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La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ? Par Benjamin Brame, Avocat.
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Parution : lundi 2 décembre 2019
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L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux.
Mais une question n’a encore jamais été posée : le droit de chasse est-il en conformité avec les libertés fondamentales de notre République, socle de la fraternité ?
Les droits de l’Homme doivent s’adapter à la société, c’est un principe essentiel !
Aujourd’hui l’action de chasser en France n’est plus une nécessité pour survivre mais un sport, ni plus, ni moins.
Une proportion de plus en plus importante de Français assure ne pas se sentir en sécurité dans la nature en période de chasse, 84% aujourd’hui contre 54% en 2009 (Sondage Ipsos).
Les libertés fondamentales peuvent être divisées en deux groupes. Il y a, d’une part, ce qu’on pourrait appeler les libertés « positives » (droit de…) et, de l’autre, les libertés « négatives » (droit de ne pas…).
Dans la première catégorie, on trouve la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie, le droit de vote, le droit à un procès équitable, etc.
La seconde compte des libertés « négatives » qui se matérialisent par autant d’interdictions pour les autorités : interdiction, pour l’État, par exemple, de s’immiscer dans la vie privée de ses administrés, de violer leur droit de propriété, de les soumettre à l’arbitraire, de les priver de liberté sans raison légitime, de les torturer, etc.
À valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le droit de propriété est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un propriétaire, et du droit de chacun au respect de ses biens.
Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier à une association communale de chasse agréée (ACCA).
L’exercice de la chasse et du droit de chasse sont perçus tantôt comme une limite à la libre disposition des biens, voire une atteinte au respect même du droit de propriété, tantôt comme des éléments de valorisation et de protection de celui-ci.
Les rapports entre droit de propriété et droit de chasse sont nombreux. L’exercice de la chasse peut interférer également avec le respect d’autres réglementations, tel que, par exemple, l’accueil du public au sein du domaine de chasse, ou les mécanismes d’indemnisation des dégâts infligés aux propriétés par le gibier.
Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt Chassagnou c/ France du 29 avril 1999, le législateur français reconnaît enfin un droit de non-chasse. C’est ce qu’introduit la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse.
En effet, depuis juillet 2000, la loi Verdeille, relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, a été modifiée. Le droit de non-chasse a été reconnu et il est désormais possible à un propriétaire d’interdire aux associations le libre accès à ses terrains pour la chasse, sans limitation de surface.
La mise en refuge par l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) et l’interdiction de la chasse sont simples et possibles nonobstant ce que l’on peut entendre souvent concernant la pseudo impossibilité d’interdire la chasse sur un terrain privé.
En effet, selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. »
En outre l’article 3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne."
Les nombreux et croissants accidents de chasse sur des humains, chasseurs ou promeneurs, rendent non conforme le droit de chasse à ce principe essentiel de pouvoir se sentir en sécurité qui trouve son fondement dans l’article 3 de la DUDHC précitée.
En outre, les chasseurs légitiment souvent leur sport se targuant d’être des régulateurs d’espèces, voire des protecteurs de la nature, des écologistes ! Mais en vérité, ils ne sont en rien des régulateurs de la faune sauvage ! Les chiffres sont clairs, aujourd’hui, au minimum, 25% des animaux tués proviennent d’élevages de gibier !
Et il s’avère encore plus faux de dire que les lâchers protégeraient les espèces sauvages, en grandissant leur nombre ! En effet, cette croyance peut être dangereuse car elle a pour seule vocation et conséquence d’encourager à prolonger la saison de chasse.
De plus, un sondage Ipsos révèle que 82% des Français estiment que la chasse représente une menace pour l’environnement.
Le statut de l’animal est en train de changer dans la conception des Hommes mais aussi dans l’esprit des lois. Aujourd’hui, l’animal est un "être vivant doué de sensibilité", selon l’article 515-14 du Code civil (voir mon article : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", Village de la Justice)
Il est aussi définit dans le Code rural à l’article L.214 qui dispose : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Ce statut s’applique donc au bétail et aux animaux dits de compagnie. Cependant, les humains ont cherché des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, qui ont élargi la conception classique des animaux pouvant être apprivoisés, si on en croit le Petit Prince.
Ainsi l’évolution de ce principe est rapide et maintenant les "êtres doués de sensibilité" peuvent être par exemple : les lapins, les furets ou bien d’autres animaux avant qualifiés de sauvages, comme des oiseaux par exemple. Et la liste ne fait qu’augmenter chaque année. En résumé, ce qui empêche réellement à un animal de devenir un NAC réside surtout dans le fait de savoir si son espèce est dite protégée.
Alors qu’est-ce qui empêcherait un cerf, un sanglier ou autres "gibier" actuel de devenir un NAC ?
On pourrait être contre cette thèse en arguant que les animaux sauvages doivent rester sauvages et n’ont pas à devenir des animaux de compagnie.
En effet cela se tient, surtout si on se dit l’ami des bêtes ! Mais s’il faut choisir entre tuer des animaux sauvages en les chassant, ou tout simplement les protéger en les apprivoisant ou en les sauvegardant dans leurs milieux naturels sans altérer leur nature sauvage, la décision semble évidente ; L’Homme qui pense tout posséder sur Terre a donc un devoir de protéger ses biens !
Actuellement 78% des Français soutiennent la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages. Ils ont alors le droit de réclamer leur protection, la démocratie devant toujours l’emporter.
Ils ont le droit de demander la suppression des pratiques contraires aux intérêts qu’ils défendent. Les sondages actuels sur la chasse et encore plus particulièrement sur les pratiques infâmes comme la chasse à la glu, consistant à piéger l’animal, démontrent que si la France était une vraie démocratie, directe, la chasse disparaîtrait.
En effet, il est fort à parier qu’un referendum sur le droit de chasse supprimerait sûrement celle-ci en un jour !
Ainsi, la chasse, qui est l’action de chasser, de guetter ou de poursuivre les animaux pour les prendre ou les tuer, est alors contraire aux droits des hommes qui défendent la cause animale et qui sont aujourd’hui majoritaires en France.
L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que le public a le droit à l’information et à la participation aux décisions touchant l’environnement. Il est donc troublant de constater que nonobstant le nombre colossal des contestations sur le maintien de ce droit de chasse, aucun referendum n’ait été mis en place, ou autre consultation populaire, à ce jour.
De plus, la France s’est faite plusieurs fois retoquée par les instances européennes, y compris la Cour européenne des droits de l’homme par exemple concernant le non respect de la loi Verdeille précitée concernant la violation du droit de propriété par les chasseurs.
Pour finir, la chasse à courre, quant à elle, depuis que les animaux "domestiques" sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil, revient alors à forcer l’instinct d’un chien, être vivant, qui a maintenant légalement un libre arbitre, conséquence directe de la sensibilité !
Cette pratique consistant à dresser des chiens de meute à tuer, parfois même en les affamant pour les rendre avides, était auparavant réservée aux monarques et autres sangs bleus ; l’évolution récente du statut de l’animal de compagnie devrait donc aujourd’hui rendre illégale cette pratique, d’un autre âge, consistant à transformer des êtres sensibles en armes par destination !
Après l’Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l’Écosse en 2002, l’Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. En France, cette chasse réservée à la noblesse sous l’Ancien Régime est tombée en désuétude à la Révolution puis a été réactivée par Napoléon en 1805.
Ouverte du 15 septembre au 31 mars, la chasse à courre totalise 15.000 journées de chasse et permet à environ 450 équipages (soit 10.000 pratiquants avec environ 100.000 suiveurs, 20.000 chiens et 7.000 chevaux) d’aller chasser le cerf, le chevreuil, le sanglier, le renard, le lièvre ou le lapin, sans pour autant participer à la régulation des espèces puisque le nombre des bêtes tuées par saison de chasse à courre est limité à environ 4.700.
Ce n’est donc pas tant la quantité des animaux tués qui rend abjecte cette pratique mais la manière et les conditions dans lesquelles ils sont chassés.
Des propositions de loi ont été déposées en 2005, puis en 2013 et en 2017 pour supprimer cette pratique, mais le Sénat a, tout au contraire préféré, cette année en 2019, créer un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser !
Cette réalité est aujourd’hui connue et décriée par le grand public. Dans un sondage Ipsos, réalisé à la demande de One Voice en 2013, 85 % des Français estiment que cette activité est cruelle. Ils sont d’ailleurs près de 80 % à être opposés à la chasse à courre et 75 % souhaitaient même son interdiction en France.
