Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des demandes d’indemnisation financière sont abusives.

Il s’agit d’un réflexe pour chacun d’entre nous : pour illustrer une présentation, un site Internet ou un article de blog, quoi de plus simple que de reprendre une image trouvée sur Internet ? Pourtant, ces images peuvent être soumises au droit d’auteur. Certains photographes ou dessinateurs n’hésitent donc pas à poursuivre les particuliers ou les entreprises pour contrefaçon lorsque leurs œuvres sont réutilisées sans leur accord. Le plus souvent à tort.

Un cas d’école : les poursuites intentées par l’AFP.

Parmi les nombreux ayants-droits engagés dans cette logique, l’Agence France Presse (AFP) fait figure de cas d’école. Depuis quelques années, l’AFP mène une guerre sans merci aux internautes utilisant des images issues de ses reportages photographiques. Pour mener à bien cette tâche titanesque, l’AFP fait appel aux services de la société suisse PicRights.

PicRights a pour mission de débusquer les utilisations non autorisées des images de ses clients et de contacter les personnes considérées comme responsables de contrefaçons. Celles-ci se voient alors proposer un règlement du litige à l’amiable en payant une indemnité financière, sans quoi une action en justice serait intentée contre eux pour contrefaçon. Sont concernés aussi bien les blogueurs que les associations ou les entreprises, quel que soit leur bonne foi ou le type de média sur lequel l’image a été diffusée (Internet, presse ou télévision).

Le montant de l’accord amiable peut être négocié et les personnes concernées préfèrent généralement s’acquitter de la somme convenue plutôt que d’opter pour une action devant les tribunaux. Et pour cause : la plupart des personnes concernées, ignorant les subtilités du droit d’auteur, pensent réellement être en infraction.

Les textes de lois souffrent d’une grande imprécision.

Que nous dit exactement le Code de la propriété intellectuelle ? Tout simplement que le droit d’auteur s’applique à « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination dès lors qu’elle présente un caractère original. » (article 112-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Le législateur ne s’est toutefois pas donné la peine de préciser ce qu’est le « caractère original » d’une œuvre. Il est alors revenu au juge de faire une libre appréciation de ce concept. En l’occurrence, les juridictions ont considéré que le droit d’auteur pouvait s’appliquer à toute œuvre comportant un « effort créatif et un choix esthétique de nature à refléter la personnalité de son auteur » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, 13-21.001, Inédit).
Pour être « originale », une œuvre doit donc avoir fait l’objet de choix esthétiques nettement identifiable.
On ne peut que déplorer le caractère flou, mou et incertain d’une telle notion qui permet de revendiquer abusivement la propriété d’un bien. Ce manque de clarté est dangereux pour les justiciables qui risquent l’arbitraire et se voient entraver dans leurs libertés.

Toute photographie n’est pas « originale ».

Qui plus est, les internautes accusés de contrefaçon ignorent qu’ils peuvent disposer d’arguments décisifs pour rejeter légitimement ces accusations.

Outre le fait que les « preuves » de la « contrefaçon » se limitent généralement à des captures d’écran réalisées sans constat d’huissier, ce qui leur retire toute réelle valeur juridique (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 juillet 2010, n° 09/12757), les internautes peuvent légitimement interroger le prétendu bénéficiaire du droit d’auteur sur le caractère original de la photographie litigieuse. Il revient alors à l’auteur de démontrer en quoi la photographie comporte un effort créatif de sa part (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 24 févr. 2012).

Or, lors de prises de vue d’un évènement public, tel un match de football ou un festival de cinéma, le photographe dispose rarement du libre choix du moment de la photographie et se voit imposer l’angle de la prise de vue ou le cadrage, si bien que la photographie ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Les auteurs des clichés sont ainsi régulièrement déboutés de leurs accusations dès lors que la photographie en cause ne révèle aucune recherche personnelle sur les contrastes, la lumière ou les physionomies. De même, les tribunaux considèrent qu’un cliché instantané représentant une personnalité qui ne pose pas devant l’objectif ne révèle aucun apport créatif particulier et ne peut bénéficier de la protection du code de la propriété intellectuelle (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 24 février 2012, n° 10/10583). Cette même interprétation s’applique aux photographies prises « en rafales » avec un appareil numérique, nécessitant très peu d’intervention humaine pour obtenir un grand nombre de photographies (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 juin 2017, n° 16/04393).

En somme, le droit d’auteur tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle est une notion abusivement utilisée pour revendiquer un droit de propriété inexistant. Comment ne pas y voir une rente à la disposition de forces économiques dominantes venue entraver la liberté des internautes ?

