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 Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
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Parution : mercredi 3 novembre 2021
Adresse de l'article original :
https://www.village-justice.com/articles/determination-modification-des-tantiemes-copropriete-charges,40624.html Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur. |
Quelles est la différence entre les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges ?
Quels sont les critères de répartition des tantièmes ?
Peut-on les modifier ?
Comment ?
Cet article a pour vocation d’éclairer les copropriétaires sur les interrogations listées ci-dessus.
Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vision synthétique de la détermination et modification des tantièmes (i) de copropriété et de (ii) charges communes.
Sont abordés les thèmes suivants :
Définitions
Répartition des tantièmes
Principe d’intangibilité de la répartition des tantièmes
Action judiciaire
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