janvier 2017 impérativement présenter, outre les éléments spécifiques éventuellement nécessaires par pays (pour en savoir plus, l’excellent site diplomatie.gouv.fr donne les informations par pays)
• Les papiers d’identité de l’enfant,
• le formulaire dûment rempli par un titulaire de l’autorité parentale,
• la copie lisible de la pièce d’identité du signataire de l’autorité parentale ayant signé ce formulaire,
• une pièce d’identité du bénéficiaire de l’autorisation.
La durée maximale de cette autorisation, qui doit être indiquée sur le formulaire, ne doit pas excéder une année calendaire.
Bien entendu, cette autorisation peut être renouvelée.
Quelques difficultés cependant ne manqueront pas de se poser et il convient donc, en pratique de les prévoir et, dans la mesure du possible de les éviter.
Cela concerne tous les enfants mineurs, y compris les étrangers résidant en France.
Rappelons qu’un enfant est mineur jusqu’à ses 18 ans révolus.
En aucun cas cette autorisation ne permet d’aller à l’encontre d’une décision limitant les droits de sortie du territoire de l’enfant, que ce soit une opposition administrative à la sortie du territoire (OST), une interdiction à la sortie du territoire (IST) ou une obligation de l’accord des deux parents pour la sortie du territoire.
Le ou les titulaires de l’autorité parentale peuvent d’eux-mêmes demander à l’autorité administrative, c’est-à-dire le Préfet, de prendre une mesure d’opposition à la sortie du territoire du mineur. soit parce qu’ils ont peur du départ volontaire de l’enfant ou forcé par un tiers, soit parce qu’ils craignent l’enlèvement par l’autre parent.
S’il s’agit de la peur du départ volontaire de l’enfant ou forcé par un tiers, la mesure est valable 6 mois.
S’il s’agit d’un conflit parental la mesure est prise à titre seulement conservatoire et est donc valable 15 jours, le parent devant saisir le juge aux affaires familiales en référé d’une demande de mesure urgente pour obtenir une décision judiciaire.
Si la décision est prise, l’enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées (FPR) et fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen (SIS).
Le juge des enfants a la possibilité, dans le cadre d’une assistance éducative, d’ordonner une interdiction de sortie du territoire (IST), soit directement, soit en prolongement d’une OST.
Il peut pour ce faire être saisi soit par l’un ou les titulaires de l’autorité parentale, soit par le Procureur de la République, ce dernier étant automatiquement informé par le Préfet en cas d’OST et décidant s’il y a lieu ou non de transmettre au juge des enfants ou au juge aux affaires familiales.
Le Ministre de l’Intérieur a aussi le droit de prononcer une IST d’une durée maximale de 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans au maximum.
Cette décision est rendue par le juge aux affaires familiales (JAF) dans le cadre de la procédure de séparation des parents ou ultérieurement sur saisine de l’un d’entre eux et ce en application de l’article 373-2-6 du code civil.
Une fois cette décision rendue, elle est valable jusqu’à la majorité de l’enfant ou jusqu’à ce qu’une nouvelle décision la modifie.
Chaque fois que l’enfant devra partir à l’étranger, il faudra préalablement que les deux parents aillent se présenter au commissariat ou à la gendarmerie, ensemble ou séparément, au moins 5 jours avant le départ pour déclarer qu’ils autorisent l’enfant à quitter le territoire en précisant la période et la destination et ce en application de l’article 1180-4 du code de procédure civile.
La plupart des demandes concerneront les enfants qui partent en colonie de vacances, en voyages scolaires, en déplacement avec des membres de la famille ou des conjoints de famille recomposées.
En cette période de troubles, certaines difficultés peuvent apparaître et il serait dommage que les enfants en pâtissent et qu’ils se retrouvent coincés dans un aéroport. Il sera donc prudent de se munir, outre les documents obligatoires (cf ci-dessus) d’une copie de la décision judiciaire fixant les conditions de l’autorité parentale ce qui permettra de faire la preuve que le signataire du formulaire est bien titulaire de l’autorité parentale et qu’il n’est pas soumis à une obligation de double signature.
S’il n’y a pas de décision judiciaire, il serait judicieux de faire signer un formulaire à chaque parent.