Outre la cruauté, les Français estiment que cette pratique est d’un autre temps (76 %) et qu’elle est dangereuse (72 %). En effet, non seulement, la chasse à courre fait courir des dangers aux automobilistes qui ne peuvent éviter un animal affolé qui traverse la route, mais elle nuit également à l’écosystème en poussant les animaux à quitter les bois et forêts pour « s’installer » à proximité des habitations.
En matière de chasse, la démocratie est donc constamment foulée aux pieds !
En conclusion de cet article plaidoyer, je citerai le Mahatma Gandhi, l’avocat et l’humaniste, qui disait en son temps : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux."
Et en allant encore plus loin, ce qui est le propre de la nature humaine, l’ Evolution ; il est fort à parier, que si l’Humain prenait enfin en compte l’idée, qu’en faisant cesser la barbarie de la chasse, il pourrait légitimer en sa conscience, la cessation de l’impulsion criminelle envers ses semblables ; alors oui, les Droits de l’homme en seraient grandis à n’en point douter.
Car il ne peut exister de distinctions d’espèces ou de races dans l’envie de tuer !
Le Monde entier envie et regarde la France, le pays des "Droits de l’homme" ! Alors, qu’attend l’Homme, ou tout au moins l’Homme français, pour montrer l’exemple aux autres nations et aux autres espèces ;
S’il y en a ?!
Maître Benjamin Brame Avocat au Barreau de Paris Droit des Contentieux Publics & Droit de l'Environnement et des Animaux Site Web : https://www.brame-avocat.com/presentation-de-brame-avocat/ E-mail : [->contact@brame-avocat.com]Bravo Maître Brame !
Mettre en relation les droits de l’homme avec la protection des animaux est d’une grande finesse !
Je vous avoue avoir chercher à faire l’avocat du diable et à vous contredire en lisant, mais dès le paragraphe d’après vous aviez prévu la parade semble t’il !
Puisse ce plaidoyer, comme vous dîtes, faire ouvrir les yeux à nos gouvernants.
Votre Bien Dévoué.
J.Delmas
Avocat
Merci infiniment de votre soutien cher Confrère.
Il y a des causes où les victimes ont une innocence évidente !
Votre Bien Dévoué
Cher Maître,
Tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre soutien et votre dévouement pour nos amis les animaux.
En effet, je dois vous avouer que la question sur " la chasse est-elle contraire aux droits de l’homme " n’a jamais été aussi bien posé, très pertinente dont le sujet est actuellement URGENT.
Je vous remercie pour l’éclaircissement de votre article.
Je vous souhaite bonne route et succès pour nos amis les animaux.
Avec tout mon soutien,
Une fidèle membre d’avocat des animaux
Chère Bubblee,
Votre soutien est le bienvenu !
Oui les droits de l’homme doivent nous pousser à protéger notre Monde.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Merci pour cet article. Les animaux ne devraient pas payer de leur vie pour assouvir les hobbies des hommes. La chasse a fortement déviée de son but originel...
Cher Brice,
Vous avez bien raison,
Les Hommes ne sont plus des animaux, ou alors ce sont des animaux qui ont compris que respecter l’autre nous rendait plus fort !
Alors il faut que nos droits servent à protéger tout notre environnement.
Et encore plus, si la majorité des Français est aujourd’hui contre la chasse, la démocratie doit l’emporter !
Car si chacun peut pratiquer ses passions ou son culte, fusse t’il minoritaire, quand l’activité elle-même est dangereuse pour autrui alors là la majorité peut et même doit la supprimer ou l’abolir.
Excellent article, point de vue très intéressant.
Cher Hadrien
Merci de votre soutien
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Explication limpide et sans langue de bois...!!! Merci Maître de nous exposer si brillamment ce que sont les prémisses de l’antispécisme et de l’impérieuse nécessité pour l’homme de se révéler à sa vraie nature.
Cher Romain,
Merci pour votre commentaire très subtil !
Si vous me le permettez je dirai que quand on s’appelle Brame comme moi, la langue de Bois est impossible ;)
Bien à vous
Merci Pour eux
Merci Pour nous
Benjamin Brame
Avocat
Et pourquoi ne pas changer les carabines par des appareils photos ..!!? On éprouve autant d’adrénaline à les chasser en images..! On les immortaliserait au lieu de les tuer...! Et serait aussi un bon indicateur sur la disparition de certaines espèces...! Bon et beau combat Maitre Brame
Cher Haydar,
J’aime beaucoup votre idée d’un trophée artistique pour remplacer et subjuguer le sanguilonant !
Bravo pour la comparaison cher Chasseur d’image.
Benjamin Brame
Avocat
Article sensé, complet et intéressant.
Maitre Brame soulève là des questions légitimes !
Il est grand temps d’ouvrir le débat ! La remise en question n’est pas chose facile mais elle doit tout de même se mettre en place afin d’avancer et d’évoluer !
Merci cher Alexandre,
En effet, "ans et faits" la remise en question n’est pas chose aisée dans la vie.
Mais rien ne grandit plus l’Homme.
Le Monde nous regarde, servons nous des atrocités pour comprendre le changement nécessaire !
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Merci cher Maître pour cet article clair et fondé.
J’avoue avoir découvert avec plaisir votre nom en fin de lecture : Nul autre que vous ne semble donc plus légitime pour nous éclairer !
J’ai appris avec satisfaction l’existence de ce droit à ne pas ouvrir sa propriété au passage de chasseurs (aucun chasseur ne passe chez moi à part certains chats du quartier !)
D’autre part, j’avoue que de plus en plus souvent, je ressens une certaine appréhension à me promener dans la forêt ; si bien que je me sens obligé de me signaler aux chasseurs éventuels comme un être humain, en faisant du bruit par exemple, en sifflant régulièrement, en chantant, en portant un horrible gilet fluo, alors qu’il est si passionnant d’être au contraire silencieux et embusqué pour surprendre certains animaux.
On peut espérer qu’à force de clarifications comme la vôtre, nous finirons par avoir un rapport avec les animaux qui soit équitable et équilibré.
Très cordialement,
Philippe Bombled
Comédien
Cher Philippe
Merci pour votre commentaire.
Oui en effet mon nom de famille me donne une légitimité amusante pour défendre les cervidés et pour plaider ;)
Mais plus encore, je ne suis pas un Bobo des villes, j’ai grandit à la campagne dans une famille de chasseurs qui me forçaient régulièrement à venir avec eux sous prétexte de traditions familiales !
Cet article n’est qu’un début à l’ouverture du débat.
La démocratie est un principe qui repose sur les droits de l’homme.
Il devient intolérable qu’en France, la majorité du peuple ne soit plus entendue.
A une époque où les députés n’ont plus qu’une seule posture, à savoir être pour ou contre l’action de gouvernement, l’Avocat semble être un des seuls acteurs à pouvoir faire avancer le Droit.
Pour finir, je pars juste après avoir posté ce commentaire faire une ballade en forêt avec ma chienne, je n’oublierai pas de lui mettre au cou son pendentif lumineux, seul moyen que j’ai trouvé pour qu’elle évite de se prendre une balle ou du plomb lors de nos ballades champêtres où plusieurs fois ces projectiles ont sifflés tout près !
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour cher Maître,
Merci pour cet article lumineux et instructif...
Il est fou de penser que le droit de non-chasse sur ses terres pour un propriétaire n’ait été reconnu qu’en 2000, notamment.
Il reste beaucoup de progrès à faire, merci de votre implication.
L’argument de la régulation des espèces revient en effet systématiquement. Un focus prochain peut-être pour démonter plus précisément cet argument prétexte serait probablement intéressant, si vous ou vos confères en avez la possibilité. Qu’en pensez-vous ? Merci encore pour cette réflexion essentielle !
Merci Dao
Vous avez raison il faudra préciser certaines choses en effet comme cet argument de la régulation.
Je travaille dessus.
Cet article ouvre le débat, mais n’est qu’un début.
Les Français sont clairement aujourd’hui opposés à la chasse, il est donc évident qu’il faille aller plus loin, c’est ça la démocratie, respecter l’avis du plus grand nombre, et sans aucun doute quand une pratique tend à devenir dangereuse pour autrui, il faut prendre des mesures basées sur des faits précis.