Les justiciables, souvent démunis face à ces situations, se limitent à payer des indemnités indues dans le cadre d’accords présentés comme amiables, alors qu’il leur serait possible d’exercer pleinement leur droit de défense le plus légitime et de reconquérir ainsi leur liberté.

Maître Alexandre Lazarègue, Avocat spécialisé en droit du numérique https://www.lazaregue-avocats.fr/litige-afp-picrights/

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).

Comentaires:

• 
  Une clarification nécessaire !, LEPLAT Jean Loup, 4 décembre 2019

  Toute photo n’est pas originale et ne donne pas prise au droit d’auteur.
  Bien des photos ne sont pas originales mais, souvent, sont d’une banalité affligeante, voire très quelconques.
  Rien ne justifie alors une demande d’indemnisation pour la reproduction d’une photo de ce type.
  Les organismes qui le font dans ce type de cas ressemblent alors plus à des "auteurs" d’intimidations abusives, très intéressés financièrement, qu’à des mandataires (en admettant que le mandat soit établi ...) d’auteurs de photos originales ...
  Il reste aussi à vérifier quels droits exacts (de reproduction) sur la photo (si elle est original) ont pu exactement être cédés au cessionnaire prétendu.
  Enfin, concernant les photographies, oeuvres de photographes étrangers, il conviendra de vérifier si le pays du photographe assure la réciprocité de protection de la photo au titre du droit d’auteur.
  A défaut, la réclamation en indemnisation pour reproduction serait infondée en France.
  Car la loi française ne peut accorder une protection aux oeuvres photographiques provenant de pays qui ne satisfont pas à la condition de réciprocité posée par la loi française.

  
  
  • Sans titre, Mar-IE, 27 mai 2020

    Bonjour,

    Est-il possible de faire valoir un droit d’auteur lorsqu’une photo est publiée sans mention du crédit photo par un éditeur qui commercialise un produit ?

    Merci d’avance pour la réponse.
  
  
  • Sans titre, N. MERCIER, 17 juin 2021

    Affligeant tous ces commentaires...
    La mention « libre de droits » ne signifie pas que l’utilisation d’un contenu est exempte de toute condition ou précaution.
    Par exemple, une photos doit toujours être "créditée" c’est à dire que l’on doit indiquer le nom de l’auteur.
    L’utilisation des photos "libre de droits" sont souvent payantes ou alors placés sous licences libres.
    Toutes photos à un auteur et l’on doit obligatoirement lui demander l’autorisation pour l’utiliser.
    Je retrouve régulièrement pour illustrer des articles de presse sur Internet des copies d’écran tirées de mes vidéos d’actualités. C’est vrai qu’à proprement dit ce ne sont pas des vidéos artistiques. Donc, à la lecture de l’article, je n’ai plus qu’à fermer la boutique ?
• 
  studio cayrol, jean cayrol, 25 mai 2020

  Maître , photographe pro de puis 3 générations ( 1946 ) nous possédons des archives photographiques
  .Depuis quelques temps , une personne a créé un site internet sur mon village et dispose sur celui ci nombreuses photographies effectuées par mon père , dcd en 2001 sans ma permission et en annotant son sigle sur celles ci . Que puis je faire et quels sont mes droits . Court-circuitant la naissance de mon futur livre . Merci de me répondre . Jean Cayrol

  
  
  • Poursuite pour droit à l’image, Ernu, 4 janvier 2021

    Poursuivi également par le cabinet Raynal Perret pour utilisation abusive d’une photo soumise au droit à l’image , je pose ce postulat :
    Si j’’avais su que cette image utilisée pour illustrer une actualité sur mon site internet, était soumise au droit à l’image, l’aurais- je téléchargé ?........la réponse est bien évidemment NON
    Il existe sur le web des tas d’images libres de droit et d’images gratuites.......comment puis-je savoir en tant qu’utilisateur si je suis dans mon droit.
    Certains sites interdisent le téléchargement des images, ce qui à l’avantage d’être clair.
    Il est un peu trop facile à mon sens de ne pas informer, puis de venir racketter.
    On me demande 700€ pour une photo qui n’a pas d’intérêt particulier pour moi et que j’ai remplacé dès que j’ai reçu l’injonction.
    Je ne sais pas si je dois attendre ou si je dois contacter le cabinet. Que me conseilleriez vous ?
  
  
  • litige Photo NON STOP - cabinet REYNAL, D.E., 6 janvier 2021

    Bonjour,
    Moi aussi j’ai reçu un courrier en recommandé pour l’utilisation d’une photo, déposée aux fins fonds de mon site internet (petit collège rural).
    Il s’agit d’une photo d’une pyramide aztèque dans un travail d’élèves sur des constructions de pyramide en papier et carton dans le cadre d’un cours de maths
    Bien que je comprenne le droit d’auteur, j’ai du mal à comprendre le préjudice vu la taille et la qualité de la photo sur notre site.
    Que répondre au cabinet d’avocats ?
    Que répondre à la société Photo Non Stop ?
    Je serai prêt à payer l’artiste mais pas le cabinet d’avocats à hauteur de 1400 €, la somme qui m’est demandée !!
  
