Le monopole bancaire sur la création des instruments de paiement fait que par principe, il n’y a que les banques pour créer la monnaie et pour créer aussi le support de la monnaie. Ce monopole prescrit par les textes est menacé dans la pratique. C’est ce que nous observons dans la zone CEMAC. Les lignes qui suivent vont nous renseigner sur la voracité de cette position.

Résumé.

La CEMAC est une zone économique intégrée. La monnaie circule à travers divers instruments. Ces derniers pour leur sécurisation sont sous le monopole bancaire. Seulement si ce monopole est consacré par les textes, plusieurs institutions non bancaires se sont lancé dans la création monétaire et surtout la création des instruments parallèles au système bancaire. C’est le cas de carte dit de fidélité, c’est aussi le cas de divers monnaie ayant des supports électronique. On arrive à croire que le monopole bancaire sur la monnaie et son support n’est plus absolue.
Il faut tout simplement dans la CEMAC, dire que la menace existe, mais le monopole demeure. Il est tout simplement en perte de vitesse .D’où l’urgence d’une touche de modernité des textes de loi, pour prendre en compte l’évolution technologique et la dématérialisation de la monnaie.

Abstract.

CEMAC is an integrated economic zone ; money circulates through various instruments. The latter for their security are under the banking monopoly. Only if this monopoly is enshrined in the texts, several non-banking institutions have embarked on monetary creation and especially the creation of instruments parallel to the banking system. This is the case of so-called loyalty cards, it is also the case of various currencies with electronic media. We come to believe that the banking monopoly on money and its support is no longer absolute.

Quite simply in CEMAC, saying that the threat exists, but the monopoly remains. It is simply losing momentum. Hence the urgency of a touch of modernity of the legal texts, to take into account the technological evolution and the dematerialization of the currency.

Introduction.

La création et la mise en circulation des instruments de paiement constitue un facteur de risque pour l’économie.si les instruments de paiement (chèque, carte bancaire, monnaie électronique etc…) servent à faciliter les échanges entres les particuliers et les commerçants ; ils peuvent aussi être des armes de crime pour l’atteintes à la fortune d’autrui.

C’est sans doute les raisons de l’extension du monopole bancaire sur la création de la monnaie, sur la création des instruments de paiement (support de la monnaie). Une situation de monopole traduit une absence de concurrence. Dans le cadre de la création des instruments de paiement le monopole des banques est-il absolu ? Si en théorie ce monopole est consacré par les textes de loi, n’est-il pas menacé dans la pratique ?

Il s’agit pour nous dans le cadre spatial de la CEMAC de tenter d’apporter une réponse à ces interrogations en observant que : sur le plan théorique le monopole bancaire de la création des instruments de paiement est concurrencé, mais ne souffre de rien (I). Seulement au plan de la pratique ce monopole est menacé avec l’avènement de la monnaie électronique, surtout la monnaie mobile, et est en perte de vitesse (II).

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BRUNO CEPPA Doctorant en Droit Privé cycle final Faculté des sciences juridiques et politiques Université de Ngaoundéré

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