Merci pour votre soutien
Benjamin Brame
Avocat
Beaucoup trop de contrevérités, d’a priori et d’ignorance dans cet article pour être détaillé ici. Quand la plaidoirie se transforme en harangue idéologique, l’avocat perd
Dommage cher monsieur que vous ne donniez pas de détails.
En effet vous avez parfaitement le droit d’être contre cet article mais si vous ne donnez aucun argument c’est bien dommage d’avoir prit le temps de commenter juste pour critiquer sans donner une thèse constructive.
Au plaisir de vous lire
Benjamin Brame
Avocat
Madame ou Monsieur GALLON,
Au contraire, la discussion éclaire le débat, donc si vous estimez que cet article contient "trop de contrevérités, d’a priori et d’ignorance", soyez sympathique de les détailler et d’exposer vos réponses et votre point de vue argumenté afin de faire œuvre utile.
L’Avocat ne perd rien, ce sont les "clients" ou principes qu’il défend qui peuvent éventuellement perdre.
Donc acceptez de participer à une discussion contradictoire plutôt que de vous enfermer dans une position de repli qui ne sert à rien.
Je vous en remercie très vivement par avance.
Bien à vous
Facile de dire que ce plaidoyer est plein de contrevérités en avançant aucun argument. Alors soyons honnêtes s’agit il de contrevérités ou de vérités difficiles à entendre ? Parce que ces vérités fâchent. ...
Quelques précisions sur mes propos du 4 décembre :
« La chasse à courre est-elle contraire aux droits de l’Homme ? »
On pourrait s’étonner de la naïveté de cette interrogation. À la veille de la Révolution, la chasse était devenue un droit honorifique accordé par le roi aux détenteurs d’une haute justice. La Révolution accorde à chacun le droit de chasse, à condition qu’il soit possesseur ou qu’il ait obtenu le consentement du propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite chasser. Le droit de chasse devient ainsi un attribut du droit de propriété et un acquis très fort de la Révolution. La chasse se révélera ainsi une illustration parfaite de la philosophie des droits de l’Homme
Arguant de votre goût pour la démocratie directe, l’arme absolue des populismes de tous les temps, vous prétendez que « les sondages » montrent les Français opposés à la pratique de la chasse, et, qu’à ce titre, elle devrait être interdite. Joli sophisme qui ignore la vraie nature des enjeux !
Il faut avouer que, dès le début de votre propos, vous vous trompez : non, la chasse n’est pas seulement un sport, un loisir (voire une passion) ; c’est aussi une nécessité pour assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Sans la chasse, les sangliers galoperaient dans les centres commerciaux, et ravageraient les cultures, et les chevreuils et les cerfs grignoteraient les plantations sylvestres. En régulant leurs populations, la chasse limite ce phénomène et permet une cohabitation heureuse entre la faune sauvage et les activités humaines. Pour ce qui est du gibier d’élevage, vous semblez oublier qu’il est finalement destiné à la consommation humaine ; que vous préfériez acheter votre cuisse de poulet sous cellophane ou votre tranche de poisson dans le rayon « surgelés » est votre libre choix ; les chasseurs apprécient une autre façon de s’approprier une partie de leur nourriture. Rien de nouveau à cela ; ça fait des dizaines de milliers d’années que l’Homme pratique ainsi.
Votre propos s’égare ensuite sur le droit de propriété que nul chasseur n’a jamais contesté. Chacun est maître chez soi, libre d’y accorder le droit de chasse, ou pas. Entretenir de vaines polémiques sur ce point relève de la plus entière mauvaise foi partisane, et d’une forme d’agitprop* bien dans l’air du temps pour servir des intérêts politiques et/ou commerciaux. Interrogeons-nous cependant sur la pertinence pour les chasseurs de payer des indemnités pour les dégâts du gibier à qui ne souhaite le voir chasser sur ses terres !
*Agitprop : département pour l’agitation et la propagande du Parti communiste de l’Union Soviétique, dont la mission était de diffuser les idées du marxisme-léninisme ; la propagande était censée agir sur les esprits individuels quand l’agitation jouait sur les émotions des foules. On sait comment tout cela a fini.
Vous présentez les accidents de chasse comme « en augmentation », alors que leur nombre diminue tendanciellement depuis plusieurs années.
Vous affirmez que les animaux sont doués de sensibilité. Grande découverte ! Quiconque possède un chien, un chat, un cheval ou un perroquet le sait bien : oui, les animaux sont doués de sensibilité. Pour autant, cette sensibilité reconnue ne sanctuarise pas l’animal. Depuis toujours, l’Homme organise sa cohabitation avec les animaux, et s’il fait naître les animaux domestiques et les animaux de labeur, il ne peut réguler les populations d’animaux sauvages que par les prélèvements.
Vous donnez libre court à vos fantasmes relatifs à la chasse à courre. Faut-il le redire ?
> Non, nos chiens de meute ne sont pas affamés pour mieux chasser, pas plus qu’un sportif n’est affamé avant de prendre le départ d’une compétition ; ce serait d’évidence contre-productif.
> Non, nos chiens de meute ne sont pas dressés pour tuer ; nés prédateurs (comme l’Homme, ne l’oublions pas), ils mettent seulement en œuvre leur instinct dans une confrontation loyale avec une proie. Cette confrontation nécessite endurance physique et qualités d’odorat pour retrouver le « sentiment » – l’odeur – que l’animal chassé laisse sur le sol ; les chiens ne triomphent d’ailleurs de leur proie qu’une fois sur quatre.
> Non, la chasse à courre ne génère pas des collisions innombrables entre les véhicules et la faune sauvage ; nos opposants comptabilisent chaque saison une petite demi-douzaine de ces collisions durant les 15 000 journées de chasses à courre, à rapporter aux 95 000 collisions déclarées annuellement aux compagnies d’assurance.
> Non la chasse à courre n’est pas cruelle puisqu’elle place les animaux sauvages dans les conditions de leur vie naturelle depuis des millénaires, ces conditions qui ont développé leurs aptitudes physiques et sensorielles à fuir leurs prédateurs, autrefois l’ours, le lynx et le loup, aujourd’hui l’Homme et le chien de meute.
> Et enfin non, la chasse à courre n’appartient pas au passé ; elle n’a même jamais été aussi dynamique, réunissant 10 000 veneurs dans 390 équipages à travers 70 départements français. Et si l’Allemagne l’a supprimée, durant l’ère nazie et non pas dans les années 50, c’est pour permettre à Goering de se réserver la chasse du grand gibier à son seul profit : bel exemple de démocratie !
Mais votre vraie motivation est peut-être à trouver dans votre péroraison finale. On y voit poindre un antispécisme dont l’impasse a déjà été maintes fois démontrées. Rappelons que l’immense majorité de nos contemporains a bien compris que l’avenir de l’Homme ne réside pas dans l’antispécisme.
Monsieur vos propos ne sont pas sérieux.
J’attendais beaucoup mieux surtout après une si longue réflexion de votre part.
Vous mélangez tout et vous vous contredisez à chaque propos.
Si le sujet n’était pas si grave nous pourrions en rire, mais malheureusement le sujet est très grave.
Là où vous êtes le plus hallucinant c’est quand vous osez dire que le nombre d’accidents de chasse aurait diminué alors que la presse en relaye chaque semaine un peu plus.
Je comprends une seule chose, vous aimez la chasse et voulez la défendre, mais vos arguments n’ont rien de juridique et vous êtes sur un site juridique comme son nom l’indique "Village de la Justice."
C’est ma dernière réponse par respect pour l’art du contradictoire, mais franchement... franchement... franchement Monsieur !
Benjamin Brame
Avocat
Monsieur,
Ce n’est pas le café du commerce ici, mais un site juridique.
Vous dites que je suis contre la démocratie directe alors que je dis tout le contraire. Ayez au moins la décence de me lire.
Monsieur, vous n’avez pas remarqué, mais la France n’est pas une démocratie directe !
Je vous mets les définition Wikipédia assez facile à comprendre je pense :
Définition de ce qu’est la démocratie directe :
La démocratie, par abus de langage la démocratie dite directe, est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l’antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès.
La France elle est une démocratie représentative et non directe !
Définition de ce qu’est la démocratie représentative :
La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif).
Dans les démocraties représentatives contemporaines, ces représentants sont élus.