Il est en outre à noter que le texte prévoit expressément que ce formulaire pourra être efficacement signé par un des titulaires de l’autorité parentale (qui est le plus souvent partagée entre les parents) sans avoir besoin de l’accord de l’autre (sauf bien sûr en application d’une décision spécifique, cf ci-dessus) .
Enfin, on doit se rappeler les limites de ce texte à savoir le contrôle car ce document ne sera nécessaire que si l’on est contrôlé bien entendu…
Me Brigitte BOGUCKI, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Professionnel collaboratif Avocat à Paris et Lille http://www.adr-avocats.comCet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).
Bonjour,
Merci pour cet article !
En 2014, j’ai dû me pencher sur la question pour faire un atelier en droit de la famille en Guyane, sur les questions de la parentalité notamment et les sorties du territoire des enfants mineurs.
J’ai été stupéfaite de voir que l’autorisation, que j’avais toujours connue durant mon enfance, avait été supprimée en 2013, alors que le contexte d’insécurité qui régnait.
Dommage d’avoir attendu 3 longues années pour voir le retour des autorisations...
Naturellement, il y aurait des choses à améliorer mais le principe est là !
Merci donc d’avoir partagé cette information, qui devrait être relayée pour tous les parents et enfants.
Bien cordialement
bonjour,
je travaille dans une mairie,je m’occupe en autre des CNI et des sorties de territoire,Beaucoup de parents sont inquiets car ils estiment qu’ il est facile à un ados ou une personne étrangère,voir un parent dont la séparation ou le divorce se passe mal d’établir une sortie de térritoire. Beaucoup de parents ne connaissent pas l’OST ou IST une campagne publicitaire d’information serait la bienvenue
merci de votre réponse
Bonsoir.
Je me trouve confrontée à un problème assez important.
Il il se trouve que je suis âgée de 17 ans et 10 mois à peu prés.
Jhabite un DOM-TOM , et je souhaiterai quitter mon îles pour venir en France métropolitaine..
Ai-je à tout prix besoin d’une autorisation parentale ?
Bonjour j’ai ma fille qui et française de moi et elle pourrez le nom de son père qui et tunisien je dois avoir autorisation de quelle formulaire étant donner que je suis déjà horts pays de la France donc actuellement. En Tunisie le papa et en France sur son accord mai j’ai pas fait l’autorisation de soetie j’ai galère à Paris pour partir
Donc quel formulaire doije avoir et ki doit signer et le doije donner en document
Cordialement Amandine audureau cazas
Bonjour,
Suis séparée avec le père de mon fils de 3 ans. Je compte voyager dans certains pays (Hollande,Canada,états unis ) avec mon fils mais il s’y oppose jusqu’à ses 7 ans. Est ce normal ? Son argument,trop petit pour voyager. Pourtant,j’ai pu voyager avec lui lorsqu’il avait 2 ans pour l’Afrique. Est ce normal qu’il abuse de son droit ?
PS : l’autorité parentale est conjointe. Il me dit que le juge lui donnera forcément raison.
Merci de me répondre.
Une mère en détresse
Bonjour,
je suis a peu pres dans le meme cas. à l’inverse
Le pere de mes enfants veux les emmener dans les DOM et l’autorité parentale est conjointe.
a t il besoin de mon consentement ecrit pour les emmener ?
Merci d’avance pour vos reponses.
Bonsoir je suis separé de mon ex sa fait 1 an et je pense partir en vacance en algerie avec mes 2 enfants je me demande sil me faut une autorisation du pere ou pas ?en sachant quon est passer devant le juge et on a eu la 1ere ordonnance qui indique a mon ex quil na pas le droit aux vacances de juillet et aout.merci de me repondre.
Bonsoir,
Je souhaiterai savoir dans mon cas à moi qu’es qu’il faut faire ?
Je suis résidente et mon mari aussi on a eu une petite fille qui vien d’avoir quatre mois , son père veut l’emmener en Algérie et moi je ne veut pas elle est née prématurée et plus d’être allergique au protéines de lait de vache et elle est suivi pas son médecin qu’elle doit voire chaque 3 mois, On es en conflit car il prend mon refu pour un abu de pouvoir , et il m’a dis le jours ou je la prendrai je ne te dirai même pas, j’ai peur de ce jour là et je ne sais pas quoi faire car on est pas séparer on vit tjrs ensemble mais dans la tourmente. ... merci de m’aider.
