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Trois aspects légaux à connaître avant de lancer sa marketplace. Par Bruno Rébillé.
Parution : jeudi 4 janvier 2018
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Comme la plupart des consommateurs connectés, vous faites l’acquisition de biens ou de services sur des marketplaces à titre personnel ou professionnel. Mais si l’utilisation de marketplaces est particulièrement pratique pour les clients, il n’en reste pas moins un service d’intermédiation commerciale réglementé par un cadre juridique.

Service d’intermédiation commercial ou service d’encaissement pour compte de tiers ?
En tant qu’utilisateur de marketplace, vous ne faites peut-être par la différence entre ces deux notions. Pourtant, minimiser les risques pour les vendeurs et acheteurs reste primordial. Il est donc essentiel de fournir un cadre de confiance, transparent et sécurisé pour les différentes parties en mettant à disposition de ses utilisateurs des outils et services qui fluidifient les échanges et sécurisent les paiements.

Dans le premier cas, une marketplace choisissant de se positionner en tant qu’intermédiaire commercial entre le client final et le e-commerçant implique une activité d’intermédiation des flux de paiement. Les marketplaces se chargent d’encaisser les sommes payées par les clients lors des opérations d’achat pour les reverser aux marchands partenaires. Pour les créateurs de marketplaces, il est parfois tentant de vouloir se positionner en tant qu’intermédiaire de paiement pour limiter son propre risque de défaut de paiement, et cela en encaissant de l’argent qui ne nous appartient pas, pour le reverser ensuite. Mais il ne faut pas négliger le fait que cette solution reste exposée au risque et parfois redoutée des marchands et des clients. En effet, ces derniers peuvent craindre, à tort ou à raison, de ne pas être payés en cas de liquidation de la marketplace.

A l’inverse, il existe des solutions plus transparentes qui protègent à la fois le client et le vendeur de toute déconvenue. Le service d’encaissement pour compte de tiers ou « compte séquestre » permet dans ce cas d’encaisser l’argent des clients de la plateforme pour ensuite le reverser à ses marchands, après avoir bien sûr déduit une certaine commission. Bien que ce système de paiement nécessite de passer par des sociétés disposant des habilitations requises, il est très pratique et fonctionnel. Les acheteurs et les vendeurs se voient attribuer des comptes virtuels qui sécurisent les fonds financiers. Puis, une fois que l’acheteur final a consommé sa prestation, il sera débité de son compte virtuel et l’argent sera versé au vendeur par la marketplace qui a vendu le bien ou le service.
En choisissant cette option, la marketplace n’a aucune main mise sur les fonds de ses clients, et ces derniers ne courent aucun risque, ce qui représente une double garantie, fiable, qui satisfait toutes les parties.

La règlementation renforcée par une nouvelle directive
Face à une émergence croissante des acteurs de l’économie numérique et collaborative, un cadre législatif a été mis en place avec pour objectifs la sécurisation des flux financiers, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des marketplaces elles-mêmes. L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui impose les règles de la Directive des Services de Paiements (DSP) aux marketplaces, considère ces derniers comme des prestataires de services de paiement en raison du fait qu’elles fournissent des services de paiement de manière constante.

La nouvelle Directive européenne sur les Services de paiements (DSP2), qui sera effective en janvier 2018, a pour but d’améliorer l’utilisation des paiements en ligne notamment en termes de coût et de sécurité. Mais elle prévoit également un renforcement de la sécurité des paiements en ligne par l’authentification du payeur, la protection des données financières, le renforcement des droits des consommateurs et l’interdiction de facturation de frais supplémentaires. De ce fait les marketplaces doivent appliquer des règles strictes sur la gestion des flux de paiements.

La lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux
Les marketplaces, qu’elles aient le statut d’établissement financier ou qu’elles externalisent la gestion des flux de paiement, sont tenues de répondre aux obligations légales et doivent effectuer un contrôle de conformité (compliance).

Ainsi, la mesure KYC (Know Your Customer) a pour objectif de protéger les clients de la marketplace contre son éventuelle défaillance mais également d’identifier clairement les personnes (morales ou physiques) avec lesquelles la marketplace traite. Ce processus permettra donc de limiter les litiges commerciaux et de protéger les marketplaces.

Dans le cas des marketplaces ayant le statut d’établissement financier, elles ont aussi une obligation de surveillance des opérations et de déclaration de soupçon (si une opération est jugée suspecte). Quant aux marketplaces externalisant la gestion des flux de paiement, elles doivent recourir à une plateforme sécurisée de paiement elle-même agréée par l’ACRP.

Bruno Rébillé, co-fondateur et PDG de Choose and Work
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