Non chasseur, j’avais accueilli très favorablement la reconnaissance trop tardive du droit de non-chasse. Mais je ne voue ni la chasse ni les chasseurs aux gémonies et j’oserai même en appeler encore à une certaine tolérance. Elle semble maintenant bien disparue dans les débats idéologiques. J’aime la polémique, mais la passion fait dire bien des bêtises.
Ci-dessous un petit florilège :
1 - non, le monde entier n’envie plus la "France-pays-des-droits-de-l’homme"
2 - non, la reconnaissance dans la loi de la réalité de la sensibilité des animaux ne leur confère pas le libre-arbitre ; même l’huitre est sensible à la piqure du poivre ou à l’acidité du citron, mais je me permets de douter de son libre arbitre (mais peut-être ne suis-je qu’un vieux réactionnaire arriéré)
3 - non, d’une part, la démocratie ne se réduit pas aux sondages, d’autre part, on n’a pas forcément raison par ce qu’on est majoritaire ; la loi du nombre est un outil de gestion politique, non de détermination de la vérité
4 - et le dernier (par manque de temps) mais non le moindre, non, non et non, les droits de l’homme ne doivent pas s’adapter à la société, mais bien l’inverse, sauf à justifier toutes les prétentions des totalitarismes (communiste chinois, islamiste déjanté ou autre) à faire des droits de l’homme à leurs mains ; ou sauf à vouloir les concurrencer sur leur propre terrain ... (l’intransigeance de l’"antispécisme" ne laisse pas d’inquiéter parfois à ce sujet)
5 - etc.
Il faut parfois réfléchir avant de se jeter dans la harangue.
Bien à vous
Cher confrère Clavier,
Quand vous dites : "1 -non, le monde entier n’envie plus la "France-pays-des-droits-de-l’homme"
Croyez moi Cher Confrère, je pratique beaucoup le droit des étrangers, et cela semble être une certitude et tant mieux.
Quand vous dites :
"2 - non, la reconnaissance dans la loi de la réalité de la sensibilité des animaux ne leur confère pas le libre-arbitre ; même l’huitre est sensible à la piqure du poivre ou à l’acidité du citron, mais je me permets de douter de son libre arbitre (mais peut-être ne suis-je qu’un vieux réactionnaire arriéré)"
Vous ne m’avez pas bien lu, il s’agit des animaux de compagnies selon le Code civil, donc pas d’huîtres bien que votre remarque soit amusante et que j’apprécie votre humour.
Oui la sensibilité est la conséquence du libre arbitre, ou l’inverse, sauf si on pense que Dieu régit toutes nos actions, si vous me permettez aussi un brin d’humour.
Certes le Code civil continue de définir les animaux comme des biens, donc des choses, mais lors des débats à l’assemblée lors de leur introduction dans le Code comme êtres vivants doués de sensibilité, il était clair que lors d’un prochain débat si la consultation était plus populaire, ce statut changerait.
Quand vous dites :
"3 - non, d’une part, la démocratie ne se réduit pas aux sondages, d’autre part, on n’a pas forcément raison par ce qu’on est majoritaire ; la loi du nombre est un outil de gestion politique, non de détermination de la vérité"
Quand vous dites cela en revanche même si c’est votre point de vue, vous allez à l’encontre de notre pacte républicain Cher Confrère.
Quand vous dites :
"4 - et le dernier (par manque de temps) mais non le moindre, non, non et non, les droits de l’homme ne doivent pas s’adapter à la société, mais bien l’inverse, sauf à justifier toutes les prétentions des totalitarismes (communiste chinois, islamiste déjanté ou autre) à faire des droits de l’homme à leurs mains ; ou sauf à vouloir les concurrencer sur leur propre terrain ... (l’intransigeance de l’"antispécisme" ne laisse pas d’inquiéter parfois à ce sujet)"
Evidemment que si Cher Confrère, les Droits de l’Homme évoluent par la jurisprudence.
Et ensuite on légifère ou on crée de nouvelles Conventions internationales.
Les libertés fondamentales ne se sont pas figées en 1789
Merci en tous cas de m’avoir donné l’opportunité de préciser mon propos mon Cher Confrère
Votre Bien Dévoué
Benjamin Brame
Avocat
MCC
pour continuer rapidement cet échange :
1 – que d’aucuns nous envient, peut-être ; tout le monde, j’en doute
2 – la sensibilité est la faculté de recevoir des impressions par les sens. Le libre arbitre est l’aptitude au choix, acte de la volonté. Il est depuis toujours attaché à l’idée d’humanité. La notion a été approfondie par la première réflexion chrétienne puis développée, précisément en considération de ce que Dieu ne régit pas toutes nos actions et pour cerner la notion de responsabilité.
Si les animaux supérieurs (mais où est la limite ?) disposent d’un libre arbitre source de droits, vous ne me contesterez pas qu’ils ont alors aussi des devoirs à remplir et que, en droit, l’inexécution de ces devoirs doit être sanctionnée.
Reverra-t-on bientôt renaître la pratique archaïque des procès d’animaux, leur condamnation, l’exécution forcée de la sentence à leur encontre et autres amusements ?
3 – notre vie publique reposerait donc sur les principes suivants :
• la démocratie peut se réduire aux sondages
• le nombre détermine la vérité : je propose un referendum (pardon, un sondage) sur la peine de mort et, plus profondément, sur la culpabilité de Polanski, l’intérêt de l’art contemporain, l’éternité de l’âme ou l’hypothèse de Riemann (pour rappel : « L’ensemble des points du plan complexe annulant une certaine fonction appelée zêta est entièrement contenu dans la réunion de deux droites ») – Nous serons vite fixés.
4 – les droits fondamentaux sont ceux qui sont censés fonder. S’ils changent au gré des circonstances et des sociétés, ils ne sont plus fondamentaux. Peut-être peut-on en découvrir de nouveaux … mais avec beaucoup de circonspection, l’attribution de la qualité de droit fondamental à n’importe quelle revendication aboutit à la décrédibilisation de la notion elle-même.
VBDC
Me Clavier de Versailles,
Prenant connaissance de votre réponse sur cet article, voilà ce qui me vient à l’esprit :
En effet, soit vous avez mal lu ou au contraire vous semblez penser que cet article dit simplement la vérité en tant que telle mais vous avez du mal à le reconnaître, car nous sommes trop souvent installés dans un conservatisme qui nous empêche de progresser.
Aussi, personnellement je pense que les avocats sont dans leurs rôles en tant que défenseurs de l’humanité, d’ailleurs ils existaient bien avant les juges ou les législateurs, tels les paraclets de l’antiquité.
Il me semble qu’à la base, le rôle d’un avocat est de défendre, soutenir, contester les violations, quelque soit la procédure... avec humanité, dignité, conscience et l’honnêteté.
Malheureusement, dans vos remarques, je ne vois que conservatisme, qui me semble rendre inutile le rôle de l’avocat !
Je trouve au contraire cet article courageux et respectueux de la volonté générale.
Si des propos tels ceux de Me Brame étaient plus entendus, les défenseurs des animaux n’auraient plus à manifester dans les rues.
Avec tout mon respect,
Bubblee
Cher Confrère,
J’ai lu votre retour, vous jouez sur les "maux".
J’aurais aimé un vrai débat sur le fond.
C’est dommage de rester en surface comme cela.
VBD
Benjamin Brame
Avocat
MCC
les quelques remarques précédentes renvoyaient semble-t-il à un débat de fond :
philosophique : sur les notions très visiblement distinctes de sensibilité (qui n’est pas réservée aux animaux de compagnie) et de libre arbitre (dont il est nouveau que l’une soit la conséquence de l’autre à moins que ce ne soit l’inverse) ; sur leur conséquence quant aux positionnements respectifs de l’animal et de l’homme ; sur les rapports du libre arbitre et de la responsabilité ;…
politique : sur le fonctionnement de notre vie publique et la possibilité de fonder des discours de condamnation très assertifs sur la contingence des sondages et l’inconstance de l’opinion publique ; …
juridique : sur la notion de droit fondamental et la possibilité de prétendre adapter les droits de l’homme à ses marottes …
Mais éludons ces disputes superficielles et approfondissons plutôt les mots maux.
Bonne route.
VBDC
bonjour,
pour intéressant que votre article soit, il est avant tout un plaidoyer philosophique, ce que le droit n’est pas. le droit est l’application de règles sans état d’âme. le mélange des deux : sensibilité personnelle et droit n’est pas souhaitable laissant alors place à un risque d’arbitraire. le droit ne tranche pas entre les Pour et les Contre. il est neutre par essence.
bien à vous.
