A l’heure actuelle, et particulièrement en Ile-de-France, on peut observer assez souvent des vérifications de comptabilité visant des taxis. Des campagnes assez importantes de contrôles fiscaux sont menées par l’administration fiscale et il est recommandé aux taxis d’être extrêmement vigilants.

En effet, les services fiscaux disposent d’une batterie d’informations qu’on ne soupçonne pas toujours. Bien entendu, l’administration fiscale a accès aux comptes bancaires, ainsi qu’à la totalité des informations concernant les plateformes – notamment G7 – avec lesquelles les taxis exercent leur activité, au travers de ce qu’on appelle le droit de communication.

Mais surtout, et ceci est moins connu, l’administration peut aller voir directement le propriétaire d’un taximètre ; tout véhicule est équipé d’un taximètre, et à l’intérieur du taximètre dédié à ce véhicule, se trouve une base d’informations qui ne s’efface pas et reste totalement ancrée dans le disque dur du taximètre. Lorsque l’administration va voir le propriétaire du taximètre, et sous réserve que le véhicule soit déposé effectivement pendant le contrôle chez cet opérateur, cette base de données lui permet de récupérer la totalité des informations sur le kilométrage effectué par le véhicule.

A partir de ce kilométrage, l’administration peut essayer de proposer une reconstitution de recettes, en considérant que le kilométrage professionnel résultant de la constatation du taximètre n’a pas été déclaré.

Évidemment, ensuite, on peut se défendre en disant que tous les kilomètres utilisés à partir du véhicule ne sont pas des kilomètres professionnels ; il en est ainsi des kilomètres à vide, des kilomètres de fin de journée, des kilomètres effectués pour des courses qui ne sont pas honorées, le client ne se présente pas au moment où vous deviez le réceptionner, des situations peut-être rares où vous allez vous faire voler. Mais ces cas représentent très peu en termes de volume par rapport au kilométrage professionnel qui va être reconnu.

Par conséquent, si vous avez un sujet sur ce type de situation, si vous avez des déclarations qui ne correspondent pas à la réalité, avec un kilométrage professionnel extrêmement important constaté sur compteur à l’aide du taximètre, sachez que l’administration fiscale peut en avoir connaissance.

Bien sûr, si vous avez vendu votre véhicule au cours de la période contrôlée, il sera difficile pour l’administration de pouvoir vous demander cet exercice de constatation, de consultation du taximètre ; mais dans les autres cas ce sera un moyen commode pour l’administration de regarder la cohérence de vos déclarations professionnelles avec le kilométrage effectué par votre véhicule. Tout en souhaitant que cette information vous soit utile, nous vous appelons à la vigilance.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal [mail->frederic@naimavocats.fr] www.naimavocatfiscaliste.com

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Comentaires:

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  Article passionnant !, Marc Uzan, 6 août 2017

  Superbe article, clair et très précis. Le contrôle fiscal est un sujet toujours captivant et concret pour les citoyens. Pour continuer sur ce sujet https://avocatdroitfiscal.paris/fai...