Je comprend mon futur ex-mari me menaces depuis presque 3 ans de séparation d enlevé ou kidnapper notre fils âgé de 6ans pour l’emmené en Algérie pays d’origine du père et de ne jamais le ramener sur le territoire français ou et notre fils et née de plus Mr le père aurait obtenu la nationalité algérienne à notre qui serait maintenant binationaux (français/algerien) et il possèderait donc un passeport algerien au nom et prénom de notre fils et sûrement la carte d’identité algérienne au nom et prenom de notre fils mineur selon les aveux multiples de Mr le père j’ai peur aussi qu’il enlève notre fils je vie avec cette angoisse permanente et j en ai perdu le sommeil .
Bonjour je voudrait savoire si je peut partire en tunisi avec ma fille de 4ans je suis francaise et ma fille aussi le pere tunisin on et separe j ai la garde de ma fille et lui les vacance je peut aller en tunisi avec elle et revenire sans autorisastion du pere
Nous sommes tous les 2 français et je souhaite partir en voyage en Afrique avec ma fille. Son père m’a donné un accord verbal mais refuse un accord écrit. Ma fille est en résidence chez moi et son père peut la voir pendant les vacances. Nous avons l’autorité parentale tous les 2.
Comment puis je partir tranquille sans être bloquée par les douanes ?
Bonjour,
Ma fiancée est divorcée du père de ses enfants et elle en a la garde.
Mais le père a profité du séjour de visite des enfants chez lui, en Tunisie, pour garder les passeports des enfants et ne veut plus les rendre disant qu il ne les trouve plus.
Ma fiancée est désespérée et est partit rejoindre ses enfants en Tunisie. Celà fait plus de 1 an qu elle est là bas. Même le juge ne peut rien faire pour obliger le père à rendre les papiers des enfants. Et finalement le juge à donner l affaire au gouverneur afin que celui ci fasse quelque chose. Pouvez-me dire quoi faire ?
Si vous voulez me contacter je vous expliquerai plus en détail.
Vous remerciant
Hello,
Mon fils Harone à 2 ans il doit partir au Maroc avec son papa avec qui je suis mariée...
Air France demande une autorisation de quitter le territoire sachant que mon mari, moi et notre enfant sommes Français.
Je ne comprend pas pourquoi on nous demande ce document alors que mon fils part avec son papa , ?
Cordialement
Mon enfant à 13 ans sa mère ne le prends plus depuis 7 ans est elle nest plus en contact avec l’enfant lors d’un jugement un procès-verbal a été délivré en me disant que la mère est partie sans laisser d’adresse qu’il y a eu des recherches auprès des voisins du bailleur à la mairie la consultation électorale il doit partir à l’étranger avec son club de foot on me demande les deux autorisation de sortie comment je peux faire est-ce que ce papier de l’huissier peux faire fois ou comment je peux faire merci
Bonjour,
Je suis français et père de 3 enfants, mon ex est originaire de l’Afrique et à une carte de séjour mère d’enfant francais. A t’elle le droit de me demander les passeports et emmener les enfants dans son pays pour des vacances ? Tout en sachant qu’un jour elle voulait rentré dans son pays avec nos enfants(menace). Et je suis toujours en attente pour voir le JAF pour la garde
Bonjour
Si je suis au commors et ma mère elle macopagner pour partir le pere et t’il obliger de fair lotorisation alors qu’il s’en fou de moi
Bonjour
Je souhaiterais savoir si le parent n’ayant plus l’autorité parentale doit donner son accord pour que l’enfant quite le territoire.
L’IST a été décidé par le JAF mais il stipule également que l’enfant ne peut pas quitter le territoire sans l’autorisation des deux enfants.
L’autre parent n’a plus l’autorité parentale car il a enlevé le petit et l’a mis en danger.
Quelles sont donc les démarches a effectuer en cas de voyage ? Ma demande suffit ou L’autre parent doit également donner son autorisation ?