Monsieur ou Madame Gaillard,
Vous vous trompez, les droits de l’homme sont actuellement heurtés par le droit de chasse et la violation de ses règles actuelles.
Les condamnations de la France devant la CEDH en sont une preuve manifeste.
Je pense que vous m’avez mal lu.
Cet article est aussi un plaidoyer pour aller plus loin certes, je ne m’en cache pas, mais déjà actuellement le droit en matière de chasse est violé de manière quasi hebdomadaire.
Mais en effet, la où vous avez raison, c’est que la majorité des députes étant actuellement cantonné à une seule posture, à savoir celle d’être pour ou contre les actions du gouvernement, en effet seul l’avocat ou le juriste aujourd’hui peut faire avancer le droit quand la société l’exige.
La jurisprudence est très souvent la première pierre à une nouvelle législation.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour, je m’étonne de ne voir que des commentaires d’admiration, est-ce votre manière de vous confronter à d’autres idées que de censurer les commentaires n’allant pas dans le sens de vos propos ?
Cher Gabriel,
Ce que vous dites est inexacte.
Je viens de répondre à trois commentaires tout-à-fait opposés aux thèses de mon article.
Je ne pense pas qu’il y ait de censure sur le site du Village de la Justice, qui est un site juridique très connu pour son objectivité.
Je pense en revanche que des commentaires insultants seraient filtrés, mais le site ne m’a pas fait part de commentaires de la sorte pour le moment.
En tous les cas la publication de votre commentaire et des trois commentaires précédents le votre démontre toute l’objectivité du Village de la Justice.
Je serai donc heureux de lire votre point de vue maintenant que vous voilà rassuré de la non censure.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour , j’habite en zone de chasse et je ne supporte plus d’entendre les déflagrations toute la journée les jours de chasse . Le dimanche je suis réveillée en sursaut dès le lever du jour et supporter ces tirs à proximité de ma maison me stresse au plus haut point . Quid des nuisances sonores ? Sans parler évidemment de ce "loisir" qui consiste à tuer des animaux et qui me débecte au plus haut point .
Chère Laurence
Vous avez raison concernant les nuisances sonores.
Vous pouvez agir aussi contre cela.
En faisant un recours civil contre l’association de chasse locale.
Et éventuellement un déféré préfectoral adressé au préfet qui possède les pouvoirs de police en la matière.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Madame,
Les nuisances sonores sont inévitables quand il s’agit d’activités humaines.
Que proposez-vous aux personnes qui habitent le long des lignes du réseau métropolitain ? À proximité des aéroports ?
Si vous êtes dérangée à ce point par une activité légale et très réglementée, ayez un peu de compassion pour ceux qui subissent des nuisances autrement plus graves, et ce, 7/7 et presque 24/24.
Merci pour cet excellent article Maitre Brame, la conception française des différents types de chasses (et de la tauromachie) par les pouvoirs publics est orientée par le clientélisme. Et dans ce cas, il est bien difficile d’espérer une modernisation des pratiques de la part du législateur.
Peut on voir en l’Europe une instance capable de contraindre les autorités françaises à plus d’humanité et de modernité dans ses rapports avec l’animal ?
Cher Arnaud, merci
Oui la CEDH !
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Un article qui traite ce sujet sous un angle neuf et pertinent ! C’est rare.
Cher Bertrand
Merci pour votre lecture et avis !
Le but est de démontrer que quand l’homme créé des droits et que ceux-ci sont bafoués par une minorité, si d’autant plus elle s’avère dangereuse pour la majorité, la Démocratie doit enfin légiférer.
Je milite aussi évidemment pour un droit des animaux réel ! Mais comme pour l’instant les prétoires restent humains ce sont les droits de l’homme qui doivent être rétablis dans des pratiques minoritaires mettant en danger la majorité.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Cher Confrère,
Je n’aime pas la chasse, mais elle est indispensable, et j’adore les animaux, je mange peu de viande et j’ai trois chiens adoptés. Dans mon département d’origine, les Ardennes, où pas un seul parisien ne met les pieds, la semaine dernière il y a eu une battue administrative (donc effectuée par des fonctionnaires payés par nos impôts) au cours de laquelle il y a eu 155 sangliers tués (voire massacrés, petit, grands, sans distinction) car il n’y a plus de prédateurs naturels et ces animaux se reproduisent très vites et détruisent forêts et cultures.
Alors, pour ma part, je préfère qu’il y ait des chasseurs qui payent (cher) leur permis de chasse, ainsi que des amendes quant ils dépassent leurs quotas, cet argent étant affecté à l’entretien de nos forêts domaniales. C’est donc tout bénéfice pour les contribuables que nous sommes tous, pour les forêts et pour le gibier qui a plus de chance d’échapper à une chasse qu’à une battue.
Ce d’autant que les chasseurs prélèvent juste le gibier nécessaire (les règles sont très strictes (genre deux sangliers de plus de 100kg, pas de mère avec ses petits...). Ces chasseurs contribuent à la préservation de nos forêts et de la reproduction.
Bien entendu, je ne vise pas les lâchers de gibiers qui ne peuvent être justifiés.
Acharnez vous plutôt sur la Corrida, nettement moins justifiée sur le plan écologique, et sur l’abattage rituel (plus de 80% des abattoirs autour de Paris).
VBD
Chère Confrère, vous dites que : "les chasseurs contribuent à la préservation de nos forêts et de la reproduction. "
Pouvez-vous nous expliquer réellement comment ?
Nous entendons cela depuis des année sans qu’aucune preuve ne soit apportée.
Préservations de nos cultures est votre deuxième argument ;
Mais préserver nos cultures intensives ne nous a apporté que des soucis non ?
Dire que la chasse est indispensable aujourd’hui est un point de vue, mais qui revient une fois de plus à placer l’humain au dessus de tout en le distinguant de tout !
Pourquoi pas, mais ce point de vue devient minoritaire aujourd’hui et c’est tant mieux je pense.
Nous parlons sans cesse de régulation des espèces pour nous donner bonne conscience.
Mais si on est un tant soit peu objectif, et si on pense qu’il y a des espèces, quelle "espèce" prolifère le plus depuis tant de temps ?
Laquelle épuise toutes les ressources ?
Nous le savons tous, et pourtant la natalité humaine n’a jamais autant explosée dans le Monde !
VBD
Benjamin Brame
Avocat
J’ajoute cher confrère,
Que je travaille à Paris mais ai grandit et vit encore en province !
Si vous aviez lu les commentaires précédent vous auriez aussi appris que j’ai grandit dans une famille qui adorait le sport de chasse ! J’ai soupé de leurs thèses pour se donner bonne conscience matin, midi et soir pendant des années ; jamais aucune preuve de leur impact pertinent sur l’écologie ne m’a été apporté, jamais !
VBD
Benjamin Brame
Avocat
Maître Patricia Lefèvre, avez-vous entendu parler de ce territoire de chasse si fréquenté par les Parisiens qu’est la Fondation François Sommer ? Ou de la réputation du grand gibier ardennais, qui attire aussi les Belges ? Sachez aussi qu’une battue administrative n’est pas "administrative" pour la raison que vous indiquez, ce sont des chasseurs (dont le lieutenant de louveterie) qui l’obtiennent afin de chasser y compris en été sur demande du maire validée par le Préfet. Les "amendes" évoquées sont de pure fantaisie : elles peuvent venir, au pénal, d’une violation du droit de la chasse, ou être internes aux associations de chasse ou aux Fédérations (trophée tiré à tort), et en aucun cas elles ne contribuent au budget de l’ONF. savez-vous que ce sont les chasseurs qui, pour avoir détruit le petit gibier, poil et plume confondus, ont développé le sanglier d’élevage, souvent croisé, et les ont nourri. Il est vrai que le réchauffement et la maïsiculture ont joué un rôle aussi.
Vous avez raison en revanche, la limitation des populations d’ongulés (pour le reste, il n’en est point besoin) reste à résoudre, sauf à avoir lynx et loups dans des espaces trop humanisés...
Excellent article très intéressant et complet !!! Je suis un ancien enquêteur de SPA. Mérite à être largement partagé....
