Le phénomène fulgurant de @Payetarobe créé, en octobre 2016, par 2 jeunes avocates qui souhaitent rester anonymes, illustre le sexisme subi par les avocates, dans le cadre de l’exercice de leur profession.

Le compte twitter @Payetarobe, associé à un compte tumblr, compte à ce jour plus de 3200 followers. Ce compte twitter relate les comportements sexistes subis par des avocates au sein de leur cabinet, dans les tribunaux, ou encore lors d’expertises ou de rendez vous clients.

La lecture des tweets de @Payetarobe est effrayante comme le souligne Laurence Garnerie dans son article publié dans la Gazette du Palais (L. Garnerie, Paye ta honte in Gaz. Pal. 22 nov. 2016, n° 280b0, p.3)

@Payetarobe a eu un tel succès que le 3 janvier 2017, un compte twitter @Payetonjournal s’est créé pour dénoncer le sexisme dans le milieu des médias.

C’est une révolte 2.0. des avocates, qui est à notre connaissance inédite, dans le milieu des avocats.

1) Journée du bonheur des avocats, commission QVT, lutte contre le harcèlement et la discrimination au Barreau de Paris

Le Barreau de Paris essaye d’agir contre les difficultés d’exercice des avocats.

Depuis 4 ans, le Barreau de Paris, organise, au début du printemps, la Journée du bonheur des avocats. Cette Journée permet aux avocates et avocats d’échanger sur la difficulté de leur métier.

Le barreau de Paris possède aussi une Commission Qualité de Vie au Travail qui traite des difficultés d’exercice des avocats.

Le Barreau de Paris a créé également une commission pour lutter contre harcèlement au travail et à la discrimination. Une disposition a été intégrée dans le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP).

A cet égard, l’article P 1.6 du RIBP intitulé « Interdiction de faits de harcèlement ou de discrimination » dispose que : « Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d’avoir à son égard, une attitude discriminatoire, au sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels ».

Désormais donc, tout avocat qui estime subir des faits de harcèlement et/ou de discrimination peut saisir la commission du Barreau de Paris à l’adresse email comhadis chez avocatparis.org

2) Élections ordinales par binôme paritaire Femme /Homme

Depuis 2016, les élections aux Conseil de l’ordre des avocats se font par binôme paritaire (ordonnance du 31 juillet 2015 et décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016).

Paradoxalement, ce décret ne favorise pas nécessairement les femmes car elles sont majoritaires au barreau de Paris (Voir Delphine Iweins, Élections au conseil de l’ordre la délicate mise en œuvre des binômes : Gaz Pal. 10 janv. 2017, p.7) ; en effet, 70% des élèves avocats qui sortent de l’EFB sont des femmes.

Le Barreau de Paris comporte aussi une majorité de femme parmi ses membres. D’ailleurs, Marie Aimée Peyron a été élue, le 1er décembre 2016, pour être Bâtonnière de l’ordre des avocats à partir du 1er janvier 2018.

En outre, lors des élections au Conseil de l’ordre de novembre 2014, sur 14 sièges, 8 furent obtenus par des femmes et 6 par des hommes.

De plus, cette élection par binôme rend plus difficile les candidatures car les candidats doivent trouver leur binôme mais c’est une autre question.

3) Que faire pour lutter contre le sexisme au sein de la profession d’avocat ?

3.1) Les lois Rebsamen et El Khomri sur les agissements sexistes

Ces lois s’appliquent pour les salariés et pas encore aux avocats.

3.1.1) Loi Rebsamen

La loi Rebsamen n°2015-994 du 17 août 2015 a introduit dans le Code du travail la prohibition des agissements sexistes : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (article L. 1142-2-1 du Code du travail).

En savoir plus : Salariés, cadres : les nouveautés de la loi Travail en matière d’agissements sexistes et de harcèlement moral.

3.1.2) Loi El Khomri

La loi El Khomri de 8 août 2016 veut assurer une protection accrue contre les agissements sexistes ; à cet égard, elle prévoit 3 dispositions pour rendre plus effective la lutte contre les agissements sexistes.

Tout d’abord, dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité et la santé mentale des salariés, l’employeur doit planifier la prévention liée aux agissements sexistes au même titre que pour les risques liés au harcèlement moral et sexuel (article L. 4121-2 du Code du travail).

Par ailleurs, le CHSCT peut aussi proposer des actions de prévention des agissements sexistes. Si l’employeur refuse les actions proposées par le CHSCT, ce refus devra être motivé (article L. 4612-3)

Enfin, le règlement intérieur de l’entreprise doit mentionner les dispositions sur l’interdiction des agissements sexistes (article L. 1321-2 du Code du travail).

En savoir plus : Salariés, cadres : les nouveautés de la loi Travail en matière d’agissements sexistes et de harcèlement moral.
 