  
  • Litige Pic rights , Lazaregue Alexandre , 7 janvier 2021

    Madame, Monsieur, je vous remercie de votre message. Des agences de presse prétendent protéger le droit d’auteur de ses photographes et met en demeure les utilisateurs des photographies de leur payer des indemnités de façon abusive. Concernant les demandes spécifiques, je ne peux que vous inviter à joindre mon cabinet à contact chez lazaregue-avocats.com
    Merci
    Me Alexandre LAZAREGUE.
  
  
  • Demande exorbitante d’indemnisation pour une image non libre de droits, A2L , 7 janvier 2021

    ResolveFR qui se dit mandé par MaxPPP nous a adressé un mail le 29 juillet 2020 pourl’utilisation d’une image qu’ils prétendent non libre de droits dans un article publié sur notre site WEB le 17 mars 2019. L’image représentait une photo prise sur l’espace public d’un embouteillage à un feur rouge d’un axe routier. Il nous était demandé de régler par PAYPAL 844 €, les chèques et carte bancaires étant refusés. Je retrouve le même montant de 844 € dans d’autres discussions sur votre forum.
    Nous avons immédiatement retiré la photo et même l’article le 19 août à réception du mail qui était parti en spam et nous avons répondu à Resolve FR que nous avions mis cette photo en ligne car rien n’indiquait qu’elle soit assortie à des droits et que son caractère banal ne nous avait pas alerté. Nous avons répondu à leur mail initial en indiquant ce qui précède et que, association sans but lucratif tenue par des bénévoles, nous n’avons retiré aucun bénéfice et nous avons présenté nos excuses à MAXPPP pour cette erreur involontaire faite en toute bonne foi.
    ResolveFR a répondu début septembre en insistant sur le fait qu’il fallait indemniser le préjudice, toujours à hauteur de 844 € puis un peu plus tard 500 € dits négociés. Nous n’avons plus jamais répondu à ces mails ni reçu de lettre recommandée et le harcèlement s’est arrêté à mi novembre. Hier 6 janvier 2021, nous recevons un mail accompagné d’une lettre du cabinet parisien Bauer Bigot et associés nous mettant en demeure de payer 844 euros + 400 € de frais légaux ???). Nous n’avons pas l’intention de répondre et nous nous réservons le droit de porter plainte pour cette pratique de phishing. Que risquons nous ?
  
  
  • Abus caractéristique , Estelle, 23 novembre 2021

    Dans le blog de notre site, qui comporte plus de 4000 photos, en propre ou libres de droits un stagiaire erasmus a utilisé une photo par erreur d’une banque d’images payante.
    Une société « charge de défendre les droits » m’a écrit de manière menaçante et nous avons aussitôt retiré la photo de l’article (lu par 15 personnes max)
    Aucun préjudice, aucune intention dolosive, mais pourtant me voilà. convoqué, par pur mercantilisme, devant le tribunal avec une demande 17 ke soit 25% de mon chiffre d’affaIres ! Je suis déjà aux abois financièrement et ne me résout pas à risquer le dépôt de bilan pour la publication sans conséquence d’une photo que cette banque d’images a du acheter moins d’11 euro. Pas les moyen non plus de prendre un avocat.
    Révolté que certains abusent du droit., démuni mais décidé à me défendre ! Y-a t il une jurisprudence sur ces abus, et notamment sur la prie en compte de l’absence de préjudice., de l’erreur d’un stagiaire…
    N’ay Pas les moyens de prendre un avocat, je ne peux que me défendre seul malgré le peu de temps que j’ai pour le faire…
    Merci par avance pour votre aide et vos conseils
• 
  Mon travail sur une photo, Lili, 28 juillet 2020

  Bonjour,
  J’ai été contacté aussi par le site PicRights car j’ai mis sur mon site des photos de célébrités que j’ai maquillé. Je suis maquilleuse professionnelle et les photos que j’ai mise sur mon site montre une célébrité portant le maquillage que j’ai fais ce jour là. Ont-ils quand même le droit de me poursuivre alors que mon travail apparait sur la photo ?
  Merci d’avance pour votre réponse,
  Bonne journée.

