Le mardi 26 novembre 2019 s’est tenu le Village de la Legaltech à la Cité des Sciences de Paris, journée au cours de laquelle nous avons pu assister - en tant qu’étudiantes du LL.M Law and Tax Management de l’EDHEC Business School - à plusieurs conférences autour de l’intelligence artificielle et son impact sur le monde juridique.

Des technologies du droit en projet

Suite aux multiples conférences, la tendance ainsi dégagée consiste à rendre la justice toujours plus accessible et visible pour les professionnels du droit ainsi que pour les justiciables grâce à de nouveaux outils juridiques basés sur la technologie.

En effet, selon le Bâtonnier de Paris, Me Olivier Cousi, présent, «  le passage au numérique est inévitable, dès lors, à la place de le voir de manière négative, il faut au contraire l’envisager de façon positive ». Ainsi, trois préoccupations figurent parmi les projets numériques du Barreau de Paris. La première consiste à s’assurer que l’ensemble des avocats puissent avoir accès à l’intelligence artificielle en disposant d’un certain nombre d’outils comme par exemple l’utilisation du projet Portalis ou du RPVA (Réseau privé virtuel des avocats). La seconde consiste à considérer l’avocat en tant qu’utilisateur de ces services numériques. Pour cela, un service numérique et un outillage sont chargés d’orienter l’offre et la demande de services juridiques. L’objectif est de permettre à l’ensemble des avocats d’avoir accès aux informations numériques. Enfin, il s’agit également de promouvoir la création de legaltech puisque l’avocat agit évidemment en tant qu’acteur de la Legaltech, mais reste cependant un avocat qui dispose de toutes les exigences professionnelles attendues, malgré les prestations en ligne.

Parmi les nouvelles technologies du droit qui vont très prochainement être mises en place, on retrouve le projet Portalis. Ce projet s’inscrit dans la transformation numérique du Ministère de la Justice et a pour objet de dématérialiser la procédure civile. En collaboration avec les juridictions et en co-construction avec les utilisateurs finaux, le projet Portalis concerne tous les sites juridiques et impacte quelques 2,6 millions de décisions par an. De nombreuses démarches ont déjà été entreprises, parmi lesquelles on retrouve l’ouverture du site internet justice.fr mis en place en 2016 à destination des justiciables. En 2018, le portail du SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) a été déployé, permettant au justiciable de consulter l’avancement d’une procédure en cours, dans n’importe quelle juridiction du territoire, en se rendant au SAUJ de son choix. L’objectif de 2019 consistait en la création d’un portail permettant aux justiciables de saisir les juridictions de manière totalement dématérialisée.

On retrouve également la version Béta du site Légifrance en tant qu’outil juridique en projet. Le site Légifrance recense environ 120 millions de visites fin 2019. Le nouvel objectif consiste à placer l’usager au centre de la démarche et créer un accès simplifié aux contenus. Pour cela, le moteur de recherche va assurer directement la mise en relation des différents textes se rapportant à un même sujet. En plus des fonctionnalités qui existent déjà et qui vont être améliorées, de nouvelles fonctionnalités vont être intégrées telle que la mise en place d’une recherche générale à l’aide d’un algorithme de pertinence, dont le but sera de faire remonter les résultats pertinents. Un « Chrono Légi », offrant la possibilité de suivre l’évolution dans le temps de la rédaction d’un article de loi, de décret ou de code à l’aide d’un comparateur de versions qui met en évidence les modifications apportées, a également pour projet d’être mis en place. Par ailleurs, l’ensemble des documents administratifs et des journaux officiels seront rapatriés sur le site Légifrance et disponibles en version numérique. La grande nouveauté réside donc dans le fait que ces fonctionnalités seront totalement ouvertes à tous les acteurs, allant des professionnels du droit aux étudiants.

L’intelligence artificielle et l’enjeu éthique

Face à l’essor de l’intelligence artificielle dans la société actuelle, notamment autour de la justice prédictive ou de la reconnaissance faciale, le cadre éthique de son usage devient de plus en plus important. Aujourd’hui, c’est le « machine learning » - autrement dit l’apprentissage automatique - qui est le plus utilisé, suivi par le « deep learning ». Toutefois, en raison de l’utilisation grandissante de l’intelligence artificielle, notamment en matière de ressources humaines aux fins de faciliter certaines pratiques, le risque d’une mauvaise utilisation et d’un détournement des données persiste.

Il existe actuellement environ 180 chartes d’éthiques publiques et privées. Ces dernières donnent un cadre juridique à l’intelligence artificielle et permettent de créer un lien de sécurité et de confiance avec les citoyens et les professionnels. Les réglementations ne doivent pas être considérées comme nuisant à l’innovation. Par ailleurs, les outils mis en place doivent être éthiques. Dès lors, des dispositifs de sécurité de traitement des données vont à l’avenir devoir être mis en place et respecter le cadre législatif. Cette démarche a toutefois déjà débuté puisque, depuis le 25 mai 2018, le traitement des données à caractère personnel nécessite de répondre à des obligations de transparence, de sécurité et de consentement.