3.2) 2 propositions pour limiter le sexisme au sein de la profession

3.2.1) Former les avocats contre le sexisme

Des formations doivent être dispensées pour lutter contre le sexisme.

Ces formations doivent se tenir dès l’école des avocats (EFB, HEDAC, etc.) et pendant la formation continue des avocats notamment dans le cadre du Barreau Entrepreneurial.

3.2.2) Insérer une disposition contre les agissements sexistes dans le RIBP

A l’instar de dispositions existantes dans le Code du travail, il faudrait inscrire dans le RIBP des dispositions pour prohiber le sexisme dans les cabinets d’avocats.

Une disposition pourrait être intégrée dans le Règlement Intérieur pour prévenir les agissements sexistes et le Bâtonnier de Paris doit déclencher des poursuites disciplinaires en cas d’agissements sexistes.

A cet égard, ceci pourrait à l’instar du harcèlement moral et de la discrimination, une avocate devrait pouvoir saisir le Bâtonnier de Paris pour faire cesser et interdire des agissements sexistes.

En conclusion, tous les avocats ne sont pas sexistes mais il y a certainement des progrès à faire.

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\'ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) [->chhum@chhum-avocats.com] www.chhum-avocats.fr http://twitter.com/#!/fchhum

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Comentaires:

• 
  Sans titre, Juriste syndicale, 24 janvier 2017

  Au delà du rappel des lois, lorsque vous posez la question :
  Que faire ?
  .. il me semble qu’il serait judicieux de commencer d’abord par lister, identifier, définir les comportements et les propos sexistes. Former. Informer. Sensibiliser.
  Le problème du sexisme est que pour beaucoup, une simple plaisanterie n’est pas sexiste, que des propos "galants" ne sont pas sexistes. Des propos dragueurs et subis ne sont pas perçus comme sexistes.
  c’est bien là le problème.

  En lisant le titre de votre article, je m’attendais à une analyse sur la profession, pas au rappel des textes.
  Je trouve qu’il effleure le problème. Qu’importe ici le rappel de la loi ? La loi, les avocates et avocats sont supposé-e-s la connaitre. Le vrai problème est ailleurs. Les textes ne serviront pas si on ne comprend pas, à la base, de quoi on parle, dans les comportements de la vie quotidienne, dans nos mentalités. De ce qui blesse, de ce qui heurte.

  J’en profite pour glisser que le commencement serait de ne pas systématiquement féminiser certaines professions. Sur Village de la Justice même, il n’est pas rare d’avoir des articles de "coach" ou autres, sur la thématique de la gestion des cabinets, article où l’on parle de l’assistantE des avocats... UN avocat, UNE assistante ? Commençons par les bases.
  Après on parlera de faire appliquer la loi.
• 
  Agissements sexistes au sein de la profession d’avocats, CHHUM Frédéric CHHUM AVOCATS, 24 janvier 2017

  Chère Madame,

  Je ne pense pas avoir effleuré le problème.

  Je propose notamment la formation des avocats pour lutter contre les attitudes sexistes et ce dès l’EFB ou l’HEDAC.

  Je propose aussi l’interdiction dans le Règlement intérieur du Barreau de Paris des comportements sexistes avec possibilité de sanction par la Bâtonnier à l’instar de ce qui existe pour la discrimination et le harcèlement moral.

  Bien à vous,

  Frédéric CHHUM
• 
  Sans titre, Juriste syndicale, 24 janvier 2017

  Maître,

  Vous intitulez votre article : ."... ou les avocats sont-ils sexistes ?"

  Je vous invite donc à m’indiquer à quel endroit dans votre article vous vous posez cette question, donc la question du comportement (lesquels, pourquoi ?).

  Je vous invite également à m’indiquer à quel endroit vous proposez des réponses à cette question.

  Un rappel des textes et des mesures de préventions ne me semblent pas constituer une réponse suffisante à la question "les avocats sont-ils sexistes ?".
  Ce qui ne veut pas dire que ces rappels et les actions proposées dans votre article seraient dénués de pertinence par ailleurs.
  J’aurais simplement aimé que vous vous posiez davantage la question que promettait votre titre :

  quelles pratiques sont,seraient, sexistes selon vous dans cette profession ?
  Et surtout, pourquoi ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? (d’où la nécessité de les identifier au préalable)

  est-ce dû au cadre spécifique d’emploi et aux statuts (collab, associé-e) ? Comment est prise en compte la parentalité dans cette profession ... ? Le sexisme est-il dû en partie à la nature même du métier, qui suppose confrontation, conviction ?

  Quelle est votre opinion sur tout ceci, Maître ?
  Voilà ce qui m’intéresse.

  
  
  • agissements sexistes, CHHUM Frederic, 24 janvier 2017

    bonjour,

    Il ne m’a pas semblé nécessaire de reprendre les agissements sexistes dénoncés par @Payetarobe car la lecture du compte twitter de celui-ci est assez explicite.

    Bien à vous,

    Frédéric CHHUM