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[Cas pratique] Arnaque suite au dépôt d’une marque à l’INPI. Par Sophie Savaïdes, Avocat.
Parution : samedi 21 janvier 2017
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Que ce soit dans le cadre du lancement d’un produit, de sa société, de son activité de marketing ou autre, nombre d’entre nous sommes amenés à déposer des marques à titre habituel ou non.
Suite au dépôt de ces marques, certaines entreprises mal intentionnées, dont on ne sait la manière dont elles obtiennent les informations sur les marques déposées avant leur publication au BOPI, adressent des courriers rédigés de telle façon que le déposant d’une marque pourrait penser qu’il doit s’acquitter de la somme demandée.
Or, il s’agit d’une arnaque que nous relatons dans cet article en ayant nous-même fait l’objet suite au dépôt de la marque de notre cabinet.

Illustration d’une arnaque après l’enregistrement d’une marque

Il y a quelques mois, j’ai déposé le nom de mon cabinet « SAVAÏDES Avocat » ainsi que mon logo à titre de marque auprès de l’INPI.

Ensuite, juste avant de recevoir le courrier de confirmation de l’inscription de ma marque par l’INPI me mettant en garde contre d’éventuelles sociétés qui viendraient à me démarcher pour me proposer de faux services, j’ai reçu deux courriers me proposant d’enregistrer ma marque auprès de l’OPT
« Organization for Patents and Trademarks », et de la WOTRA « World Organization for Trademarks » pour la modique somme de 898 euros (à multiplier par deux donc) ! (cf. photo ci-dessous)

Très étonnée (je ne connaissais pas ces organismes), j’ai regardé ces courriers, d’apparence très sérieuse, de plus près avant de faire une recherche sur internet.

Première découverte, ces « organismes » dont le caractère officiel est tout à fait imaginaire, se situent…à Bratislava en Slovaquie !

Deuxième découverte, (j’ai lu le texte écrit en tout petit en bas du courrier), il est indiqué :
« Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre base de données privée ».

Quelle chance ! Il me serait effectivement très utile que ma marque figure au sein d’une base de données privée située en… Slovaquie !

Toute intriguée, je poursuis donc ma lecture :
« Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération qu’il s’agit d’un enregistrement privé qui n’est pas du tout lié à la publication des enregistrements officiels et qui n’est pas du tout un enregistrement par un organisme gouvernemental (…)  » et blablabla.

Ma recherche sur internet sera également très intéressante puisqu’en tapant le nom de ces sociétés, le premier résultat provient d’un organisme bien officiel cette fois : l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) indiquant qu’il s’agit d’une arnaque

Pour terminer, je souhaite tout d’abord décerner un carton rouge à ces entreprises qui profitent de l’ignorance légitime d’un déposant de marque en herbe qui, s’il n’est pas attentif, aurait pu payer 898 x2 soit, 1 796 euros, ce qui est une somme importante surtout lorsque l’on démarre son activité.

Enfin, j’invite ces déposants de marque en herbe à être extrêmement vigilants à tous les courriers ou sollicitations qui leur sont envoyées, à lire les phrases écrites en tout petit en bas du courrier, et à se rapprocher de leur conseil en cas de doute.

Les lecteurs de cet article sont également invités à le partager afin que le plus grand nombre soit informé de cette arnaque.

Sophie Savaïdes Avocat www.savaides-avocat.com

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