  
  
  • Nos bijoux sur une photo, Fleur, 14 octobre 2020

    Bonjour,
    Tout comme Lili, nous avons été contacté par Picrights pour des photos d’une célébrité portant nos bijoux, photo que nous avions eu par notre attaché de presse américain (qui n’est actuellement plus en activité). Ils nous demandent une licence que nous ne possédons pas étant donné que nous étions en contrat avec le bureau de presse de l’époque qui s’occupait pour nous du placement de produit. Ont-ils le droit de nous demander de payer et de nous poursuivre pour l’utilisation de la photo sur notre site ? (section vip que nous avons depuis retirée)
    Merci par avance pour votre retour,
    Bonne journée à vous
  
  
  • Litige Pic Rights, Lazaregue Alexandre , 7 janvier 2021

    Madame, Monsieur, je vous remercie de votre message. Des agences de presse prétendent protéger le droit d’auteur de ses photographes et met en demeure les utilisateurs des photographies de leur payer des indemnités de façon abusive. Concernant les demandes spécifiques, je ne peux que vous inviter à joindre mon cabinet à contact chez lazaregue-avocats.com
    Merci
    Me Alexandre LAZAREGUE.
• 
  MERCI pour votre travail, pascal depienne, 8 novembre 2020

  D’abord un grand merci, le monde a besoin de gens comme vous, il semblerait que les puissants aient de plus en plus d’outils pour opprimer les moins puissants.
  Je suis victime d’une injonction de PixRIghts pour une image de maxPPP (AFP). Ils me demande 844€ pour une image de moutons devant des immeubles, sans aucun caractère artistique.
  Je leur formule une réponse en utilisant les arguments de votre article, mais que se passe-t-il ensuite s’ils reviennent vers moi ?

  Encore merci

  
  
  • Litige Pic Rights , Lazaregue Alexandre , 7 janvier 2021

    Madame, Monsieur, je vous remercie de votre message. Des agences de presse prétendent protéger le droit d’auteur de ses photographes et met en demeure les utilisateurs des photographies de leur payer des indemnités de façon abusive. Concernant les demandes spécifiques, je ne peux que vous inviter à joindre mon cabinet à contact chez lazaregue-avocats.com
    Merci
    Me Alexandre LAZAREGUE.
• 
  très intéresant, Laurent, 8 mars 2021

  Articles très clair et particulièrement intéressant, ma question restera simple : y a t il eu des procédure judiciaires qui ont abouties avec des rendus de jugement ?
• 
  Sans titre, Xavier G, 23 avril 2021

  Merci pour votre excellent article, je me permets de vous soumettre un petit cas : un de nos intervenant à utilisé des photos AFP pour illustrer son cours.
  Le support de cours est mis à disposition dans l’extranet des étudiants (cadre formation professionnelle continue) strictement fermé au public, accessible par identifiant mot de passe.
  Je me fais assassiner par picright/afp d’ou deux questions :
   l’usage privé, privatif mais professionnel est-il ds le même cadre de copyright ?
   peuvent t’ils m’attaquer sur le fait que le fichier resterait visible sur le net (je me demande bien comment d’ailleurs mais bon...)

  En vous remerciant bien,
  Xavier G.
• 
  Amende pour utilisation de photos, Moi du 10, 26 avril 2021

  Bonjour ,
  Je viens en effet de recevoir 2 courriers, en même temps, avec une demande de retrait de 3 photos (captures d’écran) et 2 amendes à régler sous 14 jours (400 et 1500 euros)….!
  J’ai retiré les clichés évoqués de mon blog et attend la suite… ! Mais je ne me vois pas payer une telle somme alors que j’ai retiré les photos comme demandé !
  Bien à vous

  
  
  • Sans titre, clotilde fontaine, 30 avril 2021

    Je viens de recevoir une demande de 2680€ par rights control pour une image prise sur un site de recettes de cuisine en tant que Food tuck. j’avais utilisé cette image, mais je n’ai vu nulle part qu’elle était "exclusive et avec des droits d’auteurs ! ils me disent que si je paie avant 18 jours, pour cause du Covid, ils me baissent la facture à 1406€ !!
    Je ne peux payer cette somme hallucinante, c’est de l’abus clairement.
    Je ne sais pas quoi leur répondre...
• 
  Sans titre, baquiast costume design , 27 mai 2021

  merci pour cet article qui m’a permis de faire le point,
  j’ai reçu l’email de Pic Right, ma première réaction a été de retirer l’image, et puis la colère m’est venue car sur cette image je suis la créatrice du costume que porte un artiste lors de la cérémonie d’ouverture de la coupe de foot, vu pas des millions de spectateurs et des millions de photos ont donc été prises.
  la photo a été prise en rafale durant le show......
  ils m’ont relancé et même fait un rabais de 30 % pour que je paye tout de suite.
  merci car grâce à cet article je vais pouvoir leur faire une réponse bien précise, et j’irai en procès si il faut mais je considère leur comportement abusif,

  
  
