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Changer de région avec ses enfants, sans l’accord de son ex-conjoint. Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
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23 novembre 2017, 16:00
L’exercice conjoint de l’autorité parentale par les deux parents
Sauf cas et situations exceptionnelles, l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents. En effet, en vertu des dispositions de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est définit comme : « (…) Un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa (...)
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