Je vous remercie pour vos réponse.
Cordialement
Bonjour,
je suis en instance de divorce, mon ex femme qui est d’origine marocaine a la garde provisoire de mon fils 4 ans.
Est ce qu elle peut aller au Maroc avec mon fils sans mon autorisation ?
En sachant que j’ai déjà fait une OST au prés de la préfecture le 22 Décembre 20171, mais cela ne dure que 15 jours NON RENOUVELABLE !!!
Elle part au maroc le 25 juillet DONC DANS 2 JOURS, peut elle partir avec mon fils sans mon autorisation ?
Que puis je faire pour empêcher le dépars de mon fils ?
Merci c’est URGENT
Bonjour,
D’après les textes votre demande doit être renouvelée, sans cela la maman peut emmener votre fils oui.
Bon courage
Bonjour, désolée de m’en mêler et je tiens à preciser que je vous juge en aucun cas. Je tenais simplement à vous donner mon point de vue de mineur qui souffre de problèmes familiaux et de cette IST qui perdure depuis 6ans. Je n’en connais pas votre situation familiale mais je vais vous résumer mon cas. Mes grands parents et et toute la famille de ma mère vit en Tunisie. Je ne les ai pas depuis 6 ans, mon arrière grand mère est décédée il y a 3 ans et je n’ai toujours pas pu me recueillir sur sa tombe. Je ne pardonnerai jamais à mon père qui a demandé cette IST ni les juges qui ont débouté toutes nos demandes de levées. En bref je voulais juste vous vous dire que cette IST peut vraiment faire souffrir quelqu’un, ce n’est pas une décision que l’on prends pour embêter son ex (comme mon père) mais si vous pensez qu’il y’a un réel risque, c’est votre choix
salut
je suis egyptienne et je me suis mariee avec un homme egyptien- francais , on a une fille 4 ans francaise de son pere.
je me demande maintenant est ce que le pere a le droit de prendre la fille a paris ou aux etats unis avec sa soeur sans ma permission ou sans que je le sache ?
elle n’a pas encore un passport francais. il peut le faire tout seul ?
et s’il a pris la fille sans ma connaissance qu’est ce que je peux faire dans ce cas la ?
merci
je suis en instance de divorce.
suite a une op que mon ex a obtenu
la jaf lui a attribue le domcile conjugale l autorite parentale et moi je paiye un pension alimentaire de 450euros et le credit de 866 euros de la maison qui est mon bien propre avant le mariage.eloigne de chez moi je suis oblige de vivre en colc. a 450 euros .est ce que je peux fire appel a cette decision et demander une ost pour que mes enfant ne partent pas a l etranger...merci
Bonjour,
Il y a 14 ans lors de la séparation avec le père de mon fils, j’ai fait une demande d’interdiction de sortie de territoire, et en retour mon ex compagnon à fait de meme.
Malheureusement 1 et demi après il est décédé.
Aujourd’hui mon fils a bientot 17 ans, et nous avons prévu de partir à New york en famille au mois de février, le problème c’est que j’avais oublier qu’il y avait cette interdiction.
Ma question, est ce que maintenant que je suis seule a avoir l’autorité parentale cette interdiction tiens toujours ?
Est ce j’ai des démarches à faire ?
Merci d’avance pour votre temps...
Bonjour mon fils de 13 doit participer à un voyage scolaire avec sa classe . Je suis séparée du papa depuis des années et malgré le fait que notre fils ne se rend plus chez son père, celui- ci exerce toujours une autorité parentale et exige de ma
part une demande officielle et un courrier de son fils . Tout cela par intermédiaire d’avocat. La demande d’autorisarion De sortie du territoire doit elle être signer par chaque parent ? La demande de son papa est elle légitime ? Que peut il faire s’il veux empêcher ce voyage ? Merci
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils depuis maintenant plus de 2 ans. Nous n’étions pas mariés.
Mais avons tous les deux l’autorité parentale sur notre fils de 4 ans.
Avec mon nouveau compagnon nous avons prévu de voyager au Brésil pendant les vacances d’été. Je voudrez savoir si oui ou non son père peux s’y opposer ? Si il faut qu’il signe une sortie de territoire ?
