Tradition désuète ou passage obligé, les fiançailles sont encore très fréquentes dans nos sociétés modernes. Véritable promesse de mariage, sans contrat juridique réel, cet engagement, à la force émotionnelle certaine, reste purement moral et n’oblige en rien les acteurs de l’opération. On se promet le mariage, certes, mais on n’automatise pas la cérémonie.

Il est alors fréquent, plus qu’on ne le croit, de rompre les fiançailles. Que ce soit bien en amont du mariage, ou à la mairie, au moment de l’échange des consentements, cette rupture est souvent violente, inattendue et source de préjudice. Qui dit préjudice, dit réparation. Et encore une fois, le Droit s’immisce dans notre quotidien.

1. La nature juridique des fiançailles.

Pour dérouler mon propos, je prendrais un exemple totalement sorti de mon imagination (tout lien avec une situation existante serait fortuit), mais qui permettra d’illustrer ma démonstration.

Monsieur Neymar et Madame Paris se fréquentent depuis quelques mois. Comme tout couple, leur relation a vécu quelques complications, notamment du fait de l’indécision de Monsieur Neymar entre ses sentiments pour Madame Paris et ceux à l’égard de Madame Ramblas.

Or, malgré l’humiliation qu’un jour le gentleman lui fit subir, Madame Paris ne resta pas insensible lorsque ce dernier, un jour, proposa, enfin, de sceller leur union par mariage.

Ils décidèrent donc de se fiancer.

La concrétisation de ses fiançailles se traduit par un engagement moral entre eux de se marier. Madame Paris, toute heureuse de ce dénouement, fait alors savoir publiquement à son entourage son bonheur et la tenue prochaine de la cérémonie. Monsieur Neymar, lui, aurait souhaité faire les choses plus discrètement, mais ne s’oppose pas à cet étalage de la part de sa fiancée.

D’ailleurs, le pourrait-il ? En réalité, non. Si le Code civil reste muet sur la question, la jurisprudence française affirme depuis le 19e siècle que la promesse de mariage ne crée pas de contrat à proprement parler. De fait, il n’y a pas de lien juridique entre les futurs époux. Monsieur Neymar, sauf à prouver que cela lui crée un préjudice, ne peut donc contraindre Madame Paris à ne pas officialiser publiquement cette promesse.

Mais dans le même temps, s’il n’y a aucun lien juridique, Madame Paris ne peut pas contraindre Monsieur Neymar à, effectivement, tenir sa promesse. En France, le principe est à la liberté du mariage : le fiancé récalcitrant ne pourra se voir obliger d’accepter l’échange des consentements. Il est libre de le faire, ou non.

2. Les effets juridique de la rupture des fiançailles

Monsieur Neymar, ressentant trop de pressions face à l’empressement de Madame Paris, décide, à quelques jours de la cérémonie, de rompre les fiançailles pour finalement retourner vivre auprès de Madame Ramblas.

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, il ne pourra pas être poursuivi pour cela. Cependant, Madame Paris avait consenti à d’énormes sacrifices matériels et s’était impliqué psychologiquement plus que de raison dans l’affaire. Cette rupture la plonge dans une profonde détresse émotionnelle et la place dans une situation financière délicate, ayant notamment vendu son appartement dans le but de vivre avec Monsieur Neymar.

Le droit français autorise alors Madame Paris à demander à Monsieur Neymar des dommages et intérêts, en justice, dès lors qu’elle est en capacité de prouver que les circonstances particulières de la rupture constituent une faute dommageable selon le droit commun de la responsabilité civile.

Il y a faute lorsqu’il y a caprice ou légèreté, rupture imprévisible et avec grossièreté ou encore lorsqu’il y a eu rupture imprévisible et tardive. La jurisprudence retient qu’il n’y a pas de faute lorsque la rupture même tardive est provoquée par une faute antérieure du fiancé délaissé. La réparation demandée peut concerner un préjudice matériel (les dépenses engagées en vue du mariage) mais aussi un préjudice moral (les troubles psychologiques à la suite de la rupture ou encore l’atteinte à sa réputation).

Monsieur Al Khelaifi, un ami proche de Madame Paris, avait en outre fait cadeau au couple fiancé d’une superbe voiture décapotable. Lors de la rupture, Monsieur Neymar exige de conserver ce cadeau. Or, l’article 1088 du Code civil oblige les ex-partenaires à rendre les cadeaux de mariage, si le mariage ne s’ensuit pas.

Face à cette situation, Monsieur Neymar, excédé, demande à Madame Paris de lui rendre la bague de fiançailles qu’il lui avait offerte à l’époque.

Ici, il y a 2 cas de figure :

Si la bague a été achetée, elle est restituée si la rupture est imputable à la faute de la fiancée, à une mésentente réciproque ou alors au décès de la fiancée.

Par contre la fiancée conserve cette bague achetée si elle est abandonnée ou si le fiancé décède. Lorsque la bague de fiançailles est un bijou de famille, elle est remise à la fiancée, en vertu d’un prêt à usage, elle devra la restituer s’il y a rupture du mariage ou décès du fiancé (1ère chambre civil de la cour de cassation du 20 juin 1951).

Monsieur Neymar, s’il n’était pas obligé juridiquement de se marier, par son engagement moral, son implication et son acte de rupture brutal, pourra donc se voir condamner par le juge judiciaire au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et matériel subi par Madame Paris.

L’acte de fiançailles n’est donc pas un engagement à prendre totalement à la légère, quand bien même il est dénué d’obligations juridiques. Si l’acte de séparation n’est pas anodin, il ne faut jamais oublier que les actes d’union ne le sont pas non plus.

Maître Anthony BERGER, Avocat au Barreau de Lyon Fondateur de divorce-amiable.net

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