  • Sans titre, Baquiast costume design, 11 juin 2021

    Bonjour
    Grâce à votre article avec lequel je me suis appuyée pour leur répondre, ils m’ont retourné un mail déclarant qu’ils classaient le dossier.
    Un grand merci à toute votre équipe
  
  
  • demande, delio, 17 août 2021

    Bonjour, j’aimerai savoir qu’est ce que Baquiast costume design leur à répondu pour qu’ils clôture le dossier, merci. (Même problème)
• 
  Sans titre, Anonyme, 4 juin 2021

  Faute d’un retour de mon service juridique, je me suis acquittée de la somme et le regrette amèrement en lisant votre expertise.
  On peut aussi s’interroger d’un point de vue fiscal sur ce type de pratiques (versement sur un compte en suisse de sommes conséquentes exonérées de TVA).
  Merci beaucoup, je vais publiciser votre expertise afin d’éviter que ce type de déboires ne se généralisent.
  Bien à vous
• 
  Sans titre, Brunet , 30 juin 2021

  Merci pour cet article qui recadre grandement les choses ; On peut défendre les auteurs et de manière générale les créateurs sans toutefois tomber dans le travers inverse selon lequel toute création serait protégeable automatiquement par un droit de propriété intellectuelle. Il y a des conditions.

  Outre, Pic Rights qui abuse de l’ignorance juridique en la matière des personnes à qui sont demandées des indemnités souvent infondées, il y a Amazon qui au moindre signalement coupe (sans aucune vérification préalable) l’accès des sites marchands référencés sur sa plateforme et signalés comme "prétendument contrefacteurs" par un concurrent qui souhaite rester seul. Inversement, Facebook lui ne fait rien face à des signalements de violation des droits de propriété intellectuelle même si on argumente pièces à l’appui qu’il y a contrefaçon ou utilisation illicite notamment de marque. Enfin, pour terminer certaines sociétés montent carrément leur business sur la soi-disant défense de "marques" et le référencement internet (The Monibrand) alors que les marques sont soit non enregistrées soit nulles ou même non propriétés de leur clients à qui ils font miroiter une défense qui est en réalité anti-concurrentielle. La propriété intellectuelle oui mais pas à n’importe quel prix.

  Myriam brunet avocat- Lyon- Ellipter
• 
  Menace de PhotoClaim et Zielinski Legal, Christophe, 10 juillet 2021

  Bonjour,
  Je viens de recevoir une menace très agressive par courrier postal, après 3 emails que je pensais être des spams. Ils me réclament plus de 7000 € pour une photo que j’aurais soi-disant utilisée sur un site perso (non commercial), me citant le nom de l’auteur, et brandissant l’épée d’un procès international (puisqu’ils sont situés à Berlin) et que le photographe est Grec.

  Aucun lien vers ma page ou copie écran n’est présenté. De plus, les quelques photos additionnelles (en plus des miennes) que j’ai utilisées sur ce site sont issues de Pixabay ou Unsplash, deux banques d’image qui spécifient clairement que les photos peuvent être utilisées sans rémunération à l’auteur, et sans même citer son nom.

  Pouvez-vous m’indiquer ce que je peux faire pour contrer ces personnes SVP ?
  Merci d’avance.

  
  
  • Sans titre, Lazaregue Alexandre , 12 juillet 2021

    Cher Monsieur, vous êtes mis en cause par des sociétés qui s’inscrivent dans le même giron que celles dont j’ai dénoncé les agissements dans cet article : instrumentaliser le droit de la propriété intellectuelle pour demander des indemnités indues.

    Je ne peux que vous inviter à contacter mon cabinet pour échanger davantage sur votre situation personnelle.
    contact chez lazaregue-avocats.com ou Tél : 01.82.88.91.19

    Bien cordialement,
    Me Alexandre Lazarègue,
  
  
  • Des nouvelles suite à mon message, Christophe, 19 juillet 2021

    Maître,

    Merci infiniment pour votre réponse. J’ai demandé un lien vers la photo mise en cause à Photo Claim et j’ai reçu hier leur réponse. La photo en question a été publiée sur ma page Facebook. Elle m’avait été envoyée par un visiteur et je l’ai publiée sans mentionner son auteur puisqu’il n’était pas indiqué. A noter que sur la copie écran, PhotoClaim a rajouté le nom de l’auteur sur la photo qui n’est pas présent sur ma publication. Il s’agit d’une photo d’un coucher de soleil sur Santorin des plus banales, comme j’ai pu en prendre moi-même sur place.

    J’ai supprimé ce post.

    Plus de 7000 euros pour une photo publiée sur Facebook, n’est-ce pas là un abus incroyable ? Parti de ce constat, il faut poursuivre au tribunal tous les utilisateurs deFacebook.