Cher Monsieur Zeller,
Merci beaucoup pour votre commentaire et votre soutien.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Cher Confrère,
Votre article est brillant !
Il permet enfin de se rendre compte que les droits de l’Homme, avec un grand "H" permettent de défendre tout ce que l’homme considère comme son Monde.
Si le droit des animaux doit passer par une reconnaissance de tout ce que l’homme a à perdre en négligeant l’animal, alors oui je pense que le droit des animaux a un bel avenir devant lui.
Cette thèse que vous développez restera dans les grandes thèses de l’histoire du droit à n’en point douter.
Et je suis sûr que le précurseur que vous êtes en inspirera plus d’un.
Avec mon respect absolu.
Brigitte Alliot, Avocate
Chère Consœur,
Votre commentaire me va droit au cœur.
J’espère en effet, ans et faits, que cela en inspirera plus d’un.
Nos députés à l’heure actuelle n’ont qu’une seule thèse pour 99% d’entre eux, être pour ou contre le Gouvernement !
Cette situation est consternante !
C’est donc à nous, les avocats, de faire avancer le Droit.
Votre Bien Dévoué.
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour Benjamin,
Bravo pour votre article qui traite d’un sujet important à mes yeux.
Je ne suis pas avocate, je suis juste une femme scandalisée d’entendre tous les we des tirs de chasseurs non loin de chez moi.
Je suis juste une femme qui est obligée de mettre un manteau fluo sur ses labradors chocolat pour pouvoir les promener « rassurée » qu’on ne les prenne pas pour un sanglier.
Je suis juste une femme qui ne s’explique pas le plaisir qu’on certains à tuer un Animal sans défense et de boire un coup fièrement ensuite auprès de la bête morte, langue pendante...
Merci d’être aussi impliqué dans le droit des animaux !!!
Mais à quand un ministère du Bien Etre Animal comme en Belgique ?
Protégeons les au lieu de les tuer !
Betty, juste une femme amoureuse des animaux
Chère Betty,
Merci pour votre commentaire et vos explications précises relevant de votre expérience et de votre vécu avec vos chiens.
Oui je partage en effet vos inquiétudes.
L’objet de cet article est justement d’utiliser le biais des droits de l’Homme pour protéger les animaux car aujourd’hui les animaux dans le droit français bien que reconnus comme "sensibles" sont encore des choses au sens juridique. Cela est en effet une contradiction qui démontre que le législateur a eu peur d’affirmer réellement et jusqu’au bout le nouveau statut juridique de nos amis les animaux.
Ce qui est développé dans cet article est impossible à contredire d’un point de vue juridique, nonobstant quelques commentaires hasardeux que vous avez peut être lus en bas de cet article, parfois même l’ouvrage de confrères avocats.
En effet si la chasse fait encourir un risque aux hommes où bafoue quelque(s) liberté(s) fondamentale(s) elle doit être condamnée, voir supprimée. Celà ne fait aucun doute !
De plus, les animaux étant malheureusement encore des choses dans le droit, ce sont alors les "choses" des hommes, et donc comme nous vivons en démocratie, la volonté de la majorité doit l’emporter pour préserver ces "choses animales" appartenant alors à tous !
Donc même si à l’évidence comme vous je suis pour un droit des animaux en tant que tel et même si je pense que la France peut aller encore bien plus loin que la Belgique ; j’ai écrit cet article afin de réveiller les consciences des défenseurs des animaux qui peuvent déjà agir devant les tribunaux contre les violations du droit commises par les chasseurs.
Finit uniquement de se subir, chacun peut agir devant les tribunaux civils ou administratif.
D’un point de vue administratif, droit public, je vous conseille de compulser mon article sur le "recours pour excès de pouvoir" aussi au Village de la Justice, qui permet de mettre face à leurs responsabilités en l’espèce une collectivité, Mairie par exemple, où une administration qu’elle quelle soit qui gère la chasse d’une façon ou d’une autre quand le droit est violé.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Maître Brame,
J’ai lu votre article et une partie des commentaires.
J’ai en effet un peu peur étant juriste moi même que votre article soit d’un trop haut niveau quand je lis certains commentaires pro chasse.
Votre compréhension des droits de l’Homme est très intéressante.
Il ne semble pas possible de violer ces droits inaliénables, donc cet idée est remarquable de plus il semble que cela soit déjà le cas vu les condamnations de la CEDH.
En effet la démocratie souffre beaucoup actuellement c’est très clair.
Puisse votre article être diffusé au plus grand nombre n’en déplaise aux réac de tous poils
Chère Madame,
Votre commentaire m’honore.
Mais je pense que vous vous trompez quand vous parlez de haut niveau ;)
En effet, mon égo vous lis avec joie, mais je pense que si les commentaires hasardeux pro chasse sur cet article sont si mauvais c’est parce que les intervenants en questions vivent de ce sport, non seulement comme une activité sportive mais aussi pour certains comme une activité lucrative.
L’argument le plus troublant est celui de la régulation des espèces, que j’entends depuis mon plus jeune âge ayant moi même une partie importante de ma famille pratiquant ce sport.
En effet si l’on pousse cet argument demain les maires de grandes villes tel Paris pourrait autoriser les pratiquants de ce sport à utiliser leurs fusils en pleine ville contre les pigeons non ?
Tout cela est ridicule, surtout si on considère que l’homme a déjà pris aux animaux sauvages une partie très importante des forêts ayant disparues pour les profits de l’urbanisation et de la culture intensive, que ces mêmes chasseurs disent protéger en régulant le gibier.
Mais les rapports actuels ne démontrent ils pas que les grands domaines agricoles ont justement déstabilisés l’écologie ?
Difficile pour eux d’être objectif quand ils risquent de se rendre compte que leur sport nuit aux autres êtres humains de manière reconnue légalement à défaut de pouvoir considérer la souffrance animale.
Et c’est tout le but de cet article, faire reconnaître juridiquement, légalement, devant les tribunaux, que ce sport quand il contrevient aux droits des hommes doit être sanctionné.
Le succès de cet article en tous cas, consœur juriste, démontre qu’il était temps d’ouvrir le débat concernant la chasse d’un point de vue légal et non plus uniquement passionné, n’en déplaise, comme vous dîtes, aux contradicteurs de tous poils qui connaissent mal notre Droit.
Merci encore de votre commentaire.
Benjamin Brame
Avocat
Certes quelques erreurs sont à corriger.
Mais il faudrait même être plus vigoureux sur certains points et notamment ceux qui sont au fond des choses :
1) les chasseurs se présentent comme des "régulateurs" sans qui tout irait à vau l’eau, c’est même leur argument essentiel.
Il demande à être reconsidéré : la question de la régulation ne se poserait pas pour les ongulés (sangliers, cerfs, chevreuils, chamois etc.), qui sont les animaux à l’origine de dégâts agricoles et forestiers, si les chasseurs, pour alimenter leur passion, n’avaient pas recréé des populations qui avaient quasiment disparu. Il est possible de leur opposer des foules d’exemples s’ils en venaient à contester ce point. Et notamment venant des équipages de chasse à courre du cerf.
Ce faisant ils détruisent même les espèces chassées : "cochongliers" (croisement pour faire du poids), cerfs aux trophées absurdes issus d’élevage spécialisés sélectionnant sur le trophée.
Ils aiment tellement "réguler" qu’ils s’opposent aux forestiers, dont l’ONF, dès lors qu’ils veulent limiter les densités là où elles posent problème : il faut avoir beaucoup à réguler pour rentabiliser les locations et attirer des actionnaires. Ainsi l’actuel président de la fédération du Bas-Rhin a pu organiser une manifestation contre les forestiers à Strasbourg...
La pire dérive se voit dans les chasses en enclos, commerciales, interdites dans tous les pays évolués, même ceux où le poids social des chasseurs est considérable, comme la Belgique. Il est même des équipages de chasse à courre pour y forcer cerfs ou sangliers sur peu d’hectares ! Sans parler des chasseurs à tir venant pour y tuer à l’épieu après avoir épuisé l’animal...
Pour le petit "gibier" à poil, pour les volailles d’élevage, le côté corde qui soutient le pendu pour continuer à tuer est encore plus évident : on achète des animaux inadaptés à la vie dans la nature, juste destinés au tir, et pour cela on élimine les prédateurs susceptibles de se nourrir de ces inadaptés ! Ils sont piégés, tirés, empoisonnés. La nécessité d’une "régulation", et donc de "régulateurs", manque entièrement.
