Dans mon précédent article publié ici, j’ai évoqué la médiocrité ‎des résultats de l’application de la traduction automatique à la ‎traduction juridique et l’incompatibilité d’une telle application ‎avec la traduction certifiée, mission confiée à un traducteur ‎Expert judiciaire. Dans le présent article, j’explore, brièvement ‎et sans aucune prétention d’exhaustivité, par quels moyens un ‎expert judiciaire peut faire appel à un sachant ou un technicien ‎dans la réalisation de sa mission et la notion de sapiteur.‎

Le traducteur ou l’interprète assermenté, comme tout expert judiciaire, prête serment pour ‎accomplir sa mission en son honneur et en sa conscience. Dans certaines situations, il peut être ‎confronté à des problématiques d’une très haute complexité. Quelles sont donc les solutions ‎qui s’offrent à lui quand il n’a pas toutes les connaissances ou compétences requises ?‎

L’idée de cet article m’est venue à la suite d’une demande de l’un de mes clients (avocat ‎spécialisé en arbitrage international) qui m’a sollicité pour une traduction certifiée d’un texte ‎rédigé dans une langue asiatique ancienne (une sorte de retranscription avec un alphabet ‎arabe). Une difficulté s’est présentée à ce client : les traducteurs assermentés, auxquels il aurait ‎pu faire appel, ne maîtrisaient pas cette langue ancienne ou du moins ne lisaient pas l’arabe, ‎pour pouvoir déchiffrer le texte. Pour remédier à ce manque d’expertise, ma solution a été de ‎faire appel à un sapiteur ‎ qui maîtrise cette langue, en l’occurrence un universitaire. D’autres ‎situations peuvent survenir et nécessiter l’assistance d’autres profils, lorsque l’on traduit une ‎notion ou terme juridique complexe : par exemple, un traducteur assermenté peut faire appel à ‎un ingénieur pour une question technique ou scientifique, ou bien à un juriste ou un avocat ‎pour une question juridique ou judiciaire très pointue.‎

Une traduction certifiée [1] ‎doit être réalisée par le traducteur ‎assermenté lui-même. Mais ‎pour répondre à une question précise ou une problématique complexe, le traducteur assermenté ‎peut faire appel à ‎un sapiteur. L’article 278 du Code de procédure civile dispose que l’Expert ‎peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une ‎spécialité distincte de la sienne. Lorsque l’expert commis doit recueillir des informations dans ‎une catégorie technique qui n’est pas la sienne, celui-ci ‎fait alors appel à un sapiteur.‎

Par ailleurs, pour lui permettre de mener à bien sa mission, l’article 278-1 dispose que l’Expert ‎peut se faire assister dans l’accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui ‎intervient sous son contrôle et sa responsabilité. En aucun cas, l’expert ne confie la totalité de ‎sa mission à une tierce personne, au risque d’engager sa responsabilité. L’expert peut donc se ‎faire aider pour réaliser sa mission, toujours en son honneur et conscience.‎

Conclusion.

Dans le cadre d’une expertise judiciaire, le traducteur assermenté peut être confronté à des ‎questions d’une grande complexité, allant bien au-delà de ses compétences. Le code de ‎procédure civile a prévu la solution : faire appel à un sapiteur, pour l’aider à réaliser sa mission. ‎Ce dernier apportera alors l’éclairage nécessaire au traducteur.‎ [2]

Aboubekeur Zineddine Traducteur Expert judiciaire (langues: anglais, arabe, français)

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