    Pardonnez-moi si je vous réponds sous le post plutôt que d’appeler votre service juridique, car j’ai des revenus réduits qui ne me permettent pas de me payer les services d’un avocat. Est-ce possible pour vous de me répondre sur ce post ?

    En vous remerciant par avance.
• 
  Qu’en est-il des captures d’écran de site web ?, Madeleine , 28 juillet 2021

  Bonjour, merci pour cet article.
  Je me demandais également, qu’en est-il des captures d’écran de site web utilisées pour illustrer des articles de presse ? Est-ce une pratique légale tant que le site est crédité ?
  Par exemple, un média qui parle d’une marque, d’une association ou autre prend pour illustrer ses propos une capture d’écran du site de cette marque (site donc public). Peut-il légalement le faire en simplement mentionnant d’où est tirée la capture d’écran ou faut-il l’accord de la marque/ association en question ?
  La capture d’écran pouvant être du texte, un slogan, un engagement ou un logo (pas seulement une photo/ dessin).
  En vous remerciant par avance,
  Cordialement.
• 
  Rassuré, Ringeval , 9 septembre 2021

  Bonsoir, votre article m’a Rassuré.
  Merci de nous éclairer de votre savoir.
  Cordialement.
• 
  Conseils suite à réception d’une lettre recommandée de Reynal Perret, GRIFFAUT Christiane, 25 novembre 2021

  Bonjour,

  J’ai malheureusement et en toute bonne foi copié une photo trouvée sur internet pour la coller dans un article sur notre site internet associatif : il s’agit d’un joli char du défilé du Carnaval de Nice....

  Après plusieurs demandes de dédommagement reçues par email puis par courriers postaux simples d’une société basée en Suisse (PicRights Europe GMBH), j’ai décidé de ne pas payer les 305 € qu’on me réclamait comme à d’autres personnes dans le même cas rencontrées sur internet (vu divers discussions à ce sujet sur des forums) et confortée par ce que j’ai pu lire sur le site village-justice.com, à savoir :"... Toute photographie n’est pas « originale ». Qui plus est, les internautes accusés de contrefaçon ignorent qu’ils peuvent disposer d’arguments décisifs pour rejeter légitimement ces accusations. Outre le fait que les « preuves » de la « contrefaçon » se limitent généralement à des captures d’écran réalisées sans constat d’huissier, ce qui leur retire toute réelle valeur juridique (Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 juillet 2010, n° 09/12757), les internautes peuvent légitimement interroger le prétendu bénéficiaire du droit d’auteur sur le caractère original de la photographie litigieuse. Il revient alors à l’auteur de démontrer en quoi la photographie comporte un effort créatif de sa part (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 24 févr. 2012). Or, lors de prises de vue d’un évènement public, tel un match de football ou un festival de cinéma, le photographe dispose rarement du libre choix du moment de la photographie et se voit imposer l’angle de la prise de vue ou le cadrage, si bien que la photographie ne peut bénéficier de la protection du droit d’auteur....."

  Aujourd’hui, je reçois un courrier recommandé avec accusé de réception du cabinet Reynal-PERRET me demandant cette fois-ci "à titre amiable" près double de la somme (705 €) "avant le 30 novembre " faute de quoi sa "cliente se réserve la possibilité d’engager toute action utile" à mon encontre....

  Je n’ai donc jamais répondu, ni payer bien sûr quoi que ce soit, mais que me conseillez-vous maintenant ?
  Faut-il payer ?
  Faut-il répondre ? et si oui quoi ?
  Faut-il ne rien faire et attendre ?

  Merci de votre réponse.
  Très cordialement

  
  
  • Suites, Anon, 18 octobre 2022

    Bonjour,

    Votre témoignage m’intéresse. Puis-je vous demander comment s’est terminé cette affaire ?

    Bien à vous,
  
  
  • Suite à cette affaire ?, Guillaume, 20 février 2025

    Bonjour,

    Je suis dans un cas similaire au vôtre. Pouvez-vous me dire où vous en êtes ? Avez-vous payé ? Etes-vous en justice ?
    Merci.