Maître,
Étant moi-même juriste de formation, je ne peux que constater la proximité de votre approche avec l’esprit des lois relatives aux droits des animaux et à la protection de la nature du Troisième Reich (notamment, la loi Reichsjagdgesetz du 19 juillet 1934).
Je souligne qu’il s’agissait de la protection des animaux en tant que tels, aucune différence ne devant être faite entre les animaux domestiques ou d’autres types d’animaux.
Vous datez l’interdiction de la chasse à courre en Allemagne de 1952, s’agit-il d’ignorance ou de mauvaise foi ?
Car l’ignorance ou (et ?) la mauvaise foi se disputent la place dans votre article.
Vous parlez de « l’actualité très contreversée concernant le droit de chasse ». Pouvez-vous préciser de quelle controverse s’agit-il ?
Le grand malheur de notre temps, c’est que le débat d’arguments sur le fond factuel est remplacé par l’étalage d’émotions, de sentiments, de sensiblerie. La tendance n’est pas nouvelle : Aristote analyse bien la différence entre le discours (le « logos », ou, celui par lequel commence l’Évangile de Saint Jean) et les procédés relevant de la persuasion.
Parmi les entorses aux éléments factuels dont votre article comporte un certain nombre, je ne relèverai que la séquence relative aux chiens qui a provoqué chez moi une hilarité presqu’indécente, étant donné le sérieux du sujet de notre discussion.
Vous prétendez, Maître, que la chasse à courre « revient alors à forcer l’instinct d’un chien » ? Mais non, tous les chiens, TOUS, ont un instinct de prédation que l’humain a plutôt besoin de calmer dans certains cas. N’importe quel comportementaliste canin vous dira qu’il est mauvais de lancer une balle à son chien, puisque cela renforce l’instinct de prédation. Ce ne sont sans doute pas ces professionnels que vous avez l’habitude de fréquenter, Maître.
Ni les maîtres de chien, d’ailleurs, parce qu’il faut avoir la connaissance du monde canin au-dessous du seuil de pauvreté pour prétendre que l’on « dresse » les chiens en les affamant.
Quid de chiens formés à la recherche de produits stupéfiants ? D’armes et d’explosifs ? De billets de banque ?
Faisant partie d’une association de protection animale et ayant eu l’occasion de m’occuper d’une bonne centaine de chiens, je peux vous dire que la vraie cruauté n’est pas là où vous pensez la voir. Un animal « protégé » selon vos critères, enfermé dans un appartement et ne sortant que quelques minutes par jour, pour faire le tour du quartier, toujours en laisse, n’est pas du tout « placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec des impératifs biologiques de son espèce » !
Vous parlez des choses que vous ne connaissez pas, Maître. Le monde est grand, infiniment plus grand que les échanges sur les réseaux sociaux...
Votre allusion au 3ème Reich ne peut donner envie de débattre avec vous, vous devriez avoir honte !
Le titre et l’ensemble de mon article parle des droits de l’homme et des atteintes à ces droit par le droit de chasse actuel.
Malheureusement à aucun moment vos critiques ne sont dans ce cadre.
Quel dommage que vous cofondiez les réseaux sociaux dont vous parlez avec ce site du Village de la justice qui est un site juridique.
Cordialement
Benjamin Brame
Avocat
À l’attention de Maître Victoria..je suis moi même issu de la campagne et j’ai grandi au milieu des animaux , j’ai toujours eu des chiens et de races différentes...donc je pense à 50 ans connaître les chiens... Contrairement à vous .,.je pense..!
Les chiens ont effectivement un instinct de prédation..mais vous n’êtes pas obligé de le cultiver. Ensuite, lorsque vous vivez dans une maison avec vos chiens n’est pas la même chose que de les avoir dans un chenil. Vous n’avez pas la même complicité avec vos chiens. En résumé les meutes de chiens de chasse destinés aux chasses à courre, n’ont pas le contact de l’homme ou très peu. Ces chiens là sont "utilitaires" à l’homme. Contrairement aux chiens de gendarmerie pour les avalanches entre autre.. où là, il y a un vrai rapport de complicité animal/humain...Je ne suis pas avocate, mais je trouve que c’est normal d’apporter un peu de sensibilité dans ce sujet si difficile. On ne peut pas rester qu’en surface. On ne peut plus ignorer aujourd’hui la souffrance de ces animaux. Il faut ouvrir le dialogue et je trouve que c’est très bien que certains avocats le fassent et qu’ils dénoncent ce qui ne va plus en France depuis longtemps et cette chasse en fait malheureusement partie.. Pendant qu’il y a des pays qui mettent un point final à toutes ces pratiques d’un autre temps, nous , la France , continuons sans scrupules. Ce n’est plus acceptable et beaucoup de Français l’expriment. Nous ne trouvons pas normal de ne pas être entendu. Merci de m’avoir lu. Cordialement.
Par ailleurs, Maître, je réitère la question à laquelle vous n’avez pas daigné de répondre :
Vous parlez de « l’actualité très controversée concernant le droit de chasse ». Pouvez-vous préciser de quelle controverse s’agit-il ?
Bonjour,
N"étant pas juriste ni avocate de formation, je vais néanmoins répondre aux inepties écrites par Victoria. Malgré une plume assez agréable à lire, que de mépris à chaque ligne....
Je ne sais absolument pas dans quelle association vous êtes ou étiez mais visiblement il y a encore du boulot à faire. La balle renforce la prédation ? c’est quoi cette foutaise ? Pour parler de comportementalisme et de maître chien, pas vraiment le même métier et consultez surtout des manuels d’éthologie. Sans parler de nombreuses avancées scientifiques...
(Je précise que je participe à de nombreux projets animalistes et que je fais partie de plusieurs associations, j’ai des chiens et grande expérience des animaux, comportementaliste et éthologie)
"Vous parlez de « l’actualité très contreversée concernant le droit de chasse ». Pouvez-vous préciser de quelle controverse s’agit-il" = vous devez habiter sur une autre planète.
ET..
"Le meilleur pour la fin... Étant moi-même juriste de formation, je ne peux que constater la proximité de votre approche avec l’esprit des lois relatives aux droits des animaux et à la protection de la nature du Troisième Reich (notamment, la loi Reichsjagdgesetz du 19 juillet 1934)" = Alors là je ne sais pas s’il faut rire ou pleurer. Comparer l’approche de Maitre Brame à ça.. c’est vraiment que vous avez l’esprit très raccourci et un pied (voire les deux) dans un passé, sans parler de vos références.
Ici Maitre Brame ouvre une discussion sur la chasse, activité qui j’espère fera partie du passé dans le futur, je ne vois absolument pas où vous avez été cherché tout ça, si ce n’est une auto satisfaction d’étaler un "savoir" puisque vous dites qu’il est ignorant... qui selon moi est totalement bancal.
Merci Valérie.
En effet, "ans et faits" les pro chasses ne reculent devant aucun argument !
L’intérêt d’un tel commentaire comme celui de Victoria R, si il s’agit de se vraie identité ? Est de démontrer par lui-même le totalitarisme de ceux qui négligent la démocratie pour assouvir leur passion.
Que l’on ne reconnaisse pas le droit des animaux est bien malheureux, mais qu’on bafoue les droits de l’homme est inacceptable et condamnable, et c’est tout l’objet de mon article.
Les lecteurs comme vous ne s’y sont pas trompés.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Madame,
Ne vous déplaise, je n’ai pas l’habitude de parler dans le vide.
Je vous invite donc à contester quelques « inepties » ci-dessous :
« La balle : un substitut de proie »
Marie Perrin, comportementaliste et éducateur canin formée par l’organisme Vox Animae
« Chasser une balle, une fois, est un comportement de prédation tronqué qui induit un fort stress immédiat (pour réaliser les séquences de chasse et de saisie de la “proie”), donc une forte sécrétion d’hormones et un fort effet sur l’organisme, avec pour conséquence que le chien attrape la balle (la “proie”) avec succès et est en condition pour la manger. Une phase de repos qui suit permet aux hormones de stress de disparaître et l’organisme retrouve son état normal (homéostatique).
Chasser une balle, plusieurs fois de suite, est une répétition de ce stress intense, de plus sans intervalle de repos qui permettrait à l’organisme d’évacuer les hormones. De fait, comme l’organisme n’a pas le temps de les évacuer et que la sollicitation à les produire continue, les niveaux d’hormones de stress continue d’augmenter, augmenter… ainsi que leurs effets, désirables et indésirables ».
