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[1] Sudre (F.), « L’Union européenne et les droits de l’homme. De quelques interrogations… », R.A.E. – L.E.A., 2006/1, pp. 7 et s.

[2] C.J.C.E., 17 décembre 1970 - Affaire 11/70 : Internationale Handelsgesellschaft / Einfuhr und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.

[3] Labayle (H.), « Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l’Union dans l’Espace de liberté, sécurité et justice », R.T.D.E., 2006, p. 1.

[4] Blumann (Cl.), « Les compétences de l’Union européenne en matière de droits de l’homme », R.A.E. – L.E.A., 2006/1, p. 14.

[5] C.J.C.E., 12 novembre 1969, aff. 29/69, « Erich Stauder/ville d’Ulm Sozialamt », Rec., p. 419.

[6] Oberdorff (H.), « La reconnaissance des droits fondamentaux par l’Union européenne », in L’odyssée des droits de l’homme : Fondations et naissances des droits de l’homme, L’Harmattan, 2003, pp. 368 et s.

[7] Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999, son article 6§2 dispose que « l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres ».

[8] Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, approuvée par le Conseil européen de Nice de décembre 2000 ayant valeur contraignante pour les institutions de l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

[9] Dhommeaux (J.), « La Charte européenne des droits fondamentaux, du principe aux principes », in Le droit de l’Union européenne en principes, Liber amicorum en l’honneur de Jean Raux, éd. Apogée, Rennes, 2006, p. 340.

[10] Mouly (J.), « Les droits sociaux à l’épreuve des droits de l’homme », Dr. Soc., 2002, p. 799.

[11] Sudre (F.), « L’apport du droit international et européen à la protection communautaire des droits fondamentaux, Société française pour le Droit international, colloque de Bordeaux », in Droit international et droit communautaire. Perspectives et réalités, Paris, Pedone, 2000, pp. 169 et s.

[12] Delmas-Marty (M.), « Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiques », D., 2006, p. 951. 53 Ibid., p.

[13] Gounelle (M.), « Communicabilité et droit international public », in Baudrez (M.) et Di manno (Th.), Liber Amicorum, Jean-Claude Escarras, La communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2005, p. 107

[14] Andriantsimbazovina (J.), « Harmonie ou disharmonie de la protection des droits de l’Homme en Europe : quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme depuis 2005 », C.D.E., 2006/5-6, p. 748. Voir également : Andriantsimbazovina (J.), « l’enrichissement mutuel des droits fondamentaux en Europe », R.F.D.A., 2002, pp. 124 et s.

[15] Le Comité européen des Droits sociaux statue en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1988 qui ajoute de nouveaux droits et la Charte sociale européenne révisée. 2. Il adopte des conclusions dans le cadre de la procédure de rapports et des décisions dans le cadre de la procédure de réclamations collectives » (article 2 du règlement du Comité).

[16] Remedem A., La protection des droits fondamentaux par la Cour de justice de l’Union européenne. Droit Université d’Auvergne – Clermont Ferrand I, 2013. Français.

[17] Article 267 TFUE

[18] Harbo, T. I. “The Function of the Proportionality Principle in EU Law”. European Law Journal, 2010, p. 180.

[19] Gerards, J. H. “Proportionality Review in EU Law”. IVR Encyclopaedia of Jurisprudence, Legal Theory and Philosophy of Law, 2009.

[20] C.J.C.E., 27 juin 2006, aff. C-540/03, « Parlement c/ Conseil », Rec., p. 5769 ; Platon (S.), « Le champ d’application des droits du citoyen européen après les arrêts Zambrano, McCarthy et Dereci De la boîte de Pandore au labyrinthe du Minotaure », R.T.D.E., 2012, p. 23.

[21] Labayle (H.), « Le droit des étrangers au regroupement familial, regards croisés du droit interne et du droit européen », R.F.D.A., 2007, p. 101.

[22] Pataut E., séminaire tenu à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 15 avril 2018

[23] Cohen-Jonathan G., cité par Genevois B., « la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : complémentarité ou concurrence ? », précité, 2010, p. 437.

[24] J.-C. Barbier et F. Colomb « Protection sociale et droits sociaux entre menaces et opportunités : le droit européen comme dieu Janus », La Documentation française, « Revue française des affaires sociales » 2012/1 pages 16 à 41 ; Février 2011, Voir aussi interview professeur de droit, février 2010 : « il est impossible de penser que la nationalité de juges siégeant dans la chambre lors des décisions Viking et Laval n’est pas joué un rôle dans la substance de ses décisions. »

[25] MAIGNE G., Droit européen et droits sociaux, Dossier thématique, Revue française des affaires sociales, n°1 janvier 2012

[26] Alston P., Weiler J. - H.H., « Vers une politique des droits de l’homme authentique et cohérente pour l’Union européenne, in Alston (P.), (sous la dir.), in L’Union européenne et les droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 7 et s.

[27] Voir Koen Lenaerts, lors du Bridge Forum Dialogue, 16.1.2014, op.cit.

[28] Nous reprenons ici Andriantsimbazovina (J.), « Harmonie ou disharmonie de la protection des droits de l’Homme en Europe : quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme depuis 2005 », C.D.E., 2006/5-6, pp. 733 à 756 qui démontre que la pluralité peut ne pas être un préalable inconditionnel à une volonté d’homogénéité.