    Cordialement

    Guillaume
• 
  originalité de l’image, Cindy, 17 janvier 2022

  Bonjour,
  Je suis accusée d’avoir utilisé sur mon petit site internet une photo d’un lieu situé en Provence sans le respect des droits d’auteur. Je n’avais pas connaissance de ce droit. Dés réception du courrier d’un cabinet d’avocat, j’ai d’ailleurs retiré de mon site toutes les photos qui ne m’appartiennent pas.
  Pour faire court, il me demande 960€ et si je ne souhaite pas payer, ils poursuivrons en justice. Cette somme me paraît démesurée par rapport au préjudice... Je vais donc répondre et je suis tombée sur votre article dans le cadre de mes recherches.
  Je ne comprends pas un chose concernant l’originalité de la l’image. En effet, quand je consulte l’article L112-1 du Code de la Propriété intellectuelle sur légifrance, je ne vois pas la condition d’originalité de l’œuvre mais seulement "Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination."
  Pouvez-vous me dire ce qu’il en est ? Est ce que la mention d’originalité à été supprimée récemment ?
  Merci par avance,

  Cordialement

  
  
  • Sans titre, Nelly, 14 février 2023

    Bonjour,
    Pourriez vous nous informer de la suite que vous avez accordez à ces courriers de mise en demeure... avez vous répondu ou pas... jusqu’où cela peut aller ?
    Merci pour vos retours afin d’aiguiller des personnes qui vivent la meme situation.
    Bien cordialement.
  
  
  • Même situation, Kelly, 29 mars 2024

    Bonjour,

    Nous sommes dans la même situation. Les avocats (LEGI-ART) sont en train de nous poursuivre, et réclame une somme de 1200€ pour des photos de stars que le magazine réclame. Mais on a eu aucun avertissement du magazine auparavant, mais directement de PicRights.
    C’est hyper stressant et je ne comprends pas non plus comment faire et me sortir de la situation.

    Qu’en est-il de votre cas ? Avons-nous des recours ?

    Merci,
    Kelly
  
  
  • Sans titre, Le Droit chemin, 10 octobre 2024

    Bonjour,

    Je suis intéressé par votre témoignage, où en êtes-vous dans cette affaire ?

    Bien à vous,
• 
  Coordonnées de l"association dont vous parlez dans votre interview, Eric PETIT, 19 avril 2022

  Bonjour Maitre,

  Merci pour vos propos très instructifs et rassurant car, comme vous l’indiquez, je fais partie des petites sociétés qui ont recues de la part du cabinet REYNAL-PERRET un courrier recommandé de mise en demeure pour une image de 3cm/3cm affichée sur mon site web, partie d’une photo que j’avais trouvée à l’époque sur Internet et pour laquelle il était bien mentionné "libre de droits".

  A ce titre, pourriez-vous m’indiquer les coordonnées de l’association dont vous parlez dans votre interview car de manière évidente je ne compte pas payer les 2700€ qu’ils réclament et ce pour plusieurs raisons :
   aucuns éléments n’ont été indiqués pour valoriser le préjudice
   juste une capture d’écran avec horloge Windows et pas de constat d’huissier
   pas de preuve de propriété de la photo
   pas de preuve que cette image soit une création originale.

  Vous remerciant par avance de votre aide,
  Bien à vous
• 
  Regulations UE, Nigel Franks, 20 avril 2022

  Bonjour,

  Je me demande pouquoi on ne cite pas la reglementation UE qui semble de limiter les dommages qu’on peut demander : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32004L0048R(01)&from=EN

  DIRECTIVE 2004/48/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

  Article 13

  Dommages-intérêts

  1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s’est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l’atteinte.

  Lorsqu’elles fixent les dommages-intérêts, les autorités judiciaires :

  a)

  prennent en considération tous les aspects appropriés tels que les conséquences économiques négatives, notamment le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices injustement réalisés par le contrevenant et, dans des cas appropriés, des éléments autres que des facteurs économiques, comme le préjudice moral causé au titulaire du droit du fait de l’atteinte,

  ou

  b)

  à titre d’alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d’éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.

  2. Lorsque le contrevenant s’est livré à une activité contrefaisante sans le savoir ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les États membres peuvent prévoir que les autorités judiciaires pourront ordonner le recouvrement des bénéfices ou le paiement de dommages-intérêts susceptibles d’être préétablis.

  Article 14

  Frais de justice

  Les États membres veillent à ce que les frais de justice raisonnables et proportionnés et les autres frais exposés par la partie ayant obtenu gain de cause soient, en règle générale, supportés par la partie qui succombe, à moins que l’équité ne le permette pas.
• 
  Sans titre, Lambert, 4 octobre 2022

  Bonjour,

  Sur Suisse, le fameux (caractère original d’une image) n’est plus en vigueur. Peu importe l’image, celle-ci est dorénavant totalement protégée. Par contre, je ne sais pas si cette nouvelle mouture de loi est européenne ou typiquement Suisse .
• 
  Mise en demeure du cabinet Reynal - Perret de Bordeaux, Yvan BASSOU, 6 avril 2023

