Voici un sujet rencontré assez souvent ; il convient de mettre en garde les chefs d’entreprise à propos des Crédits Impôt Recherche (CIR). Le CIR est une réduction d’impôt visant à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises (R&D).

Des conditions d’éligibilité doivent être respectées pour pouvoir en bénéficier. Or je rencontre régulièrement des clients, notamment dans le domaine de l’informatique, qui dans leur stratégie de fonctionnement cherchent à bénéficier systématiquement des crédits d’impôt recherche et se font souvent redresser.

Si vous voulez bénéficier d’un crédit d’impôt recherche, il est recommandé de le faire avec un double contrôle. Que vous le fassiez en interne ou en vous faisant accompagner par un cabinet, il ne faut pas hésiter à demander deux avis ; en effet énormément d’entreprises proposent de monter pour vous le dossier CIR et de vous facturer sur la base du montant de la restitution faite par le trésor public. Sauf qu’au moment où la restitution est effectuée par le trésor public, il n’y a pas de contrôle, ce n’est pas audité. De ce fait, des montants vous sont facturés sur la base d’un CIR qui est purement formel, mais qui n’est pas audité, alors qu’en réalité le plus souvent il ne résiste pas à un contrôle.

Par conséquent, vous avez deux possibilités : soit, vous négociez avec votre prestataire de ne le payer qu’une fois que vous avez fait l’objet d’un contrôle - et en sollicitant expressément un contrôle ; vous avez le droit de le demander - dans ce cas-là votre CIR ne pose aucun problème ; soit vous veillez à faire auditer le CIR que vous a établi une société prestataire proposant une rémunération au remboursement, mais en veillant à ce que le dossier soit audité par un cabinet indépendant, experts comptables, avocats ou autres, avant d’avoir payé ses honoraires à la société ayant établi le CIR, parce qu’après c’est trop tard.

Je vois beaucoup de cas d’entreprises qui ont bien mandaté une société tout à fait sérieuse pour procéder au dossier CIR, mais souvent il manque la moitié des éléments, ou l’administration estime, à raison ou parfois à tort, que le dossier n’est pas éligible ou pas assez documenté ou bien que les ingénieurs ne donnent pas les informations adéquates, etc. Une fois que vous avez payé vos honoraires, c’est fini ; vous avez payé vos honoraires, vous allez avoir beaucoup de mal à les obtenir en restitution et vous faites l’objet d’une réintégration par l’administration fiscale avec des pénalités.

Il faut absolument savoir que les CIR sont un dispositif qui comportent de réels pièges. Ils sont un moteur pour être vérifié. Ils sont donc à utiliser avec précaution si vous voulez conserver votre entreprise et que vous ne voulez pas n’avoir finalement qu’une avance de trésorerie que le fisc remettra en en cause quelques années plus tard, tout en vous appliquant des pénalités élevées.

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste Cabinet Naïm & Leroux avocats Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal [mail->frederic@naimavocats.fr] [->www.naimavocatfiscaliste.com]

Comentaires:

• 
  Sans titre, Docteur en Sciences et consultant, 16 octobre 2019

  Dans les faits c’est l’inverse qui est constaté. Des avocats et cabinets comptables incapables d’appréhender la dualité financière et scientifique du CIR qui font prendre des risques non calculés à leurs clients.
  les sociétés spécialisées et sérieuses dans le domaine engagent une garantie financière et une assistance en cas de contrôle. Elles sont d’ailleurs labellisées par la Médiation des Entreprises.

  
  
  • Une assistance et une garantie financière ?, Naim Frédéric , 26 octobre 2019

    J’ai du mal à saisir la portée de la garantie dont vous faites état. Les societes labellisées assument elles une obligation de résultat et d’indemnisation des sommes que le fisc réclame ? Si c’est le cas, tant mieux ! A titre personnel, mon cabinet qui ne n’intervient jamais dans l’obtention des CIR accompagne trop souvent des entreprises redressées et plutôt démunies sans accompagnement réel de l’entreprise qui leur a vendu le CIR.