« Le lancer de balles ou autres jouets excite le chien et “allume” son instinct de prédation. Il faut plusieurs jours au chien pour retrouver un calme physiologique, les hormones de stress s’évacuant lentement. Les lancers contribuent à l’excitabilité, la réactivité, l’anxiété du chien ».
Association « Éthique et chiens »
« Alors que la science apporte un nouvel éclairage sur les jeux populaires de lancer, il est intéressant de constater que "rapporter" peut ne pas être aussi intéressant qu’on le pense pour certains chiens. Les chiens stressés en particulier peuvent prendre plus de temps à récupérer s’ils pratiquent cette activité.
Le projet Dog Pulse en Norvège étudie également ce phénomène en mesurant la fréquence cardiaque d’un chien et identifie les points où la réaction d’agression ou de fuite du chien est déclenchée lors du jeu de lancer. Lorsque cet instinct de chasse est déclenché, le chien reçoit une poussée d’adrénaline. Tout comme nous le ferions, si nous faisions quelque chose d’extrême comme le saut à l’élastique. Après une exposition répétée à l’adrénaline, une autre hormone est libérée dans le corps, le cortisol. Le cortisol étant un type de stéroïde ».
Aurélie Taquet et Loïc Michaud, éducateurs canins à Pau (éducation canine bienveillante)
Clémentine Turgot, éducateur canin comportementaliste et rédacteur sur WooPets
Vous croyez avoir décelé du mépris dans mon écrit ? Je suis désolée de vous avoir blessée, sachez que ce n’était nullement mon intention.
Il s’agirait plutôt d’une double méprise de votre part, dont les enjeux sont – heureusement – beaucoup moins dramatiques que ceux de la nouvelle de Mérimée.
En premier lieu, nous ne communiquons pas dans les mêmes registres. Votre discours relève du paradigme émotionnel, tandis que je reste exclusivement dans le factuel. C’est sans doute une déformation professionnelle, puisque je passe mes journées à analyser / appliquer une réglementation des plus complexes que soient ; en utilisant des notions telles que réglementaire / non réglementaire, conforme / non conforme. Convenez que les « inepties », les « foutaises », ainsi que le questionnement sur le fait de « rire ou de pleurer » n’expriment que vos émotions et sont ainsi une réaction subjective aux éléments de l’ordre objectif que je tente à vous présenter.
Ensuite, être factuel et sérieux n’empêche pas d’avoir recours au second degré, ce qui semble vous avoir échappé.
Non, je ne vis pas « sur une autre planète » quand je demande des précisions relatives à l’expression « l’actualité très controversée concernant le droit de chasse ».
N’ayant aucune prétention de lire dans les pensées des autres, et me méfiant des évidences (en souvenir de la définition qu’en donne Ambrose Bierce dans The Devil’s Dictionnary : « Self-evident. Evident to one’s self and to nobody else »), je préfère poser la question.
Sinon, pourquoi serait-il illégitime de supposer qu’il s’agissait, par exemple, des péripéties du projet de réouverture de la mine de tungstène de Salau, le PPERMS étant soutenu par la fédération de chasse de l’Ariège ?... (Je précise, c’est encore du second degré).
Quant à votre participation dans de nombreux projets animalistes, vous n’ignorez sans doute pas que d’autres peuples peuvent avoir une vision de relations homme / animal différentes de la nôtre. Notamment, les Évènes ou les Tchouktches, peuples animistes, faisant boire du sang de renne encore chaud aux bébés, en sollicitant ainsi la bénédiction de l’esprit du Grand Renne...
Cher Confrère,
J’ai lu votre article avec beaucoup d’attention.
Comme tout article innovant il est surprenant ! Dès le titre d’ailleurs qui a piqué ma curiosité.
J’ai lu aussi certains commentaires et si je mets de côté la démesure abassourdissante de certain(e)s qui se reconnaîtront je pense, la majorité des autres semblent positifs.
En conséquence j’en conclu qu’excepté les pros chasse, il semble que cette activité soit en effet devenue en désaccord complet avec les droits de l’homme, qui comme vous l’écrivez, ne peuvent avoir d’autre mesureur que la volonté générale issue de la majorité, puisque jusqu’à preuve du contraire nous vivons en démocratie.
Enfin, je vois que certains commentaires précisent votre article et c’est chose rare dans ce genre de forum.
Pour finir je vous dis donc bravo et je vais diffuser cet article le plus possible.
Il nous faut clairement plus de confrères comme vous dans notre profession, vous avez raison c’est à nous non seulement d’appliquer mais aussi de faire avancer le Droit ! Nos DROITS !
Votre Bien Dévoué
Jean
Cher Confrère,
Votre commentaire m’honore.
Mais surtout il honore notre noble profession.
Merci à vous de votre partage.
Votre Bien Dévoué
Benjamin Brame
Avocat
Bonjour
Je suis un simple citoyen bien loin des juristes, mais j’ai appris cela à mon adolescence :
"Droit à valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de propriété est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un propriétaire, et du droit de chacun au respect de ses biens. Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier à une association communale de chasse agréée (ACCA)....."
Vous parlez de faire respecter le droit, la chasse est écrite dans le droit français, si vous ne voulez plus de chasse, devenez propriétaire et vous pourrez donc interdire ce loisir, sport ou barbarie comme vous l’entendez.
Vous voulez faire respecter le droit, alors respecter déjà la propriété, partout où vous mettez les pieds vous êtes chez quelqu’un, 80% du territoire français est privé, donc les forêts comprises aussi !
A vouloir tout interdire partout et sur tout, mais surtout chez les autres, vous êtres en train de créer une fracture entre les ruraux et les citadins, n’oubliez que c’est vous les citadins qui avaient le plus besoins des ruraux !
Cher Monsieur,
Je suis avocat parisien mais je vis à la campagne et y ai toujours vécu.
Merci de votre commentaire, bien qu’il soit un peu difficile à comprendre, car vous semblez être en désaccord alors que vos arguments sont parfaitement en accord avec mon article.
Cordialement
Benjamin Brame
Avocat
Votre article fait écho à ma sensibilité et au souhait de nombreux français de voir la chasse abolie tant cette pratique est dépassée, barbare, et inepte. J’ai la chance de vivre dans les montagnes pyrénéennes où je croise avec émerveillement des cerfs, renards et je souhaiterais pouvoir lutter contre la chasse qui me heurte terriblement mais je ne sais pas quelles actions entreprendre...
Cher Ravier,
Merci pour votre commentaire.
Il y a de nombreuses actions possibles en fonction du préjudice que vous pourriez invoquer.
Je vous propose de m’envoyer un email à l’adresse que vous trouverez à la fin de cet article ou sur mon site Web : https://www.brame-avocat.com
Nous pourrons alors discuter des actions que vous pourriez entreprendre.
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous
Benjamin BRAME
Avocat
{{}}Comment obtenir de l’aide financière pour clôturer ma propriété à laquelle les chasseurs ont créé des accès faciles pour venir tirer chevreuils et sangliers qui viennent aux sources, bauges et trous d’eau ?
Chère Pascale, vu la noblesse de vos intentions.
Pourquoi ne pas créer une cagnotte en ligne.
Je ne doute pas que nombreux défenseurs des animaux vous aiderons.
Bien à vous.
Me Brame
Merci pour cet excellent billet !
Le prochain ... sur la tauromachie ?
Merci France,
C’est une très bonne idée en effet.
Bonne journée, que le confinement actuel qui laisse libre les animaux en forêt nous fasse tous réfléchir.
Bien à vous
Benjamin Brame
Avocat
Que le confinement actuel ayant stoppé la chasse et laissant donc libres les animaux en forêt, nous fasse tous réfléchir.
Pas de sangliers en plus qui pietinneraient les champs, le plaisir d’apercevoir des cerfs et des biches, la joie d’entendre les oiseaux etc...
Bonsoir,
Suite au récent décès de la randonneuse dans le Cantal après le tir d’une jeune chasseuse de 17 ans, un ami m’a conseillé de lire votre article.
Quelle excellente vision des choses cher Maître Brame.
Les droits des animaux étant très difficile à appliquer, parler des droits de l’homme rend le débat inévitable.
Bien à vous et encore merci pour cet article.