« Le Monde » s’est procuré un avant projet de loi qui pourrait être soumis à Xavier Bertrand, Ministre du Travail. Cet avant-projet, relatif « au droit du travail et à la régularisation des résidents étrangers » est présenté par le groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS).

Ce groupement a en effet vu le jour du fait du mouvement de grève des salariés sans-papiers voulant attirer l’attention sur leur situation et souhaitant être régularisés.

Cet avant-projet vise donc à favoriser la régularisation de salariés étrangers résidant en France de manière irrégulière.

Pour le GERS, le principe de cet avant-projet n’est pas « d’encourager à des situations illicites mais de faire en sorte que les hommes et les femmes qui contribuent à la richesse des entreprises seront reconnus et régularisés ». Le groupement ajoute que « l’inconfort de leur situation juridique conduit à une grande fragilité humaine ».

En outre, le GERS affirme qu’au-delà des aspects humains, ces régularisations sont « une nécessité économique ».

En effet, des employeurs n’auraient d’autre choix que de dénoncer leurs salariés en situation irrégulière ou de s’en séparer bien qu’ils soient indispensables, par leurs compétences et leurs qualifications, à la bonne conduite des activités de leur entreprise ou de leur commerce.

Le projet prévoit donc qu’à la demande d’un employeur, un salarié ou un ancien salarié étranger puisse se voir délivrer une carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité professionnelle. Pour ce faire, l’employeur devra néanmoins justifier « du caractère nécessaire de l’activité de son salarié pour le fonctionnement de son entreprise ».

Enfin, le second article prévoit que les employeurs puissent être dispensés de poursuites dans le cas où ils emploieraient un travailleur étranger en situation de séjour irrégulier. Cette dispense serait en effet prévue dans l’hypothèse où l’employeur ferait une demande de régularisation de son salarié.

La rédaction du village

Source : Projet de loi relatif « au droit du travail et à la régularisation des résidents étrangers » disponible sur le site du « Monde »

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