|
Village de la Justice www.village-justice.com |
 Droit de l’arbitrage interne et international : l’ouvrage indispensable pour maîtriser la procédure arbitrale (Prix du livre Montesquieu 2014).
|
|
Parution : lundi 23 décembre 2019
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/droit-arbitrage-interne-international-ouvrage-indispensable-pour-maitriser,33268.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
L’ouvrage présente deux régimes : l’arbitrage interne et l’arbitrage international. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d’arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d’un point de vue juridique, mais également d’un point de vue pratique.
L’arbitrage est aujourd’hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d’autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d’activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l’un des plus avancés en matière d’arbitrage et qui a connu, par le décret du 13 janvier 2011, une réforme importante le modernisant, intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles, prévoit deux régimes, l’un pour l’arbitrage interne et l’autre pour l’arbitrage international. Cet ouvrage s’adresse aux praticiens, avocats, juristes d’entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d’un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.
Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion, plus d'infos dans nos mentions légales ( https://www.village-justice.com/articles/Mentions-legales,16300.html#droits ).