  Nous sommes une petite association culturelle à but non lucratif appelée Les Rendez-Vous de Saint Estève, composée uniquement de bénévoles qui organise au Théâtre de l’Étang à Saint Estève (3 km de Perpignan), un établissement municipal, un cycle de conférences mensuelles, appelées CEPS, à entrée libre et gratuite. De plus, les conférenciers viennent gracieusement.
  La communication de ces conférences est assurée en partie par publication sur le site web du Théâtre de l’Étang : www.theatre-de-letang.fr
  Le 12 juin 2023, est programmée une conférence de Pierre Micheletti, président de l’ONG « Action contre la faim », sur le thème de l’Afghanistan. Pour annoncer cette conférence, nous avons écrit un petit texte et l’avons accompagné d’une photo représentant un marché de plein air à Kaboul, qui nous semblait pertinente pour illustrer la communication de la conférence. La photo incriminante, prise par Noorullah Shirzada, a été copiée de bonne foi depuis le site :
  https://theconversation.com/en-afghanistan-la-crise-humanitaire-risque-de-deboucher-sur-une-famine-catastrophique-168293
  Particularité notable, ce site présente un texte de Pierre Micheletti, concepteur et responsable pédagogique du diplôme universitaire « Santé, Solidarité, Précarité » à la Faculté de médecine de l’Université Grenoble- Alples, le même qui sera le conférencier de notre conférence.
  Le cabinet d’avocats Reynal - Perret (17 rue du commandant Cousteau à Bordeaux, 09 81 75 35 55, cabinet chez reynal-perret.com) a envoyé le 14 mars, à Anne Cancalon, directrice du Théâtre de l’Étang, une lettre comminatoire avec réponse avant le 4 avril sous peine d’une amende de 710 € à payer pour utilisation abusive de cette photo. Le théâtre de l’Étang s’est retourné naturellement vers nous puisque c’est nous qui lui avons communiqué la photo pour annoncer médiatiquement notre conférence. La photo a immédiatement été retirée du site.
  Nous contestons l’interprétation de photo originale que fait ce cabinet d’avocats car la photo a un caractère journalistique tout à fait normal. Le cabinet d’avocats a fourni au Théâtre de l’Étang, une copie capture d’écran comme preuve de la contrefaçon mais réalisée sans constat d’huissier.
  Nous avons besoin de votre aide car nous ne savons pas si la manœuvre du cabinet d’avocats agissant au nom de l’AFP est un copyright trolling abusif piloté par la société PicRights ou bien si réellement nous aurons à payer cette somme exorbitante pour notre association au titre de dommages-intérêts.
  Que devons-nous répondre ou faire maintenant ?
• 
  Il y a un "mais" ..., Almé, 6 juillet 2024

  Ok pour condamner les excès éventuels d’une société, mais ...
  quand je lis "Comment ne pas y voir une rente à la disposition de forces économiques dominantes venue entraver la liberté des internautes ?" !!!
  Je tiens à apporter mon témoignage de photographe : j’ai été victime de centaines de contrefaçons, réellement, et dans le même laps de temps j’ai reçu 1 ou 2 demandes d’autorisation d’utilisation de mes photos !
  Donc dans l’immense majorité des cas, les internautes utilisent sans demander car pour eux le photographe "ne le verra pas" !
  Et maintenant qu’il y a des moyens simples et gratuits de retrouver les copies, les copieurs s’étonnent et cherchent des excuses...
  A la base, il suffit de demander l’autorisation !

  Vous indiquez sur votre site : "la totalité du contenu composant le Site est protégée par la législation sur le droit d’auteur [...] toute reproduction [...] sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site [...] sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur [...] puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende."
  Vous allez me dire "oui mais le contenu de notre site est original..."
  bien sûr... Mes photos aussi sont originales... Je n’ai pourtant pas une prétention élevée au point de mentionner, ne serait-ce que mentionner, sur mon site de l’emprisonnement ou 150.000 euros d’amende. Non, je demande dans la grosse majorité des cas moins de 300 euros pour une contrefaçon sur un site professionnel, dans l’idée que tout travail mérite salaire, et dans le respect du droit, sans abus. Pour les particuliers, et encore, uniquement ceux qui ont enlevé ma signature, je demande juste de remettre la signature.

  On m’a déjà sorti le prétexte "la photo doit être originale" en toute mauvaise fois, la photo l’était, originale, je sais de quoi je parle...

  Je voulais donc apporter un autre éclairage, je ne suis pas avocat, je trouve que les tribunaux sont suffisamment débordés par des affaires plus graves,
  je propose aux internautes de demander l’autorisation, et quand contrefaçon il y a, un montant honnête peu régler l’affaire à l’amiable (surtout si la photo est originale :)

  
  
  • Sans titre, Mike, 31 juillet 2024

    Quand un site demande 1900€ pour un règlement à l’amiable pour une copie de photo qui est retrouvée sur une vingtaine de site et qui date de plus de 15ans, on peut se demander parfois si ce n’est pas de l’abus.