Cordialement.
Bonjour,
J ai le droit parental de mes deux filles le pere ne la pas je suis francaise mais je vis au Pays Bas.
le pere veux le droit parental est je dois passe devant le juge il est Narssissique est boit je n es pas de preuve ecrite de cela il vois les filles juste avec un assistance social.
Es que je peu partir en France avec mes enfants ? es que je peu mettre mes filles sous la Nationaliter Francaise ?ma vie est devenu un enfer est je n en peu plus les enfants aussi les filles ne demande pas a pret lui au visite elle ne veule pas le voir quoi faire j ai peur que le juge donne le droit parental est que ma vie reste un enfer.
Bonjour je suis séparée et c’est mon ex qui avait la garde suite à une décision du jaf,je me suis retrouvée coincée a lareopt aujourd’hui car mes enfants devaient partir pour le Canada. A ce jour le conjoint dst décédé depuis 2 ans et IST est toujours maintenu et moi je ne savait pas,il doivent repartir demain que fair,j’ai en ma possession la copie intégrale de lacte de deces de leur père, es suffisant pour leur permettre de sortir vu que à ce jour je suis le seul parent restant
Merci
Bonjour,
Je pars à Cuba avec ma fille de 14 ansau mois de février-Mon ex mari et moi avons tous les 2 l’autorité parentale et notre fille vit chez moi.
Elle porte le nom de son papa et moi j’ai repris mon nom de jeune fille.
Faut il donc que j’emporte un document particulier en plus du passeport de ma fille, le livret de famille et mon passeport ? Car après tout il n’est marqué nul part que j’ai l’autorité parentale avec mon ex mari.
Merci de bien vouloir me répondre,
karine
Bonjour, je suis français ma fille est née en France elle est française mais sa mère est roumaine , Elle doit donc passer quelques jours en Roumanie avec ma fille pour la présenter à ses parents, simplement je voudrais savoir si au cas où elle ne voudrait pas revenir en France Est-ce que ce serait compliqué ?Est-ce que je dois faire recours à des autorités ?
Bonjour,
Nous traversons un moment difficile dans notre couplé, et ma femme et moi pensions partir nous installer au Portugal, maintenant elle veux partir seule avec les enfants, ce a quoi je m’oppose, quels sont mes droits ? Puis je aller les récupérer moi même ? Merci pour vos lumieres
Bonjour,
Je suis mauricienne , jai accouché a la reunion ma fille est reconnu par son pere qui est francais habitant a la reunion.Apres avoir fait le passeport et la carte identité il ne me donne pas le passeport du coup je ne peux pas rentrer a maurice je suis coince ici.Le problem est qu’on es pas marie ni pacse ni vecu en concubinage.il ma quitté au bout de 5 mois de grossesse.car il ne voulait pas de l’enfant pour lui cetais d’avorter.
Aujourd’hui me bloquant sur lile je nai pas de travaille ni un toit ni de résource.Je galère beaucoup entre moccuper de mon bebe et faire mes papiers.
Je souhaite avoir des conseils, puis je quitter le territoire et rentrer chez moi ou jai ma famille ma maison mon travaille et aussi une fille de 7 ans.
Car sil avait fait une demande aupres de la jaf, normalement a ce que jai compris ca devait se faire au maximum 15 jours.
Mais bientot 3 mois que je suis ici bloqué par le pere je nai pas recu de courrier judiciaire.
Jai limpression qu’il n’a rien fait.il nous bloque ici pour qu’il puisse voir sa fille le plus souvent possible.Mais notre situation nest pas stable du tout ici ma vie cest a maurice, je lui ai meme dit qu’il pourra venir voir sa fille a maurice.
Mais il ne veut pas.Je veux savoir quoi faire dans ce genre de situation.
Je suis stressé et perdu dans tout ca.
Bonjour
Existe t’il un pays où cette autorisation n’est pas nécessaire
Merci
Bonjour j’ai besoin d aide , j’espère que on pourra m aider a trouve une solution . je suis séparé mais pas encore passé devant le juge de famille . ma question pour le mois aout je peu m opposé a se que mes enfants quitte le territoire Français avec leurs grand mère ou mère. donc mon ex ?